prélèvement à la source

[bea28]

réponse à Manu215

je suis mensualisée, les retraites seront très peu augmentées donc si j'applique, sur les retraites, le taux du PAS figurant sur l'avis d'impôt 2018, le montant sera supérieur à celui de mon impôt sur les revenus 2017, qui incluait les revenus des capitaux mobiliers. Car la formule déterminant le taux du PAS inclut bien les revenus des capitaux mobiliers.

Logiquement, la déclaration des revenus 2018 faite en mai 2019 ne devrait pas comprendre les revenus des capitaux mobiliers qui auront été prélevés par les banques, donc le taux devrait être régularisé en septembre et les 4 derniers prélèvements seront moindres. Mais nous aurons bien fait une avance de trésorerie sur les 8 premiers mois.

 

[Manu215]

En effet, les revenus sur les intérêts des placements mobiliers sont pris en compte dans le taux du PAS. Toute chose étant égale par ailleurs, les réductions d'impôts sont aussi prises en compte dans le taux du PAS.

Puisque votre retraite a diminué, le taux du PAS qui vous a été communiqué (et qui comprend les revenus mobiliers) devrait s'appliquer en conséquence et effectivement la régularisation se fera en septembre.

Ce que je voulais dire, c'est que le PAS ne fait pas augmenter l'IR et la trésorerie change peu si on était déjà mensualisé.

Perso, j'ai fait mes calculs dans tous les sens, et avec le PAS, non seulement l'IR n'augmente pas (sous réserve que dans le PLF 2018 les TMI ne changent pas) et je gagne en trésorerie, ceci pour deux raisons :
1) l'impôt est prélevé sur 12 mois et non 10
2) j'ai fait une grosse réduction d'impôt en 2017 que je n'ai pas fait en 2018; résultat : le fisc va m'avancer l'argent sur les 8 premiers mois de l'année 2019. Après, je devrais raquer....

Logiquement, la déclaration des revenus 2018 faite en mai 2019 ne devrait pas comprendre les revenus des capitaux mobiliers qui auront été prélevés par les banques, donc le taux devrait être régularisé en septembre et les 4 derniers prélèvements seront moindres. Mais nous aurons bien fait une avance de trésorerie sur les 8 premiers mois.

Certes, mais vous n'avez peut-être pas pu/su optimiser l'année blanche 2018...
Toujours est-il que si votre retraite diminue, vos prélèvements selon le taux sera moindre. Puisquvotre taux est trop élevé si je comprends bien, c'est qu'à un moment donné vous avez gagné plus...

Faites des simulations de vos impôts si tout était resté en l'état : pas de PFU, pas de PAS (mais avec diminution de votre retraite) sur les années 2017 et 2018. A partir de là, regardez votre trésorerie simulée, et votre trésorerie réelle à venir. Je ne suis pas si sûr que vous soyez perdante en trésorerie...

 

[agra07]

Bonjour,
il n'est pas impossible que l'erreur d'analyse (ou d'impression) provienne des revenus des capitaux mobiliers soumis au prélèvement provisionnel de 24% en 2017, prélèvement "que l'on ne voyait pas trop passer" mais qui constituait bel et bien un prélèvement à la source avant l'heure.

 

[pseruse]

Ma déclaration d’impôts 2017 porte sur des pensions de retraite et des revenus de capitaux mobiliers.

Si j’applique le taux de PAS sur les retraites uniquement, puisque normalement sur les revenus des capitaux mobiliers de 2018 i l y aura un prélèvement unique, le PAS sur 12 mois sera supérieur à mon impôt de 2017.

Si je prends l’impôt net à recouvrer/ sur retraite nette, j’obtiens un taux inférieur à celui de l’avis d’impôt 2018 , conclusion les personnes dans mon cas avancent de l’argent ou mes calculs sont faux ?

(Si je prends sur l’avis d’impôt 2018, le revenu net avant correction X par les pensions nettes / revenu imposable et que je divise le montant obtenu par les pensions avant abattement , j’obtiens bien le taux de PAS mentionné sur l’avis d’impôt.)

