PFU (Flat tax)

[kaziklu]

Je me permets d'ouvrir une nouvelle discussion car si le PFU est abordé par-ci par là par exemple dans le cadre du forum assurance vie, il n'a pas son sujet dédié.

Je vous propose donc d'échanger ici sur le PFU.

Je me pose quelques questions dessus pour ma part.
Le PFU va-t-il permettre de ne pas afficher certains revenus d'épargne dans son RfR? (car certains organismes regardent le RfR pour ajuster prix -exemple crèche- ou aides -exemple CAF-)
Le PFU va-t-il s'appliquer aux SCPI et autres SCI?

 

[paal]

Je vous propose donc d'échanger ici sur le PFU.
Je me pose quelques questions dessus pour ma part.
......
Le PFU va-t-il permettre de ne pas afficher certains revenus d'épargne dans son RfR? (car certains organismes regardent le RfR pour ajuster prix -exemple crèche- ou aides -exemple CAF-)
Le PFU va-t-il s'appliquer aux SCPI et autres SCI?

Vous détenez des parts de SCPI en direct ?

Ces revenus sont actuellement intégrés aux revenus fonciers, taxés au barème progressif de l'IR ....
Sauf mention spécifique dans la loi de finances 2018, pourquoi donc voudriez-vous que leur mode d'imposition change ?

Même chose si vous avez des revenus provenant de la distribution de résultats d'une SCI ...

Alors il y a ensuite les parts de produits immobiliers incluse dans les contrats d'assurance-vie, où la question se trouve posée, notamment dans l'appréciation du seuil de détention, lorsque ces parts se trouvent déjà détenues de cette façon avant l'application de la réforme ...

Dans ce cas, il sera urgent d'attendre le sort qui leur sera réservé dans le cadre d'un rachat à partir de 2018 ...

 

[kaziklu]

Bonjour.

Non pas de sci/scpi à ce jour mais un peu d'argent à placer et un enfant à la crèche sachant que la crèche indexe son prix sur le RfR donc si le PFU permet de ne pas declarer certains revenus mobiliers/immobiliers c'est à prendre en compte.

 

[Manu215]

Je me permets d'ouvrir une nouvelle discussion car si le PFU est abordé par-ci par là par exemple dans le cadre du forum assurance vie, il n'a pas son sujet dédié.

Je vous propose donc d'échanger ici sur le PFU.

Je me pose quelques questions dessus pour ma part.
Le PFU va-t-il permettre de ne pas afficher certains revenus d'épargne dans son RfR? (car certains organismes regardent le RfR pour ajuster prix -exemple crèche- ou aides -exemple CAF-)
Le PFU va-t-il s'appliquer aux SCPI et autres SCI?

Le PFU n'a aucun impact sur le RFR car ce qui est compté dedans sont les intérêts et PV bruts.
Si vous choisissez l'option PFU, vous ne payerez pas d'impôts supplémentaires.
Si vous choisissez d'être imposé dans l'IR, vous payerez des impôts supplémentaires selon votre TMI.

Mais dans tous les cas, le RFR sera le même.

 

[paal]

Je vous propose donc d'échanger ici sur le PFU.

Bonne idée que cette idée là !

Je viens de consulter un article de l'Internaute de ce jour (27/09), intitulé : Le PFU taxera-t-il l'assurance-vie dès le 27 septembre ?

Il est attiré l'attention sur des déclarations de Bruno Le Maire : est-il possible de reproduire un extrait de cet article ? Que répondront les modérateurs?

 

[donk]

https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/actualites/64473/assurance-vie-le-gouvernement-compte-appliquer-la-flat-tax-a-partir-aujourdhui

 

[paal]

https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/actualites/64473/assurance-vie-le-gouvernement-compte-appliquer-la-flat-tax-a-partir-aujourdhui

Merci pour le lien, je vais étudier finement ...

Cet article date du 19/09, et à ce jour, il ne tient pas compte de l'actualité, notamment de la façon dont un rachat portant sur des actifs anciens (et en tout état de cause présents avant la présentation du projet de loi), se trouvera traité :
- PFU obligatoire, si ENCOURS DU contrat inférieur à 150 KE ? (pour rappel : les contrats anciens continueront à bénéficier de l'ancienne législation, quels que soient leurs montants)
- règle ancienne accessible au moins sur option clairement affichée par le souscripteur ?

Que doit-on en conclure si le PFU devient applicable à compter de ce matin ?

 

[Buffeto]

https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/actualites/64473/assurance-vie-le-gouvernement-compte-appliquer-la-flat-tax-a-partir-aujourdhui

chacun réagit comme il veut mais perso , je viens d'arrêter tous mes versements mensuels vers mes AV .....

je vais prendre le temps de voir si je les reprends ultérieurement , ou si je fais autre chose .

 

[Manu215]

https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/actualites/64473/assurance-vie-le-gouvernement-compte-appliquer-la-flat-tax-a-partir-aujourdhui

Merci pour le lien...

