Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[hervé 24]

On peut se retrouver en amortissement négatif si à l'issue de la période initiale le taux a grimpé. Donc tout ce que tu as déjà amorti s'envole en fumée et tu reviens au capital initial. Donc dans ce lap de temps tu es en amortissement négatif même si ce n'est pas sur la mensualité. C'est pour ça qu'ils demandent que nous allions jusqu'à la première révision, pour nous voler car c'est la grande idée de ce prêt qui te propose un taux très attractif au départ, puis un faux cape puis ensuite ils se gavent comme des cochons, parce que c'est dans l'air du temps et que notre société est comme ça et que ceux qui la gouvernent n'en sont que le reflet .... bon je me calme mais je ne sais pas si ça va durer......

 

[biscotte]

coucou hervé, je suis née en dordogne et j'y ai vécu 19 ans dans mon beau pays
tu as bien raison sur la société et ceux qui la gouvernent, qui eux n'oublient d'augmenter leurs revenus, bon moi aussi faut que je me calme

 

[Pierrealb]

Non
Les intérêts se rajouteront au capital dans la limite du capital de départ, donc si t'as déjà amortis 5000€ et que le surplus des intérêts est de 7000, ton capital restant du devient le capital initiale avec en prime 2000€ d'intérêts impayés.

Dans ce cas tu continueras à avoir des mensualités sans aucun amortissement donc que des intérêts qui si leur montant dépasse la mensualité ils se cumuleront.

Le seul "intérêts" c'est que la calcule des intérêts se fait que sur un capital fixe et plus croissant, mais les arrièrée deviendront tel que sauf chute très importante des taux tu ne remboursera le capital que si le taux descent fortement et pendant longtemps.

Enfin c'est comme ça que je comprend le calcul.

 

[biscotte]

et pourquoi l'ADIL a comme partenaire financier le crédit foncier ?

 

[kaoooak]

AUJOURD'HUI IL EST TEMPS DE PASSER A LA VITESSE SUPÉRIEURE

DES PROCÉDURES AU CIVIL DOIVENT ET VONT S'ENGAGER SI LE CRÉDIT FONCIER ET SES COURTIERS MAINTIENNENT LEURS PROPOSITIONS INACCEPTABLES DE PASSAGE A TAUX FIXE ET/OU LEURS MESURES EXCEPTIONNELLES TOUT AUTANT INACCEPTABLES DE CAPAGE DU PRÊT (LE PLUS SOUVENT SEULEMENT ÉVOQUÉES DANS LA PRESSE POUR CALMER LES POLITIQUES ET LES JOURNALISTES !!!)

LE DIRECTEUR GENERAL MR FRANCOIS BLANCARD S'EST ENGAGE A "ASSUMER" CE QUI AVAIT ETE DIT AU CLIENT SUR PREUVE (LE FIGARO.FR, CAPITAL.FR etc...)

CITATION :
"S'il y a eu une incompréhension sur des promesses de sécurité lors de la signature des contrats, nous assumerons ces engagements. Mais nous attendons que la preuve de ces manquements soit apportée"

THIERRY DUFOUR (DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ) A LUI AUSSI TENU CET ENGAGEMENT DANS UNE INTERVIEW (EASY BOURSE)
CITATION :
"Nous ne prétendrons pas que tous nos clients aient été informés parfaitement car le "zéro défaut" n'existe pas. Dès lors que nous aurons la démonstration que le client a eu une mauvaise information, nous y remédierons"

LES PREUVES SONT NOMBREUSES DE "CES INCOMPRÉHENSIONS" ET NOUS DEVONS LES OBLIGER A RESPECTER LEURS ENGAGEMENTS QU'ILS AURAIENT ÉTÉ OBLIGE DE TENIR DE TOUTE FAÇON A L'ISSUE D'UN PROCÈS MAINTENANT INÉVITABLE

SE REGROUPER EN COLLECTIF LOCAUX !!! IL EST INDISPENSABLE DE GROSSIR NOS RANGS ET D'INTENTER DES ACTIONS DANS TOUTE LA FRANCE POUR SE FAIRE ENTENDRE

CONTACTEZ UN AVOCAT SPÉCIALISÉ

TENTEZ UNE PREMIÈRE NÉGOCIATION "AMIABLE" QUI POURRAIT POURTANT LEUR SAUVER LA FACE AU RISQUE D'UNE JURISPRUDENCE PROCHAINE !!! OU D'ETRE CONTRAINT D'APPLIQUER LE TAUX NOMINAL OU D'ÊTRE DÉCHU DE LEURS DROIT AUX INTÉRÊTS (PARTIELLEMENT OU COMPLÈTEMENT)

