Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[ravinos]

Bonsoir,

Je suis allé, aujourd'hui, au CSF... J'ai rencontré un conseiller qui m'avait l'air bien sympathique, mais sans plus... J'avais pris RDV via un central d'appel dans un pays exotique avec une nana qui avait du mal à articuler 3 mot en français (elle n'arrivait même pas à me dire le nom du gars...). Il fallait mentir, donc j'ai dis que je voulais concrétiser un projet immo'. Je suis arrivé en avance... 14h30, il me reçoit. Tout de suite je le mets au parfum ! " je viens vous voir car une de vos collègue m'a vendu un crédit 4,0% capé 1.5, en m'affirmant que seule la durée des mensualités pouvaient fluctuer en fonction des tx sans modifier le montant de l'échéance!!! ".
Je l'ai senti assez peu préparé à ce type d'entretien. Je lui explique mon mécontentement, ainsi que les recours possibles qui se présentent à moi pour lui faire regretter... Il me dit qu'il faut faire un courrier au service "EXIGENCE". Je lui répond :"OK, mais tout de suite !". Je mets donc mon état en haut et lui demande par quoi je commence... Il me sort une feuille et commence à écrire un truc du genre :"je souhaite une révision de mon taux dans le cadre prévu par mon contrat........."
Je lui réponds : "STOP !!! Je ne suis pas content, et je veux l'exprimer haut et fort !!!"
J'ai presque eu pitié pour lui sur le coup... J'étais très énervé, mais calme dans mon argumentation. Je crois avoir tout dit : les recours juridiques, le collectif, la pub devant chez lui,...
J'ai sorti mon projet de lettre au Médiateur de la caisse d'Epargne...
Il était dépassé, il m'a fait rappeler par la conseillère qui m'a vendu le crédit. Elle a essayé aussi de me faire écrire au service "EXIGENCE", mais je lui ai dit que je préférais que nous la fassions ensemble... Donc, RDV la semaine prochaine, tout en sachant qu'elle a admis le côté malhonnête de la formule du CFF... Un premier pas vers une renégo...
J'ai été extrêmement ferme, et je ne cèderai rien... Mes 5 exigences:
- pas de nouveaux frais de dossier
- Pas d'IRA
- levée d'hypothèque
- 5% TEG !!!
- recalcul de la première année d'amortissement

Voilà, affaire à suivre !!!

Ravinos

 

[thalie94]

bravo a toi Ravinos

en fait faudrait qu'on fasse tous ca lol
moi pas possible il est passé directeur commercial a Paris grr

Biscotte : pour mettre un lien tu clique sur l'icone terre + les chaines en haut du carré de reponse et tu mets ton lien dans la page qui s'ouvre et tu cliques sur OK

Dos : il me semble bien que certain ici ont été trompé par la CAFPI, ils leur ont vendu un prêt au CF avec le même argumentaire trompeur

 

[j-paul68]

Bonsoir à tous,
Y a-t-il des personnes du 68, voir des départements limitrophes, victimes du CF, CIF?
Pourquoi ne pas faire comme certains et profiter du salon de l'immobilier de Mulhouse du 11 au 13/04 pour y faire une distribution de tracts comme cela va se faire à Lyon en Isère à Paris et Montpellier.
P.S. le salon de Mulhouse est organisé par la..... Caisse d'Epargne d'Alsace !!!
A vous...

 

[kaoooak]

Pour mener une action en Justice voilà quelques informations importantes à connaître
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GENERALITES

il existe 3 types de procédure :

1) procédure devant les juridictions pénales

2) procédure devant le tribunal d'instance (litige inférieur à un montant de 10 000€, sauf compétence exclusive, avocat non obligatoire)

3) procédure devant le tribunal de grande instance (litige supérieur à un montant de 10 000€, avocat obligatoire ou fortement conseillé)

voilà un fichier très bien conçu pour expliquer et détailler ces 3 types de procédure :

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TGI (tribunal instance et grande instance)

1) Généralité :

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détails articles 54 à 56 :

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Article 54 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 - art. 2 () JORF 29 décembre 2005 en vigueur le 1er mars 2006

Sous réserve des cas où l'instance est introduite par la présentation volontaire des parties devant le juge, la demande initiale est formée par assignation, par remise d'une requête conjointe au secrétariat de la juridiction ou par requête ou déclaration au secrétariat de la juridiction.

Article 55 En savoir plus sur cet article...

L'assignation [*définition*] est l'acte d'huissier de justice par lequel le demandeur cite son adversaire à comparaître devant le juge.

