Prêt action logement versé plus tard

[Loris]

Mais comment faites vous pour avoir tout les documents près le lendemain de la signature du compromis ?? (Avec plan de financement de la banque notamment qui inclus le prêt ??), Même après un mois de signature j'attends encore que la banque finalise le montage...

 

[Mel 76]

Mais comment faites vous pour avoir tout les documents près le lendemain de la signature du compromis ?? (Avec plan de financement de la banque notamment qui inclus le prêt ??), Même après un mois de signature j'attends encore que la banque finalise le montage...

Il vous faut juste une simulation de la banque avait le prêt AL inclus.

 

[lili79]

Bonjour à tous,
Comme l’indique Mel76, la simulation/accord de principe suffit.
Sinon, on ne s’en sortirait pas Imaginez que AL attende l’offre de prêt de la banque et que la banque attende l’offre de prêt d’AL...
En anticipant les contacts avec la banque (via le courtier d’AL), cela m’a permis de déposer le dossier AL dès signature du compromis.
Mais si AL prend les dossiers, non pas dans l’ordre d’arrivée, mais selon l’urgence en lien avec la date de signature de l’acte authentique (ce qui est d’ailleurs logique), pas sûr que mon anticipation soit payante
Ce qui est inquiétant (pour nous tous j’imagine) c’est que si le prêt AL est refusé, cela laisse peu de temps pour se retourner !!!

 

[manu1104]

Bonjour à tous,
Comme l’indique Mel76, la simulation/accord de principe suffit.
Sinon, on ne s’en sortirait pas Imaginez que AL attende l’offre de prêt de la banque et que la banque attende l’offre de prêt d’AL...
En anticipant les contacts avec la banque (via le courtier d’AL), cela m’a permis de déposer le dossier AL dès signature du compromis.
Mais si AL prend les dossiers, non pas dans l’ordre d’arrivée, mais selon l’urgence en lien avec la date de signature de l’acte authentique (ce qui est d’ailleurs logique), pas sûr que mon anticipation soit payante
Ce qui est inquiétant (pour nous tous j’imagine) c’est que si le prêt AL est refusé, cela laisse peu de temps pour se retourner !!!

Pour avoir demandé, AL ne traite pas par ordre de priorité par rapport au notaire...malheureusement pour moi et effectivement, le fait que le délai soit long, fait qu'on peut vite se retrouver le bec dans l'eau si on doit faire financement tout par la banque au final.

 

[Nola]

C'est vrai que c'est très long le délai de traitement action logement. De mon côté accusé réception 20 décembre avec relance une fois par semaine mais toujours pas de retour.
Une question pour ceux qui ont eu leur accord de prêt de 40k€, quel est le montant mensuel de l'assurance qui va avec ?

 

[Mel 76]

C'est vrai que c'est très long le délai de traitement action logement. De mon côté accusé réception 20 décembre avec relance une fois par semaine mais toujours pas de retour.
Une question pour ceux qui ont eu leur accord de prêt de 40k€, quel est le montant mensuel de l'assurance qui va avec ?

163,80 tout inclus pour ma part

 

[Nampli94]

La prime d’assurance dépend de beaucoup de facteurs ( âge,situation financière,état de santé ,métier exercé etc) donc c’est vraiment personnel
Moi j’ai eu mon accord de prêt le 18 décembre avec une cotisation mensuelle de 10,4€...

 

[Nola]

Merci j'avais en tête moins de 15€ par mois donc on est dans les clous

 

[lili79]

