Questions sur Fonctionnement d'un compte bancaire après décès

[samy-91]

Je sais pas si ça repond a la question mais cet article de loi peux t'apporter des reponses
[lien réservé abonné]

 

[Anonyme]

Je sais pas si ça repond a la question mais cet article de loi peux t'apporter des reponses
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Je vous remercie

 

[Pendragon]

Bonjour, le montant maximum n’est pas de 5000-5500€ pour le mandant porte fort?

J'ai utilisé le principe du porte fort pour régler une succession sans notaire (montant <10ke).

Mais si il y a un notaire vous pouvez également utiliser ce mandat pour les trop versés EDF, URSAAF etc...
Je n'ai vu nulle part un montant max de porte fort.

 

[Anonyme]

J'ai utilisé le principe du porte fort pour régler une succession sans notaire (montant <10ke).

Mais si il y a un notaire vous pouvez également utiliser ce mandat pour les trop versés EDF, URSAAF etc...
Je n'ai vu nulle part un montant max de porte fort.

Merci beaucoup

 

[Pendragon]

Merci beaucoup

Je vous en prie, on est tous un peu perdu dans ces circonstances et personne n'ose parler d'argent comme un tabou....

 

[Anonyme]

Je vous en prie, on est tous un peu perdu dans ces circonstances et personne n'ose parler d'argent comme un tabou....

D’autant que je suis la seule héritière, c’est très perturbant… Je ne savais pas que mon père avait donné mes coordonnées à sa banque, pourtant on était très proches sauf qu’on ne parlait jamais d’argent… Comme il était en fin de vie, je pensais qu’il profiterait de chaque centime pour se faire plaisir… Je suis un peu perdue avec cette histoire de mandat etc. Déjà que sa perte est encore très difficile à accepter, à supporter… Maintenant ça, je culpabilise qu’il n’ait pas tout utilisé… :-/ Ça aurait été plus simple émotionnellement parlant… Je me dis qu’il a voulu continuer à faire partie de notre vie d’une certaine façon… <3 Merci d’avoir répondu… Je ne trouve aucun profond et tous les sites se contredisent…

 

[Pendragon]

@Membre60782, je vous ai envoyé un MP.

 

[Pendragon]

Bonjour, le montant maximum n’est pas de 5000-5500€ pour le mandant porte fort?

Même si cette personne s'est rayé du forum je précise ce qu'elle demandait. Elle a reçu de la banque une demande de porte fort pour recevoir les sous de son Papa.
Sans doute une petite succession, dans ce cas la banque vous verse le reliquat du compte moins les frais de succession dont les montants dépendent des banques.
Elle a donc signé le document...

 

[Pendragon]

Suivi de la démarche : Retraite CNAV
Il ne faut pas être trop pressé avec le service retraite.
Déclaration décès envoyée en décembre. Pas de réponse.
Début février nouvelle demande de versement du dernier mois de retraite avec document de porte fort.

Courrier CNAV reçu début Avril , demandant, certificat d'hérédité, porte fort etc... pour percevoir le dernier mois de retraite.
Je ne sais si ce courrier fait suite à celui envoyé en décembre ou à celui envoyé en février...

On a renvoyé le tout une nouvelle fois sachant que les mairies n'établissent plus de certificat d'hérédité, normalement, mais on connait bien le maire donc exceptionnellement ils en ont fait un.

1) Pas normal que la CNAV demande des documents qui ne sont plus établis.
2) Petit doute ils reversent la pension de retraite mais pas la réversion. Autre courrier envoyé pour avoir une réponse écrite.

To be continued

So we continue...

1) Ça y est on a perçu le dernier mois de retraite de la personne décédé. Pour un dossier porte fort envoyé fin janvier. Le délai de traitement constaté est donc de 4 mois (Je trouve cela correct).

2) Eh oui, ils ont fait une erreur, un oubli..., ben voyons comme disait l'autre, car la pension de réversion versée le même jour de la pension de retraite doit être réglée également au porte fort... La CNAV ne l'avait pas vu.
Ils ont répondu par écrit à ma lettre qu'ils vont me verser également cette somme.

