Quand on sort d'hibernation : Augmenter sa capacité d'emprunt

[Kizzo]

Tout à fait ! Et le mariage en découle. D'où mon idée de le supprimer et de créer un contrat simple à options choisies par les contractants. Le PACS est un début mais ne va pas assez loins.

Le pacs en plus poussé, en France, s'appelle le mariage. Avec un régime primaire et un régime matrimonial que chacun peut personnaliser (mais peu le font).

 

[Buffeto]

Édit : ceci est mon 1001e message !

félicitations

 

[Kizzo]

Donc lourdeurs inutiles c'est bien ce que je dis depuis le départ

Je ne vois pas en quoi s'assurer du respect des droits de chacun est une lourdeur inutile... mais c'est un point de vue comme un autre

 

[Kizzo]

félicitations

Ça fait un petit quelque chose en vrai j'avoue !

 

[Buffeto]

Ça fait un petit quelque chose en vrai j'avoue !

on en reparle dans 9000 messages....

 

[Kizzo]

Tout à fait ! Et le mariage en découle. D'où mon idée de le supprimer et de créer un contrat simple à options choisies par les contractants. Le PACS est un début mais ne va pas assez loins.

Admettons qu'on fasse ce contrat simple à tiroirs...
Qui redige les clauses ? Chacun à sa sauce et c'est sujet à interprétation ?

Et comment on gère les différences d'interprétation en cas de séparation ? On finit au tribunal ? Avec un juge et des avocats ? Comme aujourd'hui ?

 

[niklos]

Qui redige les clauses ? Chacun à sa sauce et c'est sujet à interprétation ?

Bien sûr que non... Un contrat fait au tribunal comme le PACS mais avec plus d'options.

Et comment on gère les différences d'interprétation en cas de séparation ? On finit au tribunal ? Avec un juge et des avocats ? Comme aujourd'hui ?

Il n'y aurait pas d'interprétation possible puisque bien conçu dès le départs...

Edit : et le tiers de justice (pas nécessairement un avocat, pourquoi pas un médiateur !?) ne serait obligatoire que dans le cas où il y a un ou des enfants pour s'assurer que tout est prévu dans l'intérêt de l'enfant dans la rupture.

 

[Kizzo]

Bien sûr que non... Un contrat fait au tribunal comme le PACS mais avec plus d'options.


Il n'y aurait pas d'interprétation possible puisque bien conçu dès le départs...

Edit : et le tiers de justice (pas nécessairement un avocat, pourquoi pas un médiateur !?) ne serait obligatoire que dans le cas où il y a un ou des enfants pour s'assurer que tout est prévu dans l'intérêt de l'enfant dans la rupture.

Aucun contrat n'est fait au tribunal, le tribunal émet des décisions de justice

Il y a toujours interprétation quand il y a litige... on a beau essayer en droit du travail en droit des sociétés, du commerce, de la famille, en droit international... pour l'instant partout en démocratie quand il y a litige qui ne se règle pas à l'amiable ça finit au tribunal... donc si vous avez une recette particulière je suis preneur

Donc comment vous réglez le litige quand 2 personnes ne sont pas d'accord sur l'interprétation des clauses ?

 

[niklos]

Aucun contrat n'est fait au tribunal, le tribunal émet des décisions de justice

Le PACS l'est... Le terme de "Contract" n'est peut-être pas approprié... parlons de Pacte si vous préférez...
Et je maintiens que si c'est bien fait dès le départ, pas de raison qu'il y des interprétations différentes.
Ceci étant dit, j'ai pas dit qu'il n'était pas possible de faire appel à un avocat mais que ça ne doit pas être indispensable.

Edit : un peu comme un litige entre 2 personnes au tribunal. On peut passer devant le médiateur et régler le problème et, en cas de désaccord, faire trancher par un juge voir se faire assister par un avocat.

 

[Kizzo]

Le pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire, pas au tribunal (c'était au début... et pour l'avoir fait personnellement merci le rendez-vous vide, dénué de toute substance)

Et même un pacte ou autre ne serait pas émis par le tribunal. Tout au plus une homologation mais le document de départ est fait par les parties... et généralement par leurs conseils (avocats, notaires...) donc on en revient toujours au même point

Le système reste fait pour protéger des personnes qui ne seraient pas aussi vives d'esprit et sachantes que d'autres... pour que tout le monde puisse être par principe sur le même niveau.

En tout cas ce point de vue est très intéressant

 

[niklos]

Eh bien les choses ont bien évoluées ! Il faut que je me remette à la page. Mais au final peu importe que ça soit fait au tribunal ou en mairie. Le résultat est le même. Le PACS est un accord entre 2 parties avec diverses options. Suffit de l'étendre et y ajouter des options...

 

[Buffeto]

bon ......on ne va pas disserter pendant des pages sur l'utilité ou pas du mariage .....

je crois que chacun a pu développer ses arguments pour ou contre ...
passons à autre chose

merci

 

[Sans]

Vous pouvez investir dans ce que vous voulez, ça ne change rien. Vos biens à votre décès reviennent à vos héritiers et vous héritiers c'est vos enfants. Mais pas la personne qui partage votre vie si vous n'êtes pas mariés.
Concernant le mariage, vous faites ce que vous voulez, c'est votre choix, pas le notre. Il faut juste savoir que c'est le seul régime qui protège vraiment le conjoint en cas de décès.