Bonjour à tous,

Il me semble que certains n'ont toujours pas compris l'incidence du prélèvement à la source sur les personnes qui se trouvent dans la situation de Bea28 ! Retraites ou salaires et revenus de capitaux mobiliers.
Et Bea28, vos calculs sont tout à fait juste. Vous allez consentir à l'état un prêt à titre gratuit d'autant plus important que la part de vos revenus mobiliers est importante par rapport à vos revenus globaux.
J'avais déjà posté à ce sujet : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/prelevement-a-la-source-et-revenus-de-capitaux-mobiliers.32542/
N'étant pas totalement convaincu par les réponses qui m'avaient été faites, j'ai ensuite directement interrogé le centre des impôts qui a confirmé la réalité de mes "impressions".
La raison en est simple, le prélèvement de l'impôt sur vos revenus mobiliers opéré par le banquier est considéré comme un crédit d'impôt et ce dernier n'est pas pris en compte dans le calcul du taux du PAS.
Et la régularisation de cette avance ne s'effectuera qu'à l'été 2020 (pas en 2019) après déclaration de vos revenus 2019. Et cette régularisation ne se fera pas par une baisse de vos mensualités après l'été 2020 mais par un virement du fisc sur votre compte bancaire.

 

[agra07]

Bonjour à tous,

Il me semble que certains n'ont toujours pas compris l'incidence du prélèvement à la source sur les personnes qui se trouvent dans la situation de Bea28 ! Retraites ou salaires et revenus de capitaux mobiliers.
Et Bea28, vos calculs sont tout à fait juste. Vous allez consentir à l'état un prêt à titre gratuit d'autant plus important que la part de vos revenus mobiliers est importante par rapport à vos revenus globaux.

je suis dans une situation comparable à celle de @bea28 étant précisé que mes revenus de capitaux mobiliers représentent environ 10% de mes pensions.
J'ai donné en p112, la formule de calcul qui m'a permis de retrouver mon taux de prélèvement en 2019.

N'étant pas totalement convaincu par les réponses qui m'avaient été faites, j'ai ensuite directement interrogé le centre des impôts qui a confirmé la réalité de mes "impressions".
La raison en est simple, le prélèvement de l'impôt sur vos revenus mobiliers opéré par le banquier est considéré comme un crédit d'impôt et ce dernier n'est pas pris en compte dans le calcul du taux du PAS.

Je suppose que vous évoquez le prélèvement forfaitaire de 24 %.
Si on considère les revenus de 2017, ce prélèvement est opéré à fin 2017 au moment du versement des intérêts (en supposant qu'il s'agit de produits à taux fixe). Ce prélèvement s'effectue à la source et non en 2018 au moment de payer votre impôt sur les revenus de 2017.

Et la régularisation de cette avance ne s'effectuera qu'à l'été 2020 (pas en 2019) après déclaration de vos revenus 2019. Et cette régularisation ne se fera pas par une baisse de vos mensualités après l'été 2020 mais par un virement du fisc sur votre compte bancaire.

Si j'ai bien compris, les revenus de capitaux mobiliers à taux fixe versés en 2018, seront soumis à un prélèvement de 12.80% (au lieu de 24% auparavant) .
Au moment de faire votre déclaration au printemps 2019 sur les revenus de 2018 vous pourrez soumettre ces revenus de capitaux mobiliers soit à l'impôt progressif soit à la flat tax de 30%.
Sur cette base, je ne vois pas bien où se situe l'avance faite au fisc.
La situation me semble au contraire un peu plus favorable qu'auparavant.

 

[bea28]

Bonjour à tous, et merci pour toutes les réponses.

D’accord avec Manu215, le PAS ne fait pas augmenter l’IR, mais suivant les cas, certains feront bien une avance de trésorerie. Le fisc ne peut savoir à l’avance ce que les contribuables vont avoir comme revenus ou dépenses modifiant l’IR, mais dans le cas des revenus sur les capitaux mobiliers le PFU s’applique à partir du 1er janvier 2018.

Pseruse est d’accord avec moi, les personnes ayant des revenus mobiliers feront bien une avance, et d’autant plus importante si les revenus des capitaux mobiliers dépassent leurs salaires.

Mais j’espère que Pseruse se trompe pour le remboursement en 2020, et non pas 2019.

