Qui saurait me répondre?

[waldoune]

Monsieur y habite depuis 10 ans, et je ne me contredis pas j'essaie d'expliquer avec mes mots, je suis désolée si je parais si bête car certains commentaires sont vraiment rabaissants,
Je suis condamnée et le contentieux négocie les 60 000, me disant qu'ils préfèrent avoir une somme plus faible rapidement que le tout dans 15 ans! je sais tout de même ce que je dis .

Et justement j'aimerais savoir s'ils peuvent exiger cette somme exorbitante.

Cordialement

et je tiens à souligner que non seulement il ne m'a versé aucun loyer, que je paye la taxe foncière, et qu'il a laissé pourrir la maison. et que pour sauver l'affaire j'ai mis é ans à monter un projet qui risque de tomber à l'eau alors que les banques me suivent.

 

[Aristide]

Bonjour,

Comme tous je n'y vois pas du tout clair dans ces explications.

Quant à la dette et aux intérêts dus puisque - semble t-il - il s'agit d'un emprunt en tant que co-emprunteurs solidaires, la banque semble fondée à appeler au remboursement de la totalité de sa créance - en capital et intérêts dus - le seul débiteur qui n'est pas protégé par le statut de surendetté.

Par ailleurs j'ai du mal à comprendre que, pendant dix ans, l'ex mari ait pu occuper le logement sans rien payer (ni échéances - ni loyers - ni indemnités compensatrices) sans qu'une tentative d'action soit dirigée contre lui en ce sens ???

Cdt

 

[waldoune]

Bonjour,

Comme tous je n'y vois pas du tout clair dans ces explications.

Quant à la dette et aux intérêts dus puisque - semble t-il - il s'agit d'un emprunt en tant que co-emprunteurs solidaires, la banque semble fondée à appeler au remboursement de la totalité de sa créance - en capital et intérêts dus - le seul débiteur qui n'est pas protégé par le statut de surendetté.

Par ailleurs j'ai du mal à comprendre que, pendant dix ans, l'ex mari ait pu occuper le logement sans rien payer (ni échéances - ni loyers - ni indemnités compensatrices) sans qu'une tentative d'action soit dirigée contre lui en ce sens ???

Cdt

En effet, il est bien protégé par son dossier, non solvable, je n'ai rien pu intenter.
Du coup je comprends que je dois bien seule les intérêts dûs après condamnation.
De toute façon j'ai eu la chance de tomber au départ sur un avocat verreux, et personne n'a jamais rien compris au dossier! 2 autres avocats et 2 notaires...
Je vais en voir un 3ème.
Merci à ceux qui ont essayé de me répondre, j'ai tout de même quelques pistes.

 

[Tail]

Bonjour,

Et bien moi non plus je n'y pipe rien mais je vous souhaite quand même bon courage dans vos démarches pour sauver ce qui peut l'être. Vous semblez en tout cas persévérante, tenace, pour ne pas dire courageuse face à ce sac de noeuds.

 

[jp19]

Par ailleurs j'ai du mal à comprendre que, pendant dix ans, l'ex mari ait pu occuper le logement sans rien payer (ni échéances - ni loyers - ni indemnités compensatrices) sans qu'une tentative d'action soit dirigée contre lui en ce sens ???

Oui déjà, mais il y a aussi autre chose que j'ai du mal à comprendre :

Je n'ai jamais voulu prendre de dossier de surendettement (...)
J'ai donné des fois comme j'ai pu, mais pas facile de gérer une location et le reste bref

Euh... "bref" tu dis ?
Pendant 10 longues années, en payant juste "des fois", la banque n'a jamais couru après son argent ?

 

[Aristide]

En effet, il est bien protégé par son dossier, non solvable, je n'ai rien pu intenter.

???

1) - Au moment du divorce votre ex mari n'était pas surendetté puisque vous parlez d'un période d'occupation de 10 ans alors que le surendettement ne date que de 2014 ???

