Qui saurait me répondre?

[Anonyme]

d'abord j'essayerai de poser clairement les chiffres;
car on n' y comprend rien et aucun avocat ne pourra rien comprendre
désolé;
fin pour moi;

oui, je m'en doute.
depuis hier soir tu poses les bonnes questions mais les réponses sont confuses et se contredises.

j'ai faillit poster hier soir, mais je t'ai laissé faire.

là, je poste pour tenter d'aider cette personne, mais il vaut mieux qu'elle aille voir des "pros" avec des documents en main, qui seront mieux l'aider.

SAUF si elle apporte clairement les chiffres que tu as demandé.
et non à sa sauce.

 

[waldoune]

le rendez vous avocat est pris, notaire aussi et banques vues.
Ma question était sur la protection du surendettement car j'ai plusieurs versions.
Bref.

 

[Innuando]

Bonjour

Pour être confronté régulièrement à des dossiers de surendettement dans le cadre de vente de maison où rachat de parts, je me garderai bien de vous apporter une réponse sur un forum, sans avoir les documents qu on ne va pas vous demander:, titre de propriété, contrat de mariage ("régime de la communauté" ça veut rien dire... Universelle ou réduite aux acquêts/sans contrat?), prêt, documents de surendettement etc...

Les situations de surendettement sont toujours complexes. Dans le cadre d un achat en commun, puis divorce et demande de rachat de part, avec situations financières différentes, ça l est encore plus, et il est très hasardeux de tenter de vous répondre, du moins je m y risquerai pas.

Avant de contacter un avocat, un bon notaire disponible sera a même de vous conseiller, et gratuitement, je vous conseillerai d abord de commencer par lui pour y voir plus clair.

 

[waldoune]

bonsoir, d'accord, je vous remercie beaucoup, je vais commencer par le Notaire, mais à mon avis j'aurais besoin d'un avocat, en effet c'est hyper complexe, cela fait 8 ans que personne ne peut me répondre et pourtant j'ai vu des avocats entre 2... un truc de fou!

 

[Innuando]

De manière générale je conseille de d'abord faire le point avec un notaire sur de nombreux sujets et d'aller voir le spécialiste ensuite ( l avocat vous concernant). Votre notaire c est un peu votre médecin généraliste sur ces questions. C est encore mieux s'il est pédagogue mais ça c'est pas donné a tous !

 

[Gastines]

Bonjour à tous.

Je vais essayer d'être claire et concise, je suis bloquée pour trouver la vraie réponse à ma question.
Voilà, divorcée depuis 10 ans mon ex est resté dans la maison sans l'acheter ni payer l'emprunt avec un dossier de surendettement sur le dos. moi, je n'ai jamais voulu prendre de dossier de surendettement.
Son 1er dossier a démarré en 2014, nous avons été tous les deux assignés au tribunal par la banque en 2015:155000 euros.
J'ai donné des fois comme j'ai pu, mais pas facile de gérer une location et le reste bref.
Aujourd'hui, j'ai la capacité de racheter le bien à sa valeur en SCI, (soit 140000) car j'y monte un projet, seule façon de sauver le truc.
Le contentieux est d'accord, mais me demande de régler les 4.45% d'intéret ensuite, soit 60000 euros!
ils me proposent de faire une offre et qu'ils sont prêts à faire un geste. Bref, je ne peux ni ne veux vraiment ( j'emprunte avec mon conjoint solder toutes les dettes pour mon ex . Mais Pas facile de se projeter s'il reste les dettes!
Lui est protégé par ses dossiers, et moi aussi apparemment, LA est la question. Normalement La Banque n'aurait pas dû le condamner vu qu'il était sous surendettement ( C'est la Banque de FRANCE qui nous l'a dit)
Aujourd'hui, Mon ex est OK pour que l'on essaie de tout solder, mais quelles sont vraiment les lois? suis je protégée des intérêts? ( par l'indivision)
Bref je suis perdue, pouvez vous m'aider?

Bonjour,
je viens de lire votre texte. Même en cherchant derrière les mots ce n'est as très clair. Par exemple je comprends que les seuls intérêts à 4,45% d'intérêts seraient de 60.000 euros. je comprends certainement mal.
Si vous achetez pour 140.000 euros. Cette somme revient à votre ex, mais avant il faut sur ces 140.000 euros régler ce que doit la banque et le montant du surendettement.
Où est exactement votre problème ?
Je suis un ancien juriste.
Gastines

 

[waldoune]

