Questionnaire médical

[mike31]

Vous avez tous compris je crois, on appelle pas une assurance dite facultative si on nous l'impose, c'est un abus de langage et c'est très trompeur, je voulais juste dire qu'il y a un monde entre ce que l'on dis et ce qui est vraiment appliqué, ou plutôt voulu par la banque.

 

[jp19]

il y a un monde entre ce que l'on dis et ce qui est vraiment appliqué

Carrément !

Cela dit, c'est pareil dans tous les domaines, il y a trop de lois contraignantes, du coup on les contourne...

Un exemple ? L'obligation lorsqu'un employeur passe une offre d'emploi de systématiquement préciser "H/F", même s'il sait pertinemment qu'il cherche un mec ou une femme (sans sexisme aucun, mais pour faire bucheron ou maçon, ou inversement pour bosser dans une onglerie ou un salon d'épilation pour femmes, hein...)

 

[mike31]

Carrément !

Cela dit, c'est pareil dans tous les domaines, il y a trop de lois contraignantes, du coup on les contourne...

Un exemple ? L'obligation lorsqu'un employeur passe une offre d'emploi de systématiquement préciser "H/F", même s'il sait pertinemment qu'il cherche un mec ou une femme (sans sexisme aucun, mais pour faire bucheron ou maçon, ou inversement pour bosser dans une onglerie ou un salon d'épilation pour femmes, hein...)

Oui exactement, on s'éloigne du sujet, mais sur l'emploi, les contrats etc.., y'a aussi un monde entre ce que dis la loi, et ce que veux l'employeur, qui in fine, fait sa propre loi, tout comme la banque .

Pour revenir à une question posée un peu plus haut, je ne m'amuserait pas personnellement à fausser un questionnaire médical, quand bien même il n'est pas légalement requis, car l'assureur va de toute façon chercher la petite bête pour pas jouer son rôle d'assureur en cas de besoin.

 

[zeldus]

Oui exactement, on s'éloigne du sujet, mais sur l'emploi, les contrats etc.., y'a aussi un monde entre ce que dis la loi, et ce que veux l'employeur, qui in fine, fait sa propre loi, tout comme la banque .

Pour revenir à une question posée un peu plus haut, je ne m'amuserait pas personnellement à fausser un questionnaire médical, quand bien même il n'est pas légalement requis, car l'assureur va de toute façon chercher la petite bête pour pas jouer son rôle d'assureur en cas de besoin.

Pour opposer un refus d assurance pour mensonge dans le questionnaire , il faut une autopsie du corps qui établit la ou les causes precises. Bref un document officiel.

Sauf en cas d agression précise ou de suicide sur la voie publique, les autopsies ne sont jamais demandées par les autorités. ( a confirmer car je ne suis ni légiste ni juriste mais j avais lu un livre sur la police judiciaire qui expliquait dans quels cas les FDO demandaient des autopsies ) et c est à l‘origine à la demande du procureur je crois.

Il y a en moyenne 600 000 morts par an en France.

Les assureurs n ont donc que de très rares occasions pour refuser une indemnisation ( essentiellement en cas de suicide facilement prouvable )

Après, j ignore comment cela se passe en cas d invalidité permanente suite à un accident.

 

[svprets]

En interrogeant la CPAM, on apprend déjà beaucoup...

 

[svprets]

L'assurance est facultative...mais bon nombre de prêteurs l'imposent pour minorer le risque...Vous trouverez, toutefois, des prêteurs qui acceptent d'engager un emprunt sans assurances de prêt notamment lorsqu'elles sont difficultueuses voire impossibles á obtenir...en prenant bien soin de le notifier et en vérifiant que le patrimoine ou la situation personnelle permettra à celui qui reste de répondre des engagements pris...Notez, par ailleurs, que celui qui rechigne á se couvrir en assurances de prêt,au titre de son caractère facultatif, est souvent celui qui n'hésite nullement, en cas malheureux, á poursuivre l'établissement bancaire pour défaut de conseil...

 

[hargneux]

Pour opposer un refus d assurance pour mensonge dans le questionnaire , il faut une autopsie du corps qui établit la ou les causes precises. Bref un document officiel.

Sauf en cas d agression précise ou de suicide sur la voie publique, les autopsies ne sont jamais demandées par les autorités. ( a confirmer car je ne suis ni légiste ni juriste mais j avais lu un livre sur la police judiciaire qui expliquait dans quels cas les FDO demandaient des autopsies ) et c est à l‘origine à la demande du procureur je crois.

