Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[sanden]

J'ai lu sur le forum (amis je n'arive pas à retrouver où) quune personne s'était vu proposer 4,95 % avec 600 € de frais. Perso je réverais d'avoir une telle proposition . Même si c'est sûr, ça reste quand même nettement moins bien que les 4,60 % maxi qu'on m'avais promis.
Mais, je pense qu'il y a 1 moment où il faut limiter la casse et accepter ...tout en continuant, évidement, une action (avec le collectif par exemple) en parallèle !!!

 

[kaloo]

les frais de renégo n'acceptait pas demandez en l'annulation moi ils me demandaient 800 euros et j'ai réussi à les faire supprimer.

Ma propo à ce jour et de 5 % sur 30 ans avec accord pour délégation d'assurance relancez la renégociation tant que cela ne vous correspond pas sur tou si vous n'êtes ps en amortissement négatif.

Lealafee, je t'appelle demain se soir je suis rentrée trop tard et j'ai pas osée appeler vu l'heure.

kaloo

 

[kaloo]

lotusse par quelle assuranc tu passes car j'ai la délégation d'assurance.

Merci kaloo

 

[nico44]

Bonjour à tous,

Je vois que je ne suis pas le seul à avoir le même problème et après la lecture de quelques pages du forum je me retrouve avec de plus en plus de doute fasse à la suite des événements.

En effet comme beaucoup d’entre vous j’ai souscrit au prêt foncier objectif 1 depuis septembre 2006 pour un montant de 166100 euro avec taux variable, variation de la durée maximal de 25 à 30 ans et un taux d’appel à 3.35 pour la première année. Le conseillé qui m’a vendu le prêt me certifiant que seul la durée pouvait augmentée.

Ayant reçu mon nouvelle échéancier le 7 septembre, je m’aperçois le passage à un taux de 6.10%, le rallongement de la durée de 25 à 30 ans, l’augmentation des échéances de 44.18 euro et comble de tout un amortissement négatif.

Je m’empresse donc de réagir pour comprendre la situation, après de nombreux coups de téléphone surtaxés et des explications incompréhensibles pour le néophyte que je suis, je me retrouve donc à avoir accepté une renégociation de passage à taux fixe en date du 06/01/08 avec en taux à 5.55%, des frais de 1300 euro et la perte de l’exonération de frais de remboursement anticipé de 3% au bout de 6 ans.

Voila, j’ai jusqu’au 04/02/08 pour renvoyer l’avenant au contrat. Hélas dans l’urgence j’ai accepté peut être trop rapidement l’offre avant de me renseigner. Je découvre le forum depuis peu.

Si vous avez des conseils, je suis preneur, d’avance merci.

 

[franoisg2004]

J'ai sollicité en juillet 2005 un emprunt IMMO PLUS de 200 000 € auprès du Crédit Foncier, pour le financement d'appartement destiné à la location (De Robien).
Période d'anticipation 36 mois au taux fixe de 2,80%
Amortissement 240 mois base 2,80% révisable (Euribor 3 mois) après le 12e mois d'amortissement majoré d'une partie fixe de 1,20% et ensuite tous les 3 mois après la première révision. Le taux maximum seravant au calcul des échéances est de 4,30% (rassurant non !).
C'est bien ce que j'ai compris, car j'ai demandé au conseiller la taux d'un prêt fixe, celui-ci m'a parlé de 3,80% selon la durée mais sans trop développé.
Selon ses dires j'aurais la possibilité d'opter pour un taux fixe et que cela devrait revenir au mëme, les taux actueles (bas) pourraient encore baisser et s'ils remontaient je pourrais choisir l'option du taux fixe...
Depuis quelques temps j'ai appris par les médias que cette option avait mis à mal beaucoup d'emprunteurs.
A vrai dire je n'ai pas suivi l'évolution du cours de l'Euribor, car je suis en période d'anticipation jusqu'au 31/12/07 et je ne débourse que les intérêts sur la base de 2,80% fixe.
Au 1/1/2008 je rentre dans la période de remboursement à 2,80 % pour 12 mois.
Mais après........mon plan de financement ne tiendra plus la route, mon échéance étant plafonnée je risque d'être en remboursement "négatif" et mon plan d'investissement De Robien plus du tout valable....
J'ai retourvé la proposition écrite du CCF et des autres banques que j'avais consulté.
Dans ce document du CCF figure le montant du prêt, la durée, la mensualité hors assurance, le taux, les frias de dossier, les options assurances, [mais rien sur l'indexation....]
Au dos de ce document j'avais porté les anotations suivantes :
-taux fixe 1 an
-échéance fixe 20 ans
-durée peut vaier (limite 20% soit 4 ans)
- Capé 1,5 (possibilité de passer à un taux fixe)
-taux fixe 3,80% selon la durée
donc durant l'entretien on ne m'a pas mis en garde sur le risque de l'évolution de l'Euribor, mais rassurer sur les échénaces fixes de 20 ans.