Pas de grosses surprises en réalité. On aura bien le choix entre le PFU et l'IR (ce dont je n'étais pas sûr) quel que soit l'âge du contrat.

Sur le plan technique/informatique, les assureurs vont se mettre au travail, si ce n'est pas déjà commencé...

 

[agra07]

Bonjour,
Il semble que l'abattement de 4600 (ou 9200€ pour un couple) serait maintenu après 8 ans de détention et ce, quel que soit le montant des encours.
Une telle décision me paraîtrait tout à fait pertinente: l'assurance vie conserverait ainsi sa vocation de produit d'épargne à moyen-long terme tout en permettant une "poire pour la soif" aux retraités qui vont être particulièrement malmenés à partir de janvier 2018.

 

[Jeff_59]

Bonjour,

Un autre lien:

[lien réservé abonné]

Cela semble en conformité avec ce qui a été annoncé il y a 2 semaines.

Jeff.

 

[benjea]

chacun réagit comme il veut mais perso , je viens d'arrêter tous mes versements mensuels vers mes AV .....

je vais prendre le temps de voir si je les reprends ultérieurement , ou si je fais autre chose .

Idem pour moi, pour éviter le mélange des fiscalités...

et vu qu'il faut suspendre les versements 10 jours avant la date de prélèvement...j'évite ainsi le prélèvement d'octobre.

 

[lopali]

Bonjour,

chacun réagit comme il veut mais perso , je viens d'arrêter tous mes versements mensuels vers mes AV .....

Et moi, je vais arrêter tous mes versements, tout court.

Seul les AV avec primes auront ma faveur.

 

[paal]

Bonjour,
Et moi, je vais arrêter tous mes versements, tout court.
Seules les AV avec primes auront ma faveur.

Pour ma part, ce n'est même pas une primounette qui va me faire revenir vers des versements de si tôt !

 

[paal]

Bonjour,

Un autre lien:

[lien réservé abonné]
Cela semble en conformité avec ce qui a été annoncé il y a 2 semaines.
Jeff.

Il me semble que ce soit l'article le plus complet sur l'aspect spécifique de l'AV ...

Mais il existe quand même un assez fort paradoxe qui consistera à soumettre à la Flat Tax les titulaires de contrats dépassant les seuils, au titre de rachats effectués après 2017 sur des UC détenues antérieurement à 2018.

Alors bien entendu parmi les UC il y a celles qui ne sont pas directement tournées vers les entreprises européennes (l'immobilier, les trackers sur indice étrangers, etc ), mais quand même !

 

[lopali]

Pour ma part, ce n'est même pas une primounette qui va me faire revenir vers des versements de si tôt !

Les primes sont souvent offertes pour des petits versements que l'on peut racheter dans la foulée. Donc aucune incidence.

 

[dodo1]

Bonjour,



Et moi, je vais arrêter tous mes versements, tout court.

Seul les AV avec primes auront ma faveur.

Je suppose que ce choix est lié au seuil de 150 KE car si j'ai bien tout compris pour ceux qui sont sous ce seuil il n'y a pas de changement.

 

[paal]

Les primes sont souvent offertes pour des petits versements que l'on peut racheter dans la foulée. Donc aucune incidence.

Peut-être, mais à chaque fois, c'est un dossier à ouvrir, et je parle même pas des difficultés annexes, du type document d'identique considéré comme non lisible (alors que je lis très bien la copie adressée) ; dernier élément en date, c'est la photo de ma CNI qui est considérée comme ne permettant pas de me reconnaître (alors qu'ils ne m'ont jamais VU ....

Et pourtant, je me promène avec ma CNI sans aucune difficulté depuis plusieurs années, et elle me permet de passer régulièrement les frontières ...

Alors avec un assureur (même avec prime), j'ai marqué ma fermeté, et je leur ai indiqué que je ne pouvais modifier le mauvais traitement infligé par les services de l'administration sur un document d'identité, et que le seule solution qui restait, c'était d'annuler la souscription ; cela fait quelques jours de cela, et depuis, c'est silence radio et je ne sais donc pas où en est cette tentative de souscription d'un contrat ...

Pas si simples que ça, les joies du prétendu service en ligne ....

 

[Manu215]

Je suppose que ce choix est lié au seuil de 150 KE car si j'ai bien tout compris pour ceux qui sont sous ce seuil il n'y a pas de changement.

Oui tout à fait.

Il reste une zone d'ombre que l'article du lien de Jeff souligne à juste titre : pour un contribuable qui à moins de 150.000€ de versements, que se passe-t-il en cas de rachat avant 8 ans : fiscalité actuelle, ou PFU / IR dès la 1ère année?

 

[paal]

Idem pour moi, pour éviter le mélange des fiscalités...

Une solution pour éviter ce mélange

Et vu qu'il faut suspendre les versements 10 jours avant la date de prélèvement...j'évite ainsi le prélèvement d'octobre.

Perso, je n'ai plus que des versements programmés modiques, et cela concerne des PEP (ouvert avant 09/2003)

Nous verrons si les PEP seront ultérieurement concernés par la nouvelle réforme !