Lmp

Tout d'abord merci à Babar pour sa reponse à mon probleme.Pourrais-je pour eviter des frais de mutation m'inscrire moi mème en LMP avec les biens de ma femme.En ce qui concerne mon enfant majeur ne vaudrait-il pas mieux attendre les nouvelles regles sur les droits de succession?J'ajoute pour mieux cerner mon profil :tres,tres faibles revenus mais bon potentiel immobilier...Merci de vos precieux conseils ou precisions.
 
J'avoue que j'ai du mal à comprendre... Vous parlez des biens immobiliers de votre femme, mais sous quel régime êtes vous mariés? en tout état de cause le statut lmp vaut fiscalement pour le foyer. C'est en cas de succession que les ayants droits vont vouloir reconstituer l'origine des biens. S'il s'agit de transformer votre habitation principale en location meublée, quand vous aurez le statut, vous amortirez, ce qui réduira le revenu fiscal de l'opération.
 
Je suis marie sous le regime de la separation de biens et les appartements à louer ne concernent pas la residence principale.Le but de la LMP pour moi est de pouvoir obtenir à pres de 60ans des revenus satisfaisants ,de continuer à cotiser pour la retraite (ma femme vient de prendre la sienne)et de pouvoir obtenir l'exoneration isf.Puis-je donc resoudre ce probleme alors que les biens ne sont pas à mon nom? Merci de ne pas perdre patience et mille excuses pour mes difficultes d'explication!
 
Tout cela n’est peut-être pas possible en même temps : vous pouvez avoir des recettes peu fiscalisées grâce aux amortissements, vous pourrez également cotiser sur les revenus fiscaux (faibles) ; mais si vous cotisez à minima, vous ne validerez qu’un trimestre par an ; c’est à voir. En revanche, pour être exonéré d’ISF, il faut que ces revenus fiscaux (et non les recettes) représentent plus de 50% des revenus professionnels de votre foyer fiscal ; il faut donc que vous n’ayez peu ou pas d’autres revenus professionnels et que le financement et (ou) les amortissements et charges déductibles génèrent un revenu supérieur à vos autres revenus professionnels. Vous faire conseiller par un expert comptable me parait nécessaire.
 
Pour BABAR.La seule question auquelle je n'ai pas eu de reponse : puis-je me declarer LMP avec les biens de ma femme ?Pour le reste tout est OK.Merci en tout cas d'avoir planché sur mon cas.
 
Pourquoi votre épouse ne ferait elle pas du LMP? fiscalement, le resultat descendrait de toute façon sur votre foyer fiscal. Autre solution, changez de régime et passez de la séparation de biens à la communauté universelle. Sinon pourquoi tenez-vous à ce que ce soit vous qui fassiez cette opération? En séparation de biens, il y a séparation de biens.
 
Mon epouse vient d'obtenir sa retraite pour inaptitude.Donc il est preferable pour moi d'essayer d'obtenir des trimestres .Nos retraites ne depasserons pas 400 euros pour chacun ;le but n'est donc pas une defiscalisation mais de parfaire ma retraite et obtenir l'exoneration isf.Dois-je comprendre qu'il est impossible de faire du lmp avec les biens de mon epouse?
 
Cela me semble possible: vous changez de regime et optez pour la communauté universelle; ensuite vous créez une société à laquelle vous apportez ces biens devenus communs; ensuite vous vous nommez gérant de cette société; je pense que cela doit marcher, mais je n'en suis sur qu'à 90%.
 
En effet BABAR,il semble que cela soit une des rares solutions à mon probleme;peut-etre qu'une nouvelle mesure sur les donations entre epoux pourrait m'apporter une autre solution .En attendant je vous remercie de vos conseils.
 
Bonjour

Concernant les exonérations fiscales, s'il est bien clair que les frais d'ingénierie notamment le sont la première année. Peut-on par exemple déduire chaque année de ses revenus perso les déficits de la SARL (recettes -dépenses - remboursements d'emprunt)?

Merci de votre réponse
 
Ce n’est pas si simple : les frais de commercialisation et d’acquisition sont déductibles si l’année de la déduction, on est loueur, c'est-à-dire si l’année civile correspondante, les biens sont en location. Cela signifie que pour effectivement défiscaliser, il faut que la signature de l’acte et la mise en exploitation soit faites la même année, car sinon on ne peut déduire les frais initiaux, puisqu’on n’a pas de statut existant l’année de la signature de l’acte. La solution généralement adoptée dans ce cas est d’amortir les frais initiaux sur la durée, ce qui ne permet pas de défiscaliser de façon sensible mais permettra de générer sur une période plus longue des recettes non fiscalisées.
Car vient se greffer une autre complication : une règle comptable qui veut que lorsque la location est consentie directement ou indirectement par une personne physique (ce qui est le cas), l’amortissement du bien loué ne peut dépasser la différence entre les loyers perçus et le montant des autres charges (dont intérêts d’emprunts) afférentes au bien loué.
En clair sauf à trouver un bien en exploitation, il n’y aura pas d’effet défiscalisant, mais en revanche absence d’impôt sur le revenu (et de prélèvements sociaux) pendant longtemps, et le rendement de l’opération n’en sera pas plus mauvais. Si vous trouvez un bien en exploitation, il y aura un léger effet défiscalisant, mais faible par rapport au montant investi.
 
