Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[caroceantony]

exacte
j'avais oublie
g ete ds ce cas
il fo demander une prorogation de l'offre
si elle n'est pas demandee (de la part du client dc toi) elle est caduque
ah si j'avais su je demandai pas la prorogation!!

 

[ribsal]

Ci joint un document de "que choisir" ça peu peut être aider quelqu'un...

"Action contre le Crédit Foncier de France


Notre association nationale lance une action le 11 janvier 2008 sur les crédits à taux variable.

Des centaines, voire des milliers de consommateurs, se trouvent dans des situations financières difficiles en raison de l’augmentation des taux.

Plusieurs d’entre vous nous ont transmis des témoignages à ce sujet et un article est paru dans le Hors Série Argent de janvier.

Ces contrats de crédit à taux variable comportent par nature un aléa et l’objet de notre action n’est pas de remettre en cause le principe même de ces crédits.

En revanche, le consommateur doit être parfaitement informé, lors de la signature du prêt, sur le mécanisme du prêt et les risques qu’il prend.

Or, il ressort de nombreux témoignages en notre possession que les consommateurs ont été trompés tout particulièrement par le Crédit Foncier, principal établissement sur le marché qui commercialise ce type de prêt.

Quatre contrats du crédit foncier distribués en 2005 et 2006 sont concernés*:
Génération i
Objectif i
Tendance J
Immo Plus

Ces prêts ont été vendus aux consommateurs par le Crédit Foncier de France et des intermédiaires, comme des prêts sécurisés présentant un taux d’intérêt capé, c'est-à-dire plafonné en cas d’augmentation de l’indice de référence. Or, ces prêts comportent en fait deux taux, l’un servant pour le calcul des mensualités qui est bien capé, et un second, le taux d’intérêt du crédit, qui lui n’est pas capé.

Par conséquent, en cas d’augmentation des taux, la hausse du taux d’intérêt sur les mensualités est bien plafonnée mais comme le taux d’intérêt du crédit n’est pas capé, il y aura un rattrapage très lourd pour le consommateur en général à la fin du crédit.

La rédaction des documents contractuels ne permet pas au consommateur de se rendre compte que seules les mensualités sont capées.

Certains souscripteurs de ces contrats ont par ailleurs en possession des documents rédigés par les conseillers du Crédit Foncier de France, leur garantissant des mensualités constantes pendant toute la durée du prêt.

Il existe donc une désinformation sur la nature même du produit et sur le risque encouru par le consommateur.

Nous avons donc décidé au vu de ces éléments de saisir le Procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris d’une plainte contre le Crédit Foncier de France et les intermédiaires sur le fondement de la tromperie.

L’objectif de cette procédure est de faire sanctionner pénalement ces agissements et d’obtenir une sanction dissuasive à l’égard des autres professionnels pour l’avenir.



Nous proposerons également aux consommateurs souhaitant demander une réparation de leurs préjudices individuels de se joindre à la procédure, lorsque nous aurons un numéro de dossier.

Cette procédure n’aura cependant pas d’effet sur les contrats en cours et ne permettra donc pas de prévenir tout risque pour l’avenir.

Nous avons donc souhaité intervenir aux côtés du collectif de clients «*victimes*» qui s’est constitué. Ils ont tenté d’entamer des négociations avec le crédit foncier mais celles-ci semblent mal engagées.

Les banques ont en effet été contraintes d’engager des renégociations des contrats à la demande du Président de la République lors d’une réunion à l’Elysée le 29 octobre 2007.

Or, les retours de ces discussions démontrent une inégalité de traitement entre les victimes de ces «*faux taux capé*».

Nous avons donc demandé dans une lettre adressée au Président Directeur Général du Crédit Foncier de France l’ouverture de négociations pour un règlement global et équitable des dossiers. Nous pensons que l’annonce de notre procédure pénale et la mention de notre intervention dans le dossier devrait inciter le crédit foncier à une réelle négociation.

Nous vous conseillons d’attendre l’issue de la négociation, avant d’accepter des propositions individuelles qui pourraient vous être défavorables.

Il se peut cependant que certains ne souhaitent ou ne puissent pas financièrement attendre.

Vous trouverez ci-joint quelques conseils élaborés avec l’aide d’un expert financier pour ces cas là.

