Prêt action logement versé plus tard

[Aristide]

Bonjour,

Désolé de vous décevoir mais dans les posts ci-dessus je lis beaucoup d'inexactitudes.

Pour votre information un prêt "Action Logement" ou autres prêts sociaux et assimilés ne sont considérés comme apport personnel que lorsque la réglementation l'impose.

Par exemple un prêt à taux zéro peut financer des frais de négociation (agence immobilière ou négociation notaire) mais aucun autre frais (acte notarié - frais dossier - frais garantie - courtage - parts sociales...)

Dès lors c'est en cela qu'un tel "prêt constitutif d'apport" peut être utile.

Mais dans 100% des cas les mensualités de remboursement doivent être prises en compte dans les calculs du taux d'endettement, capacité de remboursement et reste à vivre.

Par ailleurs, si un tel prêt est indiqué dans le plan de financement du compromis il faudra, outre transmettre l'offre au notaire pour prouver l'acceptation (article L313-40 du code de la consommation) mais - si son montant représente plus de 10% du total des crédits dudit plan de financement - transmettre également l'offre prouvant l'acceptation à la banque qui consent les autres prêts (article L.313-37 du code de la consommation.

A toutes fins utiles

Cdt

 

[Newnew]

Hello à tous, votre banque considère action logement comme un apport ?
Merci d'avance

Moi oui au CIC, c'était aussi le cas au crédit mutuel c'est la même maison.

 

[mighty47]

Bonjour à tous, je vous fait un petit suivi de mon dossier en cours avec les dernières nouvelles.

Pour rappel, notre dossier a été reçu par l'agence Action Logement de Brive le 27/11 (accusé de réception par mail), puis transmis à l'agence de Bordeaux la semaine suivante (02/12) pour traitement.

Après quelques relances téléphoniques à partir du 02/12, et un mail expliquant que le timing allait être très serré du fait des 10 jours de réflexions + 10 jours de délais après appel de fond (date buttoir au 17/01/21), nous avons reçu un mail d'Action Logement le vendredi 11/12 nous annonçant que notre demande était acceptée, et que l'offre partait le jour même par courrier.

Et effectivement, nous avons bien reçu l'offre aujourd'hui. Du coup nous avons pu envoyer tous les documents nécessaires au notaire et à notre banque, et nous sommes sur les starting block pour renvoyer l'offre signée à Action Logement avec les documents demandés. Il me reste seulement à les contacter pour avoir des précisions et confirmations sur les documents à leur envoyer, pour ne pas qu'il y ai de loupé.

Maintenant on croise les doigts pour que les fonds soient débloqués dans les temps, et que les notaires ne trainent pas trop pour fixer la date de signature !

Bon courage à tous pour vos dossiers !

 

[Antoine68]

Exact LCL ausi

Et tu avais de l'apport personnel en + du prêt action logement ou pas du tout ?

 

[Antoine68]

Moi oui au CIC, c'était aussi le cas au crédit mutuel c'est la même maison.

Merci de ta reponse !
Et tu avais de l'apport personnel?
J'explique mon problème.
Nous n'avons aucun apport perso, seul les banques considérant action comme un apport pourrais nous sauver !

 

[matcha]

Bonjour à tous,

Merci pour vos retours d'expérience et l'effort que vous faites pour répondre précisément à chaque question !

Je viens d'envoyer mon dossier Action Logement (envoyé en LRAR à Versailles le 16/12/2020 et condition suspensive de la promesse de vente le 05/02/2021).

1. Si j'ai bien compris, tous vos échanges : je peux rêver, si je veux obtenir une réponse d'A.L. (action logement) à temps… ?
2. Je me demandais comment la plupart d'entre vous aviez réussi à obtenir l'offre de prêt patronal par mail ? (J'ai posé la question à un conseiller A.L. par téléphone, il n'a pas compris et m'a envoyé le formulaire de demande d'accession…)

Merci d'avance, vous êtes géniaux, très bel esprit d'entraide sur ce forum !

 

[mighty47]

Bonjour à tous,

Merci pour vos retours d'expérience et l'effort que vous faites pour répondre précisément à chaque question !

Je viens d'envoyer mon dossier Action Logement (envoyé en LRAR à Versailles le 16/12/2020 et condition suspensive de la promesse de vente le 05/02/2021).

1. Si j'ai bien compris, tous vos échanges : je peux rêver, si je veux obtenir une réponse d'A.L. (action logement) à temps… ?
2. Je me demandais comment la plupart d'entre vous aviez réussi à obtenir l'offre de prêt patronal par mail ? (J'ai posé la question à un conseiller A.L. par téléphone, il n'a pas compris et m'a envoyé le formulaire de demande d'accession…)

Merci d'avance, vous êtes géniaux, très bel esprit d'entraide sur ce forum !

