Park & Suites - Appart'city - GRH Participations

[lazynews]

Que de soucis en perspective et ça ne fait que commencer.

En réalité vos soucis ont commencé lorsque vous avez signé votre acte de vente. Tout était sans doute déjà écrit.

Ce qui arrive à Annecy-Seynod est arrivé à d'autres. Les situations se ressemblent en général : propriétaires investisseurs pris de court et peu armés, difficultés à se mobiliser, tendance naturelle à vouloir se laisser rassurer par le gestionnaire, promesses (en général mensongères) du gestionnaire, problèmes d'egos entre propriétaires qui s'impliquent, tentative du gestionnaire de séduire (le mot est faible) les dirigeants des assos qui peuvent s'y laisser prendre, difficultés à comprendre et voir clair dans le jeu d'acteurs qui se met en place, etc.

N'oubliez pas qui cherche en premier à vous gruger, regroupez-vous en association par résidence, n'oubliez pas que seul le droit s'applique et s'appliquera, attachez-vous les services indépendants d'un avocat ayant l'expérience de telles situations et en qui vous pouvez avoir confiance, ne soyez pas à quelques centaines d'euros près pour cela (de toutes manières cela vous coûtera bien plus cher de tergiverser) et exigez du syndic une AG extraordinaire qui permette de vous rassembler pour discuter d'une démarche commune.

 

[camillo]

Bonjour

Paru ce matin :

DOM'VILLE'SERVICES
412 163 263 R.C.S. NANTES

04/11/2014 : Ajout d'une observation
Nouvelle situation : OBSERVATION:N° 81 Libellé: RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , REALISEE LE 20/10/2014

04/11/2014 : Radiation dossier
Nouvelle situation : DATE RADIATION:04/11/2014

Dom'Ville services radiée.
Je n'ai pas l'info de transmission du patrimoine (nos baux) à Appart'City, va falloir effectuer quelques recherches.....

Camillo

 

[lazynews]

Bonjour

Paru ce matin :

DOM'VILLE'SERVICES

Dom'Ville services radiée.
Je n'ai pas l'info de transmission du patrimoine (nos baux) à Appart'City, va falloir effectuer quelques recherches.....

Camillo

Le greffe du tribunal de commerce de Nantes doit pouvoir fournir les actes correspondants.

 

[baillmnp]

bonjour à tous,

Je suis étonné également que les services fiscaux ne réagissent pas.
Appart city fait son buisness, doit nous verser des loyers et nous nous devons déclarer la TVA et la payer sur ces loyers.

Quid de ces sommes TVA non perçues par le tresor public faute de paiement de loyer sur une activité commerciale cependant existante ?

 

[lazynews]

bonjour à tous,

Je suis étonné également que les services fiscaux ne réagissent pas.
Appart city fait son buisness, doit nous verser des loyers et nous nous devons déclarer la TVA et la payer sur ces loyers.

Quid de ces sommes TVA non perçues par le tresor public faute de paiement de loyer sur une activité commerciale cependant existante ?

Le fisc n'a ni raison ni possibilité de le faire.

Pas de raison : il a déjà perçu la TVA sur le chiffre d'affaires des résidences que le gestionnaire doit reverser au fisc, et tant que les loyers ne vous sont pas versés par le gestionnaire ce dernier ne peut pas récupérer la TVA sur les loyers auprès du fisc. Il n'y a donc pas de perte pour le fisc qui conserve et ne sort pas cet argent (la TVA sur les loyers) que vous auriez à lui rembourser.

Pas de possibilité : le fisc n'est pas partie prenante du bail qui justifie votre créance. Sa créance en matière de TVA ne naît que par le versement de vos loyers et n'existe pas juridiquement tant qu'ils ne sont pas versés.

 

[henri]

Bonjour

Paru ce matin :

DOM'VILLE'SERVICES
412 163 263 R.C.S. NANTES

04/11/2014 : Ajout d'une observation
Nouvelle situation : OBSERVATION:N° 81 Libellé: RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , REALISEE LE 20/10/2014

04/11/2014 : Radiation dossier
Nouvelle situation : DATE RADIATION:04/11/2014

Dom'Ville services radiée.
Je n'ai pas l'info de transmission du patrimoine (nos baux) à Appart'City, va falloir effectuer quelques recherches.....