Ces conseils sont aussi valables pour les consommateurs ayant souscrit deux contrats distribués auprès du Crédit Immobilier de France (Sérénité 10 et double cap).

Comme il est mentionné dans l’article du Hors série Argent, les contrats de cet établissement posent également problème principalement au regard de la rédaction des clauses du contrat.

Nous n’avons cependant pas lancé une action collective car les éléments en notre possession n’étaient pas aussi nombreux et probants juridiquement que pour le Crédit Foncier.

Nous espérons que ces éléments vous seront utiles.

CONSEILS DE RENEGOCIATION DES CONTRATS DE CREDIT A TAUX VARIABLE
Les contrats concernés sont*:

Crédit Foncier de France*
-Génération i
-Objectif i
-Tendance J
-Immo Plus

Crédit Immobilier de France*
- Sérénité 10
- double cap.

L’adhérent qui souhaite ne pas attendre a deux alternatives*:
négocier auprès du Crédit Foncier de France ou Crédit immobilier de France une reconversion de son crédit en crédit à taux fixe.
négocier auprès d’un autre établissement le rachat de son crédit.


1°) COMMENT CHOISIR ENTRE CES DEUX SOLUTIONS*?

Il faut tout d’abord regarder à quelle stade du contrat l’adhérent se trouve.
Il est plus intéressant de racheter le crédit dans la première partie de la vie du prêt pendant laquelle les intérêts sont remboursés. Dans la seconde partie de la vie du contrat, au cours de laquelle le capital est remboursé, cela est moins intéressant.
Il faut aussi prendre en compte les frais que le rachat par une banque va entrainer*et qui peuvent atteindre 5 % du capital. Ces frais sont composés des éventuelles Indemnités de Remboursement Anticipés (environ 3 % du capital restant du) qui sont mentionnées dans le contrat initial, des frais de dossier, des frais de main levée des garanties.

Dans le cadre des négociations, le Crédit Foncier a accepté des prises en charge partielle ou totale de ces frais, suivant les dossiers. La prise en charge des frais a été totale lorsque le consommateur avait une preuve écrite de la désinformation.

Attention deux particularités à signaler*
- si le consommateur est bénéficiaire de l’APL grâce à ce prêt, le fait de le racheter va lui faire perdre le bénéfice de l’APL. Il touchera à la place l’allocation logement dont le montant est moindre.
- Pour les prêts à la construction dont le capital n’est pas encore totalement débloqué, il est impossible de faire racheter le prêt avant le déblocage du solde qui intervient à la livraison du bien. En revanche, rien n’interdit de négocier un passage à taux fixe.


2°) SI L’ADHERENT OPTE POUR UNE RECONVERSION DE SON CONTRAT A TAUX FIXE

Lors de la négociation, il faut insister sur*:
la présentation trompeuse faite par le conseiller (idéalement se servir des preuves écrites).
le caractère illisible pour un profane de la clause du contrat.
Demander que la renégociation soit faite SANS aucun frais.
Rappeler que le Président de la République a demandé lui-même aux banques de réexaminer ces contrats.

La base de négociation doit tenir compte des éléments du contrat tels qu’ils ont été présentés aux consommateurs.
Il faut donc exigé l’application du contrat tel qu’il a été présenté et compris par les consommateurs*: prêt avec un taux d’intérêt capé à 1.5 points et dont seule la durée pouvait être impactée par l’évolution de l’indice de référence.


Crédit foncier
4 quai de Bercy
92224 CHARENTON CEDEX"

 

[j-paul68]

Merci ribsal, très intéressant ton post

 

[bob_74]

Bonjour,
merci pour ce super sujet.
Je viens rejoindre malgré moi les victimes des prêts faux capés du CF / CSF.
J'ai souscris en avril 2006 (offre de prêt : octobre 2005) un prêt immobilier au CF part l'intermédaire du CSF.
Taux de départ 3.10 % "capé 1.5 %" (c'est ce que m'a écrit le "conseiller" CSF sur la feuille de présentation de prêt) sur 29 ans.
1ère révision : 5 %, allongement à 35 ans (je suppose) et augmentation de la mensualité de 440 à 477 euros, j'ai appelé le CF pour une explication, le seul truc que je croyais avoir compris c'est que j'avais atteind le plafond !
2ème révision (il y a quelques jours) : 5.50 %. La mensualité a un peu augmenté et l'amortissement est tombé à 30 euros/mois ! ridicule !

j'ai bien compris que la seul solution était de passer à un taux fixe au CF ou de le faire racheter par une autre banque.

