LMNP et prestations putatives d’hébergement

[Jan Big]

Là où va s'amuser, c'est quand il y a plusieurs biens.
Le code des impôts indique qu'il faut compter les amortissements en global..

Vous pouvez précisez ?

 

[Jan Big]

Vous pouvez précisez ? où est le pb ?
j'ai 3 biens en LMNP. les amortissements sont déduits chaque année de manière globale en effet, quand il y en a trop, j'ai un stock d'amortissements reportables.
Mais çà ne change rien à la façon dont chaque bien voit sa valeur nette comptable décroitre chaque année. VNC qui sera utilisé pour le calcul de la PV

 

[moietmoi]

Mais çà ne change rien à la façon dont chaque bien voit sa valeur nette comptable décroitre chaque année. VNC qui sera utilisé pour le calcul de la PV

D'après ce que je comprends ,Ce n'est pas la vnc.
La vnc est une valeur comptable.
La vnc diminue arithmétiquement chaque année.
Alors, qu'avec la particularité du lmnp, seul une partie ou pas du tout des amortissements sont utilisés pour diminuer le résultat fiscal ( art 39 c..)
Le projet de loi précise bien ce point et le reprécise pour les travaux.
C'est la différence avec la sci IS en cas de vente.
Pour la sci IS cas, on reintègre tous les amortissements.
Ici, si la loi est votée on diminuera le prix d'acquisition des seuls amortissements ayant été utilisés pour diminuer l'impôt.( Pour diminuer ou annuler le résultat fiscal, différent du résultat comptable)
Quand il y a un seul bien, tout se passe bien mais que dit le code des impôts lorsqu'il y a plusieurs biens en location ?
Je cite

100

Dans l’hypothèse où une entreprise procède à la location de plusieurs biens dont l’amortissement est admis en déduction dans la limite du montant des loyers acquis diminué des autres charges, il n’y a pas lieu d’appliquer cette limite en considérant isolément chacun de ces biens. C’est l’ensemble des loyers et des charges afférents aux biens loués ou mis à disposition qu’il convient de comparer pour apprécier si l’annuité d’amortissement relative à ces biens peut être admise en déduction en totalité ou se trouve soumise à la limite de déduction.

Donc quand il y a 2 biens dont l'un est vendu, en cours d'exercice, il y aura bataille pour savoir quel bien a contribué par son déficit naturel ou son bénéfice à utiliser les amortissements.
Et le résultat fiscal n'est pas le même si on fait 2 compta séparées et aditionnées ou une seule.

 

[Max1]

Ici, si la loi est votée on diminuera le prix d'acquisition des seuls amortissements ayant été utilisés pour diminuer l'impôt.( Pour diminuer ou annuler le résultat fiscal, différent du résultat comptable)

Donc, si je comprends bien... Tant que l'amortissement reste dans le stock reportable, il ne diminuera pas le prix d'acquisition. Est-ce exact ?

Autre question : si on veut gérer le stock d'amortissements, est-il permis de suspendre des amortissements pendant plusieurs années ? Je n'ai pas dit "reporter". Je dis bien "faire l'impasse" pendant quelques années.
L'intérêt serait le suivant : on peut avoir un stock de charges&intérêts (qui périme au bout de 10 ans en LMNP) et un stock d'amortissements (qui ne périme pas mais a un impact sur le calcul de la PV quand on l'utilise).
Malheureusement, en cas de résultat fiscal positif, c'est le stock d'amortissements qu'il faut utiliser en premier. Ce n'est pas optimal. D'où l'intérêt de ne pas trop alimenter ce stock tant que les charges sont suffisantes pour tenir plusieurs années.

Merci moietmoi pour toutes tes contributions sur ce sujet, c'est toujours très instructif.

 

[Jan Big]

Donc, si je comprends bien... Tant que l'amortissement reste dans le stock reportable, il ne diminuera pas le prix d'acquisition. Est-ce exact ?

Autre question : si on veut gérer le stock d'amortissements, est-il permis de suspendre des amortissements pendant plusieurs années ? Je n'ai pas dit "reporter". Je dis bien "faire l'impasse" pendant quelques années.
L'intérêt serait le suivant : on peut avoir un stock de charges&intérêts (qui périme au bout de 10 ans en LMNP) et un stock d'amortissements (qui ne périme pas mais a un impact sur le calcul de la PV quand on l'utilise).
Malheureusement, en cas de résultat fiscal positif, c'est le stock d'amortissements qu'il faut utiliser en premier. Ce n'est pas optimal. D'où l'intérêt de ne pas trop alimenter ce stock tant que les charges sont suffisantes pour tenir plusieurs années.

Merci moietmoi pour toutes tes contributions sur ce sujet, c'est toujours très instructif.

non, ce serait de l'abus de droit

 

[moietmoi]

Donc, si je comprends bien... Tant que l'amortissement reste dans le stock reportable, il ne diminuera pas le prix d'acquisition. Est-ce exact ?

Oui. C'est la compréhension actuelle.

Autre question : si on veut gérer le stock d'amortissements, est-il permis de suspendre des amortissements pendant plusieurs années ? Je n'ai pas dit "reporter". Je dis bien "faire l'impasse" pendant quelques années.
L'intérêt serait le suivant : on peut avoir un stock de charges&intérêts (qui périme au bout de 10 ans en LMNP) et un stock d'amortissements (qui ne périme pas mais a un impact sur le calcul de la PV quand on l'utilise).
Malheureusement, en cas de résultat fiscal positif, c'est le stock d'amortissements qu'il faut utiliser en premier. Ce n'est pas optimal. D'où l'intérêt de ne pas trop alimenter ce stock tant que les charges sont suffisantes pour tenir plusieurs années

Non , pas possible.

 

[Max1]

Est-ce qu'on est en faute si on stoppe l'amortissement ou bien si on le reprend ?
Intuitivement ça me semblerait logique de pouvoir arrêter et je comprendrais qu'on ne puisse le reprendre.

 

[Max1]

D'après ce que je comprends ,Ce n'est pas la vnc.

L'extrait ci-dessous suggère pourtant que la vnc (majorée des amortissements non déduits) intervient bien dans le calcul de la PV.

[lien réservé abonné]

En cas de cession de ce bien, l'amortissement non déduit en application des 1 ou 2 majore la valeur nette comptable (vnc) prise en compte pour le calcul de la plus-value ou de la moins-value de cession.

Quelque chose doit m'échapper:
1. si on inclut les frais d'acquisation dans les immobilisations, alors on est certain qu'ils seront pris en compte au moment de la vente mais le problème est qu'ils vont s'éroder à cause des amortissements. Sachant que le stock d'amortissement passe avant le stock des charges et que le stock de charges non-utilisés est perdu, ce n'est pas optimal Est-il possible de déclarer une immobilisation (pour l'acter) mais ne pas l'amortir, hormis le terrain ? (Choix à faire la 1ere année évidemment puisqu'on ne peut plus le modifier les années suivantes)

2. si on n'inclut pas les frais d'acquisition dans les immobilisations (soit par choix, soit parce que l'activité a été déclarée après la date d'achat, soit parce que la lmnp a débuté avant 2024 lorsque la question du calcul ne se posait pas), alors ils n'apparaissent pas dans la vnc. Et donc, comment pourra-t-on inclure ces frais dans le prix d'achat ? Sont-ils perdus ?