ASSIGNER LE CRÉDIT FONCIER MAIS AUSSI LEURS COURTIERS DEVANT LE TGI
EN CAS DE REFUS OU D'ÉCHEC DE LA NÉGOCIATION (SUR LES BASES DE VOS PRÊTS INITIAUX OU A ÉQUIVALENCE DE COÛT SI PASSAGE A TAUX FIXE)

N'ACCEPTER PAS N'IMPORTE QUOI BATTEZ VOUS ET NOUS ALLONS GAGNER

SI LE CREDIT FONCIER PERSISTE DANS SA DIRECTION ACTUELLE NOUS SERONS PRESENT SUR CHAQUE SALON ET NOUS ORGANISERONS PROCHAINEMENT DES BLOCAGES DE LEURS AGENCES


LE CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES DOIT AU PLUS VITE ECLAIRCIR SA POSITION SOUS PEINE D'ENCOURIR AUX MEMES SANCTIONS

 

[kaoooak]

POUR MENER UNE ACTION EN JUSTICE voilà quelques informations importantes à connaître
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GENERALITES

il existe 3 types de procédure :

1) procédure devant les juridictions pénales

2) procédure devant le tribunal d'instance (litige inférieur à un montant de 10 000€, sauf compétence exclusive, avocat non obligatoire)

3) procédure devant le tribunal de grande instance (litige supérieur à un montant de 10 000€, avocat obligatoire ou fortement conseillé)

voilà un fichier très bien conçu pour expliquer et détailler ces 3 types de procédure :

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TGI (tribunal instance et grande instance)

1) Généralité :

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détails articles 54 à 56 :

[lien réservé abonné]

Article 54 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 - art. 2 () JORF 29 décembre 2005 en vigueur le 1er mars 2006

Sous réserve des cas où l'instance est introduite par la présentation volontaire des parties devant le juge, la demande initiale est formée par assignation, par remise d'une requête conjointe au secrétariat de la juridiction ou par requête ou déclaration au secrétariat de la juridiction.

Article 55 En savoir plus sur cet article...

L'assignation [*définition*] est l'acte d'huissier de justice par lequel le demandeur cite son adversaire à comparaître devant le juge.

Article 56 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°98-1231 du 28 décembre 1998 - art. 3 () JORF 30 décembre 1998 en vigueur le 1er mars 1999

L'assignation contient à peine de nullité, outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice :

1° L'indication de la juridiction devant laquelle la demande est portée ;

2° L'objet de la demande avec un exposé des moyens en fait et en droit ;

3° L'indication que, faute pour le défendeur de comparaître, il s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire ;

4° Le cas échéant, les mentions relatives à la désignation des immeubles exigées pour la publication au fichier immobilier.

Elle comprend en outre l'indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée. Ces pièces sont énumérées sur un bordereau qui lui est annexé.

Elle vaut conclusions.

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2) Code de procédure civile

Version consolidée au 11 mai 2007

lien accueil :

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3) TGI :

Code de procédure civile

Version consolidée au 11 mai 2007

* Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
o Titre I : Dispositions particulières au tribunal de grande instance
+ Sous-titre I : La procédure devant le tribunal


[lien réservé abonné][/QUOTE]


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IMPORTANT
COURRIERS ELECTRONIQUES (EMAILS) = PREUVES


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Code civil

Version consolidée au 1 janvier 2008
• Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
o Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
 Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement
 Section 1 : De la preuve littérale


Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Article 1316 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 1 () JORF 14 mars 2000
La preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d'une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission.

Article 1316-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 1 () JORF 14 mars 2000
L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.

Article 1316-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 1 () JORF 14 mars 2000
Lorsque la loi n'a pas fixé d'autres principes, et à défaut de convention valable entre les parties, le juge règle les conflits de preuve littérale en déterminant par tous moyens le titre le plus vraisemblable, quel qu'en soit le support.

Article 1316-3 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 3 () JORF 14 mars 2000
L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier.

Article 1316-4 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 4 () JORF 14 mars 2000
La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie celui qui l'appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.
Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.[/QUOTE]

 

[privaat]

procédures et re-procédures...

je renégocie comme vous...mais je ne me reconnais plus en vous.

personne ne vous a contraint (comme moi) à choisir le crédit Foncier

vous avez (comme moi) pu profiter de certains avantages (APL, frais réduits, etc)

j'en reviens à la citation suivante: la vérité du jour n'est pas celle du lendemain.

alors arrétez les excès car on a tous bien profité des souplesses du crédit foncier qd on a acheté notre bien. certains ici n'auraient jamais pu être financés.

se plaindre d'un manque d'info sur le Cap pas cap: oui
exagerer, NON trop c'est trop, je me demande s'il n'y a pas des banques derrière tout ça

 

[kaloo]

privaat !

