Retour de l'ISF ou Impôt sur la Fortune Improductive

[Axiles]

La loi peut très bien être contraire au code civil. Celui-ci est considéré comme une loi ordinaire et une nouvelle loi peut très bien défaire ce qu'une ancienne loi a fait.
C'est pour cela que si on veut quelque chose de plus immuable il vaut mieux l'inscrire dans la constitution ou dans les traités internationaux qui s'imposent aux lois ordinaires.

Merci de la précision et bien sur que si c'est jugé régulièrement légal, c'est que ça passe d'un point de vue juridique. Mais mon point n’est pas un commentaire comparé de droit mais pointer à quel point c'est choquant de se dire que les règles peuvent être changées a posteriori, surtout quand c'est un principe aussi universel (on parle de l'article 2, pas de l'article 27883).

Au-delà de l'aspect éthique, on sous-estime massivement l'impact économique négatif de l'instabilité juridique et fiscale. Si vous n'avez pas de visibilité, vous investissez moins. Ou ailleurs. Je l'ai déjà dit précédemment mais, hausse de la fiscalité ou non, les budget de cette année et de l'année dernière ont déjà laissé des traces et fait fuir beaucoup de projets/d'épargne.

C'était l'un des rares succès de Macron d'ailleurs, là aussi perdu depuis 2024.

 

[paraton]

Ce qui est très pénible en fait, c'est que les lois de finances, discutées et votées en toute fin d'année, s'appliquent à des revenus et des patrimoines déjà constitués ou structurés depuis des mois.

Tant qu'il n'y a pas de bouleversements majeurs, ça peut aller. Mais quand il y en a, difficile de se retourner.
Et là, depuis la dissolution, c'est le feu d'artifice ! Peut-être au final pour accoucher d'une souris comme l'an dernier.

Mais, en attendant, impossible de savoir à quelle sauce on va être mangés, alors que plus le temps passe, plus ça devient difficile de faire des arbitrages.
Plus qu'à croiser les doigts pour que ce néo-isf ne passe pas.
Mais si au final ce n'est pas pour cette fois, le cirque reprendra de plus belle l'an prochain
Et, une fois de plus, ce n'est qu'en toute fin d'année que l'on sera fixés

 

[Clo52]

Que va t'il se passer si Lecornu fait une loi spéciale ?

 

[Philou75]

Quoiqu’il arrive on va raquer et ensuite il y a la 3eme guerre mondiale donc peu importe ce que fait Lecornu hein

 

[nono52]

Que va t'il se passer si Lecornu fait une loi spéciale ?

Bonjour @Clo52
Dans les grandes lignes
Une loi spéciale permet à l’État de lever l’impôt au 1er janvier en cas d’absence de nouveau budget. Elle reconduit aussi la loi de finance de l’année précédente jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau budget.

 

[Clo52]

Bonjour @Clo52
Dans les grandes lignes
Une loi spéciale permet à l’État de lever l’impôt au 1er janvier en cas d’absence de nouveau budget. Elle reconduit aussi la loi de finance de l’année précédente jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau budget.

OK, merci, mais si un nouveau budget est voté et qu'il y a ce nouvel IFI, ce sera retro actif ?

 

[jof]

Que va t'il se passer si Lecornu fait une loi spéciale ?

La loi spéciale est une simple transition temporaire au 1er janvier, en attendant un plan de finances rectificatif.
Les nouvelles mesures punitives et vexatoires, dont l'IFIP, seront votées plus tard, courant 2026 mais applicables au 1/1/26 (dite "petite rétroactivité").
Le ton est donné. Tout finira par passer tôt ou tard.
Même si l'on investit "productif", ils finiront par chiper ce qu'ils estiment leur part. Faut pas rêver.

 

[Buffeto]

OK, merci, mais si un nouveau budget est voté et qu'il y a ce nouvel IFI, ce sera retro actif ?

Ca fait beaucoup d'incertitudes.....
Difficile de te répondre.

 

[D-Jack]

Que va t'il se passer si Lecornu fait une loi spéciale ?

Comme l'an passé avec la censure de M. Barnier: le budget sera reconduit à l'identique du précédent donc:
Pas de progression des investissements (par exemple dans la défense, dans la santé, la justice, la sécurité )
Progression des retraites sécu au rythme de l'inflation et pas de modification concernant les "10%" ... ...
Pas de taxe sur la fortune "improductive", pas de modification de la FT, pas d'augmentation de la CSG sur le patrimoine ....
Pas de mise en sommeil de la pause sur la réforme des retraites de Mme Borne ...
Et poursuite de l'augmentation de la dette ... à un coût vraisemblablement plus élevé puisqu'il est peu probable que les investisseurs et les agences de notation apprécient ce nouvel échec

 

[nono52]

OK, merci, mais si un nouveau budget est voté et qu'il y a ce nouvel IFI, ce sera retro actif ?

C'est difficile de répondre, la loi spéciale permet de prendre des mesures pour garantir le fonctionnement de "l'état".

 

[Philou75]

Arrêtez de vous torturer le cerveau. Personne ne sait l’avenir et même pas eux alors bonne journée et profitez bien de votre week-end à venir.

 

[niklos]

C'est pas faux. Mais il peut être aussi intéressant d'envisager les différentes possibilités.

 

[Buffeto]

C'est pas faux. Mais il peut être aussi intéressant d'envisager les différentes possibilités.

trop tard pour agir dans l'urgence .....

tu ne change pas de stratégie , notamment lorsque tu as des investissements immobiliers, juste parce qu'une mesure va éventuellement t'impacter

 

[niklos]

On est d'accord. Je veux dire que l'on imaginer ce qu'il conviendrait de faire pour l'avenir.
Il ne faut pas réagir à chaud.

 

[D-Jack]

trop tard pour agir dans l'urgence .....

tu ne change pas de stratégie , notamment lorsque tu as des investissements immobiliers, juste parce qu'une mesure va éventuellement t'impacter

Ben il y a des investissements beaucoup plus mobiles que l'immo, il me semble ... par définition

 

[Buffeto]

Ben il y a des investissements beaucoup plus mobiles que l'immo, il me semble ... par définition

bien sur il y en a .......
mais là on parle de stratégie ...d'IFI .....

ceux qui sont à l'IFI ont de l'immobilier par définition

 

[D-Jack]

bien sur il y en a .......
mais là on parle de stratégie ...d'IFI .....

ceux qui sont à l'IFI ont de l'immobilier par définition

Pas forcément non ... mais tu as raison sur le fait qu'il peut y avoir association dans l'esprit des lecteurs ...
par ailleurs une loi spéciale a d'autres implications ....y'a pas que l'IFI dans la vie (le dernier I pour "Improductive" et pas pour "Immo")

 

[Buffeto]

y'a pas que l'IFI dans la vie (le dernier I pour "Improductive" et pas pour "Immo")

pour l'instant et jusqu'à nouvel ordre le "I" de IFI c'est Immobilier

 

[Axiles]

OK, merci, mais si un nouveau budget est voté et qu'il y a ce nouvel IFI, ce sera retro actif ?

Au 1er janvier 2026

Voir la rétroactivité fiscale [lien réservé abonné]

 

[D-Jack]

pour l'instant et jusqu'à nouvel ordre le "I" de IFI c'est Immobilier

Ah ah ... dans la série j'ai toujours le dernier mot .... rappelle moi le sujet de la file