A ma connaissance, le prélèvement de frais de tenue de compte pour le livret A est totalement illicite. En effet il ne figure pas au Tarif de la CE, ni aux conditions réglementaires du livret A.
Maintenant, attention : il est vraisemblable que vous ayez un compte-chèques associé à votre livret A, ce qui est très souvent le cas, ne serait ce que pour effectuer un retrait par chèque (virement du livret A vers le compte-chèque, suivi d'un chèque).
Dans ce cas, vous devez savoir que la Tarification CE en vigueur prévoit (et depuis très longtemps, au moins 2002) des frais de tenue de compte pour le compte-chèques. C'est effectivement 12 euros par an, sur le tarif au 1/1/2010.
Ce prélèvement est une affaire de rapport de force. Si vous êtes client depuis très longtemps, et qu'il ne vous a jamais été facturé (alors qu'il est au tarif depuis au moins 2002), vous pouvez invoquer l'alinéa II de l'article L 312-1-1 du Code Monétaire et Financier:
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En effet, dès lors que la CE vous avait jusqu'ici exonéré de ce prélèvement, et donc fait bénéficier de conditions particulières, elle ne peut mettre fin à cette exonération qu'après vous en avoir informée de sa décision par courrier avec préavis de deux mois.
La même mésaventure est survenue à un de mes proches il y a deux ans. Un courrier, avec mention de l'article L 312-1-1, et menace de rupture contractuelle a eu rapidement gain de cause. Il est vrai que nous avons fait référence à une décision de justice, trouvée sur la Toile et menacé de saisir la juridiction de proximité.
non , moi je suis dans une vraie banque 