Bonjour à tous !
Toujours aucun retour me concernant (pour rappe AR reçu le 09/12)... Le courtier d'AL m'a indiqué il y a une semaine avoir fait intervenir le responsable d'agence afin que ma demande soit traitée au plus vite. Mais toujours rien non plus malgré en parallèle es relances tél et mail !
J'avoue être au bord de la crise d'angoisse (vous ne le voyez pas mais je suis en PLS) : la date de fin de condition suspensive pour obtention du prêt est proche, ne me laissant en cas de refus, pas le temps de trouver un autre financement dans les temps !!! Et je suis sûre que les propriétaires n'accepterons pas la possibilité de prolongation !
Du coup, sans retour ou en cas de retour négatif, je me dis que le projet tombe à l'eau
Mon préavis de logement actuel est déposé, compliqué de retrouver une location rapidement et seule avec mon petit loup de 2 ans ! Bon, il y a toujours pire dans la vie et je me dis qu'on trouvera une solution d'urgence inconfortable si tout devait aller de travers --> optimisme, j'ai bien 1 ou 2 potes qui nous mettrons un petit sac de couchage dans leur garage

Bon, bref... je me demandais si certains avaient eu des refus de prêt accession AL et/ou si vous saviez quels pouvaient en être les motifs ? C'est rare à votre avis ou il faut l'envisager en urgence ?

Merci et bon week-end à tous !!!

 

[Nampli94]

Non non restez positive tout se passera bien
C’est très difficile mais il faut s’accrocher généralement on l’obtient ( ma courtière m’a dit qu’elle n’a jamais eu de refus)
La signature définitive est prévue pour quand? Je pense qu’ils en tiendront compte
Moi ça a été aussi long.J’ai dû décaler la date des conditions suspensives initialement prévu 11/12 j’ai demandé au notaire de prolonger d’une semaine donc le 18/12 et finalement ils m’ont édité l’offre le 18 signature prévue 28/01/2021

 

[Caro3may]

Bonjour!
Nous aussi parcours du combattant! Compromis signé le 12/11/20 signature prévue pour la vente le 12/02/21 (delais déjà rallongé de 1 mois avec Covid + fêtes de fin d'année donc déjà c'est sympa et heureusement!!!).
La banque a mis des semaines avant de répondre à notre demande de prêt. (En fin d'année ils ont vraiment autres choses à faire apparemment...) Et maintenant ils veulent l'offre d'AL pour passer notre dossier en commission. Donc dossier AL déposé le 29/12/20 (déposé directement en agence) accusé par mail le 05/01/21.
Et là on attend... Quand je vois les commentaires j'avoue que je désespère un peu... malgré le délai déjà rallongé de 1 mois je pense qu'on devra repousser nous aussi la signature.
C'est un premier achat pour nous avec un bébé prévu pour avril donc on est sous pression, mais on y croit!

 

[lili79]

Merci pour votre réponse positive
Signature prévue mi-février mais fin des conditions suspensive dans 10 jours. C’est ça qui m’inquiète parce que je ne pourrais pas prolonger !
Bon, en attendant et en voyant votre message, je suis sortie de ma PLS et suis plus confiante sur la question du refus
Je vais relancer par tous les biais la semaine prochaine : mail, tél, twitter, courtier !!! Ils vont devoir répondre pour que je les laisse tranquille !!!

 

[lili79]

Bonjour!
Nous aussi parcours du combattant! Compromis signé le 12/11/20 signature prévue pour la vente le 12/02/21 (delais déjà rallongé de 1 mois avec Covid + fêtes de fin d'année donc déjà c'est sympa et heureusement!!!).
La banque a mis des semaines avant de répondre à notre demande de prêt. (En fin d'année ils ont vraiment autres choses à faire apparemment...) Et maintenant ils veulent l'offre d'AL pour passer notre dossier en commission. Donc dossier AL déposé le 29/12/20 (déposé directement en agence) accusé par mail le 05/01/21.
Et là on attend... Quand je vois les commentaires j'avoue que je désespère un peu... malgré le délai déjà rallongé de 1 mois je pense qu'on devra repousser nous aussi la signature.
C'est un premier achat pour nous avec un bébé prévu pour avril donc on est sous pression, mais on y croit!

Ma banque avait aussi évoqué l’accord de AL avant émission de l’offre et n’ont finalement pas attendu.
Pour certains, ça va vite. Certains commentaires en témoignent.
Espérons que tout aille vite pour vous : pour que les futurs parents soient sereins et que bébé ait un nid douillet
Comme vous dites, on y croit !!!