Bonjour,
je viens de lire votre texte. Même en cherchant derrière les mots ce n'est as très clair. Par exemple je comprends que les seuls intérêts à 4,45% d'intérêts seraient de 60.000 euros. je comprends certainement mal.
Si vous achetez pour 140.000 euros. Cette somme revient à votre ex, mais avant il faut sur ces 140.000 euros régler ce que doit la banque et le montant du surendettement.
Où est exactement votre problème ?
Je suis un ancien juriste.
Gastines

Bonjour,
Ce n'est pas facile à expliquer, il faudrait pouvoir vous montrer mes décomptes sur papiers, Ce qui est délicat. Mais oui, lors d'un jugement, il y a une somme pour laquelle vous êtes condamné et les intérêts ( depuis 2015).
Les 140000 ne peuvent pas revenir à mon ex, en effet il faut combler ce que l'on doit à la banque. mon problème est de savoir si je suis la seule à devoir les intérêts restant après avoir réglé 140 ou 160000.
Je vous montrerais bien les papiers, mais je n'arrive pas à les modifier pour enlever les noms, je vais m'y atteler cette après-midi si besoin.
J'ai trouvé cet extrait que je vous joins

 

[moietmoi]

je reviens dans la discussion;
vous mélangez tout;
le document que vous nous montrez , indique juste que pour récupérer de l'argent, on ne pas peut saisir un bien commun dont l'un des 2 est en procédure de sur endettement; ; tout à fait logique, vu que c'est un bien commun, cela réviendrait à saisir quelqu'un qui bénéficie d'une protection, donc à annuler la protection;
Ceci n'a rien à voir avec le montant de la dette, et qui doit la règler......
tant que vous ne séparerez pas, vos opinions, des faits, personne ne pourra vous aider.

 

[jp19]

Je peux poser une question ?

Si je reprends le post initial :

Aujourd'hui, Mon ex est OK pour que l'on essaie de tout solder

Pour une fois que 2 personnes divorcées arrivent à être d'accord, pourquoi faire intervenir la justice et chercher les complications là où elles ne sont pas ? Monsieur et Madame s'arrangent entre eux, qui donc va s'en offusquer ?

 

[Anonyme]

@ JP19.
SAUF que la justice est deja intervenu, vu que monsieur est en surendettement.

 

[jp19]

SAUF que la justice est deja intervenu, vu que monsieur est en surendettement.

C'est pas ca que je voulais dire, je me suis peut-être mal exprimé...

Si tant est que, effectivement, l'ex cherche bel et bien à "clore le dossier", je voyais les choses ainsi :
- La SCI achète la maison au prix qu'elle est estimée / au prix qu'elle vaut (comme le ferait un acheteur lambda)
- Sur ce montant, la banque récupère ce qui lui est dû
- Le reste va à Madame (puisque Monsieur a eu 10 ans de loyer gratuit, et que ca fait 10 ans qu'il ne paye rien, il est OK pour ne pas chercher à gratter, il va se chercher une location et fin de l'histoire)

C'est con ce que je dis ou bien ?

 

[Triaslau]

C'est pas ca que je voulais dire, je me suis peut-être mal exprimé...

Si tant est qu'effectivement, l'ex cherche à "clore le dossier", je voyais les choses ainsi :
- La SCI achète la maison au prix qu'elle est estimée / au prix qu'elle vaut (comme le ferait un acheteur lambda)
- Sur ce montant, la banque récupère ce qui lui est dû
- Le reste va à Madame (puisque Monsieur a eu 10 ans de loyer gratuit, et que ca fait 10 ans qu'il ne paye rien, il est OK pour ne pas chercher à gratter)

C'est con ce que je dis ou bien ?

oui c'est ce qu'il faut faire; la question est la "part de la banque" qui demande une quantité astronomique d'intérêts et qui ne seraient probablement pas exigés suite à un jugement.

Je sais qu'elle a indiqué avoir été condamné à payer ces intérêts mais comme toutes ses remarques sont contradictoires on ne sait pas ce qu'elle doit vraiment et s'il y avait eu condamnation la banque ne proposerait pas de négocier.

et Monsieur n'habite pas là donc c'est plutôt lui qui ne demande pas de paiement loyer depuis 10 ans et qui serait fondé à le faire ... Cette histoire est une bombe à retardement.

 

[waldoune]

je reviens dans la discussion;
vous mélangez tout;
le document que vous nous montrez , indique juste que pour récupérer de l'argent, on ne pas peut saisir un bien commun dont l'un des 2 est en procédure de sur endettement; ; tout à fait logique, vu que c'est un bien commun, cela réviendrait à saisir quelqu'un qui bénéficie d'une protection, donc à annuler la protection;
Ceci n'a rien à voir avec le montant de la dette, et qui doit la règler......
tant que vous ne séparerez pas, vos opinions, des faits, personne ne pourra vous aider.

