Questions sur Fonctionnement d'un compte bancaire après décès

[D-Jack]

OK, merci beaucoup. C'est beaucoup plus clair.
La volonté du défunt était de ne rien laisser à ses héritiers car "ils ne le méritaient" pas.


Si il n'y a pas de désignés à qui les organismes vont ils s'adresser pour être payés ? Est ce que ce sera une perte pure ? EDF, téléphone, assurances etc...

Où ira le solde de retraite ?

Alors il faut renoncer à la succession pour respecter les volontés du défunt, ...... c'est le "Domaine" qui gérera actif et passif

 

[Pendragon]

Pffff.... c'est gentil de vouloir aider mais encore une fois vous ne répondez pas aux questions...
A cause de vous pour garder une continuité de compréhension , je répète ma question.
Merci de laisser répondre ceux qui savent... Merci car ce n'est deja pas facile pour moi de gérer cela et poser ces questions.


1) Si il n'y a pas de désignés à qui les organismes vont ils s'adresser pour être payés ? Est ce que ce sera une perte pure ? EDF, téléphone, assurances s'assoient sur leurs créances ?

2) donc au décès, la banque cesse complétement de payer et d'encaisser ?

Les points 1 et 2 sont complétement nouveau pour moi, cela veut dire que pour quelqu'un qui s'est endetté fortement ses créanciers ne reverront jamais leur argent ? Même les gros organismes : Ursaff, Impots EDF, Cesu, mutuelles etc... ?

3) Et la maigre retraite de 1000 euros retournera t'elle dans les caisses de l’état qui laissera les créanciers prendrent leur perte ?

 

[paal]

Je comprends vos questions mais je n'ai pas envie de raconter ma vie perso.
En plus, ne m'en voulez pas, mais vous posez plus de questions que n'apportez de réponses...

Oui, c'est possible, mais avec un actif successoral de 50 Eur, et un compte bancaire bloqué, donc difficile d'apporter une solution ....
Et comme on ne peut y voir clair dans ce dossier, je vais supprimer ma participation
on courage pour le traitement de ce dossier .....
Pour rappel, nous ne sommes que des bénévoles pour tenter d'aider mais on peut finir par s'abstenir ...

Je crois que @hargneux connaît bien ce process mais peut être que d'autres personnes qui ont vécu personnellement ce moment peuvent également me dire comment cela se passe.

Peut être réagira-t-il en voyant le sujet ....

 

[D-Jack]

Pffff.... c'est gentil de vouloir aider mais encore une fois vous ne répondez pas aux questions...
A cause de vous pour garder une continuité de compréhension , je répète ma question.
Merci de laisser répondre ceux qui savent... Merci car ce n'est deja pas facile pour moi de gérer cela et poser ces questions.


1) Si il n'y a pas de désignés à qui les organismes vont ils s'adresser pour être payés ? Est ce que ce sera une perte pure ? EDF, téléphone, assurances s'assoient sur leurs créances ?

Renonciation​

Si vous renoncez à la succession, vous êtes considéré comme n'ayant jamais été héritier : Personne désignée par la loi ou par un testament pour recueillir la succession d'une personne décédée. Vous ne recevez pas de bien et vous n'avez pas à payer les dettes du défunt.
Toutefois, si vous êtes ascendant : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,... ou descendant : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant du défunt, vous pouvez être amené à participer aux frais d'obsèques en fonction de vos moyens.
À noter
si vous êtes relancé par les créanciers : Personne à qui l'on doit de l'argent ou la fourniture d'une prestation du défunt, vous pouvez leur adresser une copie de votre renonciation. Vous pouvez également les inviter à faire nommer le Domaine : Service de l'État compétent pour gérer les successions vacantes pour régler la succession.

2) donc au décès, la banque cesse complétement de payer et d'encaisser

Les points 1 et 2 sont complétement nouveau pour moi, cela veut dire que pour quelqu'un qui s'est endetté fortement ses créanciers ne reverront jamais leur argent ? Même les gros organismes : Ursaff, Impots EDF, Cesu, mutuelles etc... ?

3) Et la maigre retraite de 1000 euros retournera t'elle dans les caisses de l’état qui laissera les créanciers prendrent leur perte ?

 

[Pendragon]

Renonciation​

Si vous renoncez à la succession, vous êtes considéré comme n'ayant jamais été héritier : Personne désignée par la loi ou par un testament pour recueillir la succession d'une personne décédée. Vous ne recevez pas de bien et vous n'avez pas à payer les dettes du défunt.
Toutefois, si vous êtes ascendant : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,... ou descendant : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant du défunt, vous pouvez être amené à participer aux frais d'obsèques en fonction de vos moyens.
À noter
si vous êtes relancé par les créanciers : Personne à qui l'on doit de l'argent ou la fourniture d'une prestation du défunt, vous pouvez leur adresser une copie de votre renonciation. Vous pouvez également les inviter à faire nommer le Domaine : Service de l'État compétent pour gérer les successions vacantes pour régler la succession.

