Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

Pierrealb a dit:
Les IRA sont bien les frais de rachat c'est pour la plus part des prêts 6 mois d'intérêts sur le capital restant du au taux moyen avec pour maximum 3%.

Bonjour.
Pas exactement , les IRA sont (indemnité de remboursement anticipé)
et pour tous les prêts immobilier dont la clause est inséré dans le prêt c'est l'article L312-21 et R312-2 du code de la consommation qui défini et encadre
ces frais .
Qui ne peuvent excéder 6 mois d'intérêts sur le capital restant due au taux moyen du prêt sans pouvoir excéder 3% du capital restant due .

les deux calculs doivent être fait pour savoir lequel est le moins élevé , car c'est celui là qui doit être appliqué .

Je suis d'ailleurs dans ce cas ou le crédit foncier ma volontairement appliqué le plus élevé .

Je suis a la recherche de personnes qui aussi se serai vu appliquer le plus élevé des deux ..

j'ai déposé plainte pour escroquerie et vient de recevoir un classement sans suites ce qui me rend furieux .:colere:

La copie scannée de ma plainte ainsi que la réponse est dans mon album vous pouvez la consulter .

Il ne faut jamais abandoner .
 
Mon document pour remboursement était aussi erroné une simpe appel au service client m'a permis d'en avoir gratuitement un autre corrigé dans les 5 jours.

Appelez le service client classique et non la task force de renégociation.

Dernier point, il n'est pas très compliquer de connaître son taux et donc le taux moyen, même si vous ne disposez pas du dernier ou des deux dernieres révision, une moyen avec un 6% vous donne une valeur proche à quelques centimes. Payez cette somme et ce sera fini.

Le fait de déposer une plainte vous bloquera sans doute pour quelques mois, le CF n'a que faire de ce genre de plainte les juges aussi, le préjudice est bien trop faible et surtout qu'il est possible de réclamer le trop perçu une fois le prêt remboursé.

Un participant de ce forum avait trouvé une solution top pour ce genre de chose, il remboursait le capital et attendait la demande des IRA, cela à mi fin au prêt et lorsque la demande "erronée" aussi est arrivée il a mis en demeure le CF de calculer le bon monant sous peine de ne pas les paiyer. La réponse a mis 3 jours avec le bon montant, s'il y a du fric à récupérer ça va toujours très vite.
 
Pierrealb a dit:
.

Appelez le service client classique et non la task force de renégociation.


bonsoir

c'est quoi la différence entre ces 2 services ? et comment peut on les joindre ?

merci
 
La différence est maigre mais l'un vous écoute, l'autre vous envoit ballader ou attendre.

Le choix se fait au niveau de l'option d'entrée (choix après la boite vocale), prenez simplement le service client pour des informations sur votre crédit, eux sont plus "cool", évitez donc le service spéciale renégociation.

Autre solution appelez directement votre gestionnaire attitré, vous disposez dans l'offre de prêt de son nom et une ligne directe.
 
bonjour...

voila encore une coui.lonne qui s'est faite avoir...
mon mari et moi on a voulu acheter un appartement en avril...
on habite une région ou c'est assez cher, du coup, meme avec un pret a taux relativement bas par rapport aux autres banques, les mensualités restaient vraiment limites en taux fixe...
jusqu'au jour ou quelqu'un nous a conseillé d'aller voir le CF....
on etait absolument contre un taux révisable, et on avait pas entendu dire beaucoup de bien du CF....mais on avait pas entendu parler non plus de ces arnaques avec précision...

du coup on y va au cas ou, vraiment pas chaud....et là...la bonne femme nous dit qu'elle etait au courant que le CF n'avait pas bonne réputation, mais que justement, comme beaucoup de gens s'etaient plaint du "non plafonnement" des prets et s'etaient retrouvé dans la m.rde a cause de l'augmentation des taux, le CF avait beaucoup changé, et que du coup maintenant pour remédier a tous ces problemes, ils proposaient un pret semi révisable, plafonné, avec des mensualités fixes, et une augmentation maximum de 5 ans...et que, si les 5 ans ne suffisaient pas malgré une augmentation maximum, c'etait pour leur gueule....