 

[Caro3may]

Ma banque avait aussi évoqué l’accord de AL avant émission de l’offre et n’ont finalement pas attendu.
Pour certains, ça va vite. Certains commentaires en témoignent.
Espérons que tout aille vite pour vous : pour que les futurs parents soient sereins et que bébé ait un nid douillet
Comme vous dites, on y croit !!!

Merci pour votre retour! Vous êtes à quelle banque? Nous crédit mutuel.
Je peux peut être leur demander après tout...?

Courage à vous!

 

[Nampli94]

Merci pour votre réponse positive
Signature prévue mi-février mais fin des conditions suspensive dans 10 jours. C’est ça qui m’inquiète parce que je ne pourrais pas prolonger !
Bon, en attendant et en voyant votre message, je suis sortie de ma PLS et suis plus confiante sur la question du refus
Je vais relancer par tous les biais la semaine prochaine : mail, tél, twitter, courtier !!! Ils vont devoir répondre pour que je les laisse tranquille !!!

C’est le prêt principal qui compte même pour les conditions suspensives ça craint rien si d’ici là vous n’avez pas de réponse (ce que je ne vous souhaite pas bien entendu) mais il feront tout pour vous donner une réponse avant la date de signature d’acte.
Je vous conseille au pire des cas,de prévenir le notaire quelques jours avant la date butoir car ils peuvent prolonger les conditions suspensives sans que cela n’impacte la date de signature
Croisons les doigts

 

[lili79]

Crédit agricole me concernant.
Bien sûr, vous pouvez demander !
Moi par exemple, tant que je n’ai pas l’offre de prêt d’AL, je n’ai pas signé l’offre de la banque : de fait, si AL ne me prête pas, je ne peut financer les 40.000€ par mon apport. Donc l’offre de la banque sera insuffisante... Donc bon, la banque selon moi ne prend pas de risque à émettre l’offre avant le retour d’AL : dans le pire des cas, on reporte ou annule la vente ! Je ne sais pas si je suis claire et si vous voyez ce que je veux dire...
Vous pouvez évoquer ce type d’argument pour que votre banque avance sur l’offre.

 

[Caro3may]

Crédit agricole me concernant.
Bien sûr, vous pouvez demander !
Moi par exemple, tant que je n’ai pas l’offre de prêt d’AL, je n’ai pas signé l’offre de la banque : de fait, si AL ne me prête pas, je ne peut financer les 40.000€ par mon apport. Donc l’offre de la banque sera insuffisante... Donc bon, la banque selon moi ne prend pas de risque à émettre l’offre avant le retour d’AL : dans le pire des cas, on reporte ou annule la vente ! Je ne sais pas si je suis claire et si vous voyez ce que je veux dire...
Vous pouvez évoquer ce type d’argument pour que votre banque avance sur l’offre.

Très clair merci beaucoup! Je vais faire la demande lundi

 

[lili79]

C’est le prêt principal qui compte même pour les conditions suspensives ça craint rien si d’ici là vous n’avez pas de réponse (ce que je ne vous souhaite pas bien entendu) mais il feront tout pour vous donner une réponse avant la date de signature d’acte.
Je vous conseille au pire des cas,de prévenir le notaire quelques jours avant la date butoir car ils peuvent prolonger les conditions suspensives sans que cela n’impacte la date de signature
Croisons les doigts

Aaaaahhhh ! Merci pour votre réponse, je viens de reprendre des couleurs
Je pensais que ça jouait sur l’ensemble des prêts. Du coup, je souffle un peu sur les délais !