Au secours..

1) Si il n'y a pas de désignés à qui les organismes vont ils s'adresser pour être payés ? Est ce que ce sera une perte pure ? EDF, téléphone, assurances, Ursaff s'assoient sur leurs créances ?

2) donc au décès, la banque cesse complétement de payer et d'encaisser ?

Les points 1 et 2 sont complétement nouveau pour moi, cela veut dire que pour quelqu'un qui s'est endetté fortement ses créanciers ne reverront jamais leur argent ? Même les gros organismes : Ursaff, Impots EDF, Cesu, mutuelles etc... ?

3) Et la maigre retraite de 1000 euros retournera t'elle dans les caisses de l’état qui laissera les créanciers prendrent leur perte ?

 

[D-Jack]

Au secours..

1) Si il n'y a pas de désignés à qui les organismes vont ils s'adresser pour être payés ? Est ce que ce sera une perte pure ? EDF, téléphone, assurances, Ursaff s'assoient sur leurs créances ?

2) donc au décès, la banque cesse complétement de payer et d'encaisser ?

Les points 1 et 2 sont complétement nouveau pour moi, cela veut dire que pour quelqu'un qui s'est endetté fortement ses créanciers ne reverront jamais leur argent ? Même les gros organismes : Ursaff, Impots EDF, Cesu, mutuelles etc... ?

3) Et la maigre retraite de 1000 euros retournera t'elle dans les caisses de l’état qui laissera les créanciers prendrent leur perte ?

Si vous renoncez, ce n'est plus votre problème ... à moins que ces questions ne vous empêchent vraiment de dormir !

 

[paal]

Au secours..

Ah, non, n'appelez surtout pas au secours, parce que votre comportement, c'est d'envoyer balader le secouriste que je suis resté ...
Maintenant, vous vous passerez de mes participations, qu'elles vous soient ou non utiles ....

 

[hargneux]

Si le créancier n'arrive pas à trouver d'interlocuteur il peut émettre une attestation de créancier qu'il envoie à la banque qui peut le régler à concurrence du solde si il est faible. Premier arrivé, premier servi.
Si le solde est à zéro, c'est une perte sèche pour le créancier. S'il veut poursuivre il faut que le montant en vaille la chandelle, les frais peuvent être élevés.

Pour la retraite, elle est conservée par la caisse, je ne sais pas ce que comptablement ils en font. Soit il l'a conserve, soit il l'envoie à la Caisse des dépôts et Consignations en somme non réclamée.

Pour la renonciation, il faut une déclaration au tribunal.
Dans le doute, il ne faut absolument pas intervenir après le décès, la moindre démarche peut entrainer une présomption d'acceptation de la succession.

S'il il reste des fonds, la banques les envoie en "avoirs sans maître" à la CDC après avoir pris des frais.
Si l'administration a connaissance du décès et que la banque ne s'est pas libéré des fonds, elle peut déclarer la succession en déshérences et se faire virer le solde, procédure fréquente en l'absence d'héritiers et si patrimoine.

 

[Pendragon]

Ah, non, n'appelez surtout pas au secours, parce que votre comportement, c'est d'envoyer balader le secouriste que je suis resté ...
Maintenant, vous vous passerez de mes participations, qu'elles vous soient ou non utiles ....

Au Secours ne s'adressait pas à vous mais à l'autre membre auquel je demandais de laisser les experts répondre.

Mais en effet, vous faites un peu de même. Pourquoi vouloir à tout prix répondre à des questions auxquelles vous n'avez pas de réponse ? Ou pire intervenir pour dire que vous ne savez pas... ?
Si vous ne savez pas, ne répondez pas, c'est pourtant simple.

Quant à votre bouderie en fin de post elle est vraiment puérile pour votre age. Ah Ego quand tu nous tiens...

Mais c'est bon, @hargneux m'a répondu. Grand merci à lui.

 

[Pendragon]

Si le créancier n'arrive pas à trouver d'interlocuteur il peut émettre une attestation de créancier qu'il envoie à la banque qui peut le régler à concurrence du solde si il est faible. Premier arrivé, premier servi.
Si le solde est à zéro, c'est une perte sèche pour le créancier. S'il veut poursuivre il faut que le montant en vaille la chandelle, les frais peuvent être élevés.

Pour la retraite, elle est conservée par la caisse, je ne sais pas ce que comptablement ils en font. Soit il l'a conserve, soit il l'envoie à la Caisse des dépôts et Consignations en somme non réclamée.

