PFU (Flat tax)

[rémois]

ce qui est marrant c'est qu'avec cette nouvelle réglementation , l'antériorité fiscale perd une grande part de son intérêt ...

Ce n'est pas marrant... c'est simplement et surtout le but de cette nouvelle réglementation.

 

[Buffeto]

Ce n'est pas marrant... c'est simplement et surtout le but de cette nouvelle réglementation.

disons alors que c'est paradoxal puisque l'AV est à l'origine un placement de long terme et que cette nouvelle réglementation ne va pas dans ce sens ....

 

[paal]

Disons alors que c'est paradoxal puisque l'AV est à l'origine un placement de long terme et que cette nouvelle réglementation ne va pas dans ce sens ....

Oui, maintenant, et pour un versement demain matin, les produit contenus dans un rachat ultérieur (disons 2 ou 3 ans après le versement), les profits/revenus seront soumis par défaut à la flat Tax.

Si on prend un achat de titres dans un CTO, et une revente dans les mêmes conditions de temps, il sera aussi taxé à la même flat tax ; reste à savoir ce que deviendront les abattements pour durée de détention de titres dans un CTO ...

Mais globalement on tend vers un traitement similaire entre CTO et AV, ce qui revient à dire que pour les nouveaux versements, l'avantage fiscal de l'AV aura disparu comparativement aux autres produits d'épargne comparables ; et bien entendu, cela va inciter les détentions à court terme ....

Il ne me semble pas que l'objectif de rediriger l'épargne vers l'économie des entreprises soit atteint ...

Continueront à se servir de l'assurance-vie es personnes qui souhaitent conserver une poche de placement sécuritaire, ou qui n'ont pas envie de suivre les cours de bourse de façon plus ou moins régulière ....

Se serviront d'un compte titres (et son cousin exonéré d'IR qu'est le PEA) pour celles et ceux qui vont continuer à s'intéresser à l'économie ; mais n'était-ce pas déjà le cas ?

 

[jodel140]

c'est simplement et surtout le but de cette nouvelle réglementation.

Flat tax ou IR, cela influe effectivement et "oriente" les choix, mais ne touche que l'aspect "rendement net" du contrat.
Cependant il faut souligner que dans la nouvelle donne, les avantages fiscaux (droits) en matière de successions n'ont pas été touchés ( ... du moins pour l'instant). Il reste quelques bonnes lames au couteau suisse !

 

[jodel140]

Et moi, je vais arrêter tous mes versements, tout court

C'est peut-être un peu excessif, non ?

1 - Qui est concerné par la flat tax ?
Ce sont les contribuables qui disposent au 31 décembre de l’année précédente d'un ou plusieurs contrats d’assurance-vie ou de capitalisation dont le montant total des versements (les primes) effectués depuis le 27 septembre 2017 dépasse le seuil de 150 000 € par assuré (soit 300 000 € pour un couple). Il s’agit bien du montant versé sur le contrat et non pas de la valeur atteinte par le contrat.

Cela laisse une certaine marge de travail et de temps pour recycler tout ou partie des sommes retirées "pré-macron" en "post-macron" ne penses-tu pas ?

 

[benjea]

Il ne s'agit pas des primes versées depuis le 27/09 mais de 150 000 € d'encours nets

 

[Merlynx]

Finalement,
cette Flat Tax sur l'assurance vie, c'est une tempête dans un verre d'eau.

L'assuré averti saura s'arranger pour purger ses plus values chaque année comme avant.


Encore une fois, celui qui se fera avoir, c'est l'assuré qui comme moi il y a quelques années ne comprenait rien à tout ça et qui voudra retirer son pognon d'un coup.
Malheureusement, ces lois de finance sont complexes et pénalisent finalement plus ceux qui ne s'intéressent pas à leurs placements. Et ce ne sont pas ceux qui ont beaucoup d'argent, bien au contraire.

 

[jodel140]

Il ne s'agit pas des primes versées depuis le 27/09 mais de 150 000 € d'encours nets

C'est ce que je lis un peu partout pourtant l'article cité (Frédéric VERGNE Publié le jeudi 28 septembre 2017 à 14h19, mis à jour à 14h19) insiste sur "Versements" vs "Encours" ...
Alors F. VERGNE s'est fourvoyé ? Votre avis ?

 

[paal]

1 - Qui est concerné par la flat tax ?
Ce sont les contribuables qui disposent au 31 décembre de l’année précédente d'un ou plusieurs contrats d’assurance-vie ou de capitalisation dont le montant total des versements (les primes) effectués depuis le 27 septembre 2017 dépasse le seuil de 150 000 € par assuré (soit 300 000 € pour un couple). Il s’agit bien du montant versé sur le contrat et non pas de la valeur atteinte par le contrat.

La mention des 300 KE pour un couple est un raccourci, surtout lorsque l'on lit la remarque fait au-dessous ...

On remarquera que le seuil de 150000 euros s’apprécie par assuré.
Il concerne donc l’ensemble de ses contrats et il est individuel : au sein d’un couple, on ne pourra donc pas faire masse des contrats détenus pour apprécier si le seuil est ou non dépassé.

Exemple, les deux époux ont à titre individuel effectué après le 27/09/2017, les versements suivants :
- 120 KE pour Monsieur
- et 170 KE pour Madame ...
soit un total de 290 KE au total (apparemment au-dessous du seuil)

Mais lors d'un rachat sur un des contrats souscrits par Mme, la flat-tax s'appliquera, et de façon mixte si les nouveaux versements ont été effectués sur un "contrat ancien".

