Prime Accession 10 000 € - Action Logement

[Cissi01]

Oui elle doit y être ou votre apport doit être d'au moins 10000€ pour être interprété comme correspondant à la prime

 

[PetitBiscuit]

Bonjour j'ai une question dans la simulation doit-on intégrer la prime de 10 000e

La ligne des 40000e est bien sur ma simulation mais pas les 10 000e.

Est-ce que ça va poser un problème

Bonjour,
Oui ça ne va pas leur convenir..

 

[Thierry12]

Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer comment apparaît votre prime de 10000€ sur votre plan de financement. Au depart jai eu un interlocuteur qui m'a indiqué qu'il fallait une ligne avc un apport perso egale ou sup a 10000€ et maintenant on me dit qu'il faut une ligne distincte.
Par exemple, si le montante de l'apport est de 40 000€,la banque a indiqué un apport de 30 000€ de votre part puis de 10000€ ?

 

[Msc]

Bonjour tout le monde,
Je n'ai pas trouvé de réponse à mon problème, je vais donc l'exposer ici en espérant que qqn pourra m'aider.
J'ai fait la demande prime accession le 27/12 pour une location accession PSLA. Avec des retours tous les 20 jours en moyenne, tout s'est très bien passé, j'étais donc a la dernière étape. Je tiens quand même à préciser que j'ai souvent eu des personnes d'action logement au tél et que jusqu'à la fin on me précisait de ne pas m'inquiéter que mon dossier était éligible et complet. Ajd j'ai un appel me prévenant que mon dossier est refusé parce que la construction de mon logement date de 2018 et ça n'est pas un logement neuf. Bien sûr personne ne l'avait précise avant, d'ailleurs c'est précisé nulle part a quoi correspond un logement neuf pour AL. Pour Legifrance et le gouv c'est une construction qui ne dépasse pas les 5 dernières années. En appelant 3-4 fois depuis ce midi, je tombe sur plusieurs salariés différents d'AL qui n'ont jamais la même version sur ce qu'est un logement neuf.
Que me conseillez vous ?

Merci d'avance pour vos réponses et bon courage à tout le monde!!!!

 

[Cissi01]

Bonjour tout le monde,
Je n'ai pas trouvé de réponse à mon problème, je vais donc l'exposer ici en espérant que qqn pourra m'aider.
J'ai fait la demande prime accession le 27/12 pour une location accession PSLA. Avec des retours tous les 20 jours en moyenne, tout s'est très bien passé, j'étais donc a la dernière étape. Je tiens quand même à préciser que j'ai souvent eu des personnes d'action logement au tél et que jusqu'à la fin on me précisait de ne pas m'inquiéter que mon dossier était éligible et complet. Ajd j'ai un appel me prévenant que mon dossier est refusé parce que la construction de mon logement date de 2018 et ça n'est pas un logement neuf. Bien sûr personne ne l'avait précise avant, d'ailleurs c'est précisé nulle part a quoi correspond un logement neuf pour AL. Pour Legifrance et le gouv c'est une construction qui ne dépasse pas les 5 dernières années. En appelant 3-4 fois depuis ce midi, je tombe sur plusieurs salariés différents d'AL qui n'ont jamais la même version sur ce qu'est un logement neuf.
Que me conseillez vous ?

Merci d'avance pour vos réponses et bon courage à tout le monde!!!!

Juste une question ! vous l'avez déjà acheté votre logement ?en 2018 c'est bien ça ?vous vivez dedans ?

 

[mdp95]

Oui elle doit y être ou votre apport doit être d'au moins 10000€ pour être interprété comme correspondant à la prime

J'ai un apport de 20.000e et ma courtière ne sait pas comment mettre les 10000e.

Dans un 1 er temps j'ai présenté à action logement une simulation avec les 40.000e à taux zéro et un apport personnel de 20.000e sans faire de ligne pour les 10.000 et il mon dit pièce manquante...

Du coup ma courtière cherche comment l'intégrer (c'est la 1er fois qu'elle fait une simulation avec la prime)

 

[mdp95]

Jai une autre question... Après que tout les documents soit validé, la réponse c'est au bout de 1mois voir 2?

 

[Msc]

Juste une question ! vous l'avez déjà acheté votre logement ?en 2018 c'est bien ça ?vous vivez dedans ?

Jai une autre question... Après que tout les documents soit validé, la réponse c'est au bout de 1mois voir 2?

Je l'ai acheté le 4 février 2022 il était vide avant.
Oui il faut compter un petit mois pour la décision finale.

 

[Cissi01]

Je l'ai acheté le 4 février 2022 il était vide avant.
Oui il faut compter un petit mois pour la décision finale.

Ah ok...je comprenais pas car en effet on va vous donner une prime qui facilite l'achat si vous étiez déjà propriétaire du bien.
Regardez le code de la construction pour établir ce qu'est un logement neuf mais c'est moins de 2 ans,il me semble....
Bon courage pour la suite

 

[Aristide]

Bonjour,

Au plan fiscal un logement neuf doit répondre à des conditions cumulatives:
+ De durée depuis l'achèvement des travaux,
+ Absence de revente
+ Absence de toute habitation effective.

Un bien neuf peut bénéficier de certains avantages fiscaux [lien réservé abonné]. Juridiquement, l’article 257, I, 2, 2° du code général des Impôts [lien réservé abonné] donne une définition très précise d’un bien neuf. « Sont considérés comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qui résultent d’une construction nouvelle ou de travaux de rénovation portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l’état neuf. » Il peut s’agir aussi bien d’un appartement que d’une maison.

[lien réservé abonné]

Le neuf. C’est un logement bâti depuis cinq ans maximum, qui n’a jamais été revendu par son premier propriétaire et qui n’a jamais été habité. Le plus souvent, ces biens s’achètent sous le régime de la vente en l’état futur d’achèvement (Véfa).

