La plus part, des baux commerciaux ont été rédigés par le locataire et imposés aux bailleurs (le monde à l’envers) !
Celui des Terrasses de LABRAU n’échappe pas à la règle, vous ne pensez tout de même pas que le gestionnaire va se tirer une balle dans le pied ?
Nos problèmes actuels font que des résidences se sont montées en collectif ou en association, si celles-ci rassemblent suffisamment de propriétaires pourquoi, le bailleur ne reprendrait-il pas la main sur son locataire et imposer sa propre clause résolutoire ?
Clause résolutoire que je n’ai pas dans mon bail commercial anciennement DVS, pas de clause résolutoire = pot de fer (locataire), contre pot de terre (bailleur).
Lors du renouvellement de votre bail commercial rien ne vous empêche (il faut une association forte, avec une majorité de propriétaires), d’inclure une clause résolutoire contraignante pour le preneur. Loin de moi l’idée de recopier celle d’un bail existant actuellement (ne cherchez pas de votre côté n'y du mien d'ailleurs), de plus chaque résidence a sa particularité.
Soyez imaginatifs, vous pouvez "essayer" d’inclure dans cette clause:
"a) Non paiement des loyers.../...
b) Présentation des contrats d'assurances complets souscrit par le gestionnaire
c) Présentation des comptes annuels complets de la résidence, signé par un commissaire aux comptes indépendant.
d) Résidence a vocation uniquement de tourisme et d'affaires, tous autres changements (étudiants, social, contrat avec le département...) doit se faire en plein accord avec les bailleurs et le Syndicat des copropriétaires…/…
A défaut le bail sera résilié de plein droit (sans indemnités pour le preneur), si bon semble au bailleur..."
Maintenant bon courage à toutes et tous, n’oubliez pas l’union fait la force.
Pour info (5/09/2015): Belambra entame une révision judiciaire de ses loyers et demande une baisse de 40% des loyers versés aux épargnants investisseur en LMNP !
[lien réservé abonné]