 

[Nampli94]

Pour être passée par là je peux vous dire que c’est hard! C’est cela que j’ai décidé de m’inscrire sur ce forum pour aider les autres à garder le moral durant ce parcours de combattant
A l’approche de la date des conditions suspensives Il m’est arrivé de les appeler deux fois dans la même journée
c’est le notaire et le conseiller bancaire qui m’ont rassurée en me disant que le prêt principal étant validé,la vente ne sera pas compromis et q dans les pires des hypothèses la banque n’aura d’autre choix q de rééditer son offre ( dans mon cas la banque a édité l’offre le 27 Novembre ils n’ont pas attendu la réponse AL)
Gardez le cap ça finira par aboutir

 

[Aristide]

Bonjour,

C’est le prêt principal qui compte même pour les conditions suspensives

Je pensais que ça jouait sur l’ensemble des prêts. Du coup, je souffle un peu sur les délais !

est le notaire et le conseiller bancaire qui m’ont rassurée en me disant que le prêt principal étant validé,la vente ne sera pas compromis et q dans les pires des hypothèses la banque n’aura d’autre choix q de rééditer son offre

Désolé mais c'est chaque prêt qui peut compter et non pas seulement le prêt principal suivant les cas de figure considérés.

Deux articles du code de la consommation traitent du sujet à savoir :

+ L'article Article L313-37 où la condition suspensive visée s'applique à chacun des crédits du plan de financement dont le montant est supérieur à 10% du total des crédits décrits dans ledit plan de financement.

+ L'article Article L313-41 [lien réservé abonné] où la condition suspensive visée concerne le compromis et tous les prêts du plan de financement quels que soient leurs montants.

Article L313-37 code consommation

Lorsque l'emprunteur informe ses prêteurs qu'il recourt à plusieurs prêts pour la même opération, chaque prêt est conclu sous la condition suspensive de l'octroi de chacun des autres prêts. Cette disposition ne s'applique qu'aux prêts dont le montant est supérieur à 10 % du crédit total

[lien réservé abonné]

Ainsi, pour le cas qui vous concerne, il faut d'abord vérifier si le prêt Action Logement (AL) est supérieur à 10% du total des crédits prévus au plan de financement.

=> Dans la négative, la condition suspensive ne s'applique pas.

Mais il n'en reste pas moins que si le prêt AL est refusé le plan de financement ne sera plus équilibré et il faudra bien trouver une ressource de remplacement.

Si vous avez un apport personnel suffisant pour combler ce manque; pas de problème.

Mais si ce n'est pas le cas , à due concurrence, il vous faudra solliciter un crédit d'un montant supplémentaire à votre banque et rien ne permet d'affirmer qu'elle l'acceptera; en tout cas elle n'y est pas obligée.

=> Dans l'affirmative , la condition suspensive peut s'appliquer si l'emprunteur le souhaite.

S'il ne le souhaite pas l'on se retrouve dans la même situation que ci-dessus à savoir est-ce que la banque acceptera - ou non - d'augmenter à due concurrence le montant du prêt complémentaire ?

Article L313-41 [lien réservé abonné] code consommation

Lorsque l'acte mentionné à l'article L. 313-40 [lien réservé abonné] indique que le prix est payé, directement ou indirectement, même partiellement, à l'aide d'un ou plusieurs prêts régis par les dispositions des sections 1 à 5 et de la section 7 du présent chapitre, cet acte est conclu sous la condition suspensive de l'obtention du ou des prêts qui en assument le financement. La durée de validité de cette condition suspensive ne peut être inférieure à un mois à compter de la date de la signature de l'acte ou, s'il s'agit d'un acte sous seing privé soumis à peine de nullité à la formalité de l'enregistrement, à compter de la date de l'enregistrement.
..............
[lien réservé abonné].

Cet article permet aux acquéreurs/emprunteurs, s'ils le souhaitent, de faire jouer la condition suspensive et donc rendre le compromis caduc si un ou plusieurs prêts désignés au plan de financement est/sont refusé(s) quels que soient leurs montants.

Si les acquéreurs/emprunteurs ne souhaitent pas faire jouer la condition suspensive, le problème de trouver les ressources de remplacement complémentaires nécessaires à équilibrer le plan de financement reste posé.

A toutes fins utiles.

Cdt