Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[kaloo]

ATTENTION !

Il y a longtemps que j'ai arrêté de croire au PERE NOEL !

Je ne crois en rien au discours de CF du style AI CONFIANCE cela me rappelle un dessin animé hihihhihi.

L'action en justice est justifiée sur la tromperie manière dont a été vendu le prêt, ce n'est pas de la psychose.

Bien sur chacun voit midi à sa porte mais le discours de la BCE n'est pas rassurant et j'ai plus confiance au discours de TRICHET que le CF.

a + kaloo

 

[trekker]

Bonjour,
j'ai lu avec grande attention une bonne partie de ce post et je suis de plus en plus inquiet :
j'ai contracté en septembre 2002, un prêt au crédit foncier, le prêt PAS tendance J3 et je ne sais pas si ce prêt est concerné par cette arnaque.
si quelqun pouvait me le préciser,merci d'avance.

 

[kaoooak]

bonsoir,

suis surpris d'un fait sur le forum (peut etre parce que je suis nouveau...)

certains se plaignent car ils ont eu une révision de taux avec hausse des mensualités et de la durée;

mais d'autres se plaignent, peut etre à juste titre que le pret à mal été expliqué, mais ils n'ont pas eu de hausse du taux car le pret semble etre recent est donc n'est pas encore revisé.
invoquant meme des pertes financiere et un prejudice précis, là à mon avis c'est un peu de la psychose...

je comprends que l'on puisse raler car on nous a menti et prendre les devants pour trouver une solution avant que le taux ne soit révisé. mais de là à aller en justice alors qu'il n'y a pas eu d'impact sur le pret.

ceci ne sera en plus pas recevable car le préjudice ne peut etre évalué....
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Bonsoir Tiger
ce n'est pas de la psychose et c'est le nombre qui fait la force, déjà concernés ou futurs concernés. Il faut aussi penser à ceux qui ne sont pas au courant à ce jour et qui seront plus forts si ils sont préparés (au moins psychologiquement)
bonne soirée à tous

 

[miss57]

Bonjour à tous,

Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer ce paragraphe :

"réaménagement du prêt ou défaillance de l'emprunteur

En cas de réaménagement du prêt conduisant à allonger la durée d'amortissement, des intérêts calculés au taux plafond des prêts à l'accession sociale (publiée par avis lors de chaque changement de taux) en vigueur à la date du réaménagement, seront perçus à compter de la date d'extinction prévue au contrat initial, sur le capital restant dû à cette date.
En cas de défaillance de l'emprunteur et si le prêteur n'exige pas le remboursement du capital restant dû, les sommes impayées deviendront productives d'intérêts. Ces intérêts seront calculés au taux maxima des prêts à l'accession sociale en vigueur à la date de l'offre publié par avis de la SGFGAS."

Je précise qu'il s'agit d'un PAS Objectif I

Merci d'avance

 

[tiger]

ATTENTION !

Il y a longtemps que j'ai arrêté de croire au PERE NOEL !

Bien sur chacun voit midi à sa porte mais le discours de la BCE n'est pas rassurant et j'ai plus confiance au discours de TRICHET que le CF.

a + kaloo

tu as certainement raison mais il semble bien que les taux baissent en général et aussi au CF qui selon les dires du commercial (qui pour le coup n'a plus rien à me vendre) le taux du CF baisseraient à moins de 5 pour du vrai taux fixe.

il m'a meme dit que ça serait pour le semaine prochaine et qu'il aurait eu l'info cet ap midi.

j'ai demandé si ça concernait les renégociations en cours, il m'a dit qu'il savait pas car lui ne s'occupe que des nouveaux prets.

pouvez vous peut etre aussi appeler au CF de votre secteur pour demander si ils ont l'info.
si j'ai du nouveau je vous tiens au courant mais à mon avis vu l'ampleur de l'affaire ils vont s'aligner sur les autres banques. ils peuvent pas voir tout le monde partir ailleurs qd meme!

bonsoir

 

[ezahe]

Bonjour,
j'ai lu avec grande attention une bonne partie de ce post et je suis de plus en plus inquiet :
j'ai contracté en septembre 2002, un prêt au crédit foncier, le prêt PAS tendance J3 et je ne sais pas si ce prêt est concerné par cette arnaque.
si quelqun pouvait me le préciser,merci d'avance.

Bonsoir,
Moi aussi j'ai un prêt "pas tendance j3" et c'est un prêt POURRI:
il a été révisé à la hausse en janvier et je suis actuellement en amortissement négatif pour les 3 prochaines années!
Ma conseillère me l'a vendu comme un prêt sécurisé=mensualités fixes, peu de variation du taux car indexé aux bons du trésor qui, selon elle,varient peu...foutaises!
On s'est fait avoir comme des bleus, par une amie de la famille qui plus est!
Je ne ferai plus jamais confiance à qui que ce soit!!!
Votre taux d'intérêt n'a pas bougé depuis 2002?
ça serait étonnant...regardez bien l'évolution de votre capital restant dû dans le temps!
Je fais racheter ce prêt par ma banque.
Je perds 5000 euros et 3 ans de paiement, j'ai la haine!
Bon courage!