Ce que je n'ai pas compris du tout c'est le "taux d'usure" :
- est-ce que c'est applicable à mon prêt ?
- sur le web j'ai trouvé des tableaux avec des périodes et des taux d'usure...
si je prend le 2ème trimestre 2006, il est de 5.57 % Est ce que ça veut dire que le TEG de mon prêt ne pourra à aucun moment dépasser 5.57 % ? Je suppose que le TEG évolue avec le taux du prêt.. avec un prêt à 5.50 % j'ai devrais donc avoir dépasser ce taux d'usure...
Mon raisonnement doit-être faux car je ne pense pas que le CF prenne ce risque. Quelqu'un peut-il m'éclairer la dessus ?

Je m'excuse d'avance si ma réponse est contenue dans les 700 premières pages, mais la recherche du site et celle de Google n'ont rien donné.

dès la semaine prochaine je prends contact par téléphone avec le CSF et/ou le CF pour tater le terrain le problème c'est que je ne sais pas si je pourais assumer financièrement le prêt à taux fixe.

Merci de vos réponses.

 

[thalie94]

ribsal : malheureusement ca n'a pas apporté grand chose ce que fait UFC

Le CF ne veut plus negocier, il ne propose plus du 5% sur 30 ans, mais du 5.2%, alors il faut encore se battre, les harceler, ne pas lacher le morceau

Bob_74 : moi aussi je croyais qu'on pouvais appliquer le taux d'usure, a verifier aupres d'une banque (enfin plutot d'un ami qui s'y connais)
je vais essayer de poser la questionau mari d'une maman que je connais dont le mari est banquier

 

[Pierrealb]

Le taux d'usure est applicable à tous les prêts du même type, aujourd'hui le taux d'usure d'un prêt immobilier révisable est de 7.05%. Donc en théorie c'est le CAPE ultime.
Mais ce taux est aussi variable et suit l'évolution des taux moyens donc sauf erreur grossière ou marge astronomique d'une banque qui ferait passé le plafond peu probable que ton taux y arrive.
Si par hazard cela venait à arriver, la banque est en situation illégale devant la lois, un plainte peut être déposée pour excroquerie. Ca n'engendre que peu de conséquence, un rappel à l'ordre et le remboursement du trop perçu en général.

Le taux d'usure sert à limiter les excès des prêts "personnel" d'un tiers, les banques elles se doivent de le respecter puisqu'elles sont surveillée.

 

[chauvali]

Pour compléter le post de Pierrealb

Taux de l’usure :
Taux d’intérêt maximum qu’un prêteur a le droit de pratiquer. Ce taux est défini par la loi et fixé trimestriellement par la Banque de France. Il est publié au Journal Officiel.

taux d’usure pour le 1er trimestre 2008

Voici la publication des seuils d’usure applicables aux crédits sur le premier trimestre 2008. Ces taux sont basés sur une moyenne des taux pratiqués sur le dernier trimestre 2007 par les établissements de crédit.
Les taux sont exprimés en TEG.

- 7,12% pour un prêt immobilier à taux fixe
- 7,05% pour un prêt immobilier à taux variable
- 7,00% pour un prêt relais
- 9,39% pour un prêt à la consommation à 1 524 €
- 20,16% pour un crédit permanent ou un découvert
- 20,88% pour un prêt à la consommation inférieur à 1 524 €

Ces taux seront modifiés le 1er avril 2008.

 

[kaloo]

Actuellement le CF renégocie du 5 % 19 à 30 ans

REFUSEZ LES FRAIS DE RENEGOCIATIONS

Je vous conseille de les contacter par mail voilà le lien :

[email protected] (mail pour renégo)
[email protected]
[email protected]
[email protected]

Si vous connaissez le nom du chargé de clientèle que vous avez eu au tel ou par écrit pour avoir son adresse mail faite :

pré[email protected]


Demande un accusé et n'hésites pas à relancer 2 fois par jours.[/COLOR]


IL faut interpeller les politiques vous trouverez l'adresse mail du député de votre circonscription.

