Questionnaire médical

[fndl96]

Chez beaucoup de banque, il y a quand même cette ambiguïté. Certains ne parlent que de crédit (et non de part assurée...)

 

[Triaslau]

Je pense que vous vous trompez dans votre lecture mais comme j'ai dit c'est peut être moi qui ait mal compris donc je serai intéressé pour savoir ce qu'on vous demande.

J'ai encore eu une réunion pas plus tard qu'hier avec les principaux assureurs français et si la mise en œuvre de cette loi implique beaucoup de tracas et de difficultés d'interprétation, celui sur la part assuré ne semblait pas faire débat.

 

[jp19]

Je pense que vous vous trompez dans votre lecture

"La part assurée par personne" ça laisse peu de place à l'interprétation ^^

 

[fndl96]

Je pense que vous vous trompez dans votre lecture mais comme j'ai dit c'est peut être moi qui ait mal compris donc je serai intéressé pour savoir ce qu'on vous demande.

J'ai encore eu une réunion pas plus tard qu'hier avec les principaux assureurs français et si la mise en œuvre de cette loi implique beaucoup de tracas et de difficultés d'interprétation, celui sur la part assuré ne semblait pas faire débat.

Je tiendrais le forum informé

 

[Triaslau]

"La part assurée par personne" ça laisse peu de place à l'interprétation ^^

oui mais peut être pas dans le sens que vous imaginez

 

[Triaslau]

d'ailleurs la phrase exacte est :

« 1° La part assurée sur l'encours cumulé des contrats de crédit n'excède pas 200 000 euros par assuré

 

[svprets]

Bonjour, l'absence de questionnaire de santé vaut pour une couverture maximale de 200 k€ par tête...á la condition que l'emprunteur ait moins de 60 ans en fin de prêt, différé d'amortissement compris....Dans le cas présent, en théorie, il convient, pour échapper au QS, de vous assurer, chacun, á raison d'une quotité de couverture de 68 %...si le prêteur vous l'accepte...Notez,ici, que l'on croise généralement des quotités de 50,75 ou 100%...Notez aussi que le prêteur a un devoir de conseil et qu'il viendra s'enquérir de la capacité du co-emprunteur á répondre à hauteur des 32 %, ou autre quotité, 50%?, des charges mensuelles restantes en cas d'indemnisation...C'est certainement, ici, que le bât blesse pour votre banque...

 

[Anonyme]

Max 200.000 euros par assuré : 290.000 c'est au dessus, et 100% sur chaque tête fait que l'assureur payera donc + que 200.000 euros si l'un des deux décède. Pour moi, point de débat, le client ne pourra pas refuser de remplir le questionnaire

Le montant de 200 000 vaut pour la personne seule; donc, si elle emprunte en couple, son enveloppe d'achat peut être bien supérieure, par exemple 400 000 euros si l'assurance emprunteur porte à parts égales sur chaque « tête », davantage si le membre du couple non concerné par la maladie souhaite s'assurer sur une part supérieure.

[lien réservé abonné]

 

[svprets]

A la condition que le prêteur accepte les quotités á 50 % 2 têtes...pour un encours de 400 k€.….

 

[jp19]

A la condition que le prêteur accepte les quotités á 50 % 2 têtes...pour un encours de 400 k€.….

Exactement

 

[svprets]

Chaque emprunteur doit alors pouvoir répondre d'un engagement, non assuré, de 900 € mensuels á 25 ans...A minima, on attendra un revenu de 2600 € nets pour chacun...

 

[Maestro54]

Le sujet est intéressant.

Si une banque nous demande de remplir le questionnaire alors que votre prêt est de moins de 200k et remboursé avant les 60 ans, si nous ne répondons pas honnêtement, quel est le risque encouru sachant que le questionnaire n’aurait jamais dû être demandé ?

 

[jp19]

Le sujet est intéressant.

Si une banque nous demande de remplir le questionnaire alors que votre prêt est de moins de 200k et remboursé avant les 60 ans, si nous ne répondons pas honnêtement, quel est le risque encouru sachant que le questionnaire n’aurait jamais dû être demandé ?

En effet, excellente question !

 

[Triaslau]

Le sujet est intéressant.

Si une banque nous demande de remplir le questionnaire alors que votre prêt est de moins de 200k et remboursé avant les 60 ans, si nous ne répondons pas honnêtement, quel est le risque encouru sachant que le questionnaire n’aurait jamais dû être demandé ?

C'est interdit, donc elle risque une sanction.

 

[jp19]

C'est interdit, donc elle risque une sanction.

C'était pas dans ce sens-là qu'on se posait la question.

C'est interdit pour l'assureur de le demander : oui ca on est OK sur le principe, mais bon, rien ne prouvera que ce n'est pas le client qui a rempli le questionnaire de son plein gré, sans qu'on le lui demande, et qui l'a joint par inadvertance au dossier croyant bien faire (en mode mauvaise foi, on est bien d'accord ;-)

La question était plutôt : on a menti sur ce questionnaire, questionnaire certes facultatif mais qu'on a quand même sciemment mal rempli et signé comme étant sincère et véritable => Quel est le risque le jour où on souhaite faire marcher l'assurance à qui on aura menti ?

 

[Triaslau]

Il n'y a pas de questionnaire facultatif, l'assureur n'a pas le droit d'utiliser les données quel que soit la source (si on est bien dans le cadre de la loi).

 

[Aurélie-03]

Bonjour, et pour les personnes qui n'ont pas eu de questionnaire médical, ne va t-on pas leur reprocher une maladie connue au moment de la signature ?

 

[Patdou]

Hello,

Ça me rappelle un peu l'histoire de "l'assurance facultative" sur un prêt conso que je voulais faire il y a plusieurs années à la banque.
Quand j'ai demandé à ma conseillère l'explication de cette assurance, elle était bien facultative, mais la banque n'accordait le prêt que si je la prenais... Donc en fait, elle était bel et bien obligatoire in fine.
Donc, même si la loi dit que l'assureur n'a pas à demander de questionnaire, la banque peu très bien refuser le prêt si ça ne lui convient pas.

L’assurance est bien facultative dans la mesure où vous pouvez la résilier à date anniversaire. Ce qui n’est pas possible pour une assurance obligatoire

 

[Triaslau]

Bonjour, et pour les personnes qui n'ont pas eu de questionnaire médical, ne va t-on pas leur reprocher une maladie connue au moment de la signature ?

et bien non, c'est le principe.

 

[svprets]

Bonjour, l'assurance est facultative mais un prêteur peut vous l'imposer sans problème ..La Loi Lemoine permet la substitution á garanties et quotités équivalentes... Autrement dit, vous ne pourrez au 1/9/2022 résilier votre contrat d'assurances de pret sans présenter celui, á garanties et quotités comparables voire meilleures !!!, qui prendra le relais...