Les revenus des capitaux mobiliers 2018 seront portés à notre crédit au 31 décembre 2018, avec un PFU de 12.80 % Donc l’on pourrait être remboursé en septembre 2019, (ce qui serait plus simple que d’avertir les employeurs ou caisse de retraite pour modifier le taux). Et j’espère que pour l’année 2020 les taux du PAS n’inclueront pas les revenus des capitaux, cela risquerait de poser des problèmes aux personnes qui ont plus de revenus de capitaux que de salaires ?

Je ne comprends pas pourquoi le PFU serait considéré comme un crédit d’impôt ?
En tout cas, cela va être une belle usine à gaz et en plus si il y a des bugs.

 

[syd]

N'étant pas totalement convaincu par les réponses qui m'avaient été faites, j'ai ensuite directement interrogé le centre des impôts qui a confirmé la réalité de mes "impressions".

J'ai fait la même chose et je confirme. Le contrôleur des impôts m'a simplement dit que j'allais assurer la trésorerie de l'état, comme beaucoup d'autres...

Il m'a toutefois suggéré de baisser mon taux de PAS en janvier 2019 pour le rendre conforme à mes revenus réels (salaires), tout en gardant une petite marge pour ne pas prendre le risque de payer moins que ce que je dois. A valider...

 

[bea28]

En réponse à Agra 07, le prélèvement de 12.80 % est unique et celui de 24 % n’était qu’un acompte suivant les tranches d’imposition. Vous pouviez dire à votre banque de diminuer ce taux suivant votre tranche d’imposition.

 

[donk]

L'acompte fiscal n'est pas modulable, on peut demander à en être dispensé si on rentre dans les critères, mais il n'est pas modulable.

 

[agra07]

En réponse à Agra 07, le prélèvement de 12.80 % est unique

Oui et non; c'est un prélèvement forfaitaire. Vous pourrez décider ensuite de soumettre ces revenus soit à la flat tax de 30% soit au barème si celui-ci vous est plus favorable (TMI de 14% ou moins)

et celui de 24 % n’était qu’un acompte suivant les tranches d’imposition.

Exact et cet acompte était prélevé au même moment de l'année que le sera le prélèvement de 12.80%. Sur ce point précis l'avance faite au fisc sera plus faible qu'avant.

Vous pouviez dire à votre banque de diminuer ce taux suivant votre tranche d’imposition.

D'en être dispensé ou pas mais non de le moduler.

 

[Manu215]

N'étant pas totalement convaincu par les réponses qui m'avaient été faites, j'ai ensuite directement interrogé le centre des impôts qui a confirmé la réalité de mes "impressions".
La raison en est simple, le prélèvement de l'impôt sur vos revenus mobiliers opéré par le banquier est considéré comme un crédit d'impôt et ce dernier n'est pas pris en compte dans le calcul du taux du PAS.
Et la régularisation de cette avance ne s'effectuera qu'à l'été 2020 (pas en 2019) après déclaration de vos revenus 2019. Et cette régularisation ne se fera pas par une baisse de vos mensualités après l'été 2020 mais par un virement du fisc sur votre compte bancaire.

Bonjour pseruse,

Ce n'est pas tout à fait exact : la régularisation se fait et se fera toujours à l'année N+1, qu'il y ait PAS ou pas.

Pour les revenus mobiliers, il y avait plusieurs cas de figure :

- vous pouviez être éligible à la dispense de l'acompte (24%) prélevé par la banque sous conditions de ressources. Les revenus mobiliers bruts étaient directement intégrés dans vos revenus, et dans ce cas, ces revenus n'étaient quasiment pas imposés, ou peu, du fait des conditions de ressources.

- si vous n'étiez pas éligible à la dispense de l'acompte, vous étiez prélevé de 24% sur vos intérêts bruts par la banque. Et là, deux situations "de régularisation" par le fisc :
*si vos revenus mobiliers bruts étaient inférieurs à 2000€, vous ne deviez plus rien, et vous n'aviez aucun crédit d'impôt (il fallait déclarer dans les bonnes cases, et changer la déclaration remplie par défaut)
*si vos revenus mobiliers bruts étaient supérieurs à 2000€, vous aviez un crédit d'impôt correspondant à ces 24%, et les revenus mobiliers bruts étaient entièrement ré-intégrés dans vos revenus imposables faisant ainsi augmenter votre impôt à payer et votre Revenu Fiscal de Référence. De cette façon, vos revenus mobiliers étaient alignés sur votre TMI.
En revanche, vous bénéficiiez de la CSG déductible.