C'est donc par ce document que j'avais pris ma décision de souscrire avec le CCF, donc pour moi il y a bien eu manipulation, voir désinformation de la part de la banque.
Quand j'ai reçu l'offre de prêt je consultais déjà des artisans et j'ai signé et accepté cette offre en considérant qu'elle était conforme aux entretiens précédents.
Bien-sûr j'ai tout de même lu cette offre, le taux maximun de 4,30% y figurait c'était l'essentiel........l'Euribor étant vers les 2,5% si une variation intervenait j'avais de la marge jusqu'à 4,30%
Autre remarque la phrase révsion majoré d'une partie fixe de révision de 1,20% est ambigue, moi je l'ai compris 2,50% + 1,20% = 2,53% !!!!!
Bon vous me direz que je suis un peu naïf, mais si elle avait été libellé
"+1,20 point" c'était + clair et + dans les normes du langage des banques.

Donc je me joins à vous pour cette bataille

 

[sven]

En effet comme beaucoup d’entre vous j’ai souscrit au prêt foncier objectif 1 depuis septembre 2006 pour un montant de 166100 euro avec taux variable, variation de la durée maximal de 25 à 30 ans et un taux d’appel à 3.35 pour la première année.
Je me retrouve donc à avoir accepté une renégociation de passage à taux fixe en date du 06/01/08 avec en taux à 5.55%, des frais de 1300 euro et la perte de l’exonération de frais de remboursement anticipé de 3% au bout de 6 ans. Voila, j’ai jusqu’au 04/02/08 pour renvoyer l’avenant au contrat.

Sans l'amortissement négatif, j'aurais dit sans hésiter: faut pas signer.

- le taux de départ donne un taux sensé être plafonné à 4,85, loin des 5,55%.(vous auriez 5,25 sans problème à la 2ème propo)
- les frais de 1300€ sont injustifiés (où est la clause qui les prévoit?) et peuvent sauter facilement.
- La perte des IRA lors du passage à taux fixe est également anormale, je trouve. Mais là c'est un domaine qui n'a pas encore été abordé. En effet le contrat prévoit l'annulation de l'exonération des IRA si l'option à taux fixe est activée. Or les renégos que nous vivons sortent du cadre de l'option à taux fixe contractuelle. Il faut exiger que soit inscrit dans l'avenant l'exonération des IRA après 5 ans!

Donc, à votre place j'essaierais au minimum de renégocier par téléphone ou mail en prenant en référence les offres faites aux autres clients (et pourquoi pas parler du collectif). Facile aussi de trouver un devis d'une banque qui propose mieux.

Il y a tjs la possibilité d'accepter l'avenant et d'aller en justice mais du coup, faut mieux marquer dans la lettre de réponse que vous avez un préjudice restant.

 

[nico44]

Merci, en effet :

-au niveau du contrat d'origine il est indiqué "Le taux maximum servant au calcul des échéances est de 4.85", par contre que signifie "Ce taux est distinct du taux d'intérêt". Toute l'ambiguité est dans cette phrase.

-aucune clause précise les frais de renégociation, le CF m'a indiqué qu'ils étaient appliqués car nous étions hors option contractuelle de passage à taux fixe qui aurait était plus élevé dans ce cadre (6.10).

- Par conséquent, il apparaît que l'annulation de l'exonération des IRA est injustifiée puisque nous sommes hors option contractuelle.

Je vais donc envoyer un mail dès aujourd'hui et essayer de renégocier par téléphone dès lundi.

Pour quel raison présisez vous : "Sans l'amortissement négatif, j'aurais dit sans hésiter: faut pas signer"

Merci

 

[lotusse]

Bonjour, nous avons deux choix d'assurance possible : soit celle fourni avec la BNP qui est beaucoup moins chere(30%) qu'axa chez CFF. Sinon nous pensons si nous le pouvons allez voir à la macif dont nous sommes clients et qui se sont lancé dans l'assurance habitation lors d'achat immobilier. Leurs prix sont parmi les plus compétitifs du marché et en plus c'est l'assureur le plus sérieux que je connaisse (je ne travaille pas pour eux, et n'est aucun avantage à les recommander . A toi de jouer, de toutes façons tu as l'embaras du choix (n'importe quelle banque offre ce genre d'assurance). Il va te falloir ton marché comme pour le crédit.