Pour la renonciation, il faut une déclaration au tribunal.
Dans le doute, il ne faut absolument pas intervenir après le décès, la moindre démarche peut entrainer une présomption d'acceptation de la succession.

S'il il reste des fonds, la banques les envoie en "avoirs sans maître" à la CDC après avoir pris des frais.
Si l'administration a connaissance du décès et que la banque ne s'est pas libéré des fonds, elle peut déclarer la succession en déshérences et se faire virer le solde, procédure fréquente en l'absence d'héritiers et si patrimoine.

Merci beaucoup , cela réponds à la majorité de mes questions.

Donc la banque ne bloque pas vraiment puisqu'elle permet le règlement de certains créanciers tant que le solde est positif.

Pour la retraite je vais me renseigner, je pensais que le règlement de Janvier était versé sur le compte pour justement régler les dernières factures type téléphone EDF mais selon vous non.
Je pense donc qu'elle est versée directement à ce fameux porte fort ou retourne à l'état.

Merci, c'est très clair. Il va être plus facile que je ne le pensais de gérer cette fin.

 

[Pendragon]

Quelques mots pour parler de ce fameux service d'OGF.
C'est une prestation complémentaire qui coute entre 150 et 2000 euros, dont le prix est largement négociable d'ailleurs, qui consiste à vous assister dans les démarches administratives.

Au téléphone vous avez donc une personne qui passe en revue, grâce à une check list très complète élaborée au cours du temps, tous les services qu'avaient la personne et rédige les courriers à envoyer.

Tout y passe, bien sûr celles à qui on pense tout de suite, retraites, cpam, impôts, loyer,mutuelles.
Mais aussi tous les abonnements, téléphones, assurances, eau, edf etc...

Les courriers contiennent aussi les clauses légales , les demandes d'aides auxquelles on peut prétendre etc...

On reçoit une copie de tous les courriers par mail et par courrier, les enveloppes avec les adresses.

On n'a qu'à signer, affranchir et poster. Je trouve ce service au top.

 

[Nature]

Quelques mots pour parler de ce fameux service d'OGF.
C'est une prestation complémentaire qui coute entre 150 et 2000 euros, dont le prix est largement négociable d'ailleurs, qui consiste à vous assister dans les démarches administratives.

Au téléphone vous avez donc une personne qui passe en revue, grâce à une check list très complète élaborée au cours du temps, tous les services qu'avaient la personne et rédige les courriers à envoyer.

Tout y passe, bien sûr celles à qui on pense tout de suite, retraites, cpam, impôts, loyer,mutuelles.
Mais aussi tous les abonnements, téléphones, assurances, eau, edf etc...

Les courriers contiennent aussi les clauses légales , les demandes d'aides auxquelles on peut prétendre etc...

On reçoit une copie de tous les courriers par mail et par courrier, les enveloppes avec les adresses.

On n'a qu'à signer, affranchir et poster. Je trouve ce service au top.

Je confirme les propos de @Pendragon pour avoir utilisé ce service il y a quelques semaines lors du décès de ma mère.
C'est effectivement agréable de ne pas se trop se plonger dans ces choses là, et d'externaliser cela.

 

[Nature]

Quelques mots pour parler de ce fameux service d'OGF.
C'est une prestation complémentaire qui coute entre 150 et 2000 euros,

Tu voulais dire entre 150 et 250 euros, je suppose.

Et rectification, ce n'est pas par OGF que je suis passé, mais par le service de PFG. Voici un lien de ce qui est proposé (je vois d'ailleurs que le prix n'est pas celui que j'ai payé, à savoir 250 euros) :
[lien réservé abonné]

 

[Pendragon]

Pour le service OGF, le tarif est de 300 euros mais le préposé m'a tout de suite proposé 50% de réduction sans négocier.J'ai donc payé 150 euros. Il semble y avoir grand liberté pour ce tarif...
Prix de base 299, prix pour @Nature 250, pour moi 150...

 

[Pendragon]

D'ailleurs quelques autres infos vécues...

La personne est décédée à l’hôpital et sans intervenir un process déclaratif démarre automatiquement.
Le compte Ameli est bloqué ainsi que l'accès aux sites retraite etc... (En fait tous les sites reliés sur France Connect).
Les impôts également avertis mais le site n'est pas bloqué, pour bien sûr la dernière déclaration (çà m'a fait pensé à la chanson des inconnus , les Rapetous).

Nous comprenons votre douleur
C'est une triste disparition
Mais dans votre malheur
N'oubliez pas de régler vos droits de succession

Nous membres de Moneyvox , on veut tout faire bien, et on essaye d'appliquer les regles aussi bien qu'on puisse les connaitre mais c'est vrai que la majorité s'en foutent un peu, sauf si ils peuvent palper un peu au passage...