 

[eric et gaelle]

et voila pour la suite a voir

recu ce jour de la presidence de la republique

"Le president de la République a bien recu votre méssage.

Chargé de vous repondre, je puis vous assurer qu'il a ete pris connaissance avec attention de vos préoccupations avant de les signaler a Madame la MInistre de l' Economie, des finances et de l' Emploi"

....ETC......etc

affaire a suivre ...en esperant que cela apportera quelque chose!!!

a au fait pour machin ....comment deja ah oui!!!....xeax666...."pauvre cr*tin!!!!"

 

[trekker]

Bonsoir,
Moi aussi j'ai un prêt "pas tendance j3" et c'est un prêt POURRI:
il a été révisé à la hausse en janvier et je suis actuellement en amortissement négatif pour les 3 prochaines années!
Ma conseillère me l'a vendu comme un prêt sécurisé=mensualités fixes, peu de variation du taux car indexé aux bons du trésor qui, selon elle,varient peu...foutaises!
On s'est fait avoir comme des bleus, par une amie de la famille qui plus est!
Je ne ferai plus jamais confiance à qui que ce soit!!!
Votre taux d'intérêt n'a pas bougé depuis 2002?
ça serait étonnant...regardez bien l'évolution de votre capital restant dû dans le temps!
Je fais racheter ce prêt par ma banque.
Je perds 5000 euros et 3 ans de paiement, j'ai la haine!
Bon courage!

en fait à la signature le taux était à 4.9 % et à la révision des 3 ans il était, c'est bizarre, à 5%.
pour le rachat de ce crédit tu perd réellement 5000 euros + 3 ans de paiement, c'est énorme et moi qui voulait me tourner vers un rachat

 

[mika77000]

Bonsoir à tous,
suite à mon mail à la ddccrf de seine et marne ils m'ont indiqué avoir transmis mon dossier à la ddccrf compétente dont voici les coordonnées:

Direction départementale de la concurrence, consommation et répression des fraudes du Val de Marne

3 bis rue des Archives
94046 CRETEIL CEDEX
Tél: 01 45 13 92 30

 

[mika77000]

pour info:

EUR 3M Euribor 4.38100 % -0.05% 30/01/2008
EUR 6M Euribor 4.38900 % -0.14% 30/01/2008
EUR 1Y Euribor 4.35500 % -0.11% 30/01/2008

 

[sanden]

Bonsoir,
Moi je ne vais pas racheter le prêt pour le moment.....Je trouve que ces **** du CF s'en tireraient trop facilement....
Si je n'ai pas gain de cause sous 15 jours , je préfère aller en justice....Ne serait ce que pour les gens qui n'ont pas la possibilité financière de le faire...
C'est le CF qui nous à trompé et c'est nous qui devons assumer leur erreur...Je ne suis pas d'accord!....
Ronan.

PS/ Pour les responsables du collectif.....Pouvez vous valider mon inscription svp?...J'ai eu la confirmation de Sven dimanche et depuis plus rien!...
Merci.

Bonsoir,

Attention les procédures en justice sont toujours longues et onéreuses et à l'isue incertaine) ...
Je ne sais pas si c'est donc un bon plan d'attendre. Perso, j'aurais trop peur de perdre encore plus d'argent et voir même si les taux continuent à grimper de ne plus pouvoir racheter mon prêt et rester prisonnière du CF.
Il arrive un moment où il faut savoir limiter la casse, tout en excluant pas une action en justice par la suite.
Rien ne t'empêche de faire racheter ton prêt et de les attaquer ensuite pour réparation de ton préjudice financier (et moral, bien que ce dernier point n'est que trop peu recevable, malheureusement) et aussi pour aider tous ceux qui n'ont malheuresement pas la possiblité de se faire racheter leur prêt.

 

[mika77000]

D'accord avec toi Sanden!

pour ma part, j'ai consulté un avocat qui m'a dit que si je vends ma maison ce sera à cause de la mauvaise info sur le prêt et que l'action en justice est toujours possible dans la mesure où il y aura bien eu un préjudice (dont le montant sera évalué par le juge en cas de victoire).