Bonjour,

Pour répondre à tes questions :

1- Pour ma part dossier envoyé le 24/11 en LR AR, offre de prêt reçue ce jour (voir mon message plus haut). Peut être est ce un coup de chance, vu les messages que j'ai pu lire jusqu'à aujourd'hui, toujours est il qu'il ne faut pas hésiter à les relancer TRES régulièrement, et à leur expliquer le caractère urgent.
Si tu as les coordonnées téléphoniques de la personne à qui tu as envoyé ton dossier, ne pas hésiter aussi à lui demander de passer par le/la responsable d'agence pour faire avancer les choses (pour ma part je leur avais envoyé un mail le 11/12 matin que mon interlocutrice a transmis à sa responsable d'agence, l'après midi j'avais la confirmation par mail que ma demande était acceptée).

2- Je ne pense pas que les demandes par mail soient possible. Le dossier doit leur être envoyé par courrier avec toutes les pièces justificatives demandées. Si possible en LR AR pour avoir une preuve de la date de réception.

Bon courage !

 

[matcha]

Merci encore pour ta réponse !

2- Je ne pense pas que les demandes par mail soient possible. Le dossier doit leur être envoyé par courrier avec toutes les pièces justificatives demandées. Si possible en LR AR pour avoir une preuve de la date de réception.

Concernant l'offre de prêt patronal envoyée par mail, je ne pensais pas cela possible non plus ! Quelques personnes sur ce fil de discussion ont pu en bénéficier cependant (d'où ma curiosité, héhé)

Bon courage !

Merci !! Bon courage à tous

 

[Lolol75]

Hello !
J'ai enfin obtenu mon offre de prêt Action Logement !!! Mes péripéties :
09 nov : Envoi du dossier par courrier
13 nov : Accusé réception la Poste
20 nov : Accusé réception Action Logement (par email)
27 nov : En attente d'affectation (appel Plateforme)
09 déc : Dossier en instruction (= affecté à un service de prêt) - (appel Plateforme)
15 dec : Attribution à un chargé d'étude - (relance conseiller entreprise)
16 dec : Edition de l'offre - (appel Plateforme)
17 dec : Réception de l'offre par email au format PDF (après relance auprès de mon conseiller entreprise)
Je devrais recevoir l'offre papier par courrier dans quelques jours.

Mon conseil après coup :
Préparez votre dossier Prêt AL et APPORTEZ le en MAIN PROPRE en Agence AL directement après la signature de votre compromis de vente. Demandez à ce que l'accusé de réception AL soit fait dans la foulée à l'agence.
Dans mon cas, j'ai perdu 2 semaines entre l'envoi du dossier et l'accusé de réception AL. (Ce n'est pas l'Agence qui a fait l'A/R, mais la Direction Régionale)

Soyez persévérant et n'hésitez pas à monter plusieurs dossiers côté banques avec et sans le prêt AL pour vous assurer une porte de sortie en cas de problème avec AL.

Je souhaite bon courage à tous

 

[paky]

Hello !
J'ai enfin obtenu mon offre de prêt Action Logement !!! Mes péripéties :
09 nov : Envoi du dossier par courrier
13 nov : Accusé réception la Poste
20 nov : Accusé réception Action Logement (par email)
27 nov : En attente d'affectation (appel Plateforme)
09 déc : Dossier en instruction (= affecté à un service de prêt) - (appel Plateforme)
15 dec : Attribution à un chargé d'étude - (relance conseiller entreprise)
16 dec : Edition de l'offre - (appel Plateforme)
17 dec : Réception de l'offre par email au format PDF (après relance auprès de mon conseiller entreprise)
Je devrais recevoir l'offre papier par courrier dans quelques jours.

Mon conseil après coup :
Préparez votre dossier Prêt AL et APPORTEZ le en MAIN PROPRE en Agence AL directement après la signature de votre compromis de vente. Demandez à ce que l'accusé de réception AL soit fait dans la foulée à l'agence.
Dans mon cas, j'ai perdu 2 semaines entre l'envoi du dossier et l'accusé de réception AL. (Ce n'est pas l'Agence qui a fait l'A/R, mais la Direction Régionale)

Soyez persévérant et n'hésitez pas à monter plusieurs dossiers côté banques avec et sans le prêt AL pour vous assurer une porte de sortie en cas de problème avec AL.

Je souhaite bon courage à tous

Bonjour,

bien contente pour vous.
Bon courage pour la suite.

Nous restons en attente de l'offre de prêt de notre banque.

Paky

 

[Guujiva]

Bonsoir,
Je reviens vers vous car toujours pas d'offre (dossier en instruction), cela fait presque 2 mois (AR le 21/10), auriez-vous des conseils s'il vous plaît car on commence à perdre espoir on vit sous stress tous les jours.
Merci pour vos retour.

 

[Newnew]

Bonsoir,
Je reviens vers vous car toujours pas d'offre (dossier en instruction), cela fait presque 2 mois (AR le 21/10), auriez-vous des conseils s'il vous plaît car on commence à perdre espoir on vit sous stress tous les jours.
Merci pour vos retour.

Salut! Je te conseil de les appelez tout les jours et de montrer l'urgence de ta situation si c'est le cas.
Certains ont vu leur dossier avancé en laissant des tweets. Si vous avez un interlocuteur sur votre dossier n'hésitez pas à passer par lui.

Bonne chance ne lachez pas malgré le stress!