sur le moment, je lui dis que je suis étonnée, parce qu'un courtier nous avait proposé un peu la meme chose, mais que, contrairement a ce qu'elle nous avait dit, les mensualités augmentaient si jamais l'allongement de durée ne suffisait pas....et elle me répond que c'est leur point fort, et que les mensualités ne bougeront pas, sauf si bien sur on le veut puisque qu'on a le droit de modifier nous meme nos mensualités en fonction de notre situation...

du coup étant un peu limite par rapport au temps parce qu'a la base on s'etait arreté sur un autre pret a taux fixe avec une autre banque...on a quand meme accepté de recevoir l'offre de pret....

j'ai bien lu l'offre dans tous les sens, en essayant de comprendre dans la mesure du possible ce qu'il y'avait d'écrit, vu que j'suis pas experte...
pour moi la phrase "le taux maximum de prélèvement mensuel est de 5,75%" ne fait aucun doute sur le fait que le taux est plafonné, et je ne prete bien sur aucune attention au fameux "ce taux est distinct du taux d'interet" vu que pour moi si ce taux n'est pas le taux d'interet, je ne vois pas sur quelle base ces fameux 5.75% peuvent bien servir... enfin, visiblement ce fut une grave erreur de ma part...
ensuite je remarque une petite phrase qui dit en gros qu'en cas de hausse, les échéances seront recalculée sur la base du nouveau taux....et nulle part n'est mentionné le fait que les mensualités ne bougeront pas....
enfin, une ptite phrase me réconforte que tres moyennement en disant qu'effectivement, si malgré les augmentations de taux et tout, on arrive pas a rembourser, que c'est pour leur gueule, ce que m'avait dit la fille de l'agence...

je prends donc rdv avec l'agence, en disant que je signerai pas tant qu'elle m'aura pas expliqué ces différents points...
et elle confirme allègrement que le coup des mensualités qui doivent etre recalculées, c'est dans les conditons générales, et que celles ci sont communes a tous les crédits et ne concernent pas forcément notre crédit...qu'il faut pas s'en faire, que nos mensualités ne bougeraient pas, et que c'etait confirmé par la phrase cité plus haut (qui m'a moyennement rassuré) qui elle faisait partie des conditions spécifiques et non générales...
et elle me répète par la meme occasion, que le taux est plafonné, et que comme nos mensualités ne bougeront pas, qu'on ne prenait auccun risque...

du coup, pris par le temps, et persuadés que personne ne pouvait etre assez manipulateur pour nous certifier avec autant d'assurance tout ca si ce n'etait pas vrai...on a signé....

on a recu l'avenant, pour plafonner a 6.25...j'ai donc rappelé la bonne femme en lui disant qu'entre temps on avait cru comprendre qu'il y'avait pas mal de monde qui avait eu des probleme avec le meme pret que nous...et elle me dit "ah oui? peut etre qu'il y a eu un leger soucis de communication...."
du coup j'ai rdv jeudi prochain avec elle parce qu'il parait que c'est trop compliqué a expliquer au telephone...tant mieux parce que les baffes c'est assez dur a donner au telephone aussi...

je précise aussi qu'entre temps, j'avais eu un rdv au sujet de l'assurance, car apres coup, je trouvais que le prix de l'assurance etait assez exhorbitant (80€ par mois), ce a quoi elle m'a répondu "ah oui....effectivement...ils se sont trompé...vous voyez là, le taux a 0.384%...et bien c'est le taux pour les personnes de plus de 35ans....mais maintenant que vous avez signé je sais pas si ils vont vouloir le changer...." on a quand meme 24 et 27 ans...depuis, apres moultes coups de fils, lettre en RAR et mails...aucune réponses...

voila, on a encore 2 ans et demi pour voir venir la révisons, mais avec tout ce que je lis, je suis un peu péssimiste, et j'ai toujours du mal a croire qu'une banque puisse prendre autant les gens pour des c.ns et que ca continue sans que personne ne fasse rien de réel...:colere:
 
et oui, on n'est dans le même bateau! moi ça fait 2 ans...
Nous avons signé un prêt immobilier en août 2006 au CF.Je suis passé par le courtier Créditmust, qui me la commercialisé en tant que prêt immo capé 1.5%.Nous avons emprunté 138 750 € sur 30 ans avec 3.65 % tx de base et 665 €/mois.