A cette adresse : [lien réservé abonné]


je vous mets le lien de L'ELYSEE il serait interessant que chacun d'entre nous envoie un mail de plainte, lettre explicative de l'arnaque du CREDIT FONCIER.

[lien réservé abonné]

allez-y c'est important si vous voulez que ça bouge !


voilà le site du ministère de l'economie des finances et de l'emploi (ministre : Christine Lagarde)
[lien réservé abonné]

et voilà le lien direct (2000 caractères) pour les questions en rapport avec les banques :

[lien réservé abonné]


Dans la renégociation demandez bien un passage à taux fixe sans frais de dossier.Aussi envoyer une copie de votre dossier l'ufcquechoisir de votre antenne locale :

Portez plainte à la repression de fraudes :

[lien réservé abonné]


Pour ceux qui sont passés par Le CSF certains des membres du collectif ont fait prendre en charge les IRA par le CSF en cas de rachat par la concurrence.

REJOIGNEZ NOTRE COLLECTIF "ACTION" POUR AVOIR LE MAXIMUM D'INFOS !

CONTACTEZ NACIRA OU SVEN PAR MESSAGERIE PRIVEE.

ATTENTION : contactez l'un ou l'autre pour ne pas faire de doublon car il y a beaucoup de demande et de travaille en perspective. Gardez le même interlocuteur !

IMPORTANT"]: Donnez leur votre adresse mail perso car sur la messagerie privée nous sommes limités en caractères afin que l'on vous réponde au mieux.Voilà pour les infos ! [/COLOR]
kaloo

 

[garyobson06]

Bonjour à tous,

Notre rachat de prêt se concrétise et devrait se faire fin de cette semaine, voire début de la semaine prochaine auprès de la Banque Populaire de Lorraine (taux de 4,85 sur 297 mois, soit presque 25 ans).
Nous sommes contents d'être enfin presque sortis de cette sombre affaire, mais souhaitons continuer le combat. Entre autre, nous voudrions obliger le CF à nous rembourser les frais que ce rachat nous a occasionnés (frais de dossier, IRA, etc...).
Est-ce que quelqu'un a déjà entamer des démarches dans ce sens, et qu'est-ce que cela a donné.
Sinon, que me conseillez-vous de faire ?
De toute façon nous continuerons à nous battre pour que cela n'arrive plus (car malheureusement j'ai cru comprendre que de nouvelles victimes se faisaient connaître de jour en jour).
Bon courage à tous.

 

[kaloo]

si tu n'est pas inscrite à notre collectif ACTION fais le car nous menons une action en ce sens, contact SVEN ou NACIRA par MESSAGERIE PRIVEE tu les trouveras dans la rubrique membre en haut dans le menu classement par ordre alpha en cliquant surle pseudo tu as la possibilité d'envoyer un message privee donne leur ton nom penom adresse mail et l'appellation de ton prêt.

a bientot

kaloo

 

[garyobson06]

si tu n'est pas inscrite à notre collectif ACTION fais le car nous menons une action en ce sens, contact SVEN ou NACIRA par MESSAGERIE PRIVEE tu les trouveras dans la rubrique membre en haut dans le menu classement par ordre alpha en cliquant surle pseudo tu as la possibilité d'envoyer un message privee donne leur ton nom penom adresse mail et l'appellation de ton prêt.

a bientot

kaloo

Si, nous sommes bien inscrits au collectif ACTION. Mais c'est vrai que nous n'avons plus beaucoup de nouvelles. Je comprend bien qu'ils doivent être surchargés. Mais j'essaye de les contacter en MP.
Merci

 

[bob_74]

Pour compléter le post de Pierrealb

Taux de l’usure :
Taux d’intérêt maximum qu’un prêteur a le droit de pratiquer. Ce taux est défini par la loi et fixé trimestriellement par la Banque de France. Il est publié au Journal Officiel.

taux d’usure pour le 1er trimestre 2008

Voici la publication des seuils d’usure applicables aux crédits sur le premier trimestre 2008. Ces taux sont basés sur une moyenne des taux pratiqués sur le dernier trimestre 2007 par les établissements de crédit.
Les taux sont exprimés en TEG.