D'ailleurs, quand récupériez-vous ce crédit d'impôt? Sur les dernières mensualités à partir de septembre de l'année suivante (N+1).

Avec le PAS, ce sera ni pire ni mieux, ce sera exactement la même chose au final. Comme vous dites, ce sera sous forme d'un virement bancaire en septembre (toute la somme d'un seul coup), alors qu'avant ce crédit d'impôt était déduit du montant de votre impôt à payer et étalé sur les dernières mensualités.

Donc que le crédit d'impôt (dans le cas où il avait lieu) ne soit pas inclus dans le PAS ne change rien en terme de trésorerie.

Après, pour répondre à béa28, effectivement l'année blanche était le moment opportun pour optimiser dans la mesure du possible bien sûr. Et toutes les situations ne sont pas identiques, je suis tout à fait d'accord. Mais pour ce que vous avez exposé de votre situation, le PAS ne changera pas grand-chose.
En revanche, l'augmentation de la CSG et la baisse de votre retraite aura bien plus d'impact, mais ça n'a rien à voir avec le PAS.... malheureusement...

 

[agra07]

Bonjour pseruse,

Ce n'est pas tout à fait exact : la régularisation se fait et se fera toujours à l'année N+1, qu'il y ait PAS ou pas.

Pour les revenus mobiliers, il y avait plusieurs cas de figure :

- vous pouviez être éligible à la dispense de l'acompte (24%) prélevé par la banque sous conditions de ressources. Les revenus mobiliers bruts étaient directement intégrés dans vos revenus, et dans ce cas, ces revenus n'étaient quasiment pas imposés, ou peu, du fait des conditions de ressources.

- si vous n'étiez pas éligible à la dispense de l'acompte, vous étiez prélevé de 24% sur vos intérêts bruts par la banque. Et là, deux situations "de régularisation" par le fisc :
*si vos revenus mobiliers bruts étaient inférieurs à 2000€, vous ne deviez plus rien, et vous n'aviez aucun crédit d'impôt (il fallait déclarer dans les bonnes cases, et changer la déclaration remplie par défaut)
*si vos revenus mobiliers bruts étaient supérieurs à 2000€, vous aviez un crédit d'impôt correspondant à ces 24%, et les revenus mobiliers bruts étaient entièrement ré-intégrés dans vos revenus imposables faisant ainsi augmenter votre impôt à payer et votre Revenu Fiscal de Référence. De cette façon, vos revenus mobiliers étaient alignés sur votre TMI.
En revanche, vous bénéficiiez de la CSG déductible.

D'ailleurs, quand récupériez-vous ce crédit d'impôt? Sur les dernières mensualités à partir de septembre de l'année suivante (N+1).

Avec le PAS, ce sera ni pire ni mieux, ce sera exactement la même chose au final. Comme vous dites, ce sera sous forme d'un virement bancaire en septembre (toute la somme d'un seul coup), alors qu'avant ce crédit d'impôt était déduit du montant de votre impôt à payer et étalé sur les dernières mensualités.

Donc que le crédit d'impôt (dans le cas où il avait lieu) ne soit pas inclus dans le PAS ne change rien en terme de trésorerie.

Après, pour répondre à béa28, effectivement l'année blanche était le moment opportun pour optimiser dans la mesure du possible bien sûr. Et toutes les situations ne sont pas identiques, je suis tout à fait d'accord. Mais pour ce que vous avez exposé de votre situation, le PAS ne changera pas grand-chose.
En revanche, l'augmentation de la CSG et la baisse de votre retraite aura bien plus d'impact, mais ça n'a rien à voir avec le PAS.... malheureusement...

+1
D'une façon générale, pour ceux qui étaient mensualisés et dont les revenus sont essentiellement constitués de salaires et/ou de pensions de retraite et accessoirement de revenus de capitaux mobiliers, le PAS ne changera pas grand-chose. Si votre salaire augmente fortement en 2019, vous serez gagnant en terme de trésorerie dans un cas comme dans l'autre. A contrario, s'il diminue vous serez perdant dans les deux cas.
Mais dans ces deux cas vous avez la possibilité de modifier le taux du PAS (comme du prélèvement mensuel) à condition que la différence soit significative et que vous ne fassiez pas d'erreur importante dans le calcul du taux modifié.