 

[stjust30]

à TREKKER : Les très nombreux témoignages reçus par l'UFC-QUE CHOISIR démontrent que certains consommateurs ont été trompés par le Crédit Foncier de France sur la nature du produit, lors de la souscription de plusieurs prêts à taux variable proposés par cet établissement (génération i, objectif i, tendance J et immo Plus)

 

[mika77000]

et de plus, dans le cas qui nous concerne, c'est au CF d'apporter la preuve qu'ils nous ont bien prévenus de tous les riques. Pour ma part ce n'est pas le cas.
Lisez bien mes posts suivants j'ai trouvé pas mal d'infos.

 

[stjust30]

Bonsoir à tous,
suite à mon mail à la ddccrf de seine et marne ils m'ont indiqué avoir transmis mon dossier à la ddccrf compétente dont voici les coordonnées:

Direction départementale de la concurrence, consommation et répression des fraudes du Val de Marne

3 bis rue des Archives
94046 CRETEIL CEDEX
Tél: 01 45 13 92 30

on laisse tomber cette adresse? :
Bureau C1, protection économique du consommateur, de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, 59 boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13 -
mon courrier est prêt, je fais quoi?

 

[mika77000]

Le banquier prêteur doit satisfaire aux quatre obligations suivantes:

- obligation de se renseigner sur les capacités financières de l’emprunteur et les vérifier. Quand il s’agit d’un consommateur le ratio d’endettement est strict (33%)

- devoir d’alerte sur les risques encourus de non-remboursement auquel l’emprunteur s’expose en cas de crédit excessif et sur les conséquences pouvant en découler, notamment l’importance de l’endettement.

- obligation d’accorder un crédit adapté aux facultés de remboursement. Ce principe de proportionnalité peut être invoqué par l’emprunteur, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise, lorsque les crédits octroyés ont un caractère excessif par rapport aux facultés de remboursement.

- obligation d'information pour le banquier qui doit être loyale, complète

C’est toujours au débiteur d’une obligation de prouver qu’il y a satisfait, ce qui vaut pour celles ci-dessus (et qui font aussi que le chirurgien se préconstitue la preuve qu’il vous a bien informé des risques de l’opération, etc).

Par deux arrêts du 29 juin 2007, dont j’avais déjà parlé sur le site à l’époque, mais qui sont désormais publiés au bulletin (BICC du 15 octobre, N° 669), la chambre mixte de la Cour de cassation, statuant en matière de responsabilité bancaire pour octroi abusif de crédit à finalité professionnelle, a précisé les notions d’« emprunteur averti » et de « devoir de mise en garde du banquier » à l’égard de cette catégorie d’emprunteurs, reprenant en cela une distinction existant déjà en droit boursier.

 

[mika77000]

La charge de la preuve:
« L’emprunteur n’a pas à prouver qu’il était profane. » mais seulement quand c’est le « banquier qui veut s’exonérer de son devoir de mise en garde ».

« Par une jurisprudence aujourd’hui bien établie, il a été décidé, au visa de l’article 1315 du code civil, que « celui qui est légalement ou contractuellement tenu d’une obligation particulière d’information doit rapporter la preuve de l’exécution de cette obligation ». Dans cette espèce, il a été jugé que le médecin, tenu d’une obligation particulière d’information vis-à-vis de son patient, doit prouver qu’il a exécuté cette obligation.
Auparavant, la jurisprudence faisait peser sur le patient la preuve de l’absence d’information.
Par ailleurs, la jurisprudence a imposé à d’autres débiteurs d’informations de prouver qu’ils avaient bien informé le créancier (pour l’architecte et entrepreneur ; pour le notaire ; pour l’avocat ; pour le vendeur professionnel ; pour le banquier ; pour l’assureur ; Doctrine : P. Le Tourneau, Mme Fabre-Magnan ; G. Viney).
En précisant que « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver » (code civil, article 1315, alinéa premier) et que « réciproquement celui qui se prétend libéré doit justifier le fait qui a produit l’extinction de son obligation » (code civil article1315, alinéa 2), les rédacteurs du code civil ont entendu exprimer une règle traditionnelle, selon laquelle la charge de la preuve incombe au demandeur : actori incumbit probation, reus in excipiendo fit actor.
Ainsi, selon le mécanisme de l’article 1315 du code civil rapporté au cas du crédit, le créancier (l’emprunteur) doit prouver l’existence de l’obligation, le débiteur (le banquier), pour s’en libérer, doit démontrer qu’il y a satisfait. »

 

[mika77000]

on laisse tomber cette adresse? :
Bureau C1, protection économique du consommateur, de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, 59 boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13 -
mon courrier est prêt, je fais quoi?

envoie aux deux!

 

[mika77000]

toutes les infos que je viens de donner viennent de immofurax sur le forum :
[lien réservé abonné]

merci à lui et aller voir le site, il donne des tonnes d'infos sur les obligations d'un banquier prêteur.

 

[mika77000]

Bonne lecture à tous et bonne nuit.
Demain boulot alors là dodo.