Bonsoir babar,

Merci de ces longues explications. Un vrai puits de science défiscalisante......

pourriez vous expliquer par un exemple le dernier paragraphe, pas très compréhensible par moi. Merci

"Il n’y aura pas d’effet défiscalisant, mais en revanche absence d’impôt sur le revenu (et de prélèvements sociaux) pendant longtemps, et le rendement de l’opération n’en sera pas plus mauvais. Si vous trouvez un bien en exploitation, il y aura un léger effet défiscalisant, mais faible par rapport au montant investi."
 
Si l’ensemble des frais F déductibles une année civile (ex: intérêts d’emprunt, comptable, taxe foncière, etc…) est inférieur aux recettes de la même année, R, les amortissements cette année là étant A, on ne pourra effectivement imputer que les amortissements A’=R-F, si R-F<A, sinon A’=A ; dans l’écrasante majorité des cas, A’<A ; ce qui conduit à limiter l’amortissement effectivement imputé et conduit à un résultat fiscal nul, la quotité d’amortissement non imputé étant reportable sur les années suivantes sans limitation de temps et réintégrée le moment venu (quand les autres charges baisseront) dans la comptabilité de l’opération. La conclusion est qu’on a longtemps un résultat fiscal nul, souvent encore bien après la fin du remboursement et conduit à obtenir des recettes non fiscalisées (puisque résultat fiscal=0).
En revanche, en cas d’opération en activité à l’achat (ou l’année de l’achat), suivant la fiscalité de l’acheteur, on aura peut-être plus intérêt à déduire sur cette année les frais d’acquisition et de commercialisation : les charges augmentant fortement cette année là créerons un déficit imputable sur le revenu global, même en l’absence d’utilisation des amortissements qu’on reportera. Mais dans un cas comme dans l’autre, on déduira un jour ou l’autre la totalité des frais, charges et amortissements de l’opération, ce qui me fait dire qu’une opération dans le neuf n’a pas un plus mauvais rendement que la même en activité.
 
QUESTION:
je souhaite ouvrir un gite en lmp en partant de rien cad:
acheter terrain et faire construire
avec l'objectif de rentrer ds les critères: 23000 euros de recettes min
en créant une sarl de famille pour shunter l'interdiction ordinale de ma profession
la question concerne la partie de l'habitation qui ne sera pas destinée à la location mais à mon usage personnel:
quel montage faut il faire: toute l'habitation est en location meublée et j'en loue une partie a l'année à la sarl?est ce possible?
ou dois je diviser fiscalement la propriété: une partie gite appartenant a la sarl et l'autre m'appartenant??
merci de m'éclairer à un stade très précoce de mon projet
 
Bonjour,

Déjà d'ouvrir une SARL de famille imposé à IR est fiscalement transparent, donc ça ne cachera en aucun cas votre profession par rapport à la Loi LMP, il faut demander une dérogation par rapport à votre profession, normalement il n'y a pas de souci pour l'obtenir.

Ensuite, le fait d'avoir une SARL ne change en rien au niveau de votre usage personnel, vous pouvez très bien l'habiter à titre gratuit dans la SARL ou l'acheter personnellement. Pour se qui est de le loué, vous pouvez les faire rentrer dans les "23 000" nécessaires, mais si vous avez un contrôle vous risquez de vous faire redresser,
Mais n'étant pas spécialiste dans ce cas, je vous conseillerai de vous rapprocher d'un avocat.

En espérant avoir répondu à vos questions.

Cordialement
 
bonjour constantine, merci pour votre réponse concernant la dérogation ordinale
j'aimerai en fait connaitre la maniére de financer le projet:
faut-il :
1)acheter terrain+construction avec un financement personnel pour ensuite utiliser une partie de l'habitation pour la location en meublé mais dans ce cas les charges, amortissements... se basent sur la totalité de la propriété ou sur la partie destinée à etre louée
2)ou d'abord créer une société type sarl de famille puis acheter terrain+construction avec pret professionnel, dans ce cas la propriété ne m'appartient pas personnellement mais appartient a ma société, quelles conséquences cela implique-t'il? et dans ce cas la partie que j'habite ne constitue-t'elle pas un avantage en nature??
Bcp de questions...merci de renseigner un NON-spécialiste du droit fiscal que je suis...
 
Pour une histoire de gestion et de successions, je reste convaincu qu'il vaut mieux le faire au sein d'une SARL de famille, bien que vous pourrez le mettre en apport par la suite si vous achetez à votre nom.

Vous être obligé de le louer au moins 9 ans, donc les charges et amortissements se feront sur la partie louée.

La partie non louée sera un avantage en nature, mais je ne vois pas d'incidence sur la partie fiscal, hormis le fait que ça ne rentre pas dans le calcul des "23 000 €".

Cordialement,
 
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