Retour de l'ISF ou Impôt sur la Fortune Improductive

[fdod]

Voilà les articles tout est annulé on en revient à l' l'impôt sur la fortune immobilière normale

 

[paraton]

@Nakoyasie1188

???

les députés ont effectivement essayé par différents amendements de modifier l'article 3 bis voté par le Sénat pour rétablir un ISF démarrant à 800k€/1,3M€.

Mais aucun de ces multiples amendements ne semble avoir été adopté en séance plénière, même si un amendement de ce type avait été adopté la szmaine dernière en commission

Donc, pour le moment, l'article 3bis (introduction d'une contribution des hauts patrimoines en lieu et place de l'actuel IFI) reste en l'érat.

En tout cas c'est ce que je retiens vu qu'aucun des amendements visant à modifier cet article n'a pu être adopté par l'AN

Mais bon, le feuilleton n'est pas encore tout à fait fini. Attention à ce qui pourrait sortir d'un accord de non-censure gvt/Ps

 

[Clo52]

Voilà les articles tout est annulé on en revient à l' l'impôt sur la fortune immobilière normale

Le Figaro dit qu'on revient sur la dernière mouture du Sénat
Qui croire ?
Un constitutionnaliste sur le forum ??

 

[Nakoyazie1188]

La dernière mouture du sénat rapporterait environ 600 millions de moins que l'actuel IFI
Ca pose donc un nouveau problème au gouvernement
Difficile de croire qu'il va l'accepter mais en effet le feuilleton n'est pas terminé

 

[Luciole49]

Voilà les articles tout est annulé on en revient à l' l'impôt sur la fortune immobilière normale

Vivement que tout cela soit fini que l'on sache sur quel pied danser. Tant qu'il y avait pas le double plafond c'était clair il fallait déclarer 800.001 euros et ils n'avaient que 3 ans pour contrôler après c'était pas possible de déclarer 1.300.001 parce que çà faisait payer 1.250 euros d'impôts. Et là comme depuis 3 ans l'immobilier se casse la binette il y a des personnes qui vont arrêter de déclarer à l'IFI et se faire ennuyer dans 6 ans. La logique serait de redescendre le seuil d'entrée à 1.130.000 euros et de supprimer la tranche 800/1300. Puis indexer ce seuil sur la revalorisation des tranchez fiscales. Enfin c'est pas l'IFI qui a tué l'immobilier locatif c'est la performance énergétique mais l'IFI y a largement contribué.

 

[paraton]

Le Figaro dit qu'on revient sur la dernière mouture du Sénat
Qui croire ?
Un constitutionnaliste sur le forum ??

Pour avoir regardé les amendements directement sur le site de l'assemblée, c'est ce que j'ai compris moi aussi

La dernière mouture du sénat rapporterait environ 600 millions de moins que l'actuel IFI
Ca pose donc un nouveau problème au gouvernement
Difficile de croire qu'il va l'accepter mais en effet le feuilleton n'est pas terminé

Oui, c'est un souci.
D'autant plus que le PS y tient beaucoup et que le gvt ne donne pas l'impression de vouloir réellement s'opposer à un retour de l"ISF;

Peut-être pourraient-ils se mettre d'accord sur l'amendement initial de Mattéi, qui avait quand même le mérite de remonter le seuil d'assujetissement à 2M€ pour tenir compte de l'inflation.
C'était quand même plus équilibré que le rétablissement d'un seuil vieux de 20 ans, assorti pour tempérer (ou protéger les copains...) d'une exonération démesurée sur une des résidence du foyer fiscal

 

[Philou75]

Peut-être pourraient-ils se mettre d'accord sur l'amendement initial de Mattéi, qui avait quand même le mérite de remonter le seuil d'assujetissement à 2M€ pour tenir compte de l'inflation.
C'était quand même plus équilibré que le rétablissement d'un seuil vieux de 20 ans, assorti pour tempérer (ou protéger les copains...) d'une exonération démesurée sur une des résidence du foyer fiscal

Oui et revaloriser le plafond des niches fiscales aussi. À mort le plafond des 10k€ qui a 15 ans et vive le plafond des 15k€ mini😁

 

[agra07]

Vivement que tout cela soit fini que l'on sache sur quel pied danser. Tant qu'il y avait pas le double plafond c'était clair il fallait déclarer 800.001 euros et ils n'avaient que 3 ans pour contrôler après c'était pas possible de déclarer 1.300.001 parce que çà faisait payer 1.250 euros d'impôts. Et là comme depuis 3 ans l'immobilier se casse la binette il y a des personnes qui vont arrêter de déclarer à l'IFI et se faire ennuyer dans 6 ans. La logique serait de redescendre le seuil d'entrée à 1.130.000 euros et de supprimer la tranche 800/1300. Puis indexer ce seuil sur la revalorisation des tranchez fiscales. Enfin c'est pas l'IFI qui a tué l'immobilier locatif c'est la performance énergétique mais l'IFI y a largement contribué.