2) - Comment se fait-il que le crédit bancaire en cause n'a pas été déclaré par la banque, comme tous les autres créanciers ont dû le faire, lors de dépôt de dossier de surendettement ???

Cdt

 

[waldoune]

???

1) - Au moment du divorce votre ex mari n'était pas surendetté puisque vous parlez d'un période d'occupation de 10 ans alors que le surendettement ne date que de 2014 ???

2) - Comment se fait-il que le crédit bancaire en cause n'a pas été déclaré par la banque, comme tous les autres créanciers ont dû le faire, lors de dépôt de dossier de surendettement ???

Cdt

Justement, le crédit bancaire est dans son dossier.

 

[waldoune]

Justement, le crédit bancaire est dans son dossier.

et non il n'était pas surendetté lors du divorce

 

[waldoune]

Merci, avec des hauts et des bas

 

[waldoune]

Oui déjà, mais il y a aussi autre chose que j'ai du mal à comprendre :

Euh... "bref" tu dis ?
Pendant 10 longues années, en payant juste "des fois", la banque n'a jamais couru après son argent ?

Ils ont ordonné des saisies sur salaire, évidemment, puis j'ai crée mon autoentreprise

 

[Anonyme]

@ Waldoune.

vous êtes confuse dans vos propos, maladroite, mais en aucun on ne veux etre rabaissant (en tout cas, cela n'est pas le cas me concernant, sinon je ne serai pas intervenu)
on essaye de tout comprendre mais vous ne donnez pas tous les éléments de votre histoire.
j'ai compris les grandes largeurs, ensuite, c'est du domaine du droit.

vous tentez de trouver une issue à votre situation, ce qui est logique vu que vous dites avoir refait votre vie avec un nouveau compagnon.

comme je l'ai déjà dit dans un précédent message, vous étiez marié, je présume sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (mariage basique, pareil vous ne précisez pas si vous avez fait un contrat de mariage)
comme déjà dit, "pour le meilleur et pour le pire."

dans votre cas, vous avez divorcé ET à ce moment là vous auriez du vendre votre maison et faire 50/50 avec ce qu'il restait après remboursement du crédit auprès de la banque.
ce que vous n'avez pas fait, une raison que vous voulez apporter?
votre mari en a profiter (pour se venger ou autres, on ne connait pas votre histoire).
- pendant 10 ans il n'a rien payé.
- "vous" (lui et vous même) n'avez pas rembourser votre crédit de la maison.
- il est passé en surendettement. volontairement ou pas?

a t-il fait d'autres crédit depuis? crédit revolving, crédit à la consommation? qui alourdi son passif et augmente son incapacité à être "solvable" un jour ou l'autre?

pourquoi VOUS avez fait la "morte" pendant 10 ans?
vous avez refait votre vie, mais vous saviez que vous aviez une maison et un crédit sur la tête?
actuellement, vous voulez solder tout cela, mais les dettes ET intérêts se sont accumulés.
ET surtout, il y a votre EX mari.
qui a encore 50% de la maison qui lui appartient, quoique vous puissiez faire, rien n'y changera.
en dette actuellement, mais si vous soldez le crédit+ intérêt, 50% de la maison sera à lui.

et c'est là qu'il vous faudra un avocat, un notaire et continuer à voir avec votre banque pour savoir quoi légalement contre lui.

par contre, comme plusieurs intervenants, je n'arrive pas à comprendre quand vous répéter que pendant ses 10 ans, vous payer à la banques certaines "traites" vous même.
la banque d'un côté vous demande des intérêts pour le retard et de l'autre côté vous prenez de temps en temps ce que vous lui donniez.
je ne saisi pas!!