Article 56 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°98-1231 du 28 décembre 1998 - art. 3 () JORF 30 décembre 1998 en vigueur le 1er mars 1999

L'assignation contient à peine de nullité, outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice :

1° L'indication de la juridiction devant laquelle la demande est portée ;

2° L'objet de la demande avec un exposé des moyens en fait et en droit ;

3° L'indication que, faute pour le défendeur de comparaître, il s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire ;

4° Le cas échéant, les mentions relatives à la désignation des immeubles exigées pour la publication au fichier immobilier.

Elle comprend en outre l'indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée. Ces pièces sont énumérées sur un bordereau qui lui est annexé.

Elle vaut conclusions.

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2) Code de procédure civile

Version consolidée au 11 mai 2007

lien accueil :

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3) TGI :

Code de procédure civile

Version consolidée au 11 mai 2007

* Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
o Titre I : Dispositions particulières au tribunal de grande instance
+ Sous-titre I : La procédure devant le tribunal


[lien réservé abonné]

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c'est pas tout L35, lol

IMPORTANT
COURRIERS ELECTRONIQUES (EMAILS) = PREUVES


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Code civil

Version consolidée au 1 janvier 2008
• Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
o Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
 Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement
 Section 1 : De la preuve littérale


Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Article 1316 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 1 () JORF 14 mars 2000
La preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d'une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission.

Article 1316-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 1 () JORF 14 mars 2000
L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.

Article 1316-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 1 () JORF 14 mars 2000
Lorsque la loi n'a pas fixé d'autres principes, et à défaut de convention valable entre les parties, le juge règle les conflits de preuve littérale en déterminant par tous moyens le titre le plus vraisemblable, quel qu'en soit le support.

Article 1316-3 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 3 () JORF 14 mars 2000
L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier.

Article 1316-4 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 4 () JORF 14 mars 2000
La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie celui qui l'appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.
Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

 

[kaoooak]

AUJOURD'HUI IL EST TEMPS DE PASSER A LA VITESSE SUPÉRIEURE

DES PROCÉDURES AU CIVIL DOIVENT ET VONT S'ENGAGER SI LE CRÉDIT FONCIER ET SES COURTIERS MAINTIENNENT LEURS PROPOSITIONS INACCEPTABLES DE PASSAGE A TAUX FIXE ET/OU LEURS MESURES EXCEPTIONNELLES TOUT AUTANT INACCEPTABLES DE CAPAGE DU PRÊT (LE PLUS SOUVENT SEULEMENT ÉVOQUÉES DANS LA PRESSE POUR CALMER LES POLITIQUES ET LES JOURNALISTES !!!)

LE DIRECTEUR GENERAL MR FRANCOIS BLANCARD S'EST ENGAGE A "ASSUMER" CE QUI AVAIT ETE DIT AU CLIENT SUR PREUVE (LE FIGARO.FR, CAPITAL.FR etc...)

CITATION :
"S'il y a eu une incompréhension sur des promesses de sécurité lors de la signature des contrats, nous assumerons ces engagements. Mais nous attendons que la preuve de ces manquements soit apportée"

THIERRY DUFOUR (DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ) A LUI AUSSI TENU CET ENGAGEMENT DANS UNE INTERVIEW (EASY BOURSE)
CITATION :
"Nous ne prétendrons pas que tous nos clients aient été informés parfaitement car le "zéro défaut" n'existe pas. Dès lors que nous aurons la démonstration que le client a eu une mauvaise information, nous y remédierons"

LES PREUVES SONT NOMBREUSES DE "CES INCOMPRÉHENSIONS" ET NOUS DEVONS LES OBLIGER A RESPECTER LEURS ENGAGEMENTS QU'ILS AURAIENT ÉTÉ OBLIGE DE TENIR DE TOUTE FAÇON A L'ISSUE D'UN PROCÈS MAINTENANT INÉVITABLE

SE REGROUPER EN COLLECTIF LOCAUX !!! IL EST INDISPENSABLE DE GROSSIR NOS RANGS ET D'INTENTER DES ACTIONS DANS TOUTE LA FRANCE POUR SE FAIRE ENTENDRE

