Questions sur Fonctionnement d'un compte bancaire après décès

[samy-91]

En faite c'est pas totalement comme ca que ca fonctionne en tout cas pour le compte joint j'en suis sur et pour le compte simple quasi sur.
L'agence a toujours la main sur le compte, elle est peu resilier des services ou en ajouter dans le cas d'un compte joint.

Le mieux pour que les choses soient faites cest de contacter par mail ou telephone directement le service succession de la banque. J'avais donne les documents a la conseillere de l'agence elle avait absolument rien fait, jusqu'a ce que je decide de contacter le service succession et que j'apprend qu'il n'etait pas informe.

Elles ont tous un service pour ce sujet. Une simple recherche google avec "succession NOM DE LA BANQUE" et cest bon.
Pour le reste je ne peux pas te repondre et oui le mieux c'est d'informer la banque le plus tardivement possible pour le point sur le compte.

 

[Pendragon]

Vous prenez votre situation complétement différente en référence...

Reprenez la file depuis le début, la personne était seule donc pas de compte joint, pas de réversion à verser.

Je répète , dès que la banque est avertie ou a connaissance du décès, elle bloque les entrées et les sorties sur le compte.
Je commence à recevoir des lettres, ursaaf, téléphone m'indiquant que leur prélèvement a été rejeté par la banque.

Avant de régler tout cela, je voulais savoir si le fait d'être porte-fort équivalait à accepter la succession et donc les dettes.

 

[samy-91]

J'ai bien compris que c'était un compte simple. J'ai eu à gérer une succession d'une personne dans deux banques et elle avait des comptes joints et simples dans les deux banques différentes ça s'est passé comme j'ai dit.
l'URSSAF prélevait les sommes et la banque m'avait bien dit que le compte n'allait pas être bloquer de suite.

Vous êtes chez quelle banque ?

 

[Pendragon]

Certains organismes sont autorisées à prélever , les pompes funèbres c'est sûr , donc peut être l'Urssaf, impôts ?
Mais ce n'est pas ma question, si vous ne connaissez pas la réponse, pas de problème. Ne répondre que si on est sûr...
Donc je répète ma question...

Je veux savoir si le fait d'être porte-fort équivalait à accepter la succession et donc les dettes.

 

[hargneux]

Le porte fort s engagé en son nom et aux noms des co héritiers. Il dégage en fait la banque des problèmes à venir.
La banque bloque le compte dès que elle a connaissance du décès et quelqu en soit le canal. Quand je travaillais en province il y avait une personne qui commençait sa journée en lisant les avis de décès publiés dans les 2 journaux locaux. La plupart du temps c est la facture des pompes funèbres qui fait office de révélateur

 

[Pendragon]

Merci

Le porte fort s engagé en son nom et aux noms des co héritiers. Il dégage en fait la banque des problèmes à venir.
La banque bloque le compte dès que elle a connaissance du décès et quelqu en soit le canal. Quand je travaillais en province il y avait une personne qui commençait sa journée en lisant les avis de décès publiés dans les 2 journaux locaux. La plupart du temps c est la facture des pompes funèbres qui fait office de révélateur

Merci,

compte bloqué --> pensez vous que l'acompte qui sera versé par les impôts courant janvier arrivera sur le compte ou sera rejeté par la banque ?
(Impôts prévenus du décès, décès mentionné sur l'espace particulier).

 

[Turbo-057]

Je te confirme que dès que les banques recoivent l'information du décès d'un titulaire de compte simple le compte est mis en "blocage" et transféré aux services successions à partir de ce moment seules les personnes de ce service pourront le cas échéant autorisées ou non des opérations mais tout est soumis à leur validation.

PS : Le fait de déclarer le décès en "décalé" à la banque et de procéder à des opérations à la place du défunt ... dans le cas ou vous auriez ses accès est dangereux la banque controlera cela puisque dans le certificat du décès vous avez la date et en general aussi l'heure ... il lui sera difficile de savoir lequel des heritiers ou personne a fait les actions mais elle le verra et pourra agir le cas échéant et entreprendre des procédures. (imaginez le cas d'un solde a 100k€ dont l'un des heritiers vire le solde pensant que comme cela il échappera a l'impots ou autre ...)