Il y a en moyenne 600 000 morts par an en France.

Les assureurs n ont donc que de très rares occasions pour refuser une indemnisation ( essentiellement en cas de suicide facilement prouvable )

Après, j ignore comment cela se passe en cas d invalidité permanente suite à un accident.

Ils ont accès aux données de remboursement, et comme ce sont des médecin qui sont aux manettes, avec les médicaments qui vous sont remboursé, ou pris en charge, ils connaissent vos maladies. Ils ont par ailleurs le nombre de jours ou vous avez été indemnisé en arrêt de travail.
Le pire, c'est que si vous cachez un cancer et que vous mourrez écrasé par un bus, la prise en charge sera refusé pour fausse déclaration même si la maladie et la cause de la mort n'ont aucun rapport.

J'en ai vu pas mal de petit malin, malheureusement c'est les conjoints et héritiers qui sont dans la panade, eux ont le beau rôle, ils sont mort !

 

[baboune]

Bonsoir,

pour ajouter un peu plus de sel dans cette discussion, sachez qu'il existe des contrats avec questionnaire de santé obligatoire même si vous êtes en dessous des 200.000 € et fin du prêt avant 60 ans.

En effet l'impact de cette mesure est en moyenne une augmentation des tarifs d'assurance de 15 à 20% du fait de la disparition de la sélection médicale.
Juste ou pas juste on s'en fiche c'est un fait établi

Donc les compagnies ont pour la plupart lancé des contrats spécifiques "loi Lemoine" avec des tarifs plus élevés

d'autres compagnies ont choisi de ne pas faire de contrats sans questionnaire comme par exemple Generali et de ce fait conserver la sélection médicale avec le tarif avantageux qui va avec.

Bien sur dans le cadre d'un contrat groupe présenté par une banque, l'assureur est obligé de se conformer à la loi Lemoine, mais pour la souscription volontaire d'un contrat extérieur le client peut choisir un contrat plus restrictif à l'entrée mais avec un tarif plus intéressant car non impacté par une sinistralité dégradée.

L'impact de la loi Lemoine entraine ce que l'on appelle techniquement de l'anti-sélection c'est a dire qu'une population à risque va s'orienter vers ses contrats en toute connaissance de cause et de là dégrader les résultats techniques du contrat.
exemple précis: un client de 40 ans qui a un encours de prêt de 180.000 € sur 15 ans restant à courir et une cotisation d'assurance majorée de 100% pour antécédent médical ou pathologie aggravante va pouvoir substituer un contrat sans questionnaire médical et baisser ainsi la cotisation assurance.
Nous risquons également de voir réapparaitre des contrats à cotisations non garanties qui pourraient faire l'objet d'augmentation en cours de contrat en cas de dégradation des résultats techniques.

Dites vous bien que dans les milieux bancaire ou assurance vous avez toujours le principe "action - réaction"

les assureurs ont titillés les banques avec les délégations d'assurance externes et les banques ont balancé le cailloux de la loi Lemoine dans la chaussure des assureurs.
Normal car avec 85% du marché entre les mains de leurs assureurs maison et des marges pouvant dépasser les 70% l'impact de l'anti-sélection sera moindre pour leurs contrats groupe.

Alors loi ou pas loi, business is business c'est ça la réalité du marché.

Cdt

 

[zeldus]

Ils ont accès aux données de remboursement, et comme ce sont des médecin qui sont aux manettes, avec les médicaments qui vous sont remboursé, ou pris en charge, ils connaissent vos maladies. Ils ont par ailleurs le nombre de jours ou vous avez été indemnisé en arrêt de travail.
Le pire, c'est que si vous cachez un cancer et que vous mourrez écrasé par un bus, la prise en charge sera refusé pour fausse déclaration même si la maladie et la cause de la mort n'ont aucun rapport.

J'en ai vu pas mal de petit malin, malheureusement c'est les conjoints et héritiers qui sont dans la panade, eux ont le beau rôle, ils sont mort !

J ai repris ce post car je viens de lire un livre sur le suicide le plus mystérieux de la 5eme république, à savoir le ministre du travail Robert Boulin noyé dans un étang de 60 cm d eau Fin octobre 1979.

L histoire est très médiatisée depuis 1983, mais très récemment, un commissaire de police qui a enquêté en détail sur le décès a ouvertement sous entendu que tous les recours de la famille pour forcer la justice à reconnaître un assasinat politique seraient motivées par la volonté de certains membres de la famille du défunt ministre de toucher une assurance vie qu aurait souscrite le ministre a Paris quelques jours avant sa disparition et son véritable suicide.