CONTACTEZ UN AVOCAT SPÉCIALISÉ

TENTEZ UNE PREMIÈRE NÉGOCIATION "AMIABLE" QUI POURRAIT POURTANT LEUR SAUVER LA FACE AU RISQUE D'UNE JURISPRUDENCE PROCHAINE !!! OU D'ETRE CONTRAINT D'APPLIQUER LE TAUX NOMINAL OU D'ÊTRE DÉCHU DE LEURS DROIT AUX INTÉRÊTS (PARTIELLEMENT OU COMPLÈTEMENT)

ASSIGNER LE CRÉDIT FONCIER MAIS AUSSI LEURS COURTIERS DEVANT LE TGI
EN CAS DE REFUS OU D'ÉCHEC DE LA NÉGOCIATION (SUR LES BASES DE VOS PRÊTS INITIAUX OU A ÉQUIVALENCE DE COÛT SI PASSAGE A TAUX FIXE)

N'ACCEPTER PAS N'IMPORTE QUOI BATTEZ VOUS ET NOUS ALLONS GAGNER

[/B]

SI LE CREDIT FONCIER PERSISTE DANS SA DIRECTION ACTUELLE NOUS SERONS PRESENT SUR CHAQUE SALON ET NOUS ORGANISERONS PROCHAINEMENT DES BLOCAGES DE LEURS AGENCES


LE CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES DOIT AU PLUS VITE ECLAIRCIR SA POSITION SOUS PEINE D'ENCOURIR AUX MEMES SANCTIONS

 

[Benclsn]

bravo a toi Ravinos

en fait faudrait qu'on fasse tous ca lol
moi pas possible il est passé directeur commercial a Paris grr

Biscotte : pour mettre un lien tu clique sur l'icone terre + les chaines en haut du carré de reponse et tu mets ton lien dans la page qui s'ouvre et tu cliques sur OK

Dos : il me semble bien que certain ici ont été trompé par la CAFPI, ils leur ont vendu un prêt au CF avec le même argumentaire trompeur

Oui tout a fait ne va pas chez eux !!!!!

Par la meme occasion est il possible de répondre a mon premier post

Bonjour a tous.

J'ai lu 2 pages de ce post + la derniere, 773 pages c'est long . Je ne vous cache pas , que j'ai du mal a comprendre tous les termes utilisés,ce qui est embêtant pour moi puisque je crois faire partie du lot avec mon amie .

Un an vient de s'écouler et mon échéance a augmenté ce moi-ci , une augmentation de 60.68 euros . J'ai appelé tout de suite le "crédit foncier" , dont une charmante (intérêt avec ce qui nous arrive) dame m'a gentiment répondu qu'une augmentation du taux a été si importante ;qu'ils s'y attendait pas et qu'ils ont été obligé de retoucher la mensualisation, que nous étions pas les seuls dans ce cas la, qu'un courrier nous serait envoyé ( combien de temps inconnu) pour nous expliquer.
Elle m'a expliqué qu'il fallait que je fasse un courrier au près de la Direction Relation Client afin de demander à ce que l'on demande à renégocier le crédit.

Je vais avoir besoin de votre aide pour me mettre dans le bain, et comprendre tout ce nouveau vocabulaire , que je n'ai pas l'habitude de l'utiliser tous les jours , comme "capté"....



Je suis sur un taux variable de 3.80 sur 30 ans( et oui premier achat ) avec augmentation sur la durée et non les mensualités. Je vais vous mettre "le fonctionnement du prêt" que j'ai dans mon contrat. rien que ce paragraphe , un peu de mal a tout traduire.

Fonctionnement du prêt
"Taux révisable à compter du 12eme mois suivant le point d'amortissement sur la base du taux Interbancaire Européen à un an ( ça facile ) , constaté le 1er jours ouvré du mois de la révision majoré d'une partie fixe de révision de 1.50% ( ) et ensuite tous les 12 mois après la première révision ( en gros ça s'arrête pas )
Le taux maximum servant au calcul des échéances est de 5.30%.Ce taux est distinct du taux d'intérêt " .


Je sais vous aller peut être vous dire : "ils auraient pu se renseigner avant de signer si ils comprenaient pas tous les termes du contrat" . Mais, choix fait malheureusement au dernier moment avant la fin de temps impartie par l'achat du Bien (merci le courtier où t'es obligé de courrir après pour avoir le contrat, alors que l'on avait beaucoup d'avance sur le dossier....excuses: "c'est la périodes des vacances d'hivers").
Mais au préalable , comme beaucoup d'entre vous ici , il nous avait été expliqué, taux variable sur la durée sans augmentation de la mensualité.

