PFU (Flat tax)

[Buffeto]

Au passage et pour la curiosité de Buffeto, ce dossier de presse aura bien confirmé que la durée de 6 ans après laquelle les contrats AV bénéficiaient d'un régime de PFL bas, s'est bien étendu du 01/01/1983 au 31/12/1989, soit durant 7 années pleines ...

ok à cette époque j'avais bien d'autres chats à fouetter et la thésaurisation n'était pas à l'ordre du jour de ma gestion patrimoniale ....

 

[paal]

ok à cette époque j'avais bien d'autres chats à fouetter et la thésaurisation n'était pas à l'ordre du jour de ma gestion patrimoniale ....

Comme quoi, quelques petites années d'écart, cela peut éventuellement faire des différences importantes (bien que relatives !)

 

[Buffeto]

Comme quoi, quelques petites années d'écart,

12ans...presqu'une génération quand même

 

[paal]

12ans...presqu'une génération quand même

Oh là, nous ne sommes pas en Afrique ou en Inde !

Pour moi qui fais maintenant de la généalogie, une génération c'est de l'ordre de 25 ans ....

Mais je conçois que lorsque l'on est plus jeune, on s'intéresse moins au placements financiers, qu'à la constitution d'un foyer ou du développement d'une carrière ...

Mais revenons à la flat tax sur les produits financiers !

 

[paal]

J'ai juste une petite question à propos de l'article à propos du calcul de la flat-tax dans l'exemple donné sur CBanque reproduit ci-dessous

Exemple. Un contribuable célibataire dispose d’un contrat d’assurance-vie de plus de 10 ans. Il y a versé 100.000 € en 2007 et 200.000 € en 2018.
En 2019, il est concerné par la flat-tax, car son versement de 2018 est supérieur à 150.000 €. Il fait un rachat total de son contrat dont la valeur atteint 360 000 €. Les 60 000 € de gains se décomposent en 50 000 € pour le versement de 2007 et 10 000 € pour celui de 2018.

Le prélèvement fiscal sera de 4 552,50 €, soit :
• 45 400 € (50 000 - 4 600 d'abattement) au taux d'imposition de 7,5%, soit 3.405 € ;
• et 10 000 € imposés pour un quart à 7,5% (187.50), pour les trois quarts à 12,8% (960 €).

Ma question porte sur la dernière ligne du calcul de l'imposition
La somme de 10.000 correspondant aux revenus de la prime de 200.000 investie en 2018, se trouve décomposée en 2 masses
- pour 1/4 à 7.5%
- pour 3/4 à 12.80%, ce qui avec les PS (17.2%) aboutit aux 30% de la flat-tax ...

Mais sur quoi repose cette décomposition ?
Merci d'avance

 

[lopali]

Ma question porte sur la dernière ligne du calcul de l'imposition
La somme de 10.000 correspondant aux revenus de la prime de 200.000 investie en 2018, se trouve décomposée en 2 masses
- pour 1/4 à 7.5%
- pour 3/4 à 12.80%, ce qui avec les PS (17.2%) aboutit aux 30% de la flat-tax ...

Mais sur quoi repose cette décomposition ?

Pour arriver au "plafond" de 150 k, on prends les 100 k versés en 2007 et 1/4 des 200 k déposés en 2018.

Au dessus des 150 k de "plafond", il nous reste 3/4 des 200 k versés en 2018.

On rapporte donc ces rapports aux revenus de la prime de 200 k pour le calcul du prélèvement fiscal.

 

[Manu215]

J'ai juste une petite question à propos de l'article à propos du calcul de la flat-tax dans l'exemple donné sur CBanque reproduit ci-dessous


Ma question porte sur la dernière ligne du calcul de l'imposition
La somme de 10.000 correspondant aux revenus de la prime de 200.000 investie en 2018, se trouve décomposée en 2 masses
- pour 1/4 à 7.5%
- pour 3/4 à 12.80%, ce qui avec les PS (17.2%) aboutit aux 30% de la flat-tax ...

Mais sur quoi repose cette décomposition ?
Merci d'avance

je suppose que c'est au pro-rata.
Les 10.000€ proviennent :
- de 25% du versement de 2018 permettant d'atteindre les 150.000€ donc taxés à 7,5%
- de 75% du versement de 2018 au-delà des 150.000€ donc taxés à 12,8%

 

[paal]

Pour arriver au "plafond" de 150 k, on prend les 100 k versés en 2007 et 1/4 des 200 k déposés en 2018.

