Bonsoir à tous!
je suis dans le même cas que vous, sauf que l'assurance groupe du CFF n'est pas AXA mais SWISS LIFE. Ce qui ne change rien car même problème pour résilier depuis des mois et des mois. Au des réponses que vous avez reçu de CFF, vive les courriers types de refus de résiliation!!!
voici ma petite histoire avec le CFF:
Avant la signature du crédit, j’ai souhaité prendre une assurance extérieure au crédit foncier. J’avais fait toutes les démarches nécessaires avec mon courtier en assurance. L’assurance que je souhaitais prendre (ALLIANZ) comportait les mêmes garanties que celle proposée par la conseillère du crédit foncier mais son prix divisé par deux! Tout été en place avec Allianz. Mais la conseillère du CF ne voulait pas prendre cette assurance sous prétexte qu’elle ne trouvait pas cette assurance dans la liste du CF. Suite à cette mauvaise fois, mon courtier en assurance a dû la contacter directement, elle a finalement trouvé l’assurance. Ensuite, nous avons modifié à la baisse le montant du prêt, de là, la conseillère du CF n’a pas voulu prendre en compte l’assurance Allianz cette fois-ci sous prétexte que le délai serait trop court pour profiter du prêt à taux zéro, ce qui était en fait une excuse non valable.
Je lui ai demandé à plusieurs reprises si je pouvais changer d’assurance plus tard. Elle m’a affirmée que je pouvais changer d’assurance au premier anniversaire de signature. Elle m’a tellement mis la pression afin que je prenne l’assurance du CF que j’ai signé la demande d’adhésion à Swisslife en étant persuadé de pouvoir changer d’assurance l’année suivante. J’ai donc dû résilier chez Allianz.
Avant l’échéance du 1er anniversaire de l’assurance, je fais ma demande de résiliation auprès du CF et de l’assurance du Crédit Foncier (le CSF) accompagné de la délégation de bénéfice Allianz (11/2012).
Suite à ma demande, le Crédit Foncier refuse ma résiliation (12/2012), pour les raisons ci-dessous :
« l’assurance groupe SWISSLIFE est une assurance obligatoire. Elle ne peut être modifiée en cours de contrat »
« De plus, vous n’avez pas souhaité, lors de la mise en place de votre prêt, user de la faculté qui vous était offerte de proposer une assurance extérieure ... Votre adhésion au contrat d’assurance de groupe est ainsi devenue définitive à la suite de l’acceptation de votre offre de prêt. ».
Ce refus me paraissant injustifié sachant que j'avais une autre assurance qui m'a été refusé sur un faux prétexte ! je contacte la conseillère du Crédit Foncier qui ne me donne aucunes explications supplémentaires sur ce refus.
Je refais ma demande de résiliation en répondant précisément à chaque point de leur refus.
Le crédit foncier me répond et me reconfirme leur refus par ces motifs :
« la faculté de résiliation annuelle des contrats d’assurance offerte par l’article L. 113-12 du code des assurances, bien que relevant des règles communes aux assurances, ne concerne pas l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe et ce pour les raisons suivantes :
- cette adhésion, si elle crée un lien contractuel direct entre l’emprunteur-adhérent et l’assureur, n’est pas constitutive d’un véritable contrat ou d’une police d’assurance (en ce sens, Cass. Civ.1ère, 22 mai 2008).
- la durée de l’adhésion au contrat d’assurance groupe se calque sur la durée du prêt. Il n’y a donc pas, proprement parler, de date d’échéance permettant une résiliation annuelle »
« la loi Châtel du 28 janvier 2005, qui impose aux assureurs de rappeler aux assurés la possibilité de résiliation annuelle de leur assurance individuelle, exclut de ce dispositif les contrat d’assurance groupe. On peut donc en déduire que le droit à la résiliation de l’assuré n’existe pas en matière d’assurance collective (sauf dispositions spéciales contraires, qui, en l’espèce, sont inexistantes) »
Suite à leur courrier, je les contacte par téléphone afin d’avoir une explication car la conseillère m’avait confirmée à plusieurs reprises que je pourrais résilier et la pression qu’elle m’avait mise sous prétexte de ne plus pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro.