Que devenons nous faire réellement, aller voir un avocat , demander un rachat a la concurrence,le courrier réclamé par le "crédit foncier" .... merci d'avance , car en ce moment les nuits sont longues

 

[thalie94]

Benclsn : on est tous dans le même cas
il faut demander a faire parti du collectif en envoyant un MP a Sven ou nacira (tu vas dans "membres" en haut de cette page)

une fois sur le collectif, tu aura toutes les infos necessaire pour ce que tu dois faire

sur une ou 2 pages en arriere il y a un post de Kaloo ou il y a toutes les demarches a faire

 

[rusca34]

Rejoignez Nous Pour Le Salon de l'immobilier à Montpellier Ce Wend !!!!!!!!!!!

Força Sudista

 

[cecile8024]

ma question va peut-être paraître absurde mais je voudrais savoir , ma révision n'aura lieu quand octobre 2008, si je renégocie le prêt après est-ce que ça change quelquechose au montant à rembourser (par rapport à une renégociation avant révision). je sais pas si je me fais bien comprendre. merci quand même

 

[Ragondin70]

A mon avis, oui.Je suis dans le même cas, mon échéance annuelle devant arriver en septembre, mais je rembourse par anticipation le mois prochain. En effet, si jusqu'à la date anniversaire, le capital dû reste inchangé, après la date, non seulement la mensualité augmente, mais le capital restant dû aussi, puisque les paiements antérieurs n'ont pas suffi à rembourser correctement. Je pense donc qu'il est indispensable de rembourser avant la date anniversaire.

Je pense aussi que je me suis un peu trop précipité en remboursant maintenant. En effet, il aurait été plus judicieux, pour une échéance au 5 septembre, de ne rembourser le prêt que le 5 août, puisque jusqu'à cette date-là il était encore avantageux. Attention, pour obtenir un décompte des sommes restant à rembourser, la "taskforce" n'est pas d'une rapidité exemplaire, sauf à les inonder de mails journaliers. Moi, à votre place, j'expliquerais que je veux rembourser le prêt un mois avant sa date anniversaire et je demanderais un décompte pour cette date-là. Ca laisse largement le temps de prendre contact avec une banque "honnête", sachant aussi que le CF n'a pas voulu m'exonérer de l'IRA, et que ma plainte pour propos mensongers et escroquerie est en cours.

Bonne journée.

 

[Ragondin70]

ma question va peut-être paraître absurde mais je voudrais savoir , ma révision n'aura lieu quand octobre 2008, si je renégocie le prêt après est-ce que ça change quelquechose au montant à rembourser (par rapport à une renégociation avant révision). je sais pas si je me fais bien comprendre. merci quand même

Je vous ai envoyé un MP.

 

[rusca34]

Rejoignez Nous Pour Le Salon de l'immobilier à Montpellier Ce Wend le 15 et 16 mars 2008 au corum de montpellier !!!!!!!!!!!

Força Sudista

 

[biscotte]

bonjour
et merci pour vos réponses
mon homme est allé voir un avocat, après le banquier, le conseiller huridique, il lui a dit la meme chose, notre pret n'est pas concerné, tous les prets PAS ne sont pas les memes. Les pires seraient les non PAS et les immo + je crois en tout cas y'a immo dedans, il y a aussi money bank, cif et ucb
donc voilà

 

[kaloo]

POUR BISCOTTE ET TOUS CEUX QUI ONT DES PRETS PAS OU PC LISEZ ATTENTIVEMENT LA REPONSE D'ICF62 QUI EST VRAIMENT DE BON CONSEIL ET CONNAIT EXACTEMENT LE MODE DE FONCTIONNEMENT DE NOS PRETS :

bonjour à tous,

je réponds concernant la clause que BISCOTTE a sur son contrat.

cette clause prévoit qu'au terme du prêt , si le capital n'est pas entierement amorti, la dette du solde est annulée.

CELA NE SIGNIFIE PAS QU'IL SOIT CAPE.


kaloo

en fait ce prêt à les même système que les autres :

allongement de la durée, maxi 20%
hausse annuelle des mensualités
risque d'amortissement nul

la seule différence c'est qu'après allongement maxi de 20%,
après augmentation ANNUELLE de la mensu
s'il reste du capital non amorti, le client ne devra pas le payer alors que sur de nombreux autres prêts du CFF il doit l'appurer en 12 mois.


MAIS..........ceci ne joue que si le client va jusqu'au terme du prêt et pas s'il revend en cours de route.au moment de la revente, il payera le capital restant dû..

et s'il n'a rien amorti au bout de 10 ans par exemple, il devra toujours son capital emprunté.