DIS MOI C'EST DE L'IRONIE !

A PRENDRE AU 1ER 2EME OU 3EME DEGRE.

Pour ma part je n'ai profité d'aucun avantage voir même perdu des avantages car mon cher conseiller m'avait dit que le prêt fonctionnaire dont j'aurai pu bénéficier n'existait plus alors qu'il était bien en vigueur.

Quand au financemen j'avais d'autre possibiité ailleurs surtout un vrai capé mais le conseiller à fait du forcing sur un prêt bien sécurisé et capé.

Je trouve que tes arguments ne sont pas fondés mais c'est ton droit de le penser.



@ + kaloo

 

[sven]

Pareil Privaat,

C'est faire le jeu des banques que de dire que tout le monde a profité et que personne ne pouvait acheter sans le CF.

Si tu trouves la réaction des clients disproportionnée, je pense que çà tient juste au rapport de force:
Il nous faut une débauche d'énergie incroyable pour faire face à un organisme qui peut appeler un journaliste une fois, dire n'importe quoi, et calmer le jeu.

Mais l'origine de cette énergie n'est pas la volonté de gagner de l'argent sur le dos du CF.
Non c'est au contraire pour s'en sortir sans trop de casse et surtout pour obtenir reconnaissance de la justice.

Le CF ne se comporte pas en entreprise responsable, c'est donc au citoyen d'agir.

 

[biscotte]

Je pense que ce que veut dire privaat c'est qu'on ne peut plus mettre un message, poser une question sans que de suite il y ait une réponse comme ça. Je ne sais pas qui c'est kaoooak parle de procédures, c'est sur tous les topics. J'ai ouvert un topic pour que les prets comme le mien se réunissent et il/elle est venue poster le meme message. Je suis désolée mais moi, je ne fonce pas tete baissée, d'abord j'essaie de comprendre les termes de mon contrat, de me renseigner auprès des pros etc ... En tout cas je le vois comme ça, et moi meme je m'y retrouve plus dans ce forum

 

[rusca34]

ET BIEN ? JE NE COMPRENDS PAS TROP ..................

pour mon cas perso (je n'ai bénéficier d'aucun avantage , car je n'ai ni apl, ni caf ni je suis fonctionnaire , ni 1% partronal ............etc................) ,

je suis une simple citoyenne ................ le crédit foncier pour moi n'avait que l'avantage de prêter en totalité car pour mon cas je n'avais pas d'argent d'avance ).................. ensuite pour ce qui est des autres banques elles ont toutes proposés du taux variables (aucune n'a voulu me prêter en taux fixe parce que bien sur pas d'apport etc...............) c'est trop facile de faire l'apologie du taux variable ............... enfin ........................et à cette époque là c'était que du taux variable ..................

 

[Pierrealb]

Je rejoins Biscotte sur ce sujet, rappeler que le collectif est la, nous dire qu'il faut agir etc, c'est très bien, mais je pense que les interventions multiples tous asimute de Kaoooak deviennent parfois pénibles.

Il serait peut être plus sage déjà d'attendre la fin des questions réponses entre personne comme le Kaloo le fait que de poser des postes systèmatiquement dés qu'un sujet est créé. Je trouve qu'il donne de bonnes informations mais elle ne sont pas toujours pertinantes par rapport au sujet.

Pour répondre à Privaat, je ne pense pas qu'une banque quelle qu'elle soit pousse des personnes à aller en justice. Elle n'aura gagner que de la méfiance du client potentiel.

Pour finir pour aller en justice il faut des billes et la parole d'un conseillé n'en est pas une, s'il n'y a pas d'écrit avec une proposition bien déterminée et un prêt qui lui n'a rien avoir avec l'écrit, c'est la parole de la banque contre la tienne.
Même si des milliers de familles sont dans la même situation au niveau justice, c'est toi contre la banque et non la collectivité.

Domage que les "Classe Action" aient été une nouvelle fois reportée par notre gouvernement sous pression de ces mêmes institutions qui nous grugent, car la avec une action de groupe, le CF et autres banques proposant ce type de prêt en aurait eu des problèmes et certainement une obligation de correction conforme au marché.

 

[biscotte]

Je rejoins Biscotte sur ce sujet, rappeler que le collectif est la, nous dire qu'il faut agir etc, c'est très bien, mais je pense que les interventions multiples tous asimute de Kaoooak deviennent parfois pénibles.