 

[Annö]

Bonsoir,
Je reviens vers vous car toujours pas d'offre (dossier en instruction), cela fait presque 2 mois (AR le 21/10), auriez-vous des conseils s'il vous plaît car on commence à perdre espoir on vit sous stress tous les jours.
Merci pour vos retour.

Bonjour,

Je vous conseille d'utiliser le formulaire de contact du site internet en précisant bien votre numéro de dossier et votre date prévue de signature de l'acte authentique de vente.

 

[Nampli94]

Bonjour,

Je vous conseille d'utiliser le formulaire de contact du site internet en précisant bien votre numéro de dossier et votre date prévue de signature de l'acte authentique de vente.

Bonsoir à tous
Je voulais d’abord vous remercier pour le partage d’expériences (ce qui m’a permis de tenir tout le long de cette période d’attente remplie d’adrénaline il faut le dire) mais tout finit par bien se passer
Je vais parle de mon expérience AL
Envoie dossier courrier prioritaire le 29 Octobre
Accusé réception avec attribution numéro dossier AL : 10 Novembre
Délai de traitement annoncé par téléphone avant envoi de dossier: 20 jours ouvrables
Après les 20 jours j’ai fait ma 1ère relance,rien “dossier en cours” la phrase type qui ne veut pas dire grand chose
Une semaine plus tard toujours rien!Lá le stress commence à monter car ma condition suspensive est fixée 11 décembre explique tout ça mais cela n’a rien changé.Sachant que la banque m’a déjà envoyé l’offre pour le prêt principal
J’ai donc écrit au notaire en lui demandant une semaine complémentaire ( le 18 Décembre donc) et á partir de là j’appelle tous les jours en racontant ma vie on me promet de remonter mon cas au gestionnaire,j’appelle le lendemain,pareil mais je n’ai pas lâché au contraire jeudi 17 j’ai appelé deux fois
Jusqu’à hier après-midi vers 16h j’ai encore appelé et là la bonne nouvelle mon offre est acceptée et envoyé par la poste dans l’après-midi
Voilà si ça peut aider...
Je suis en IDF dans 94 exactement j’ai envoyé à l’agence de Créteil

 

[Guujiva]

Re bonjour la communauté,
Je reviens au nouvelles, tout d'abord merci beaucoup pour vos conseils ça ma beaucoup aidé.
J'ai reçu un mail d'acceptation de l'offre et cela est parti par poste hier le 21/12 deux mois jour pour jour après l'accusé de réception le 21/10. Au début on m'avait annoncé 20 jours ouvrés, à partir de là j'ai commencé à les appeler deux voir 3 fois par semaine et des fois deux appels dans la même journée quand j'étais pas convaincu de leur réponse, cela n'a absolument rien donné, la semaine dernière ma femme les a contacté sur Twitter.
C'était très très long et ça m'a repoussé le projet de 1 mois en tout. Le dossier à été traité par l'agence de Bordeaux.
Bon courage à tous et bonne chance, je reste dispo si ya besoin d'aider.

 

[Mel 76]

Pour info, j'ai reçu mon offre de prêt (par mail et le courrier par voie postal suivra). Voici mon retex en terme de délais :
Envoie du dossier par poste le 02 octobre
Accusé de réception envoyé par mail le 05 octobre
Plus d'infos jusqu'à hier 12/11 pour demander un complément de dossier (par mai). Réponse donnée par mail aussitôt et confirmation rapide par retour de mail que le dossier est et complet et que l'offre sera prête et postée le lendemain
13/11: réception de l'offr par mail
Ceci dit j'ai une question aux personnes qui sont à un stade plus avancé que moi :
J'ai remarqué dans les conditions de mise à disposition des fonds que l'on pouvait avoir les fonds par virement bancaire sur notre propre compte (si l'entrepreneur fait un appel de fond inférieur à celui du prêt accordé). J'avous ne pas avoir bien compris cette condition et souhaite savoir ducoup clairement s'il y a possibilité que les fonds seraient versées directement sur nos compte (en cas des travaux envisagés)..cela faciliterait tellement la gestion des travaux !! Quelqu'un a une idée sur cette condition svp?

Merci

Bonjour,

Petite question concernant votre expérience: avez vous reçu un accusé de réception après l'envoie de complément de documents par mail?
Merci d'avance

 

[Annö]

Bonjour,

Petite question concernant votre expérience: avez vous reçu un accusé de réception après l'envoie de complément de documents par mail?
Merci d'avance

Bonjour,

Pour ma part, pas d'accusé de réception pour les documents complémentaires.

 

[Mel 76]

Bonjour,

Pour ma part, pas d'accusé de réception pour les documents complémentaires.

Merci,j'ai envoyé aussitôt les documents demandés par mail hier et j'attends !
Merci encore

 

[Anonyme]

Bonjour

J ai eu un refus de prêt avec la banque principale. Le courtier est en train de me trouver une autre banque

Action logement ma déjà envoyé l offre de prêt ou apparaît le prêt qui m'a été refuse... Est ce que je dois les prévenir?

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui; il lui faudra l'offre de la banque qui accepte votre prêt.

Cdt