Si vous le faite en qualité de mandataires avec procuration cela sera aussi visible et peut entrainer les meme conséquences.

Le mieux reste donc de le signaler en temps et en heure et de faire ensuite les démarches pas forcément simple décrites au fil de ce post.

Pour ta dernière question cela sera au choix du service succession d'accepter ou non le prélèvement si il arrive à la banque ... parfois certains acceptent d'autres le refuse ... après les impots se retourneront ou non en fonction vers les héritiers sachant que normalement dès le décès signalé ils devraient mettre en suspend le prélèvement aussi.

 

[Pendragon]

Merci à @Turbo-057 et @hargneux

je continue le partage de mon expérience qui diffère quelque peu de vos process que j'assimilerai plutôt à ce que les banques devraient faire, mais ne font plus depuis longtemps. Ne pas perdre de temps et d'argent pour clôturer un petit compte. Sans doute le profilage du client effectué en temps réel induit certainement des process différents .
Petit compte,petit client, suivi minimal, facturation des droits de succession sur le compte et on clôture le plus vite possible...

Mon exemple et donc la vraie pratique et vrais conseils.

Dès connaissance du décès de la personne (par réception de la facture des pompes funèbres), le compte a été "bloqué" mais partiellement.
D'abord les accès internet sont bloquées et en effet, paiement par cartes, chèques sont rejetés.
Mais , mais... la banque prélève ses frais si le solde est positif, les factures des pompes funebres, ursaff, edf etc... sont payées tant que le solde est positif et ceci jusqu'à la clôture du compte. On verra comment.

Donc, j'ai reçu un courrier, le compte est géré par le service succession. On nous a demandé un document montrant notre qualité d'heritier et envoyé un document de porte fort à signer. Tout se fait par email, sauf l'envoi du document porte fort à envoyer à une société spécialisée de numerisation qui renvoit ensuite à la banque.
A réception de ce document, la banque verse le solde éventuel du compte au porte fort et clôture tout et la banque est bien contente de s’être débarrassée du compte, surtout si elle a pu appliquer ses frais...

Entre temps j'ai téléphoné au service succession car n'ayant plus d'acces au compte je ne savais pas si certains chèques avaient été payés ou rejetés et si l'acompte des impots versé en janvier avait été viré.
Bien gentiment ils m'ont envoyé les derniers mouvements du compte et...

La banque d'abord se paye ensuite le solde du compte étant insuffisant, ils ont rejetté les autres crediteurs.

Les impots ont bien viré l'acompte et de ce fait le solde du compte est repassé positif et la banque a immédiatement prelevé d'autres frais de succession...

Donc les mouvements sont loin d’être bloqués, les virements entrants sont crédités, les créditeurs payés et les frais de banque s'appliquent.

Quant aux mouvements effectués après le décès , la banque s'en fout complétement en tout cas pour des mouvements inférieurs à 100k. La banque ne contrôle que si elle y a un intérêt financier, sinon pourquoi payer un employé à controler des choses qui ne lui rapporte pas ?
L’intérêt de la banque c'est 1) prélever les frais de succession 2) Trouver un porte fort, lui verser le solde 3) Clôturer et passer à autre chose.

Voilà donc ou j'en suis. J'ai le solde du compte, envoyé RIB et porte fort et j'attends le virement. Cela terminera la démarche banque et je vous tiendrai au courant du reste : Paiment des créanciers, recuperation des sommes aupres des débiteurs, récupération du dernier mois de retraite...

 

[Pendragon]

Voilà, coté banque tout est réglé, nous avons reçu le solde du compte et tout est clôturé.