- En août 2007, nous avions compris qu'il s'agissait alors d'un prêt à taux révisable, en recevant notre 1ère révision: 725 € /mois, durée prolongée à 34 ans et 11 mois et tx à 5.60 %.

-Je demande de passer à taux fixe, comme est mentionné sur le prêt. Je ne reçois pas de nouvelles de leur part de septembre à janvier 2008.En février 2008, je reçois enfin une offre dite avec taux fixe:

Sur 34 ans, taux à 5.55 % avec une échéance de 785 €.Je trouve la durée beaucoup trop longue et le taux trop haut par rapport à celui du marché à ce moment là.

Je renégocie, par lettre avec A/R, en demandant une durée plus courte.je ne reçois pas de nouvelles de leur part, et je relance sans cesse par téléphone, en vain.On me répète toujours la même chose par téléphone "vous êtes nombreux à demander un taux fixe, il faut un délai de 8 semaines", et toujours des téléconseillers qui sont là uniquement pour transmettre les messages aux études, impossible d'avoir un analyste.

et ceci jusqu'au mois de mai....pendant ce temps, je me renseigne ailleurs pour un rachat, et j'ai même demandé au CF la négociation des pénalités de remboursement par lettre avec A/R, là ils m'ont répondu en refusant bien sûr l'annulation ou la baisse des pénalités....

-Je tente les conccurents pour un éventuel rachat, mais au vu de la hausse des taux, celles ci me proposaient alors ( en rajoutant ces foutues de pénalités de remboursement et leurs garanties) une échéance entre 885 € et 930 €.Impossible pour notre foyer (d'où une nourrice à payer en temps plein à partir de sept 2008) à supporter cette échéance.

- J'ai alors quand même envoyé cette offre de février 2008 proposée par le CF, en mai 2008. Car comme je n'avais aucune autre solution, au lieu de la jeter je l'ai signée et envoyée. Pour au moins les faire réagir sur un taux fixe...

-Je relance par téléphone encore en juin et juillet, en vain. Je renvoie une lettre par A/R en août et je reçois une lettre de leur part, disant que mon offre de février a bien été receptionnée, mais qu'il y a un problème technique pour mettre en place ce nouveau prêt.

En effet, je sais que cette offre est plus bonne, du fait que je l'ai envoyée en mai (mais signée en février). et ils me disent que je dois attendre et que ne dois plus faire de démarches.

-Voilà, où j'en suis avec eux, et ceci pendant un an, que je me bats avec le CF pour avoir un taux fixe. et surtout, que j'ai reçu ma 2ème révision (tx 6.30, durée 33 ans et 11 mois et augmentation de l'échéance) ce mois ci! Je ne sais plus quoi faire, j'ai vraiment besoin d'aide. J'ai l'impression d'être manipulée et trahie. cela fait un an que nous payons 735€ tous les mois pour rien rembourser.
 
BONJOUR pierrealb

c'est le notaire qui a dabord recu la somme de 3000€ (six mois d'intérét)
puis a recu une nouvelle demande pour la somme de 4479€ (3% du capital)
le temps que je me renseigne le notaire avait remboursé le prêt et payé l'indemnité sur la base du nouveau décompte volontairement modifier .
Cette histoire c'est passé en aout 2007 après plusieurs relances au notaire qui a lui même relancé le CFF reconaissant même qu'ils avais un trop perçu ,
mais le 28 décembre 2007 n'ayant toujour pas recu de remboursement j'ai déposé plainte
pour escroquerie .
Car Article 313-1
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque,


Article L312-35
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le prêteur, en infraction aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 312-14, ou le vendeur, en infraction aux dispositions de l'article L. 312-16, ou le bailleur, en infraction aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 312-30, qui ne restitue pas les sommes visées à ces articles, sera puni d'une amende de 30 000 euros.