95% des prêts immobiliers du CFF ne vont pas jusqu'au bout ............

soit revente ou rachat .........

donc le risque est nul pour le prêteur......

pas pour l'emprunteur...


bien cordialement

 

[sven]

mon homme est allé voir un avocat, après le banquier, le conseiller huridique, il lui a dit la meme chose, notre pret n'est pas concerné, tous les prets PAS ne sont pas les memes. Les pires seraient les non PAS et les immo + je crois en tout cas y'a immo dedans, il y a aussi money bank, cif et ucb
donc voilà

Ce serait bien mais j'ai beaucoup de mal à y croire.
L'avocat a dit qu'il fonctionnait comment alors ce prêt, quels sont ses arguments?

Si j'étais toi, j'enverrais mon contrat à ICF62, c'est le meilleur moyen d'avoir une réponse fiable. Il y a malheureusement énormément de monde qui ne comprend pas le fonctionnement de ces prêts. Des conseillers, des directeurs d'agence...
Je viens de quitter un expert en math financière au téléphone et il se demande même si les concepteurs de ces produits au CF n'ont pas sous-estimé les implications.

L'ANIL , par contre, a compris et les ADIL ont reçu localement des informations pour répondre à ce type de question.

 

[biscotte]

c'est quand meme un avocat spécialisé qui me l'a dit et de plus pour les prets PAS, l'amortissement négatif est interdit
On a eu également rdv avec cafp et cf et j'ai un écrit noir sur blanc, je viend de le recevoir à l'instant. C'est une simulation au maximum de mon taux et effectivement mes mensualités n'augmentent pas mais juste la durée

 

[biscotte]

je ne vois pas comment au bout de 10 ans il n'y aurait rien d'amorti puisque pour un pret PAS c'est interdit

 

[sven]

Je crois qu'il est écrit que le capital restant dû ne peut pas dépasser celui du début. Ce qui veut dire que l'amortissement négatif est possible. S'il arrive au bout de 3 années, le capital restant dû peut augmenter jusqu'à la valeur initiale. S'il faut revendre à ce moment, tu n'auras rien remboursé.

Est-ce écrit que l'amortissement négatif est interdit ou que le capital ne peut pas dépasser celui de départ?

Que les mensualités n'augmentent pas, je le conçois mal. C'est mathématique pour ces types de prêt.

Mais peut-être, et je l'espère, la rédaction de ton offre est un peu différente des autres. A ce moment là, il doit y avoir une phrase qui stipule que çà n'augmente pas.

Tu as çà dans ton offre?

 

[mcguffin]

c'est quand meme un avocat spécialisé qui me l'a dit et de plus pour les prets PAS, l'amortissement négatif est interdit
On a eu également rdv avec cafp et cf et j'ai un écrit noir sur blanc, je viend de le recevoir à l'instant. C'est une simulation au maximum de mon taux et effectivement mes mensualités n'augmentent pas mais juste la durée

3 choses:
1)Pour les prets PAS, il n'est pas dit que l'amortissement negatif etait impossible il est dit que le capital restant dû ne peut etre superieur au capital initial. Par consequent, il est tout a fait possible de reperdre le capital remboursé la premiere année.

2) si l'amortissement peut etre tellement ralentit, principalement en cas de lissage de pret dès les premieres années, qu'il peut etre de l'ordre de la dizaine d'euros par an, ce qui est quasi nul.

3) avec les nouveaux "vrais caps" annoncées par le CF, le capital restant dû à la fin du pret est toujours négligeable (c'est inferieur à 1 mensualité). C'est une garantie "poudre aux yeux".
Il suffit de faire la simulation pour s'en rendre compte: les mensualités augmentent constamment de 1 à 2% dans les bornes de l'indice INSEE imposées par ce type de pret et permettent toujours d'amortir l'integralité du capital.

 

[biscotte]

Que l'amortissement négatif soit interdit pour les prêts conventionnés, c'est clair.
Que les mensualités n'augmentent pas, je le conçois mal. C'est mathématique pour ces types de prêt.

Mais peut-être, et je l'espère, la rédaction de ton offre est un peu différente des autres. A ce moment là, il doit y avoir une phrase qui stipule que çà n'augmente pas.

Tu as çà?

ben pourtant ce n'est pas ce que dit ifc62
et puisque le cf ne fait pas de taux fixe ça voudrait dire qu'ils ont arnaqué tous leur client, j'y crois pas non plus