Le malheureux a eu droit à 3 autopsies lui, sur plusieurs années…

 

[svprets]

J ai repris ce post car je viens de lire un livre sur le suicide le plus mystérieux de la 5eme république, à savoir le ministre du travail Robert Boulin noyé dans un étang de 60 cm d eau Fin octobre 1979.

L histoire est très médiatisée depuis 1983, mais très récemment, un commissaire de police qui a enquêté en détail sur le décès a ouvertement sous entendu que tous les recours de la famille pour forcer la justice à reconnaître un assasinat politique seraient motivées par la volonté de certains membres de la famille du défunt ministre de toucher une assurance vie qu aurait souscrite le ministre a Paris quelques jours avant sa disparition et son véritable suicide.

Le malheureux a eu droit à 3 autopsies lui, sur plusieurs années…

Il se trouve qu'en cas d'indemnisation d'assurances de prêt, si nécessaire, les compagnies d'assurances mandatent des médecins-experts, lesquels, en première intention,interrogent la CPAM...C'est vachement ultra plus efficace qu'une autopsie....

 

[fndl96]

Bonjour à tous,

Nous avons reçu une proposition d'assurance d'APRIL.
Cette dernière prend en compte toutes les garanties (bien), mais exclu les "affections" psychiatriques[..]... :
"Exclusion des affections psychiatriques et/ou psychosomatiques, suites, conséquences ou récidives." pour l'ITT et l'IPT.

Question : quelles sont les solutions qui nous sont offertes concrètement ? Trouver une autre assurance ?

 

[fndl96]

Pour rebondir à mon message précédent,
Les quotités définies sur cette offre étaient de 100% chacun. Ma banque exige 100% au total.
Donc, si je fais une demande d'assurance à 40% et 60% sur un crédit à 290.000€, nous sommes à :

* 40% : 116.000€
* 60% : 174.000€

* Donc logiquement, nous ne de devrions plus avoir de questionnaires médicaux lorsque nous sondons les assureurs c'est bien cela ?

* De plus, est-il possible en cours de prêt, de modifier ces quotités d'assurances ?

Merci

 

[jp19]

Pourquoi pas tout simplement 50% chacun ?
Simple curiosité, ignore ma question si elle te parait indiscrète, je ne t'en tiendrai pas rigueur ;-)

 

[fndl96]

Pourquoi pas tout simplement 50% chacun ?
Simple curiosité, ignore ma question si elle te parait indiscrète, je ne t'en tiendrai pas rigueur ;-)

Par rapport à nos revenus, je gagne plus et ma conjointe moins

 

[jp19]

Ah OK ;-)

 

[Sheva2005]

Il se trouve qu'en cas d'indemnisation d'assurances de prêt, si nécessaire, les compagnies d'assurances mandatent des médecins-experts, lesquels, en première intention,interrogent la CPAM...C'est vachement ultra plus efficace qu'une autopsie....

Les assurances pourraient avoir accès aux informations de la CPAM sur les personnes ? Ça paraît limite niveau respect du secret pro

 

[fndl96]

Les assurances pourraient avoir accès aux informations de la CPAM sur les personnes ? Ça paraît limite niveau respect du secret pro

Les assurances, directement, non.
Les médecins conseils des assurances oui. Uniquement en cas de sinistre il me semble (reste à confirmer)

 

[fndl96]

Bonjour,

Nous avons reçu une proposition d'un assureur ne nous proposant pas de questionnaire médical.
Il propose toutes les garanties demandées par notre banque + perte d'emploi
Nos quotités sont à 65% chacun.
Résidence principale, l'un gagne 2200€ et l'autre 1500€.

La banque peut-elle refuser ?

 

[Triaslau]

En théorie non mais les garanties ne sont jamais strictement égales entre les assureurs, donc elle va évaluer ces garanties et voir si çà lui convient.

 

[svprets]

Bonjour, la banque peut considérer que vous n'êtes pas suffisamment couvert...et qu'en cas malheureux les 420/430 € restant à la charge de votre femme la mettrait dans une situation délicate=> faible reste-a-vivre...Tout dépend du prêteur...Quant à imposer une délégation d'assurances de prêt, au dernier moment, ne m'y aventurerais guère en ce moment...sauf á ce qu'un accord préalable ait été formulé...