Bonjour loic.hug,kamel320,luigi et Le-coque,
Je suis Dominique et travaille au sein du service Qualité d'AXA France.
Je regrette notre manque de clarté et vous propose de faire un point sur le contrat d'assurance Emprunteur.
Depuis septembre 2010, la loi Lagarde permet à un emprunteur de choisir librement l’assurance qui lui convient, en comparant le coût total de son crédit.
Vous avez souscrit un contrat d'assurance emprunteur AXA via le Credit Foncier et vous souhaitez connaître les modalités de résiliation, évoquant cette faculté.
Pour cela, il faut avant tout distinguer deux types de contrat d'assurance emprunteur :
- Le contrat d'assurance Individuelle :
Il s'agit d’une assurance emprunteur individuel classique reconduite tacitement à date anniversaire.
Il est donc tout à fait possible de la résilier au moment de sa reconduction comme n’importe quelle assurance.
- Le contrat d'assurance Groupe :
L'assurance de groupe est souscrite par la Banque au profit de l'emprunteur; ce qui est très différent.
Sa durée est égale à celle du crédit.
Elle garantit le " décès, l'invalidité absolue et défintive , et l'incapacité de travail", en contrepartie d'une cotisation globale répartie sur la durée de l'emprunt.
L'assurance obligatoire ne peut donc donner lieu ni à un aménagement, ni à une résiliation de votre part, sans solder son crédit (à moins d’un accord avec la banque).
Dans le cas présent, les assurances emprunteurs proposées par le Credit Foncier sont des contrats "Groupe".
J'espère, par ces précisions, vous avoir apporté des éclaircissements.
Cordialement
Dominique R.
Qualité AXA France