 

[pseruse]

D'une façon générale, pour ceux qui étaient mensualisés et dont les revenus sont essentiellement constitués de salaires et/ou de pensions de retraite et accessoirement de revenus de capitaux mobiliers, le PAS ne changera pas grand-chose...

+1
Je suis heureux de voir que nous sommes au moins d'accord sur un point…
Pour un salarié ou retraité avec pas ou peu (voire très peu) de revenus mobiliers, le PAS ne changera pas ou très peu sa situation.
Je n'écrivais rien d'autre ici en expliquant que l'avance faite par le contribuable en 2019 est fonction de la part de ses revenus mobiliers par rapport à l'ensemble de ses revenus.
Je remarque que Bea28 n'a pas donné la proportion de ses revenus mobiliers et personne ne lui a demandé de préciser, ni vous, ni moi-même d'ailleurs.
Je suis intervenu car pour ma part, mes revenus mobiliers représentent 20% de l'ensemble de mes revenus.
Ma question est simple.
Me considérez-vous dans le cadre général que vous évoquez dans votre dernière intervention, à savoir que ce sont des revenus "accessoires", et dans ce cas le PAS ne changera rien pour moi ?
Ou pensez-vous autrement dans mon cas particulier ?
Merci.

 

[agra07]

+1
Je suis heureux de voir que nous sommes au moins d'accord sur un point…
Pour un salarié ou retraité avec pas ou peu (voire très peu) de revenus mobiliers, le PAS ne changera pas ou très peu sa situation.
Je n'écrivais rien d'autre ici en expliquant que l'avance faite par le contribuable en 2019 est fonction de la part de ses revenus mobiliers par rapport à l'ensemble de ses revenus.
Je remarque que Bea28 n'a pas donné la proportion de ses revenus mobiliers et personne ne lui a demandé de préciser, ni vous, ni moi-même d'ailleurs.
Je suis intervenu car pour ma part, mes revenus mobiliers représentent 20% de l'ensemble de mes revenus.
Ma question est simple.
Me considérez-vous dans le cadre général que vous évoquez dans votre dernière intervention, à savoir que ce sont des revenus "accessoires", et dans ce cas le PAS ne changera rien pour moi ?
Ou pensez-vous autrement dans mon cas particulier ?
Merci.

Bonjour,
On a naturellement tendance à se prononcer en se basant sur sa situation personnelle (ce qui est déjà assez complexe).
Pour répondre précisément à votre question, il faudrait probablement en savoir un peu plus sur votre propre situation : quelle tranche marginale d'imposition ? revenus de capitaux mobiliers issus de produits à taux fixes (intérêts) ou variables (dividendes) ? revenus de capitaux mobiliers soumis au prélèvement provisionnel antérieur de 24 % ou non ?
Cela nous amènerait peut-être un peu trop loin, en tout cas pour moi (qui ne travaille pas aux impôts).

 

[kaziklu]

Pour un salarié ou retraité avec pas ou peu (voire très peu) de revenus mobiliers, le PAS ne changera pas ou très peu sa situation.

Et si car la mensualité intégrait les crédit d’impôts et pas le PAS.
Sachant que cette histoire de 60% d’acompte on ne sait toujours pas si c'est uniquement pour 2019 ou non...

 

[pseruse]

Et si car la mensualité intégrait les crédit d’impôts et pas le PAS.
Sachant que cette histoire de 60% d’acompte on ne sait toujours pas si c'est uniquement pour 2019 ou non...

Si vous avez parcouru ce fil de messages depuis l'intervention de Bea28, vous constaterez que je ne suis pas la personne à convaincre…
Et S'agissant des 60% d'acompte, il ne me semble pas que cela concerne le crédit d'impôt généré par le prélèvement à la source opéré sur les produits de placement.

 

[Manu215]

Et si car la mensualité intégrait les crédit d’impôts et pas le PAS.