Comme quoi , il faut sortir l'affect des dossiers succession et contrôler... tout...

Mauvais point pour l'URSAFF à qui on a réglé de notre poche ce que le défunt devait et qui aurait dût nous envoyer une facture du règlement. Chèque encaissé mais pas de facture reçue.

To be continued...

 

[Turbo-057]

4 mois c'est bien ... on a deja eu des réclamations sur plusieurs années post décès ....

 

[Pendragon]

2) Eh oui, ils ont fait une erreur, un oubli..., ben voyons comme disait l'autre, car la pension de réversion versée le même jour de la pension de retraite doit être réglée également au porte fort... La CNAV ne l'avait pas vu.
Ils ont répondu par écrit à ma lettre qu'ils vont me verser également cette somme.

To be continued...

On a reçu la pension de réversion suite à réclamation.

Rappel de l'historique :

Mois 0 : Déclaration du décès à CNAV.
Mois +2 : La CNAV demande d’être porte fort
Mois +2 : On envoie les documents + une réclamation pour la retraite de réversion
Mois +5 : On reçoit par virement la retraite et une lettre de la CNAV qui accorde le règlement de la réversion.
Mois +6 : On reçoit par virement la pension de réversion.

Ceci clôture le dossier retraite.
J'avoue que le service est efficace.

On arrive presque à la fin, dernière étape fin juillet/début aout pour le remboursement d’impôt.

 

[tatooetugo]

Moi je trouve plus simple qu un notaire s en débrouille. Ils ont l habitude et peuvent faire patienter les créanciers, chose qu un quidam quelconque ne pourra faire. Question d autorité et de légalité.

 

[Pendragon]

Moi je trouve plus simple qu un notaire s en débrouille. Ils ont l habitude et peuvent faire patienter les créanciers, chose qu un quidam quelconque ne pourra faire. Question d autorité et de légalité.

Pourquoi prendriez un notaire pour une succession < à 5000 euros alors que ce n'est pas nécessaire ?
Ce fil montre qu'avec un minimum de rigueur , cela reste facilement gérable.

Simplicité rime rarement avec rentabilité.

 

[Pendragon]

Et bien, voilà la dernière étape vient d’être franchie, celle des impôts.
La personne décédée ayant employée une personne à domicile en 2022, elle devait recevoir des impôts une somme en 2023.

Donc, validation de la déclaration d’impôts du défunt (en avril-mai) par le porte fort en indiquant sur le site ses coordonnées bancaire et postales.
Réception en aout d'une lettre chèque des impôts à l'ordre de la succession et du porte fort.

Voilà qui termine le processus et permet de classer le dossier.

17000 vues en 6 mois, cette synthèse trouva son public...
Car lorsqu'à la peine de la perte d'un proche se rajoute les démarches administratives, un guide est toujours utile.

 

[Etalon]

Oui , merci j'avais déjà lu . Google je connais bien. Vous voyez, pas besoin de notaire, pas de règlement de la retraite sur le compte. Comme moi vous aurez appris...

De toute façon je tiendrai cette file à jour, cela servira pour les autres.

On a reçu la pension de réversion suite à réclamation.

Rappel de l'historique :

Mois 0 : Déclaration du décès à CNAV.
Mois +2 : La CNAV demande d’être porte fort
Mois +2 : On envoie les documents + une réclamation pour la retraite de réversion
Mois +5 : On reçoit par virement la retraite et une lettre de la CNAV qui accorde le règlement de la réversion.
Mois +6 : On reçoit par virement la pension de réversion.

Ceci clôture le dossier retraite.
J'avoue que le service est efficace.

On arrive presque à la fin, dernière étape fin juillet/début aout pour le remboursement d’impôt.

Slt Pendragon tu as l’air d’en savoir sur le sujet puisque tu l’as vécu comme c’est écrit mais j’aurais quelques questions à te poser