La même peine sera applicable à celui qui réclame à l'emprunteur ou au preneur ou retient sur son compte des sommes supérieures à celles qu'il est autorisé à réclamer ou à retenir en application des dispositions de l'article L. 312-23 ou des deux derniers alinéas de l'article L. 312-29.

J'ai recu le 22 septembre 2008 une reponse du procureur qui classe sans suite car la procédure ne démontre pas l'existence d'une infraction pénale .

Je n'ai toujour pas été remboursé de la différence (1400€) qui mon quand même bien été réclamé indument .
 
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kaloo a dit:
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Bonsoir KALOO

Je vais rejoindre le colectif bien que je n'est pas subit la révision du taux de mes prêts car remboursés avant .
Mais ayant souscrit un PAS J5 et un PAS J3 (prêt faussement capé )
Je suis solidaire avec ceux qui en subissent les conséquances de plus j'ai adhéré à la demande d'action de groupe ensembleenjustice.org
 
A mon tour de faire part de mon arnaque !!! Moi aussi je me suis fais blouzé par le CF !!!
j'ai contracté un prêt immo à 3,85% CAPE 1.5 au CF via un prêt objectif I.
J'ai également reçu mon avenant au contrat et c'est à ce moment que j'ai remarqué qu'il devait y avoir une erreur !! mais non ! tout du moins c'est ce qu'à expliquer la personne au téléphone. J'AI LA FAMEUSE PHRASE QUE TOUT LE MONDE REDOUTE bien évidemment. Je suis passé via le CSF et donc j'ai pris RDV avec eux cet après midi. Je vais leur demander de faire le nécessaire pour que mon prêt soit celui que j'avais contracté à l'époque, à savoir un VRAI CAPE !!!!
Je me demande également s'il n'y a pas une faute dans mon contrat qui le rendrait caduc : Sur l'histoire des prélèvements de mon cape, il parle d'un capé 1,10, se qui monte mon taux à 5,35 !! mais 3,85 + 1,10 = 4,95 !!!
Puis-je joué l'a dessus pour annulé le contrat ??
Je tiens à signaler que ni le notaire, ni ma banque à qui j'ai montré l'offre n'ont vu l'entourloupe !!!!!!!!!!
Sinon, j'ai une petite question : les taux dont vous parlé en générale sont ils avec ou sans assurance ???? car moi, je parle assurance comprise !!!
Bref, j'en saurais plus tout à l'heure !!
Je suis inscrit au collectif action, mais je ne sais pas si mon dossier est OK, à qui dois je m'adresser ?,
Merci d'avance pour vos réponses et vous tiens au courant de l'évolution !
Cordialement, SACOSSE.:colere:
 
bonjour,

qqun pourra peut être me renseigner. J'ai ddé un décompte au 05.10 pour solder mon pc génération en laissant le ptz et le prêt vivrélec.
Le chèque pour solder le pc génération a été envoyé le 20.09.
N'ayant pas de nelle du CF, je les ai contacté hier et m'ont indiqué que j'aurais encore une mensualité à payer du fait qu'il n'avait pas eu le temps de faire le nécessaire soit donc ce mois ci deux mensualités au CF et au CA (bque chez qui nous avons racheté le prêt). La personne du CF m'a dit que dans ce cas, je pouvais faire opposition au prélèvement ou bien payer encore cette fois ci la mensualité et qu'il me rembourserait dans 2 à 3 semaines.
Que me conseillez vous?
 
bonjour @coxygène

avec ton décompte tu avais une date limite de paiement du solde et tu devais dans l'hypothèse du règlement arrivée en temps et en heure retirer l'autorisation de prélèvement :
1/ vérifier que le chèque du ca est arrivé avant la date butoir
2/ sinon laisser passer la mensualité en cours et attendre le solde qui interviendra dans les deux mois environ avec les sommes en plus ou moins.

a toi de savoir si tu es sûr du respect des délais

nathalie
 
Le conseillé m'a informé avoir reçu le recommandé le 24.09 soit 11 jours avant mais que l'encaissement n'avait pas encore eu lieu faute de temps.
Je suis donc dans le respect des 10 jours.
 