Suivant cet appel, le CF renvoie un courrier relevant les points ci-dessous :
« Aux termes de l’offre de prêt que vous avez acceptée, vous n’avez pas souhaité, user de la faculté qui vous était offerte, à la souscription de votre emprunt, de proposer une assurance individuelle de votre choix, présentant des garanties équivalentes. De ce fait, l’adhésion à l’assurance emprunteur Swiss life est devenue obligatoire».
Au vu de la fermeture de dialogue avec le crédit foncier, je contacte directement l’assurance Swisslife (où je suis assurée pour le prêt via le CF, assurance notée sur mon contrat de prêt). Après recherche, le conseiller de Swisslife me dit ne pas me trouver dans les bénéficiaires du contrat groupe du CF, et qu’il continu ses recherches et me tiens au courant.
Un mois plus tard, je reçois un courrier de Swisslife me confirmant qu’il ne me trouve pas.
Je recontacte donc le CSF, la personne me dit que ce n’est pas forcément traité directement avec Swisslife mais avec l’assurance direct du CF si aucun problème de santé n’est noté. Je téléphone au CF qui me confirme que je suis bien assurée chez Swisslife !
Lors de la signature de la demande d’adhésion de l’assurance du prêt (noté sur demande d’adhésion SLA+), je pensais être assurée chez Swisslife, mais là je ne sais plus...
Sachant que ça fait plus d’un an que je demande à plusieurs reprises mon contrat d’assurance crédit et je n’ai toujours rien reçu. Le crédit foncier m’a dit que si je souhaitais le contrat il fallait que je paie la demande de copie de contrat, mais le souci c’est que je ne l’ai jamais eu donc pourquoi faudrait-il que je paie ?!
J’ai par la suite recontacté le CSF, qui apparemment serait la société de courtage assurance du crédit foncier. La personne a contacté la conseillère du crédit foncier afin qu’elle traite ma demande de contrat que je n’ai jamais eu. A ce jour, toujours rien.
De plus, cette personne m’a dit qu’elle ne comprenait pas pourquoi on me refusait la résiliation.
Le fin 02/2012, je reçois un nouveau courrier du crédit foncier me donnant encore d’autres explications du refus de ma modification d’assurance pour bien me faire comprendre leur refus au cas où j'aurais mal compris!!!!
« les modalités de l’adhésion sont appréciées définitivement lors du dépôt de la demande de prêt et de la signature du contrat de ce dernier et qu’aucune modification ou adjonction ne peut, par la suite être envisagée ».
En reprenant les conditions générales de SLA+, il est dit que pour toute résiliation il faut l’accord préalable de l’organisme préteur, cependant le crédit foncier refuse toutes mes demandes de résiliations d’assurance.
De plus, à chaque demande de résiliation, j’ai envoyé le document d’Allianz pour délégation d’assurance. Et à chaque fois, j’ai dû faire un courrier d’annulation et pour la dernière on m’a même débité la première échéance que je dois me faire rembourser.
De plus, chez Allianz et pour d’autres assurances, le montant des cotisations annuelles sont calculées en fonction du capital restant à assurer, et donc les montants diminus (ex : la première année environ 12€/mois).
Mais pour l’assurance du CF où je suis, le montant de mes cotisations (29.69€ /mois) sont identiques du 1er mois de déblocages des fonds et jusqu’au dernier mois du remboursement du prêt. Rien de dégressif, le montant reste identique pendant 30 ans, alors que normalement on doit être assuré pour un capital, et le capital est différent chaque année !
De plus, selon le code des assurances, il doit être mentionné les formalités de résiliation et de transfert du contrat. Si les conditions générales ne contiennent pas de clauses précises et explicites n’autorisant pas la résiliation, rien ne me contraint à conserver ce contrat. Ce qui est ici le cas.
je vais envoyé un courrier au médiateur afin de respecter la procédure. Puis voir si mon assistance juridique peut prendre en charge les frais juridique.
Sinon dès que je perdrais pas pas beaucoup se sera rachat de crédit et donc changement d'assurance. A calculer ....
Ils nous prennent pour des billes.
Donc voila où j'en suis. J'espere qu'on pourras trouver un moyen pour que ça change.
Et je vais tenter de faire comme "sousouille" dans mon département.