Quelques conseils suite à mon expérience :
- Ne pas déclarer le décès à la banque immédiatement. Prendre son temps. Occupez vous sereinement des formalités de l’enterrement, gérez votre souffrance.
- Tant que la banque n'a pas connaissance du décès les mouvements du compte sont libres.
Soyez fins et intelligents. Pas d'autres commentaires.
- Lorsque vous serez prets déclarez le deces à la banque. Elle sera prévenue à réception de la facture des obsèques de la part des popes funèbres.
- La banque est prévenue ? Elle bloquera presque tout :
Bloqué : Les chéquiers, chèques non encaissés, carte de paiement et accès internet pour virement.
Non bloqué : Les virements entrants acompte impôts, relise, avoirs... et egalement les prélèvements type EDF, téléphone, Ursaff
- La banque prévenue va contacter/rechercher un représentant. Dès celui ci connu elle appliquerait les frais de succession au compte avant les autres créanciers !! C'est surtout cela qui importera. Le reste ne rapporte rien à la banque, elle prends si frais si le compte le permets et n'a qu'un objectif : clôturer et passer à autre chose.
- Si vous décidez d’être celui/celle qui recevra le solde du compte et même si vous avez d'autres freres et soeurs il suffit d'envoyer à la banque un document dit "porte fort" sur lequel vous vous désignez receveur des sommes et que vous partagerez si il le faut avec les autres heritiers. Seul votre signature suffit, rien à demander aux autres.
Pour la banque c'est top, elle solde le compte et si problèmes ce sera à vous de les régler avec les autres héritiers.

- Dernier conseil , juste avant d'envoyer le document porte fort, demandez à la banque les derniers extraits de compte du défunt. Vous verrez ainsi ce qui a été payé, ou non, ainsi que la somme que vous devriez recevoir. (C'est grâce à cela que j'ai pu voir que la banque avait débité deux fois les frais de succession, bizarre quand même ces erreurs en notre défaveur...).

Ouf... voilà pour la banque.. Je viens d'entreprendre la démarche pour récupérer la derniere retraite du defunt.
Ça risque d'etre plus long vu les delais de traitement de la CNAV... Pareil je vous partagerai ma learning experience.

Bien à vous

 

[hargneux]

Vous généralisez beaucoup trop vite, ce process n'est possible que pour les successions de faibles montants et sans biens immobiliers, au delà ca se complique.
Une succession à 3000 € ou 3 000 000 € c'est pas pareil.

Jusqu'à 5 000 ok, au delà : non.

 

[Pendragon]

Mon post est très clair depuis le début. C'est en effet une petite succession sans notaire.
J'aurai aimé recevoir des réponses sur le fonctionnement bancaire pour cette petite succession. Questions qui sont restées sans réponses (mouvements entrants/sortants après le décès, acompte impôts, créanciers EDF/téléphone etc..., porte fort, influence des autres héritiers, prélevement des frais, accès aux mouvements du compte...)
Je reste persuadé que l’expérience personnelle que je partage aidera beaucoup d'autres personnes qui se retrouveront dans la même situation que moi.

Savoir à l'avance comment les choses se déroulent permet d'anticiper et d'être plus fort sachant que c'est un moment pendant lequel nous sommes plus vulnérables que d'habitude.

 

[Pendragon]

Je continue...

Après relevé des index du compteur electricité, il s’avère que la personne décédée avait été trop prelevée mensuellement avec plus de 500 euros à lui rendre.

(Ce n'est pas EDF mais un syndicat communal).

Rdv au guichet pour percevoir un chèque mais la personne demande de lui donner l'ensemble des noms, adresses, profession de tous les héritiers et fait manifestement sa mauvaise tête pour rembourser le trop perçu.

Pas d’énervement : ... Envoi par courrier du document porte fort précédent + la petite phrase qui va bien mentionnant l'article 1204 du code civil et la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures + un RIB et...

Et réception deux jours plus tard des 500 euros sur le compte...

Comme quoi , quand on utilise les bons termes... Si cela peut vous aider...


Dernière étape : récupérer la pension de retraite du mois du deces ... courrier quelque peu similaire envoyé à la CNAV en recommande + AR. Mais là il va falloir attendre au moins quatre mois j'imagine.

 

[daniel611]

Bonjour je suis depuis le début , mais j'avoue ne pas trop comprendre , que font les héritiers ??. Et quel titre faîte vous c'est démarches ? Cory

 

[Pendragon]

Bonjour je suis depuis le début

Bonjour @daniel611 , et vous avez bien raison de me lire. Pas de théorie, que du réel...

Je fais ces démarches pour un des héritiers. Parfois la douleur du décès, l'éducation, la psychanalyse empêche mentalement l'héritier d'engager ces formalités administratives. Parfois encore jusqu'à refuser ce qui lui est dû.
Pour ma part, plus détaché de ce coté affectif, j'aide cet héritier.