 

[benjea]

C'est ce que je lis un peu partout pourtant l'article cité (Frédéric VERGNE Publié le jeudi 28 septembre 2017 à 14h19, mis à jour à 14h19) insiste sur "Versements" vs "Encours" ...
Alors F. VERGNE s'est fourvoyé ? Votre avis ?

Là, je n'y comprends plus rien, il faut dire que le texte de départ est tellement complexe...alors qui a raison ?

 

[paal]

Alors F. VERGNE s'est-il fourvoyé ? Votre avis ?

Pour le moment, on examine les choses sur la base d'un projet, provisoire par nature, qui n'a pas encore fait l'objet d'un vote ni par l'Assemblée, ni par le Sénat.

Mais lorsque j'examine le sous article (Comment la fat tax va se trouver calculée ?), j'ai tendance à croire qu'il a une longueur d'avance et que le seuil porte bien sur les versements effectués (nets d'éventuels rachats obtenus)

 

[jodel140]

(Frédéric VERGNE Publié le jeudi 28 septembre 2017 à 14h19, mis à jour à 14h19) insiste sur "Versements" vs "Encours" ...
Alors F. VERGNE s'est fourvoyé ? Votre avis ?

Je lui ai posé la question. J'attend son commentaire ...

 

[Fred]

C'est ce que je lis un peu partout pourtant l'article cité (Frédéric VERGNE Publié le jeudi 28 septembre 2017 à 14h19, mis à jour à 14h19) insiste sur "Versements" vs "Encours" ...
Alors F. VERGNE s'est fourvoyé ? Votre avis ?

Il n'y a aucun doute possible.
C'est ce qui est indiqué dans le projet de loi de finances (pas dans l'exposé des motifs ou dans la comm du gouvernement, mais dans les articles modifiés du cgi)
Extrait : pour le montant total desdits produits, lorsque le montant des primes versées par l’assuré sur l'ensemble des bons ou contrats de capitalisation ou placements de même nature qu’il a souscrits et qui, au 31 décembre de l’année qui précède le fait générateur d’imposition des produits concernés, n’ont pas déjà fait l'objet d'un remboursement en capital, n’excède pas le seuil de 150 000 € ;

Le texte complet : [lien réservé abonné]

Bonne lecture ....

 

[jodel140]

Il n'y a aucun doute possible.

So far, so good ! Merci. F. Vergne a répondu ... la même chose bien sûr !

 

[benjea]

Moi, j'ai un doute quand même
Car je lis ça :
"- les produits des contrats d’assurance vie afférents à de nouveaux versements (primes versées à compter du
27 septembre 2017).
Conformément aux engagements du Président de la République, le taux forfaitaire dérogatoire de 7,5 % continuera de s’appliquer aux produits contenus dans un rachat opéré par un même assuré sur un contrat d’une durée supérieure à 6 ans (contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989) ou 8 ans (contrats souscrits depuis 1990) lorsque le montant total des encours, net des produits, détenu par l’assuré sur l’ensemble de ses contrats n’excède pas un seuil de 150 000 €. Les produits issus de nouveaux versements, perçus par les contribuables dont l’encours d’assurance vie dépasse ce seuil au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle les produits sont rachetés seront imposés à 12,8 % au prorata de l’encours dépassant le seuil de 150 000 € ;"

 

[jodel140]

Moi, j'ai un doute quand même Car je lis ça :

Tu le lis où ?

 

[Buffeto]

et si on attendait le vote de la loi ?

 

[Marie]

La citation de Benjea provient de l'exposé des motifs/dossier de presse.

Par contre quand on reprend l'article 125-0 A et le 200 A, et après avoir appliqué les changements prévus pour l'instant par l'article du PLF 2018, on a bien le mode de calcul expliqué dans l'article de cBanque.

Encore une fois, tout cela est amené à être modifié dans le cadre des discussions parlementaires, voire censuré par le Conseil constitutionnel. On sera plus certain du PFU AV lorsqu'il y aura eu la première navette AN/Sénat

 

[paal]

Et si on attendait le vote de la loi ?

Et plus particulièrement le vote en seconde lecture de l'Assemblée, après retour du Sénat, et réunion de la Commission mixte paritaire ...

De toute façon :
- les opérations qui auront été faites jusqu'au 26/09/2017 au soir, ont un caractère définitif
- il n'est plus possible de bénéficier de ce qui est appelé l'effet d'aubaine, car aubaine il n'y aura pas eu ...
- celles et ceux qui auront tout de même versé durant cette période critique de la semaine, auront déclenché le compteur des versements millésimés 2018

Il n'y a donc plus aucune urgence particulière ni à ouvrir un nouveau contrat, ni même à verser de nouvelles primes conséquentes sur un ancien, tant qu'on ne sera pas certain du sort que leur réservent nos têtes pensantes et votantes !

 

[paal]

La citation de Benjea provient de l'exposé des motifs/dossier de presse.

Au passage et pour la curiosité de Buffeto, ce dossier de presse aura bien confirmé que la durée de 6 ans après laquelle les contrats AV bénéficiaient d'un régime de PFL bas, s'est bien étendue du 01/01/1983 au 31/12/1989, soit durant 7 années pleines ...