Edit : Sans mariage, vos héritiers légaux sont :

1. Les enfants et leurs descendants (aucune distinction ne doit être faite entre eux quel que soit le lien qui unit les parents)
2. Les parents, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers
3. Les ascendants autres que les parents
4. Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers

Chacune de ces 4 catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants. Ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres.

Toutefois, la règle de la représentation [lien réservé abonné] permet aux descendants d'un héritier déjà décédé de recueillir sa part d'héritage.
source [lien réservé abonné]

Même si il y a des enfants, si pacs, le partenaire ne peut il pas bénéficier de la quotité disponible par testament ?
On se rapprocherait donc du régime matrimonial, puisque pas de droit de succession entre pacsé si testament.
La seule différence serait donc la pension de réversion dont les pacsés ne peuvent pas bénéficier.

Désolé @Buffeto

 

[niklos]

Ce que m'avait dit la notaire lors de la rédaction de mon testament, c'était que je ne pouvais léguer QUE l'usufruit à ma partenaire, la nu propriété devait nécessairement aller à mes héritiers légaux.

 

[Buffeto]

Ce que m'avait dit la notaire lors de la rédaction de mon testament, c'était que je ne pouvais léguer QUE l'usufruit à ma partenaire, la nu propriété devait nécessairement aller à mes héritiers légaux.

Voila pourquoi tu as des idées reçues sur le mariage : tu es mal conseillé

 

[Sans]

Ce que m'avait dit la notaire lors de la rédaction de mon testament, c'était que je ne pouvais léguer QUE l'usufruit à ma partenaire, la nu propriété devait nécessairement aller à mes héritiers légaux.

Voila pourquoi tu as des idées reçues sur le mariage : tu es mal conseillé

La quotité disponible, bien-sûr si elle existe toujours au moment de la succession, on l'a donne à qui on veut et elle représente une valeur en €, peu importe si c'est de l'usufruit, ou de la pleine propriété... Il suffit que la valeur n'entame pas la part réservataire des enfants . Et encore, si les enfants, une fois adulte, sont d'accord, ils peuvent faire une RAAR : renonciation anticipée à l'action en réduction.
Donc pourquoi est ce qu'on ne pourrait donner que l'usufruit à un partenaire ?
Ah ces notaires

 

[kyro]

Sinon je veux bien des idées pour pouvoir dépasser 35% d'endettement

 

[moietmoi]

crois pas tout ce que tu lis sur le net .....
le banquier ne prêtera à une SCI pas plus que le taux d'endettement ne le permet aux associés de la SCI

Je préfère la formulation suivante

La banque ne prête pas mieux à une société qu'à un particulier puisque vous serez caution de votre société...

Sauf que pour une sci IS, il n'y a pas la barrière des 35% applicable aux associés.
Seule la solidité du dossier est jugée

Le fait qu'il y ait aujourd'hui un lmnp et 2 Investissements en nu est un peu gênant pour un dossier sci IS
Le banquier ne verra pas la cohérence de la construction du patrimoine.
A savoir, en sci IS, la trésorerie est prisonnière de la sci, sauf a payer de forts impôts, et l'impôt éluder lors de la vie de la société est récupéré, lors de la vente du bien.

 

[Kizzo]

Je préfère la formulation suivante

Sauf que pour une sci IS, il n'y a pas la barrière des 35% applicable aux associés.
Seule la solidité du dossier est jugée

Le fait qu'il y ait aujourd'hui un lmnp et 2 Investissements en nu est un peu gênant pour un dossier sci IS
Le banquier ne verra pas la cohérence de la construction du patrimoine.
A savoir, en sci IS, la trésorerie est prisonnière de la sci, sauf a payer de forts impôts, et l'impôt éluder lors de la vie de la société est récupéré, lors de la vente du bien.

Je nuance : même en SCI IS on va demander la caution des associés et regarder leur solidité personnelle, le dossier est regardé au global.

Sinon tout le monde le ferait depuis bien longtemps

Je suis perso à 32% d'endettement, on ne me laissera pas acheter en SCI IS un immeuble dans le 2e arrondissement de Paris même avec une excellente rentabilité. Et quelque part, heureusement !

Je plussoie en revanche sur la fiscalité : on paie toujours à un moment.

 

[moietmoi]

nuance : même en SCI IS on va demander la caution des associés et regarder leur solidité personnelle, le dossier est regardé au global.

Oui. Mais pas de limite à 35%.

Sinon tout le monde le ferait depuis bien longtemps

Ah non! Comme dirait Buffeto, quand une technique rentable se généralise, la rentabilité décroit. Plus sérieusement,
Tout le monde, même si il est en capacité d'emprunt à 12% seulement, n'est pas prêt à mettre en place un instrument qui l'empêche de toucher les loyers et qui est dédié à l'investissement d'une manière particulière.

ne me laissera pas acheter en SCI IS un immeuble dans le 2e arrondissement de Paris même avec une excellente rentabilité. Et quelque part, heureusement

C'est parce que tu n'as pas l'antériorité, le business plan....pas parce que tu n'as pas l'argent.
Un investisseur avec une sci IS est vu par le banque comme un entrepreneur.
Et de nombreux entrepreneurs empruntent au delà des 35%..
(Heureusement)