Au dessus des 150 k de "plafond", il nous reste 3/4 des 200 k versés en 2018.

On rapporte donc ces rapports aux revenus de la prime de 200 k pour le calcul du prélèvement fiscal.

OK vu et merci pour la clarté !

Donc, et si je résume bien la situation, pour faire un rachat selon les modalités antérieures à la réforme alors que l'on dispose d'un total de versements net antérieurs supérieur à 150 KE par contribuable isolé, il ne fallait procéder à aucun versement au titre de la nouvelle réglementation, au risque de se trouver immédiatement soumis, au moins partiellement, à la flat-tax lors d'un prochain rachat ...

Dans l'exemple c'est une situation simple, mais elle peut se compliquer en cas de pluralité de contrats ...

Les gros détenteurs vont souffrir lors de prochains rachats, et il n'est pas certain qu'ils réinvestissent leurs avoirs dans l'Hexagone ; s'ils n'ont plus accès au PFL à 7.5% de façon importante, nul doute qu'ils ne vont pas forcément se précipiter pour verser de nouvelles primes en France !

Pour eux, il était donc urgent d'attendre, sans se précipiter ...

 

[jodel140]

Pour arriver au "plafond" de 150 k, on prends les 100 k versés en 2007 et 1/4 des 200 k déposés en 2018.
Au dessus des 150 k de "plafond", il nous reste 3/4 des 200 k versés en 2018.
On rapporte donc ces rapports aux revenus de la prime de 200 k pour le calcul du prélèvement fiscal.

L'exemple est "simple" à traiter sur un seul contrat. Si on modifie l'hypothèse en introduisant un 2ème contrat avec ;
- Contrat 1, versé 100'000 en 2007, versé 50'000 en 2018
- Contrat 2, versé 150'000 en 2018
Sauf élément "déclaratif" (du genre "j'ai plus de 150'000 de versements macron") par celui qui retire 125'000 sur Contrat 1, la situation nécessitera un traitement "arbitraire" de l'assureur pour retenir le PFU (7.5 ou 12.8 ?) ... encore des précisions de traitement à venir j'imagine.
On peut aussi supposer (et espérer) que les assureurs sérieux vont nous gratifier de quelques publications explicatives.

 

[jof]

Après d'intensives lectures, il ressort que les assureurs ne feront aucun calcul spécifique. Pour eux, rien ne change. Et c'est tant mieux. Les risques d'erreur auraient été trop nombreux, trop à la tête du client et en plus, ils n'auront pas les informations nécessaires au calcul.
Comme aujourd'hui, si au moment d'un rachat en 2018, l'assuré choisit le prélèvement forfaitaire sur un contrat de plus de 8 ans, l'assureur retiendra à la source 7,5% des produits + le résiduel de PS qui n'a pas subi le fil de l'eau. Rien ne change. Ouf.
En mai 2019, l'assureur fournit un IFU pour faire la déclaration 2018.
Et c'est le fisc qui rajoutera en septembre 2019 un complément de 7,5% à 12,8%, savamment pro-ratisé en fonction de l'âge du capitaine et des états actualisés au 31/12/2017 des versements qu'ils auront récupéré par ailleurs auprès des assureurs. Avec tous les risques d'infos parcellaires, incomplètes et fausses. Et un délai de reprise de 3 ans.
C'est donc le fisc qui fera tout le calcul et rajoutera une bonne louche. Surprise garantie en septembre de l'année N+1 !

 

[jodel140]

C'est donc le fisc qui fera tout le calcul et rajoutera une bonne louche.

Ton analyse me semble tout à fait pertinente.

 

[paal]

L'exemple est "simple" à traiter sur un seul contrat. Si on modifie l'hypothèse en introduisant un 2ème contrat avec ;
- Contrat 1, versé 100'000 en 2007, versé 50'000 en 2018
- Contrat 2, versé 150'000 en 2018
Sauf élément "déclaratif" (du genre "j'ai plus de 150'000 de versements macron") par celui qui retire 125'000 sur Contrat 1, la situation nécessitera un traitement "arbitraire" de l'assureur pour retenir le PFU (7.5 ou 12.8 ?) ... encore des précisions de traitement à venir j'imagine.