 

[waldoune]

@ Waldoune.

vous êtes confuse dans vos propos, maladroite, mais en aucun on ne veux etre rabaissant (en tout cas, cela n'est pas le cas me concernant, sinon je ne serai pas intervenu)
on essaye de tout comprendre mais vous ne donnez pas tous les éléments de votre histoire.
j'ai compris les grandes largeurs, ensuite, c'est du domaine du droit.

vous tentez de trouver une issue à votre situation, ce qui est logique vu que vous dites avoir refait votre vie avec un nouveau compagnon.

comme je l'ai déjà dit dans un précédent message, vous étiez marié, je présume sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (mariage basique, pareil vous ne précisez pas si vous avez fait un contrat de mariage)
comme déjà dit, "pour le meilleur et pour le pire."

dans votre cas, vous avez divorcé ET à ce moment là vous auriez du vendre votre maison et faire 50/50 avec ce qu'il restait après remboursement du crédit auprès de la banque.
ce que vous n'avez pas fait, une raison que vous voulez apporter?
votre mari en a profiter (pour se venger ou autres, on ne connait pas votre histoire).
- pendant 10 ans il n'a rien payé.
- "vous" (lui et vous même) n'avez pas rembourser votre crédit de la maison.
- il est passé en surendettement. volontairement ou pas?

a t-il fait d'autres crédit depuis? crédit revolving, crédit à la consommation? qui alourdi son passif et augmente son incapacité à être "solvable" un jour ou l'autre?

pourquoi VOUS avez fait la "morte" pendant 10 ans?
vous avez refait votre vie, mais vous saviez que vous aviez une maison et un crédit sur la tête?
actuellement, vous voulez solder tout cela, mais les dettes ET intérêts se sont accumulés.
ET surtout, il y a votre EX mari.
qui a encore 50% de la maison qui lui appartient, quoique vous puissiez faire, rien n'y changera.
en dette actuellement, mais si vous soldez le crédit+ intérêt, 50% de la maison sera à lui.

et c'est là qu'il vous faudra un avocat, un notaire et continuer à voir avec votre banque pour savoir quoi légalement contre lui.

par contre, comme plusieurs intervenants, je n'arrive pas à comprendre quand vous répéter que pendant ses 10 ans, vous payer à la banques certaines "traites" vous même.
la banque d'un côté vous demande des intérêts pour le retard et de l'autre côté vous prenez de temps en temps ce que vous lui donniez.
je ne saisi pas!!

 

[moietmoi]

Du coup je comprends que je dois bien seule les intérêts dûs après

Il ne faut pas comprendre
D'abord établir toutes les dates
Mariage et régime date
Achat . Crédit apport et montant emprunté date de l'achat
Date de décision de protection pour sur endettement
Date du jugement du divorce
Date de la décision juridique de la banque.
Date de chacun des autres actes.
Sans aucun avis de votre part
Juste les faits.

 

[Triaslau]

contenu du jugement / titre exécutoire s'il y a vraiment eu condamnation; on ne sait même pas si on paye un crédit ou une condamnation ...

 

[Aristide]

Justement, le crédit bancaire est dans son dossier.

Donc, si minime soit-elle, une somme à payer à ce titre est prévue dans son plan de surendettement et il participe, depuis 2014, au remboursement de votre dette commune envers la banque ?

et non il n'était pas surendetté lors du divorce

Alors pourquoi n'avez vous pas mené une action contre lui à ce moment ?

Cd

 

[waldoune]