Comme je l'ai dit plus haut, le crédit d'impôt était intégré dans les mensualités à compter de septembre de l'année N+1, celui-ci était étalé jusqu'à la fin des mensualités (donc remboursé sur plusieurs mois).
Avec le PAS, il y aura un remboursement du crédit d'impôt en septembre de l'année N+1, la somme entière en une seule fois par virement sur le compte bancaire (comme les dégrèvements).

Alors oui ça change, mais en notre faveur il me semble...

Sachant que cette histoire de 60% d’acompte on ne sait toujours pas si c'est uniquement pour 2019 ou non...

En effet, c'est pas clair. En toute logique, l'acompte de janvier (environ 60%) devrait perdurer.
Mais cet acompte ne concernera que les crédits d'impôts des services à la personne (nounous, jardiniers, aides à domicile, etc...) et l'investissement locatif, mais pas les revenus mobiliers à mon avis. Pseruse a raison!

Le calcul de l'acompte se fera sur les deux exercices précédents; si bien qu''il ne faudra pas attendre un acompte en janvier 2019 si on a fait des dépenses éligibles au crédit d'impôt pour la première fois en 2018.

 

[pseruse]

Comme je l'ai dit plus haut, le crédit d'impôt était intégré dans les mensualités à compter de septembre de l'année N+1, celui-ci était étalé jusqu'à la fin des mensualités (donc remboursé sur plusieurs mois).
Avec le PAS, il y aura un remboursement du crédit d'impôt en septembre de l'année N+1, la somme entière en une seule fois par virement sur le compte bancaire (comme les dégrèvements).

Alors oui ça change, mais en notre faveur il me semble...

Déjà ici vous vous trompez… et kaziklu a raison.
Les mensualités dans le cadre de la mensualisation intègrent bien ce fameux crédit d'impôt. Et la régularisation que vous évoquez sur la fin de l'année N (novembre et décembre) résulte de l'augmentation des revenus sur N-1 par rapport à N-2.
Pour vous en convaincre, prenez le cas d'une personne dont les revenus sont constants.

 

[Manu215]

Si je me trompe, c'est que je ne sais pas lire mes avis d'imposition...

Le crédit d'impôt des revenus mobiliers touchés en année N ne peut être remboursé par le fisc une fois qu'il en a connaissance par la déclaration (avril N+1).
Cette régularisation intervient une fois que l'avis de l'impôt est émis (août N+1). Donc le crédit d'impôt sur les intérêts de l'année N est remboursé sur les mois de septembre + octobre de l'année N+1, car il vient en déduction de l'impôt à payer sur les revenus de l'année N en année N+1.
Ca a toujours été ainsi depuis que j'ai des revenus mobiliers (environ 5 ans).

Alors si vous voulez dire que le crédit d'impôt est pris en compte dans les premières mensualités de l'année N+2, en effet vous avez raison. Avec le PAS, ça ne sera pas le cas, vous avez encore raison puisqu'aucun crédit d'impôt n'est intégré dans le taux.
Si vos revenus mobiliers sont très conséquents et représentent la part la plus importante de vos revenus, ça aura effectivement un impact.

 

[pseruse]

Si je me trompe, c'est que je ne sais pas lire mes avis d'imposition...

Le crédit d'impôt des revenus mobiliers touchés en année N ne peut être remboursé par le fisc une fois qu'il en a connaissance par la déclaration (avril N+1).
Cette régularisation intervient une fois que l'avis de l'impôt est émis (août N+1). Donc le crédit d'impôt sur les intérêts de l'année N est remboursé sur les mois de septembre + octobre de l'année N+1, car il vient en déduction de l'impôt à payer sur les revenus de l'année N en année N+1.
Ca a toujours été ainsi depuis que j'ai des revenus mobiliers (environ 5 ans).

Alors si vous voulez dire que le crédit d'impôt est pris en compte dans les premières mensualités de l'année N+2, en effet vous avez raison. Avec le PAS, ça ne sera pas le cas, vous avez encore raison puisqu'aucun crédit d'impôt n'est intégré dans le taux.
Si vos revenus mobiliers sont très conséquents et représentent la part la plus importante de vos revenus, ça aura effectivement un impact.

Vous avez des revenus mobiliers depuis 5 ans mais êtes-vous mensualisé depuis 5 ans ?