Depuis, le ministère semble avoir affiné son mode opératoire et travaillerait à une imposition ciblant spécifiquement la trésorerie excédentaire des holdings, en excluant spécifiquement les biens professionnels, d'après « La Tribune ». Si le ministère des Comptes publics ne confirme pas cette exclusion, elle ne semble pas surprenante au regard des dernières prises de parole d'Amélie de Montchalin. « La ministre a dit ces derniers mois vouloir préserver les actifs professionnels, y compris durant son audition de juillet », glisse un de ses proches.
Mais une fois ce principe posé, encore faut-il apporter une définition à la notion, floue, d'excédent de trésorerie. Dans le cadre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), une problématique semblable s'était posée. La loi se contentant de prévoir une exonération pour les biens professionnels, la nature des liquidités était sujette à interprétation.
« Certains vérificateurs avaient jugé que la trésorerie non nécessaire à l'activité de l'entreprise [par exemple, celle dépassant le besoin en fonds de roulement, NDLR] ne devait pas être comptabilisée dans les biens professionnels. Toutes ces tentatives de redressement n'ont pas forcément abouti, faute d'un fondement légal », se souvient le vice-président du Cercle des fiscalistes.
