Bonjour à tous,
Dans le prolongement de mon post précédent, je vous fais part de mes mésaventures pour la déclaration d’occupation d’un bien immobilier, qui n'est qu'un emplacement de parking pour une voiture, loué depuis 10 ans, vacant de janvier 2023 à mai 2023, puis reloué à compter du 1er juin 2023, donc un cas basique.
Je constate d’abord une superficie de 12m2, soit le double de la surface réelle. Je fais donc un mail pour demander la rectification. Réponse : « je vous invite à justifier par tout document probant la surface du bien en cause ». Je laisse tomber, pour le moment, vu les frais de mesurage Carrez.
Ensuite je tente de déclarer la vacance au 1er janvier. Réponse de l’écran : « un problème technique se pose, prenez contact avec le service ». Je trouve cela bizarre, et je me dis faisons déjà la déclaration de location au 1er juin. Mais ça bloque car je n’ai pas de date de naissance du locataire, et impossible d’aller plus loin ; j’ai même songé à donner une date fictive, mais y ai renoncé. Je fais donc un second mail pour savoir comment faire en cas d’absence de date de naissance. Réponse : « veuillez nous communiquer l'ensemble des informations dont vous disposez concernant le bien en question (occupants, dates, etc.) afin que le service procède à cette opération »
Je fais donc un 3éme mail en donnant les dates de vacances, ainsi que nom prénom et adresse du locataire au 1er juin. Réponse : d’une part « le local est enregistré comme étant vacant depuis le 31/05/2023 ». Tiens donc : il était occupé à l’insu de mon plein gré, et par qui ? D’autre part « La date de naissance est obligatoire pour indiquer le locataire ». Alors que tous le modèles de bail omettent ce détail depuis des lustres.
Comme cela tourne au dialogue de sourds, je déclare donc le local vacant depuis le 1 er juin. C’est faux, mais je ne peux faire autrement pour être dans les règles au 31 juillet. La suite en 2024.
Conclusion de tout cela : 1. le centre des finances publiques a toujours répondu dans un délai raisonnable de 10 jours, mais à chaque fois avec un interlocuteur différent qui ignore les mails précédents. 2.comment le bailleur peut-il exiger d’un locataire en place qu’il fournisse sa véritable date de naissance alors, que le fisc peut le demander à l’intéressé plutôt qu’au bailleur pour avoir une réponse certaine. 3.la dématérialisation devait faciliter la vie des administrés : on est loin du compte. 4.si le but est de mettre de l’ordre dans les infos du fisc sur les biens immobiliers, il y a encore beaucoup de chemin à faire.