 

[Pendragon]

Suivi de la démarche : URSAAF
- La personne décédée employait une personne réglée par chèque Cesu.
On a reçu une régularisation de l'Ursaaf de trois mois (car les charges sociales sont débitées en retard).
Rien ne nous obligeait à les payer car aucun héritier ne s'est déclaré. Toutefois pour éviter encore les paperasses, relances, on a réglé ces trois mois de charges. Moralement être porte fort nous a obligé alors que techniquement rien ne nous y obligeait. Question de principe et de mémoire.

 

[Pendragon]

Suivi de la démarche : Retraite CNAV
Il ne faut pas être trop pressé avec le service retraite.
Déclaration décès envoyée en décembre. Pas de réponse.
Début février nouvelle demande de versement du dernier mois de retraite avec document de porte fort.

Courrier CNAV reçu début Avril , demandant, certificat d'hérédité, porte fort etc... pour percevoir le dernier mois de retraite.
Je ne sais si ce courrier fait suite à celui envoyé en décembre ou à celui envoyé en février...

On a renvoyé le tout une nouvelle fois sachant que les mairies n'établissent plus de certificat d'hérédité, normalement, mais on connait bien le maire donc exceptionnellement ils en ont fait un.

1) Pas normal que la CNAV demande des documents qui ne sont plus établis.
2) Petit doute ils reversent la pension de retraite mais pas la réversion. Autre courrier envoyé pour avoir une réponse écrite.

To be continued

 

[Pendragon]

Suivi de la démarche : Impôts
On ne peut pas déclarer les revenus d'un ascendant décédé à partir de son propre espace.
On peut le faire de l'espace de la personne décédée si on y a accès (identifiants).
On a donc fait cela, validé les données pré saisies, et changer le numéro de compte pour prélever les éventuels reliquats d’impôts.

 

[cedricmr]

Oui sur l'espace de la personne décédée.
On va de le faire pour ma belle-mère.

PS : mais c'est vrai que c'était plus facile, puisqu'on faisait déjà la déclaration pour elle les autres années

 

[Pendragon]

Oui sur l'espace de la personne décédée.
On va de le faire pour ma belle-mère.

PS : mais c'est vrai que c'était plus facile, puisqu'on faisait déjà la déclaration pour elle les autres années

Exact. Pensez également à changer les coordonnées bancaires. Le site le permet sans soucis.

Pour les autres personnes qui n'ont pas les identifiants, j'imagine qu'ils devront aller au centre des impôts du défunt.

Toujours dans le cadre d'une petite succession je ne sais d'ailleurs pas comment cela se passe lorsque personne ne prend en charge la démarche.

 

[Anonyme]

Je te confirme que dès que les banques recoivent l'information du décès d'un titulaire de compte simple le compte est mis en "blocage" et transféré aux services successions à partir de ce moment seules les personnes de ce service pourront le cas échéant autorisées ou non des opérations mais tout est soumis à leur validation.

PS : Le fait de déclarer le décès en "décalé" à la banque et de procéder à des opérations à la place du défunt ... dans le cas ou vous auriez ses accès est dangereux la banque controlera cela puisque dans le certificat du décès vous avez la date et en general aussi l'heure ... il lui sera difficile de savoir lequel des heritiers ou personne a fait les actions mais elle le verra et pourra agir le cas échéant et entreprendre des procédures. (imaginez le cas d'un solde a 100k€ dont l'un des heritiers vire le solde pensant que comme cela il échappera a l'impots ou autre ...)

Si vous le faite en qualité de mandataires avec procuration cela sera aussi visible et peut entrainer les meme conséquences.

Le mieux reste donc de le signaler en temps et en heure et de faire ensuite les démarches pas forcément simple décrites au fil de ce post.

Pour ta dernière question cela sera au choix du service succession d'accepter ou non le prélèvement si il arrive à la banque ... parfois certains acceptent d'autres le refuse ... après les impots se retourneront ou non en fonction vers les héritiers sachant que normalement dès le décès signalé ils devraient mettre en suspend le prélèvement aussi.

Bonjour, le montant maximum n’est pas de 5000-5500€ pour le mandant porte fort?