Tant qu'il n'y aura pas de rachat sur le contrat 2 où se trouve le versement de 2018, il n'y aura pas d'application de flat tax par l'assureur ...

Le problème ne se posera réellement que s'il y avait un rachat sur les 2 contrats, et que ces contrats aient été alimentés de versements mixtes ...

J'ai lu une intervention selon laquelle, lorsqu'il y a rachat exclusivement sur des versements avant la réforme sur un contrat de plus de 8 ans d'âge, l'assureur appliquera le PFL de 7.5% ; si d'aventure il devait y avoir partage entre deux modalités de prélèvement, c'est l'administration fiscale qui se chargera de la régularisation ...

On peut aussi supposer (et espérer) que les assureurs sérieux vont nous gratifier de quelques publications explicatives.

Au niveau des assureurs, cela devrait aller, mais c'est peut-être au niveau des courtiers, ou des distributeurs du genre Carrefour que se poseront les difficultés ....

 

[lopali]

La dispense d'acompte qui avait été mise en place pour le PFL est conservée pour le PFU.

Et pour les TMI à 0%, il ne faudra pas oublier de cocher la bonne case lors de la déclaration de revenus :

"Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), la « flat tax » à la française, va devenir le régime commun de la fiscalité de l’épargne. Opter pour l'imposition au barème progressif restera possible, et même profitable selon sa tranche d'imposition pour les produits disposant d'abattements spécifiques."

Fiscalité de l'épargne : comment échapper au PFU ?

Mais les conseillers bancaires leur rappelleront certainement. Nan, je blague...

 

[agra07]

Bonsoir,
autre solution plus simple si on ne veut pas se casser la tête: on gère les contrats d'AV comme des assurances vie et non comme des produits boursiers.
Sauf accidents de la vie, on peut les laisser "vivre leur vie" comme un produit d'épargne à long terme, intéressant du point de vue succession, et en cas de besoin taper dedans à hauteur des 4600€ de PV par an en exonération d'impôts, ce qui représente une somme annuelle non négligeable.
Quelque chose m'aurait échappée ?

 

[paal]

Bonsoir,
autre solution plus simple si on ne veut pas se casser la tête: on gère les contrats d'AV comme des assurances vie et non comme des produits boursiers.

Ce serait bien s'il n'y avait pas des changements parasites ...

Sont-ce donc les épargnants qui auront demandé à avoir des UC dans les contrats ?
Au final sont-ce les épargnants qui auront demandé cette transformation en produits boursiers ?

Sauf accidents de la vie, on peut les laisser "vivre leur vie" comme un produit d'épargne à long terme, intéressant du point de vue succession, et en cas de besoin taper dedans à hauteur des 4600€ de PV par an en exonération d'impôts, ce qui représente une somme annuelle non négligeable.

Désolé, mais pour l'année 2017, j'ai fait exploser le compteur !

Quelque chose m'aurait échappé ?

J'ai l'impression que oui, mais j'ai un peu de mal à l'exposer clairement ...

 

[agra07]

J'ai l'impression que oui, mais j'ai un peu de mal à l'exposer clairement ...

Tant pis, je resterai sur ma faim...

 

[Buffeto]

Sauf accidents de la vie, on peut les laisser "vivre leur vie" comme un produit d'épargne à long terme, intéressant du point de vue succession, et en cas de besoin taper dedans à hauteur des 4600€ de PV par an en exonération d'impôts, ce qui représente une somme annuelle non négligeable.

c'est exactement ce que je compte faire .....jusqu'au prochain changement de fiscalité qui rendra cette stratégie caduque...

 

[paal]

C'est exactement ce que je compte faire .....
Jusqu'au prochain changement de fiscalité qui rendra cette stratégie caduque...

Ah, je me souviens maintenant, c'est parfaitement résumé par Buffeto dans sa seconde phrase !

 

[Turbo-057]

Autre solution faire évoluer soit même la fiscalité en déménageant sous d'autres cieux le cas échéant ...
Il y a pleine de petits "paradis" au nord-est
Et a partir du moment ou vous passez non résident exit cette histoire de PFU

 

[dodo1]

Et a partir du moment ou vous passez non résident exit cette histoire de PFU

Je ne pense pas que ce soit simple de déménager à l'étranger toute une famille juste pour une histoire de fiscalité.