- 7,12% pour un prêt immobilier à taux fixe
- 7,05% pour un prêt immobilier à taux variable
- 7,00% pour un prêt relais
- 9,39% pour un prêt à la consommation à 1 524 €
- 20,16% pour un crédit permanent ou un découvert
- 20,88% pour un prêt à la consommation inférieur à 1 524 €

Ces taux seront modifiés le 1er avril 2008.

Ok j'ai compris, en fait pour le taux d'usure, il faut le prendre à la date du jour et non pas à la date de signature du prêt... c'est ça que j'avais pas compris. Donc effectivement y a assez peu de chance que ça dépasse.

Très bien la liste d'adresse, auriez vous aussi les adresses au CSF ? car ce sont eux qui sont fautif de m'avoir mal conseillé en mettant le mot CAPE dans chaque phrase.
Je vais écrire d'ici la semaine prochaine aux 2 on verra bien vers qui s'oriente l'affaire. En tout cas c'est surement au CSF qu'il faut que je demande le remboursement des frais.

Quelqu'un sait-il ou en est la négociation évoquée dans l'article de QUe choisir ? Vu qu'ils conseillent d'attendre la fin de la négociation..
A+

 

[mariechiffon]

Ok j'ai compris, en fait pour le taux d'usure, il faut le prendre à la date du jour et non pas à la date de signature du prêt... c'est ça que j'avais pas compris. Donc effectivement y a assez peu de chance que ça dépasse.

Très bien la liste d'adresse, auriez vous aussi les adresses au CSF ? car ce sont eux qui sont fautif de m'avoir mal conseillé en mettant le mot CAPE dans chaque phrase.
Je vais écrire d'ici la semaine prochaine aux 2 on verra bien vers qui s'oriente l'affaire. En tout cas c'est surement au CSF qu'il faut que je demande le remboursement des frais.

Quelqu'un sait-il ou en est la négociation évoquée dans l'article de QUe choisir ? Vu qu'ils conseillent d'attendre la fin de la négociation..
A+

Pour négocier la prise en charge de tes IRA, il faut que tu adresses ton courrier au :
CSF
Service Exigence
137 rue bannier
45010-Orléans cedex 1

 

[kaloo]

Si, nous sommes bien inscrits au collectif ACTION. Mais c'est vrai que nous n'avons plus beaucoup de nouvelles. Je comprend bien qu'ils doivent être surchargés. Mais j'essaye de les contacter en MP.
Merci

Mais attend de quel collectif tu parles ACTION a son propre site et tu peux suivre les évolution au jour le jour. Et chaque membre est tenu informé don je ne comprend pas bien.

Tu ne parles pas de l'AFUB qui a lancé dernierement le collectif taux.

Cela n'a rien a voir avec nous alors contact nacira ou sven et tu pourras te rendre compte des actions qui ont lieu partout en FRANCE actuellement et qui sont en train de porter leurs fruits.

a + kaloo

 

[shadows59]

La société Générale me propose une reprise de mon prêt immo en taux fixe à 4,86% sur 20 ans. Celà vous semble-t-il correct ? (J'ai déja perdu plus de 33 000 € en "rallonge" de 5 ans sur la durée de mon prêt, faut que ça cesse... )
En parallèle, je multiplie les courriers et email auprès du CSF, CF et ENTENIAL pour ne pas à avoir à payer les IRA...

 

[VALERIE01]

Mais attend de quel collectif tu parles ACTION a son propre site et tu peux suivre les évolution au jour le jour. Et chaque membre est tenu informé don je ne comprend pas bien.

Tu ne parles pas de l'AFUB qui a lancé dernierement le collectif taux.

Cela n'a rien a voir avec nous alors contact nacira ou sven et tu pourras te rendre compte des actions qui ont lieu partout en FRANCE actuellement et qui sont en train de porter leurs fruits.

a + kaloo

Bonjour Kaloo,

Est-ce que tu peux m'éclairer car je me suis inscrite un peu partout. Pourquoi trouve-t-on deux sites pour se défendre contre le Crédit Foncier (pour ma part, je n'ai aucune nouvelle, d'un côté comme de l'autre) :

1 - ACTION (Action contre la Tromperie Initiée par les Organismes de Crédits Nationaux)
xxx [lien réservé abonné]
(dossier complet à envoyer à 2 membres du groupe)

2- Collectif ACTION (Collectif des Clients trompés par le Crédit Foncier)
[lien réservé abonné]
(1ères pages du contrat et réf. du prêt à envoyer par mail lors de l'inscription)

Je n'y comprends plus rien, avec tous ces sites, quel est le Collectif officiel ? SVEN et NACIRA font partie duquel ?