Attention, vous incitez à la fraude. La déclaration reste obligatoire.
Perso je suis contre l'ISF ancienne formule (contournement, usine à gaz)
Si cet impôt devait être rétabli j'opterais pour la simplification: on met tout le patrimoine dans l'assiette et on double le seuil d'entrée qui passerait à 2.6M€. Au delà de ce seuil on définit un ou plusieurs taux applicables à tout ce qui dépasse.
Bien évidemment la question des holdings reste posée

 

[Buffeto]

l'entourage du 1er ministre dit qu'il n'y aura pas de budget avant début Février donc.... il suffit d'attendre pour savoir

 

[Philou75]

l'entourage du 1er ministre dit qu'il n'y aura pas de budget avant début Février donc.... il suffit d'attendre pour savoir

Il a précisé l’année????

 

[Luciole49]

Attention, vous incitez à la fraude. La déclaration reste obligatoire.
Perso je suis contre l'ISF ancienne formule (contournement, usine à gaz)
Si cet impôt devait être rétabli j'opterais pour la simplification: on met tout le patrimoine dans l'assiette et on double le seuil d'entrée qui passerait à 2.6M€. Au delà de ce seuil on définit un ou plusieurs taux applicables à tout ce qui dépasse.
Bien évidemment la question des holdings reste posée

J'incite pas à la fraude, je constate que quand on est très proche de 1.300.000 soit on est en dessous on déclare rien soit on y est et on déclare tout et à 1 euros près c'est 1250 euros.

 

[Luciole49]

l'entourage du 1er ministre dit qu'il n'y aura pas de budget avant début Février donc.... il suffit d'attendre pour savoir

Il va y avoir une ordonnance, le gouvernement va sauter, le budget sera acté dansgereusement car le concon ne pourra rien dire et puis Lecornu va sauter et Macron nommera un gouvernement Lecornu 3 et puis en 2027 il va passer la main et en aura plus rien à secouer donc attention à l'ISF 2028 il est temps de travailler moins pour profiter plus de son argent.

 

[Moneypenny75]

Je viens de regarder tous les amendements.( Adoptés ou rejetés
Je les vois tous rejetés.
As tu une source ?

Oui Le Figaro hier à 10h
Supprimé depuis. L’AN aurait rejeté un amendement visant à supprimer l’impôt sur la fortune improductive (3 bis). Le Figaro en concluait que la proposition du sénat restait d’actualité. Mais bon ce ne sont que des indicateurs. On verra les ordonnances…

 

[Buffeto]

le gouvernement accuse LFI et le RN de " sabotage continu " sur les débats sur le budget ....

il fallait être aveugle pour ne pas s'en rendre compte ......

moi ça fait juste 8 mois que je le vois

 

[niklos]

Ils sont impressionnant à l'assemblée nationale... Une vrai cour de récré avec des enfants de CM1...

 

[Maurice63]

Ils vont même trouver le moyen de redoubler tellement ils sont bien !

 

[paraton]

L’AN aurait rejeté un amendement visant à supprimer l’impôt sur la fortune improductive (3 bis). Le Figaro en concluait que la proposition du sénat restait d’actualité. Mais bon ce ne sont que des indicateurs. On verra les ordonnances…

Les députés ont rejeté TOUS les amendements visant à modifier l'article 3bis voté par le Sénat.

Je l'ai vérifié à la source, directement sur le site de l'AN

Je reconnais que c'est assez étrange vu ce qu'ils avaient entériné en 1ère lecture.

Un peu comme si ils savaient que ça n'avait aucune importance (ce qui était assez probable, vu que tout le monde s'attendait à un 49-3 ou à des ordonnances) et que ça reviendrait dans la négociation gvt/Ps (ce qui est nettement plus inquiétant vu le positionnement du Ps sur le sujet)

 

[agra07]

J'incite pas à la fraude, je constate que quand on est très proche de 1.300.000 soit on est en dessous on déclare rien soit on y est et on déclare tout et à 1 euros près c'est 1250 euros.

Oui ça faisait partie des absurdités de l'ancien ISF parmi de nombreuses autres.

 

[agra07]

Je

Ils sont impressionnant à l'assemblée nationale... Une vrai cour de récré avec des enfants de CM1...

Je croyais naïvement que nous étions dirigés par une sorte d'élite capable de faire passer l'intérêt de la France et des Français avant je ne sais quelle ambition personnelle.
Les extrêmes font la loi (ou plutôt la chienlit).
J'espère que les Français s'en souviendront lors des prochaines élections.

 

[Buffeto]

J'espère que les Français s'en souviendront lors des prochaines élections.

aucune chance .....