@coxygène
Pour moi oui, dans ces conditions tu peux retirer l'autorisation de prélèvement puisque la mensualité en cours lors du remboursement est en principe incluse au solde et cela t'évite une avance de trésorerie
par la suite si tu es en incident de paiement tu devras établir que la somme a été libérée entre les mains du prêteurs à telle date le fait que le prêteur n'encaisse pas n'est pas ton affaire le paiement par chèque libère du paiement à la date portée sur le chèque puisque tu es censé avoir la somme à cette date sur ton compte
discutes en avec ton conseiller ca bien que généralement les conseillers ne se mouillent pas sur le sujet mais bon si tout est dans les délais il n'y a aucune raison.

J'ai vécu cette situation avec le cff et le csf : après remboursement un prélèvement auto est parti non réglé autorisation retirée mais comme je suis passée par le csf il est caution solidaire (tiens du coup je me rappelle qu'ils me doivent de l'argent bon) le csf a réglé le cff et m'a mis en incident de paiement j'ai du batailler dur car il leur fallait l'accord du cff pour arrêter leur procédure contentieuse mais au final j'ai obtenu gain de cause mais jamais de leur part le moindre courrier m'informant que la procédure était levée (pas étonnant sur ce point) !

voili voilou en espérant t'avoir éclairé
nathalie
 
je viens de rappeler le cf qui me confirme que le chèque soldant le compte a été encaissé le 30.09.
la conseillère m'informe qu'il n'y pas de pb si j'annule les prélèvements.
Mais ce qui m'inquiète un peu c'est est ce que le cf me rendra bien le trop perçu dans le cas ou le prélèvement est de tout de même effectué?
Je me méfie de leur super conseil...
 
bonjour,

ca y est, je suis allé au CSF et j'ai eu un entretien avec ma conseillère! Elle m'a expliqué le motif de l'avenant qui, selon elle, ne faut absolument pas signé (à5.75% alors qu'actuellement je suis à4.52%) Il faut attendre le début 2009 pour voir. De +, il fallait envoyer une lettre de mécontentement au service client afin d'exprimer son mécontentement !! (et ainsi bénéficier d'éventuelle gratuité de frai de dossier et autres.
Donc, pour l'instant, rien d'alarmant !
bref, on va attendre mais je ne signerai jamais cet avenant totalement débile !!!
 
@coxygne

précisions :

je regardais dans mes documents : lors du remboursement j'avais pris la somme due déduction faite de l'échéance en cours qui passerait sur le compte et ce en accord avec le cff par tel afin de comprendre la teneur de leur décompte (pas bien clair de prime abord)
voilà à toi de jouer

pour le remboursement du solde par le cff je n'ai pas eu à me plaindre cela a été fait dans 30 jours environ après l'encaissement du solde sur ce point je n'ai rien à reprocher à leur service

nathalie
 
Nathalie,
merci pour ces différentes infos. je vais dans ce cas laisser l'échéance du 05.10 se dibiter en double j'aurais peut être moins de pb en effet à me faire rembourser le trop perçu.
 
@coxygène
C'est toi qui voit, le tout c'est d'être sur de ce que l'on doit et de ce que ton chèque de solde à couvert
si tu es sur de ne pas devoir l'échéance en cours tu retires ton autorisation :

Dans mon cas je devais régler 10 jours avant l'échéance de mars (10/03/08) donc l'échéance de mars n'était pas due : j'ai retiré l'autorisation
mon solde faisait apparaitre les échéances de janvier et février qui elle était à coup sur régler par prélèvement
j'ai donc indiqué à ma banque de régler le solde + ira (j'en avais) et que les échéance et assurance étaient en prélèvement

je pense qu'avec un exemple c'est plus clair
à toi de jouer
cordialement
nathalie:langue:
 
Bonsoir,

Je viens d'engager mon blog, jusqu'alors réservé à de la publication personnelle, sur le sujet qui nous concerne tous... J'ai donc décidé de relayer certaines informations en relation avec ces fameux contrats de prêt à taux variables. Je souhaite ainsi dénoncer ces bandits qui pratiquent la politique du taux d'appel et du mensonge quant aux conséquences réelles de leurs "produits".

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