 

[Anonyme]

Le CF n'étant pas compétitif sur le taux fixe, propose du taux révisable et encore, avec un taux d'appel d'offre avant la première révision pour appâter les clients. Dans cette optique, et afin de ne pas trop éveiller les soupçons, les excellents PROFESSIONNELS d'ENTENIAL ( qui sont maintenant le bras armé de la C-E pour liquider le CF ) ont inventé un second taux ( le TMCE ) qui permet de limiter l'augmentation des échéances en cas de forte hausse du taux d'intérêts. Ceci pourrait partir d'un bon sentiment s'il n'y avait un gros défaut dans la "cuirasse" puisque plus vous limitez le montant des échéances, plus vous ralentissez l'amortissement du Capital. C'est sur cet argument que doivent insister les avocats du Collectif pour obtenir gain de cause en justice.

 

[sven]

-au niveau du contrat d'origine il est indiqué "Le taux maximum servant au calcul des échéances est de 4.85", par contre que signifie "Ce taux est distinct du taux d'intérêt". Toute l'ambiguité est dans cette phrase.

Je crois que Just1 a répondu. le taux maxi est une sécurité sur les mensus, pas sur le taux d'intérêt.

Pour quel raison présisez vous : "Sans l'amortissement négatif, j'aurais dit sans hésiter: faut pas signer"

C'est à chacun de voir en fonction de ce qu'il vit. Avec un amortissement négatif, plus le temps passe et plus le capital restant dû augmente, çà craint.

Je trouve courageux les personnes qui se battent malgré un amortissement négatif, mais je pense que j'aurais fait pareil.
En lisant le contrat on voit que l'amortissement peut normalement être ralenti. Un ralentissement pour moi, c'est supérieur ou égal à zéro, pas négatif. ça prouve qu'il y a des arguments pour se battre.

 

[sven]

Ceci pourrait partir d'un bon sentiment s'il n'y avait un gros défaut dans la "cuirasse" puisque plus vous limitez le montant des échéances, plus vous ralentissez l'amortissement du Capital. C'est sur cet argument que doivent insister les avocats du Collectif pour obtenir gain de cause en justice.

Le ralentissement de l'amortissement est prévu au contrat. Par contre tout a été fait pour le cacher malgré l'obligation de mise en garde. Si bien que même certains conseillers, qui n'ont pas cherché plus loin que le discours officiel, ignoraient la possibilité d'augmentation importante des mensus et d'amortissement négatif.
Je pense effectivement que le TMCE a été créé (sous l'argument s'améliorer la sécurité) dans un but trompeur: Le CF n'avait pas prévu la forte augmentation des taux, et pensait que les contrats allaient leur rapporter un peu plus chaque année, tranquillement. Le client avait peu de chance de comprendre la supercherie dans les premières années, et après que pouvait-il dire?
Ils ne gagnent rien pendant la période du taux d'appel, mais voulaient récupérer la mise après. D'où le problème qui se pose maintenant: quelle marge financière ont-ils pour règler la crise?

 

[didi56]

Bonjour à tous,
Cela fait quelques jours que je lis les messages sur le forum. J'ai un prêt PAS objectif i du CF à tx vairiable de 3,4% sur 29 ans. Comme vous tous on m'a expliqué que seule la durée pouvait augmenter. On a commencé de rembourser en Nov 07 donc apparement notre taux est fixe jusqu'en oct 08, mais là j'angoisse qd je vois tout ce qui se passe. Au crédit foncier on me dit de rappeler en juin pour passer en taux fixe et je me dis qu'ils nous menent en bâteaux et je préférerais prendre les devant. Cependant je suis complètement larguée. Je voudrais connaître les modalités pour rejoindre le collectif ainsi que des conseils pour les démarches.
Merci de votre aide

 

[L35]

Salut,

Pour nous, c’est simple :

Amortissement négatif, allongement de 5 ans et en plus on leur doit le capital restant du à la fin.

Si c’est pas un défaut de conseil ou une escroquerie, alors là je me pend.