De plus, tu dis dans ton message que tu peux suivre les évolutions au jour le jour, et que chaque membre est tenu informé. Je ne reçois rien. Où trouve-t-on les informations dont tu parles ? Comment être sûr d'être inscrit au bon endroit, et que notre dossier est bien pris en compte dans les démarches du Collectif ?
Beaucoup de questions, mais je pense que d'autres personnes sont dans mon cas et sont un peu perdues !!

Merci beaucoup pour ton aide.

A plus.

 

[shadows59]

Je suis un peu dans ton cas Valerie. Je me suis inscrite au collectif ACTION en scannant la première page de mon prêt et en envoyant le tout à Sven, depuis, j'attends mais je suppose qu'ils ont énormément de dossiers à traiter, de plus j'avoue que je ne sais plus trop où m'informer...
Courage

 

[Nathalie38]

Bonsoir,

Certains semblent attendre du Collectif qu'il leur donne la solution toute faite. Mais le Collectif c'est vous. Il sera dynamique si vous le faites avancer.

Valérie01,
Les 2 sites que tu donnes sont les bons. L'un est le site privé au sein duquel nous échangeons nos informations, l'autre est la vitrine publique du Collectif (c'est l'adresse donné sur le tract que nous distribuons sur les salons de l'immobilier)

Venez sur le forum, et échangez, discutez. Les informations ne viendront pas toute seules, c'est à vous d'aller les chercher. Vous y trouverez aussi des espaces de rassemblement régionaux, pour des actions locales, ainsi que des infos sur le volet juridique de l'affaire.
Personnellement, je ne suis pas une posteuse acharnée, mais je suis sur le forum tout les jours, pour prendre des nouvelles. Et en Rhone-Alpes, nous nous sommes réunis pour des distributions de tracts.
A très bientot,
Nathalie

 

[Angela]

bonsoir,

Nous nous battons depuis plus de 3 mois avec le CF et il n'en est rien sorti !!!. Nos recommandés sont restés sans réponse; nous avons réussi à les avoir par tél, cela fait 1 mois et demi que nous demandons un décompte pour les IRA toujours rien !!! toutes les semaines il nous disent ça arrive chez vous dans la semaine.... nous avons une propo. du LCL mais nous ne pouvons finaliser avans d'avoir ce décompte. cela fait 2 mois que l'on repousse et notre taux de rachat de prêt a donc augmenté entre temps. Question renégotiation, le CF ne nous propose rien. Sauf un taux variable plafonné à 6,30% !!!! avec notre durée actuelle, soit maintenant 35 ans. Nous avons demandé même un taux fixe à 5% c'est impossible.
Alors sincérement nous ne comprenons plus les messages de certains qui disent reçevoir des propos et même des taux de 5%.
De plus nous nous sommes inscrit au collectif depuis plus de 2 mois et nous n'avons jamais eu aucune réponse.
Nous sommes vraiment dans le doute de tous les cotés...

Nous on les a obtenu les 5% sur 29 ans et ce grâce au Collectif et à l'aide de ses membres .
Il nous a fallu effectivement 3-4 mois de négociation !
Faut continuer à vous battre .

 

[Pierrealb]

Bon j'ai finalement j'ai le mien aussi, via courtier 4.65% + 0.29% d'assurance en fixe sur 22 ans + (option 2 ans pour baisser la mensualité).
Domage pour le refus à 4.55, ça me fera 10€ de plus par mois.
Chose que je ne connaissais pas une assurance en délégation proportionnelle au montant restant du, ce qui est logique dans un certains sense, moins il reste moins tu paies.
Ouf enfin le bout du tunnel.
Pour la négoce du CF les client Entenial ne semblent pas prioritaire pas un seule news en 6 semaines.