[lien réservé abonné].

Pour ce qui concerne l'accès aux prêts immobiliers, un logement qui a déjà été habité est un logement ancien quelle que soit sa date d'achèvement.
Inversement un logement terminé qui n'a jamais été occupé est assimilé à du neuf.

Cdt

 

[mdp95]

Bonjour,

Je reviens vers vous ma courtière n'a pas la possibilité d'intégrer les 10.000 e de subvention sur le plan de financement, elle ma fait une simulation ou sur une autre page elle détail la subvention comme patrimoine pensez vous que action logement va comprendre? Ci joint les photos du plan de financement et de la partie patrimoine

 

[titif0u]

Bonjour,

Je reviens vers vous ma courtière n'a pas la possibilité d'intégrer les 10.000 e de subvention sur le plan de financement, elle ma fait une simulation ou sur une autre page elle détail la subvention comme patrimoine pensez vous que action logement va comprendre? Ci joint les photos du plan de financement et de la partie patrimoine

Ca peut peut etre passer.
Essai et tu nous diras.

 

[mdp95]

Ca peut peut etre passer.
Essai et tu nous diras.

D'accord merci

 

[Nathan28]

Bonjour à tous,
J'ai fait une demande prêt et prime accession. Malheureusement au moment d'envoyer la demande j'avais transmis une simulation de mon courtier qui a été accepté par action logement. Entre temps j'ai signé la simulation du plan de financement avec ma Banque or les montants ne correspondent pas à la simulation transmise. Par contre je n'ai pas encore signé l'offre de prêt qui n'a pas encore été édité par la Banque. Mon dossier étant en cours d'étude sur action logement, savez-vous s'il est possible de leur transmettre la simulation à jour. Je ne souhaite pas que mon dossier soit refusé par la suite car les montants ne correspondent pas ?

 

[Emeraude]

Bonjour à tous,
J'ai fait une demande prêt et prime accession. Malheureusement au moment d'envoyer la demande j'avais transmis une simulation de mon courtier qui a été accepté par action logement. Entre temps j'ai signé la simulation du plan de financement avec ma Banque or les montants ne correspondent pas à la simulation transmise. Par contre je n'ai pas encore signé l'offre de prêt qui n'a pas encore été édité par la Banque. Mon dossier étant en cours d'étude sur action logement, savez-vous s'il est possible de leur transmettre la simulation à jour. Je ne souhaite pas que mon dossier soit refusé par la suite car les montants ne correspondent pas ?

Bjr oui cela risque d'être refusé (j'ai eu le tour pour quelques centimes prêt) il faut que le document transmis soit exact au document final . cordialement

 

[Emeraude]

Bjr oui cela risque d'être refusé (j'ai eu le tour pour quelques centimes prêt) il faut que le document transmis soit exact au document final . cordialement

*Pres

 

[Cissi01]

Vous aviez pourtant eu l'accord il me semble... désolé pour vous

 

[Maxoo67]

Bonjour,

Ayant sollicité la prime de 10.000€ depuis le mois Octobre 2021 pour un achat en PSLA, Action Logement vient de rejeter ma demande de subvention (sans motivation), après m'avoir demandé à plusieurs reprises des documents déjà transmis !

J'ai écris au service réclamation pour avoir le motif : mes revenus sont trop élevés.

Seulement, j'ai l'impression d'avoir été floué, je m'explique :

A l'époque où j'ai initié ma demande en Octobre 2021, Action Logement demandait ces deux fiches d'imposition :
- Avis d'impôt 2020 sur les revenus de 2019 (avec un RFR plus avantageux dans mon cas: 21754 €)
- Avis d'impôt 2021 sur les revenus de 2020 (RFR trop élevé)

Seulement à ce jour en 2022, j'ai l'impression qu'Action Logement ne semble plus considérer ma première fiche d'impôt (celle établie en 2020 avec les revenus de 2019), car nous sommes en 2022 soit +2ans. D'ailleurs, le simulateur en ligne a lui aussi évolué en ce sens puisqu'il demande actuellement le RFR de 2021 sur 2020 ou le RFR de 2022 sur 2021 (et plus celui de 2020 sur 2019, comme c'était le cas encore l'an passé, voir screen).

Aujourd'hui j'ai donc le sentiment qu'Action Logement a considéré uniquement ma fiche d'impôt la plus récente (impôt 2021 sur revenus 2020) et non la plus avantageuse (impôt 2020 sur revenus 2019).

Dois-je comprendre qu'en Décembre 2021, ma prime était accordée et 3 mois plus tard elle ne l'est plus car on a changé d'année civile ? Est ce que mon raisonnement tient ou je fais fausse route ?

Je suis un peu perdu, Action Logement n'étant pas très "explicite" sur le sujet.
Merci pour votre retour.

 

[titif0u]

je pense que personne en pourra vous répondre à moins:
- Soit de téléphoner directement
- Soit de faire une nouvelle réclamation (délai de traitement qui invalide votre demande)
avec une explication claire comme ci dessus

 

[KillianH]

Bonjour à tous, premier post pour demander de l'aide ^^',

Mon offre de prêt à été finalement acceptée. après 4mois de galère ! Je n'ai plus qu'à attendre 10j pour pouvoir la signer maintenant...
Par contre, aucun message pour la prime de 10 000€. Est-ce que l'on doit signer un document supplémentaire pour celle-ci ou bien est-ce valider directement avec le prêt accession logement ?

J'en profite, on est en CCMI, le RIB a donné est celui du notaire j'ai cru lire ? Faut-il envoyer tous les documents demandés avant signature chez notaire ?

Merci par avance !