@ JP19.
SAUF que la justice est deja intervenu, vu que monsieur est en surendettement.

oui, et que le problème est de savoir si la banque a le droit de continuer à laisser courir des intérêts qd il y a un dossier de surendettement

 

[jp19]

Monsieur n'habite pas là

mon ex est resté dans la maison sans l'acheter ni payer l'emprunt

 

[waldoune]

je reviens dans la discussion;
vous mélangez tout;
le document que vous nous montrez , indique juste que pour récupérer de l'argent, on ne pas peut saisir un bien commun dont l'un des 2 est en procédure de sur endettement; ; tout à fait logique, vu que c'est un bien commun, cela réviendrait à saisir quelqu'un qui bénéficie d'une protection, donc à annuler la protection;
Ceci n'a rien à voir avec le montant de la dette, et qui doit la règler......
tant que vous ne séparerez pas, vos opinions, des faits, personne ne pourra vous aider.

C'est pas ca que je voulais dire, je me suis peut-être mal exprimé...

Si tant est que, effectivement, l'ex cherche bel et bien à "clore le dossier", je voyais les choses ainsi :
- La SCI achète la maison au prix qu'elle est estimée / au prix qu'elle vaut (comme le ferait un acheteur lambda)
- Sur ce montant, la banque récupère ce qui lui est dû
- Le reste va à Madame (puisque Monsieur a eu 10 ans de loyer gratuit, et que ca fait 10 ans qu'il ne paye rien, il est OK pour ne pas chercher à gratter, il va se chercher une location et fin de l'histoire)

C'est con ce que je dis ou bien ?

Non c'est exactement çà, (merci),sauf qu'il reste ces fameux intérêts qui courent depuis 10 ans que le contentieux me réclame. c'est là, la question ont ils le droit?

 

[jp19]

Non c'est exactement çà (merci)

De rien

sauf qu'il reste ces fameux intérêts qui courent depuis 10 ans que le contentieux me réclame. c'est là, la question ont ils le droit?

Du coup, ça rejoint la remarque de @Triaslau ;-)

 

[waldoune]

oui c'est ce qu'il faut faire; la question est la "part de la banque" qui demande une quantité astronomique d'intérêts et qui ne seraient probablement pas exigés suite à un jugement.

Je sais qu'elle a indiqué avoir été condamné à payer ces intérêts mais comme toutes ses remarques sont contradictoires on ne sait pas ce qu'elle doit vraiment et s'il y avait eu condamnation la banque ne proposerait pas de négocier.

et Monsieur n'habite pas là donc c'est plutôt lui qui ne demande pas de paiement loyer depuis 10 ans et qui serait fondé à le faire ... Cette histoire est une bombe à retardement.

Monsieur y habite depuis 10 ans, et je ne me contredis pas j'essaie d'expliquer avec mes mots, je suis désolée si je parais si bête car certains commentaires sont vraiment rabaissants,
Je suis condamnée et le contentieux négocie les 60 000, me disant qu'ils préfèrent avoir une somme plus faible rapidement que le tout dans 15 ans! je sais tout de même ce que je dis .

Et justement j'aimerais savoir s'ils peuvent exiger cette somme exorbitante.

Cordialement

 

[waldoune]

De rien


Du coup, ça rejoint la remarque de @Triaslau ;-)

donc il faut bien creuser là dessus

 

[jp19]

Re,

ces fameux intérêts qui courent depuis 10 ans que le contentieux me réclame. c'est là, la question ont ils le droit?

Par rapport aux intérêts qui courent depuis 10 ans, si j'ai bien suivi, tu n'as pas eu, toi personnellement, de dossier de surendettement, donc je serais tenté de penser que, tout au moins pour les 50% qui te concernent, les intérêts sont dus. Mais je laisse les pros te renseigner

 

[moietmoi]

car certains commentaires sont vraiment rabaissants,

désolé si je vous ai choqué; en aucun cas, c'est mon intention; je pense juste que pour pouvoir discuter d'une chose, il faut les faits bruts; et pas les appréciations, sinon on n'est pas efficace;

je vais prendre un exemple:

oui, et que le problème est de savoir si la banque a le droit de continuer à laisser courir des intérêts qd il y a un dossier de surendettement

ah? mais on sait que:

Son 1er dossier a démarré en 2014

que veut dire démarrer????? a t il été protégé en 2014 ou plus tard????????

nous avons été tous les deux assignés au tribunal par la banque en 2015:155000 euros.

la banque a peut être profité d'un dossier de surendettement " démarrré" en 2014; mais pas encore protégé en 2015.....dans ce cas, elle aurait peut être raison.......
il faut des dates , des chiffres, des faits exacts;