A+

 

[celo]

j'ai une question sur la marche à suivre, nous avons trouvé deux banques qui nous proposent un rachat en dessous de 5% (4,90 la première et probablement 4,80 pour la seconde)
je suis très pressée d'en finir et j'aimerais conclure ce rachat la semaine prochaine.
mais :
reste le gros problèmes des ira (autour de 3000 euros en ce qui nous concerne)
je vais dès lundi contacter ma conseillère pour qu'elle prenne ses responsabilités (elle a avoué nous avoir fait signer un contrat sans en comprendre elle même tous les termes donc il y a défaut de conseil) et qu'elle nous appuie pour l'exonération des ira.
le crédit foncier ne risque t il pas de faire trainer notre demande d'exonération indéfiniment et nous empecher ainsi de conclure un autre pret ?
peut elle nous empecher de faire ce rachat tant que la question des ira n'est pas réglé (je pense que oui mais ça coute rien de demander)
dans le cas ou nous serions obligés de payer pour pouvoir partir, quelle pourait être la procédure à engager pour récuperer cette somme ?
pour finir, mon lien ne fonctionnant pas le soir du dernier jour pour signer le formulaire electronique sommes nous définitivement exclus de toute action collective? devrons nous nous battre seuls contre le cf ???

 

[Isa78]

j'ai une question sur la marche à suivre, nous avons trouvé deux banques qui nous proposent un rachat en dessous de 5% (4,90 la première et probablement 4,80 pour la seconde)
je suis très pressée d'en finir et j'aimerais conclure ce rachat la semaine prochaine.
mais :
reste le gros problèmes des ira (autour de 3000 euros en ce qui nous concerne)
je vais dès lundi contacter ma conseillère pour qu'elle prenne ses responsabilités (elle a avoué nous avoir fait signer un contrat sans en comprendre elle même tous les termes donc il y a défaut de conseil) et qu'elle nous appuie pour l'exonération des ira.
le crédit foncier ne risque t il pas de faire trainer notre demande d'exonération indéfiniment et nous empecher ainsi de conclure un autre pret ?
peut elle nous empecher de faire ce rachat tant que la question des ira n'est pas réglé (je pense que oui mais ça coute rien de demander)
dans le cas ou nous serions obligés de payer pour pouvoir partir, quelle pourait être la procédure à engager pour récuperer cette somme ?
pour finir, mon lien ne fonctionnant pas le soir du dernier jour pour signer le formulaire electronique sommes nous définitivement exclus de toute action collective? devrons nous nous battre seuls contre le cf ???

Bonjour Celo
sans être indiscrete peux tu me dire pour quelle durée il te propose cela ???
merci

 

[celo]

22 c'est à dire le temps qu'il nous restait initialement (nous avons prit avec le cf un prêt sur 25 ans et nous sommes à la 3 ème année)

 

[tamy]

pour boosty
Merci pour ta réponse. Por le moment nous n'avons pas d'information sur un taux ni même si la banque va accepter de racheter notre prêt. Par contre elle nous a signalé que l'on était le 2ème cas qu'elle rencontrait. En attendant sa répnse prévué pour dans 2 semaines c'est un peu la panique.

 

[froggywoods]

Bonjour, je viens d'avoir les infos il y a quelques jours sur le litige avec certains prêt du cff. Or je viens d'en signé un pour 30 ans avec eux intitulé FONCIER TENDANCE J5. Le principe me paraissait clair, à savoir tous les 5 ans mon taux était révissé à la hausse ou à la baisse en fonction du SWAP contre euribor 6 mois, le taux de départ étant 4.4% et le taux max pour le calcul des échéances de 5.9%. Si quelqu'un a des infos sur ce prêt et son fonctionnenment je suis preneur. En attendant je fais les démarches popur rejoindre le collectifs qui a été mis en place.

 

[brine]

je le repete ici pour les prets pas voir decret n 2001-911 du 4 octobre 2001 art 9 qui parle de l impossibilite de passer en amortissement negatif plus d autre renseignement

 

[Lali]

je viens d'aller consulter le décret en question, le PAS est-il un prêt conventionné? car ce décret ne le mentionne pas.
Et ça change quoi? ça protège de quoi?
Mon prêt initial à 3,8% d'une durée de 29 ans (3 ans d'anticipation +26 ans d'amortissement) avec un taux de calcul d'échéance ne pouvant dépasser 5,3% sur une mensualité actuelle de 485€ peut atteindre combien? J'ai lu dans le décret que la durée maximum ne pouvait pas dépasser 30 ans.
J'ai beau relire mon contrat et les différents témoignages, articles... je n'arrive pas à savoir ce qui peut m'arriver sur la figure à la fin de ma période d'anticipation.