Camillo

bonjour , info du 27 10 14


[lien réservé abonné]

 

[SGC]

Appart City " radiée " (CF le lien ci-dessus).
Je ne comprends pas.

bonjour , info du 27 10 14


[lien réservé abonné]

 

[did59178]

bonsoir
Donc si je résume Appart'city a été radié et dom'ville service également
il ne reste que Parkandsuite. Devons nous nous attendre a une modification du bail ? Et pouvons nous envoyer nos LR AR à parkandsuite pour être régler de nos loyer ?
Merci pour vos réponses

 

[henri]

bonsoir
Donc si je résume Appart'city a été radié et dom'ville service également
il ne reste que Parkandsuite. Devons nous nous attendre a une modification du bail ? Et pouvons nous envoyer nos LR AR à parkandsuite pour être régler de nos loyer ?
Merci pour vos réponses

explications :

LE CAS DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE : UNE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION

Le concept de la transmission universelle du patrimoine (TUP) a été introduit par la loi N.R.E. de 2001. Auparavant, la réunion des parts d’une société en une seule main entraînait normalement le prononcé judiciaire de la dissolution de la société et sa liquidation. Désormais ce mécanisme ne s’applique plus lorsque l’associé unique restant est une personne morale. En effet, grâce à l’introduction de la TUP, la dissolution de la société a lieu mais sans la phase de liquidation. La TUP implique le transfert automatique de la totalité de l’actif et du passif de la société à la personne morale qui reste l’unique détentrice des droits sociaux. L’intégralité du patrimoine est transmis à l’associé unique sans aucune modification et la société ainsi absorbée disparaît. En quelque sorte, il s’agit d’une dissolution simplifiée ou encore d’une dissolution-fusion. Cette procédure peut être utilisée pour fusionner deux sociétés tout en bénéficiant du régime fiscal de faveur des fusions.

Donc normalement les baux sont toujours d'actualités.

 

[did59178]

ok merci, pour cette réponse très bien expliqué
cordialement

 

[camillo]

Il reste une société Appart'City valide :
[lien réservé abonné]

Je suppose que c'est cette société qui est désormais preneuse de nos baux.
J'ai du mal à suivre ces derniers temps.....

Camillo

 

[camillo]

Pour info
Épisode 1 dans la série "Grandeur et Décadence" :



Les créanciers ont jusqu'au 24 Novembre pour s'opposer.
66 résidences sont concernées dans la déclaration de dissolution.
La date du 24 octobre a été choisie de manière très réfléchie, car le T3 ne nous est dû qu'a dater du 1/11, c'est très important car au 24/10 il n'y a aucun créancier à 1 semaine près, je pense ne pas me tromper !

L'épisode 2 c'est pour ce soir....

Camillo

 

[josables]

Bonjour
Comment devons nous reagir en nombre naturellement ? car le T3 nous est du à/c du au 10 OCTOBRE donc huissier à/c du 11 NOVEMBRE en action de groupe aupres de VALERIANE qui remplace DVS (si j'ai bien compris )
josables

 

[camillo]

Bonjour
Comment devons nous reagir en nombre naturellement ? car le T3 nous est du à/c du au 10 OCTOBRE donc huissier à/c du 11 NOVEMBRE en action de groupe aupres de VALERIANE qui remplace DVS (si j'ai bien compris )
josables

Vous avez raison, c'est le 1/10 que le T3 est dû, payable le 11/10, je devais être mal réveillé ce matin !
Nous sommes bien créanciers au 24/10.
J'ai un autre doc à mettre en ligne ce soir dès que je rentre au bureau concernant la sté Valériane.

Camillo

 

[lazynews]

Bonjour
Comment devons nous reagir en nombre naturellement ? car le T3 nous est du à/c du au 10 OCTOBRE donc huissier à/c du 11 NOVEMBRE en action de groupe aupres de VALERIANE qui remplace DVS (si j'ai bien compris )
josables

Les démarches de camillo pour se procurer des documents précis sont pertinentes, et les porter à la connaissance des copropriétaires leur est extrêmement utile.

Pour ceux qui ont constitué une association au sein de leur résidence et se sont adjoint les compétences d'un avocat, lui faire interpréter de manière certaine ces documents ne leur coûte rien et leur évite toute incertitude ou erreur d'interprétation.

Je pense en particulier que l'idée d'une action de groupe d'ici fin novembre leur est renvoyée comme irréaliste. Mais je ne suis pas avocat.

