Report total d'échéances et remboursement anticipé.

[seb2651]

Bonjour,


Dans le cadre d'un changement de région, je vais devoir mettre en vente mon logement et en louer un autre.
Le budget mensuel sera compliqué à boucler et je souhaite donc moduler mon prêt jusqu'à la vente de mon bien.

Ma question porte sur le report total des échéances :

Si je réalise un report total de mes échéances pendant 1 an (durée max) et que je vends mon bien au bout de 6 mois, je doit rembourser le capital restant dû + les intérêts que je n'ai pas payé durant ces 6 mois. Mais cela n'engendre aucun surcoût me semble-t-il ?

Pouvez vous me dire si mon raisonnement est correct ?

Merci,
Sébastien.

 

[Aristide]

Bonjour,

En supposant que votre banque soit d'accord sur ce différé total en cours de gestion du contrat (Est-ce prévu au contrat ?) tout dépend de la façon dont elle pratique.

Normalement, si elle respecte l'article 1154 du code civil, votre raisonnement est bon.

Mais si elle ne l'applique pas et qu'elle procède à une capitalisation des intérêts dus et non payés au mois le mois, vous paierez alors "des intérêts sur les intérêts" et de ce fait vous aurez donc un surcoût.

Il est possible également qu'au moment de la vente elle vous demande une indemnité de remboursement anticipé (IRA). Si votre changement de région - et donc cette vente - sont la conséquence d'un changement de votre lieu d'activité professionnelle il faut savoir que l'article L.312-21 du code de la consommation interdit toute IRA dans ce cas de figure (entres autres).

Cdt

 

[seb2651]

Merci bcp pour ces informations.

Cordialement,
Sébastien.