( en effet ce n'est pas votre cas pour le fait que je me sois sentie rabaissée).
Je ne voulais pas mettre 3 pages à expliquer l'histoire, mais je vais tout reprendre depuis le début et essayer d'être claire.
mariage sous régime de la communauté, sans contrat de mariage en 1998.
achat de ce bien en 2009, 50/50 au prix de 260000 eur
divorce prononcé en 2013., sans liquidation de biens, sans désolidarisation du compte joint, c'était très conflictuel, il a eu la jouissance du bien puis refusait toute vente, toute négociation toute discussion.
2014, il constitue son dossier de surendettement et voulais que je le fasse aussi, je n'ai jamais voulu.
Vu le dossier, il a été obligé de mettre en vente, mais sappait les visites, refusait les offres et vu les travaux qui ont commencé à faire peur, plus d'offre ou très très basses. ( plus de chauffage depuis 5 ans, humidité, toiture non entretenue, piscine devenue pataugeoire à canard, fosse sceptique non entretenue , ouvertures à l'abandon et j'en passe)
J'ai appelé maintes fois la banque cherchant des solutions, mais son dossier le protégeait, il vivait dans la maison... leur unique réponse est qu'ils attendent pour saisir.
J'ai pas fait la morte, mais quelques dépressions, je bossais, je suis allée voir 2 avocats, pas de solutions possibles, personne ne me croira sur cette histoire fou.
2015: assignation au tribunal, le CA me condamne à payer l'emprunt,( 155000) et y affère des intérêts .
A cette époque j'avais pris un avocat... rien ne se passe situation bloquée toujours.
Il est condamné aussi, mais apparement les sommes ne correspondent pas. j'ai eu accès à son dossier, qui a été constitué avant, 138000 euros pour l'emprunt y figurent, les autres données je ne sais pas.

Quand j'appelle le service contentieux, on me dit, débrouillez vous pour trouver l'argent, ce que je ne savais pas à cette époque c'est que je n'étais pas FICP, je pensais ne rien pouvoir emprunter.

Fatiguée de cette situation, marre de louer, je monte mon business plan pour racheter la maison, y créer une activité, et je tente le tout pour le tout, j'appelle le contentieux et propose de trouver une solution, la condamnation que j'ai c'est 155000, aujourdhui avec les intérêts de la condamnation, c'est 196000.

Mon interlocuteur me dit de faire une proposition et la réponse est accord pour lever l'hypothèque et acheter 140000 ( valeur estimée), mais je dois faire une proposition pour épurer le solde.
Je ne peux pas aller au delà de 160000, Mon ex ne peut rien donner car en surendettement... situation: BLOQUEE.
Mon ex m'explique que la banque de France ne comprend pas qu'il ai été assigné au tribunal en surendettement, que si j'achète la maison , il doit refaire un dossier sans l'emprunt de la maison .
Et moi je ne peux pas tout prendre ( et mon conjoint actuel non plus il est déjà cool d'éponger les dettes).

 

[waldoune]

Donc, si minime soit-elle, une somme à payer à ce titre est prévue dans son plan de surendettement et il participe, depuis 2014, au remboursement de votre dette commune envers la banque ?

Alors pourquoi n'avez vous pas mené une action contre lui à ce moment ?

Cd

Je n'ai pas eu le temps, en 6 mois il avait son dossier.
je ne sais pas ce qu'il verse dans ce plan , mais oui, il y participe.

 

[waldoune]

contenu du jugement / titre exécutoire s'il y a vraiment eu condamnation; on ne sait même pas si on paye un crédit ou une condamnation ...

je ne peux pas décemment poster mes documents avec les noms

 

[jp19]

.

plus de chauffage depuis 5 ans, humidité, toiture non entretenue, piscine devenue pataugeoire à canard, fosse sceptique non entretenue , ouvertures à l'abandon et j'en passe

Et c'est cette maison que tu veux racheter ?

 

[Aristide]

Je n'ai pas eu le temps, en 6 mois il avait son dossier.

Pas le temps en 6 mois ???

je ne sais pas ce qu'il verse dans ce plan , mais oui, il y participe.

M'est avis que l'un des toutes première choses à faire est de demander à la banque e décompte exact des sommes dues en détaillant le capital restant dû, les intérêts normaux, les intérêts de retard et - le cas échéant - l'indemnité de remboursement anticipé (IRA).

Si, ainsi que vous l'avez exprimé, vous voulez tout solder à la banque créancière, c'est de cette somme qu'il vous faudra disposer; mais peut-être revue à la baisse si ladite banque y trouve un intérêt à sortir rapidement ce dossier de son contentieux.

Cdt