Quant à l'interprétation de la dissolution liquidation, je n'ai pas vu à sa lecture en quoi elle remettait en cause les baux ou les dettes de Dom'ville Services, et ne les transférait pas simplement. Avant de partir sur une hypothèse de perte de créances, il serait prudent de la valider.

 

[camillo]

Suite de ce matin :



En aucun cas dans ces 2 documents, il n'est sujet de liquidation de DVS, tout à été repris par la société La Valériane qui ensuite a changé de nom en "Appart'City".
Tous les baux sont donc transférés à Appart'City (anciennement Sté La Valériane) à Montpellier.

Camillo

 

[polo]

Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum.
Copropriétaire d'un appartement Appart'City à Limoges, je découvre l'ampleur des dégâts...
Mon propos est décalé du fil de discussion en cours mais toutefois en relation.
Il s'avère que je n'ai pas été payé au mois d'octobre des loyers par Dom Services et je commence donc à me poser de sérieuses questions et doit donc m'attendreau pire ...
Donc vers qui me retourner pour en savoir plus sur l'exploitation de la résidence de Limoges (sauf à m'y rendre bien sûr !) car j'imagine qu'elle fait qd même du chiffre d'affaires ?
Quelqu'un ici connaît peut-être la situation de limoges après tout

Cdlt,
Polo

 

[pivoine]

Bonjour,
Je vous réponds en M.P si vous le voulez bien.

Pivoine

Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum.
Copropriétaire d'un appartement Appart'City à Limoges, je découvre l'ampleur des dégâts...
Mon propos est décalé du fil de discussion en cours mais toutefois en relation.
Il s'avère que je n'ai pas été payé au mois d'octobre des loyers par Dom Services et je commence donc à me poser de sérieuses questions et doit donc m'attendreau pire ...
Donc vers qui me retourner pour en savoir plus sur l'exploitation de la résidence de Limoges (sauf à m'y rendre bien sûr !) car j'imagine qu'elle fait qd même du chiffre d'affaires ?
Quelqu'un ici connaît peut-être la situation de limoges après tout

Cdlt,
Polo

 

[SGC]

Bienvenue ! Un des intérêts de ce forum est qu'il permet d'échanger sur des sujets qui nous préoccupent tous et de nous sentir moins seuls.
J'ai cru comprendre que les loyers de Limoges sont des loyers mensuels. A Blois, ceux d'octobre n'ont pas été payés non plus.
Vous pouvez aller jeter un oeil sur un tableau qui fait très clairement le point, pour toutes les résidences gérées par Appart City, sur les loyers payés et ceux qui ne le sont pas. A la même page (210 je crois) un autre lien renvoie à un blog dédié à notre type de résidences. Tout cela est très intéressant.

Si vous remontez un peu dans le temps en vous baladant sur le forum, vous verrez que tout n'est pas bon à dire : comme DVS, APPART CITY a de grandes oreilles !(li

Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum.
Copropriétaire d'un appartement Appart'City à Limoges, je découvre l'ampleur des dégâts...
Mon propos est décalé du fil de discussion en cours mais toutefois en relation.
Il s'avère que je n'ai pas été payé au mois d'octobre des loyers par Dom Services et je commence donc à me poser de sérieuses questions et doit donc m'attendreau pire ...
Donc vers qui me retourner pour en savoir plus sur l'exploitation de la résidence de Limoges (sauf à m'y rendre bien sûr !) car j'imagine qu'elle fait qd même du chiffre d'affaires ?
Quelqu'un ici connaît peut-être la situation de limoges après tout

Cdlt,
Polo

 

[Romain le cht'i]

bonjour

Je suis également propriétaire à Limoges et les loyers sont trimestriels.

Bienvenu à Polo. En effet les loyers T3 2014 ne sont pas encore payés pour Limoges, sachant que j'ai déjà eu des retards pour loyers de 1 mois et 20 jours . Cela devient tristement banal
J'avais vu un peu plus haut dans les discussions que les versements des loyers ne seraient prévus que semaine 51 ou 52... Je suppose qu'il faut croire au Père Noël pour espérer voir arriver nos loyers à ces dates. Ceci dit, je suis certain (j'essaie de me persuader en réalité) qu'ils seront payés un jour mais avec de plus en plus de retard. On en a déjà pris le chemin depuis un moment.

Courage à tous

Romain