Il serait peut être plus sage déjà d'attendre la fin des questions réponses entre personne comme le Kaloo le fait que de poser des postes systèmatiquement dés qu'un sujet est créé. Je trouve qu'il donne de bonnes informations mais elle ne sont pas toujours pertinantes par rapport au sujet.

Pour répondre à Privaat, je ne pense pas qu'une banque quelle qu'elle soit pousse des personnes à aller en justice. Elle n'aura gagner que de la méfiance du client potentiel.

Pour finir pour aller en justice il faut des billes et la parole d'un conseillé n'en est pas une, s'il n'y a pas d'écrit avec une proposition bien déterminée et un prêt qui lui n'a rien avoir avec l'écrit, c'est la parole de la banque contre la tienne.
Même si des milliers de familles sont dans la même situation au niveau justice, c'est toi contre la banque et non la collectivité.

Domage que les "Classe Action" aient été une nouvelle fois reportée par notre gouvernement sous pression de ces mêmes institutions qui nous grugent, car la avec une action de groupe, le CF et autres banques proposant ce type de prêt en aurait eu des problèmes et certainement une obligation de correction conforme au marché.

je plussoie et n'oubliez pas on est quand meme tous dans la meme galère

 

[sven]

...Domage que les "Classe Action" aient été une nouvelle fois reportée par notre gouvernement sous pression de ces mêmes institutions qui nous grugent, car la avec une action de groupe, le CF et autres banques proposant ce type de prêt en aurait eu des problèmes et certainement une obligation de correction conforme au marché.

C'est clair qu'une loi sur les actions de groupe nous aurait aidé. C'est d'ailleurs ce que le collectif a écrit, entre autre, à notre président en décembre. Il faut espérer que nos mésaventures, après celles de la téléphonie mobile, finissent par convaincre nos politiques.

C'est aussi en allant voir son parlementaire et en disant qu'il peut nous aider que les choses avancent.

Mais le CF peut aussi faire le choix de se comporter de manière responsable, de reconnaître les abus et d'indemniser leurs clients en conséquents.
D'autres l'ont fait à l'époque des taux progressifs, je crois.

Si non, ils prennent le risque d'une condamnation par la justice qui serait catastrophique.
En plus du tort volontairement causé aux clients par la gestion lamentable de cette crise, ils devront rendre des comptes aux personnels à qui ils ont demandé de mentir (et qui finiront à l'ANPE quand la production va commencer à baisser).

 

[biscotte]

ça serait peut etre bien pour les nouveaux d'envoyer des mails au gouvernement pour juste informer le cf continue à vendre ces prets et de la meme façon, que si l'Etat ne bouge pas plus vite, on court à la catastrophe, j'en sais rien c'est juste une hypothèse, quand je vois que le gouvernement s'en fout et le cf qui continue ça me désespère.

 

[thalie94]

il ne faut pas se tromper de combat la, ne nous disputons pas

le CF est responsable et nous devons nous battre pour obtenir gain de cause et surtout pour se sortir de ce petrin

moi non plus je ne pense pas qu'une action en justice individuelle (même si on presente pleins de dossiers avec le même avocat) sera en notre faveur, quel juge va oser s'attaquer a un organisme d'une telle ampleur surtout quand on voit que cet organisme est caracterisé de "mission de service public"

et quand on voit cette pauvre famille FEY qui a été debouté en justice par une justice corrompu en faveur du CF et des architectes

 

[sven]

Au fait, lors d'une "escapade" en agence, on a appris que le CF ne faisait plus que des vrais capés depuis mercredi dernier.

Quelqu'un a des infos là-dessus?

 

[mcguffin]

Au fait, lors d'une "escapade" en agence, on a appris que le CF ne faisait plus que des vrais capés depuis mercredi dernier.

Quelqu'un a des infos là-dessus?

je suppose qu'il s'agit de la mention d'un vrai cap, simililaire a celui annoncé par le cf sur les anciens contrats, non?

 

[sven]

En fait il n'y aurait plus officiellement que de vrais capés:

- les anciens contrats avec leur nouveau plafond (je ne pense pourtant pas que les clients vont signer leur avenant pourri).

- les nouveaux contrats avec un plafond dès le départ.

A voir.

 

[thalie94]

je ne sais pas Sven

mais donc pourquoi pas remettre avec un vrai cap les anciens contrats puisque s'ils font ca c'est bien qu'ils etaient pas tres reglos avant non?

donc notre combat porte quand même ses fruits si on voit une amelioration pour les nouveaux contrats