 

[samy-91]

@Pendragon Je vais essayer de repondre a ma facon desole jai pas lu tout les commentaires je suis passe par la, si je peux apporter mon experience cest top.
Deja premier question est ce qu'elle a plusieurs banques ? Est ce qu'elle a un compte joint ?

Dans tout les cas apres le deces le compte reste actif pour les frais courant comme les charges, les abonnements etc, il n'est pas cloture tant que la succession n'est pas close.
l'ideal serait de tout resilier au plus vite abonnement en tout genre, quand j'ai fait ca j'ai regarde les 6 mois de relever de compte. Jai appele chacune des societes.
Si elle a un compte joint le veuve peut toujours utiliser l'argent si c'est un compte simple l'argent n'est pas accessible mais il y a encore des prelevements qui peuvent etre realiser et les releves de compte sont encore envoye a l'adresse.
Normalement apres un deces y a que les services de l'etat qui sont au courant (securite social, impot, fisc, urssaf etc) c'est a l'entourage de notifier les banques ou les societes prives.
Comment les dettes seront rembourses ? C'est d'abord l'Etat qui prend sa part apres c'est le premier qui tape a la porte du notaire qui aura l'argent.
La banque aime bien les personnes qui meurent parce qu'ils ont l'impression que l'on veux pas s'occuper des papiers.
Dans mon cas j'ai demande a resilier la convention de compte, la conseillere avait refuse sois-disant cest pas possible alors qu'elle avait desactive la carte. La meilleure chose pour eviter les frais supplementaire sur ce point c'est de demander a resilier la convention de compte par lettre AR en mentionnant bien le nom de celle ci dans le courrier si y en a une.

Concernant le renoncement de la succession j'ai trouve ce CERFA il faut que les heritiers et tout les petits heritiers le signe.
[lien réservé abonné].

 

[Pendragon]

Merci @samy-91

Grace à la plupart des intervenants c'est plus clair à présent.
Fin décembre le solde du compte du défunt avoisinait les 50 euros.
J'ai clôturé abonnements EDF etc... Les créanciers institutionnels se paieront dessus...

 

[samy-91]

Pour le service OGF, le tarif est de 300 euros mais le préposé m'a tout de suite proposé 50% de réduction sans négocier.J'ai donc payé 150 euros. Il semble y avoir grand liberté pour ce tarif...
Prix de base 299, prix pour @Nature 250, pour moi 150...

C'est vraiment à la tete du client ou à la tete du probleme. En vrai tout depend de la succession si la personne est bien organisé ça se passe bien et tu n'as besoin de personne.

 

[Pendragon]

C'est vraiment à la tete du client ou à la tete du probleme. En vrai tout depend de la succession si la personne est bien organisé ça se passe bien et tu n'as besoin de personne.

Complétement, si le commercial ne m'avait pas fait 50% de remise, je n'aurai rien demandé. D'autant que le règlement des obsèques etait directement adressé à la banque du défunt.
Pas simple de négocier dans ces moments

Il est plus facile de refuser l'option cuir sur ta voiture que l'option capiton rembourré du cerceuil...

(Tiens elle est pas mal celle là...)

 

[Pendragon]

Commençant à y voir plus clair dans les démarches et la suite des opérations, je partage l'expérience.

La banque a bloqué le compte dès réception de la facture des pompes funèbres.
Jusqu'à ce moment, les mouvements sur le compte étaient libres, paiement, chèques, carte, virement etc...
Au blocage du compte, la banque transfère à son service succession et donc plus de contact avec l'agence locale.

Donc, après chacun fait comme il veut,...
Ne pas se précipiter à la banque pour signaler le décès. Utilisez cette période pour optimiser, simulez les sommes restantes, anticipez les prélèvements etc... et ajustez...

Après le blocage (facilement vérifiable, l’accès en ligne au compte est bloqué), envoyer un courrier à la banque avec l'avis de décès etc... et demander à être contacté.

Le service succession va prendre contact avec vous et vous proposer d’être porte fort pour l'ensemble des autres héritiers (d'où l'interet de savoir où en est le compte avant blocage et de connaitre les futurs créditeurs (EDF, téléphone eau etc...).

J'en suis là, j'ai donné au service succession un justificatif d’héritier (ayant droit) et j'attends le document porte fort financier.

Ce que je ne sais pas, c'est si en me désignant porte fort, j’accepte de facto l'héritage. Ou bien être porte fort m'autorise à recevoir le reliquat du compte courant sans toutefois m'obliger à rembourser les comptes des créditeurs. Auriez vous des pistes ? Merci beaucoup