Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[petitast]

Pour les détenteurs d'un prêt P.A.S et en réponse aux questions précédentes :

Le PAS est un prêt conventionné réservé aux ménages à revenus modestes. Il est encadré par le décret 2001-911 du 4 octobre 2001 et compléter par le décret PSLA du 26 mars 2004 (les prêts peuvent être proposé sur 30 ans entre autres "rajouts").

Il impose aux banques de proposer à ses signataires, dans le cas d'un révisable, 3 possibilités :

-soit une limitation à la hausse du taux (300 points de base. 1PdB = 0.01%)
-soit en cas de hausse un allongement de la durée avec 1 maxi de 20%.
-soit en cas de hausse un plafonnement de la mensualité.
Les 2 derniers points peuvent être combinés dans un même prêt.

Le Cff propose cette combinaison. Par ailleurs le capital restant dû ne doit en aucun cas dépasser le capital initialement emprunté et si le prêt n'est pas amorti à la fin de la durée maximale, le Cff ne peut rien réclamer.

Pour finir, le Cff doit proposer dans ses offres de prêts PAS ou PC, la possibilité pour l'emprunteur de passer à tout moment au prélévement de la charge de référence au lieu du TMCE mis en cause dans ces discussions. La charge de référence c'est la limitation de l'augmentation de l'échéance en cas de hausse du taux, à la variation de l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.

Nous sommes nous aussi victimes du Cff ( 02/07 : 4.05%+1.5....), mais dans notre malheur bénéficions d'un PAS. Ce n'est pas le top mais certains effets des prêts classiques s'en trouvent réduits.

 

[didi56]

bonjour,
j'ai un prêt pas aussi et ce que vous dîtes m'intéresse. Seulement j'avoue que je suis un peu (beaucoup) larguée... En fait cela signifie que le taux ne peut pas dépasser un certain montant : mais lequel?
Désolée mais je patauge complet (TMCE???)
Merci de me répondre

 

[laetig]

Bonjour,

J'ai signé en janvier 2006 un prêt immo plus à taux révisable soit disant capé à 4,2%, argument qui m'a fait choisir ce prêt. Aujourd'hui je ne peux que constater que je suis dans la même situation que vous et que mon prêt n'est absolumment pas capé. Le montant mensuel d'amortissement remboursé n'a aujourd'hui plus rien à voir avec celui du début, quant au montant des intérêts il ne cesse d'augmenter et je m'inquiète pour le rallongement de la durée du prêt qui va en découler. Je me suis rendu au credit foncier vendredi 4 janvier, une dame m'a dit d'appeler le numéro service client non surtaxé puis d'écrire une lettre et que tout s'arrangerait. Au final les appels au numéro de relation client 0825303031 coûtent 0,15cts/m, il est impossible de les avoir et la durée d'attente est de l'ordre de sept minutes avant d'être jeté. Je vais essayer de me rendre directement sur place à bercy demain après-midi mais de toute façon je m'inscris dans votre démarche et souhaiterais m'associer à votre collectif.

 

[Anonyme]

nan mais là je rêve cette gourde du conseillère qui nous renvoie vers laval depuis 3 mois je vais lui .........
bref merci pour l'info just1

Toutes mes excuses:Laval traite les demandes de remboursements anticipés comme Paris mais il n'y a plus de critères d'attribution de dossiers en fonction du lieu géographique du client. Les affaires sont traitées par n'importe quel gestionnaire. Il n'y a que les renégociations et le contentieux qui sont uniquement du domaine de Paris.

 

[L35]

Salut,

Ma révision des mensualités :

En cas d’un allongement de durée, celui-ci ne peut avoir pour effet de majorer de plus de cinq ans la durée initiale d’amortissement. Si cette limite était atteinte, le montant de l’échéance de la dernière année serait alors recalculé, sans plafonnement.

Ce qui veut dire que la dernière année de remboursement, la mensualité peut être exponentielle, vous parlez d’un prêt sécurisé !!!! Pour ne pas en arriver là, il faut que mes mensualités augmentent de 2,8% l’an si le Tibeur3 reste à 4,70%.

Par contre, est-ce légal de nous laisser en amortissement négatif lors de la révision annuelle de la mensualités (perte de 48 € / mois qui fait augmenter le capital restant du) ???

Bon dimanche, A+

 

[L35]

Re-salut,

Est-ce que quelqu’un connaît des banques qui font des prêts à taux fixe mensualités progressives (Vu sur le site de l’ANIL) ?

A+

 

[petitast]

Pour didi56,

Le TCME s'est le Taux Maxi servant au Calcul des Echéances, la petite phrase qui tue dans les contrats du Cff. Quand les taux augmentent la durée augmente, si cela ne suffit pas le montant de l'échéance augmente aussi dans le limite du taux maxi. Dans le cas de prêts non-conventionnés (la majorité des gens de ce forum), les souscripteurs peuvent se retrouver en amortissement négatif : à +ou- long terme le capital restant dû augmente chaque mois. Ce mode de calcul nous concerne aussi, mais :

dans le cas d'un PAS cet amortissement négatif est impossible après la limite du capital initialement emprûnté. Alors certes, le capital n'est plus amorti mais s'il vous êtes en début de prêt avec un PTZ lissé, l'impact sera faible : par ex, nous remboursons un PTZ de 19.000€ sur 96 mois, l'amortissement de notre PAS est de toute façon très faible durant cette période, même avec le tx d'appel. Cela laisse du temps pour racheter plus sereinement son prêt.

La réglementation prévoit pour les PAS, en cas d'augmentation de tx, un tx maxi dans le contrat (vrai capage en fait, limité à +3) OU une répercussion sur la durée OU une répercussion sur l'échéance mais avec un plafond. Ces 2 dernières peuvent être combinées et c'est cette formule que le Cff "propose" et que vous avez sans doute dans votre prêt.

Donc à la date de votre révision, si l'augmentation du tx /votre tx d'appel est forte, il y a 2 possibilités :
1) vous conservez la méthode Cff : allongement durée+ajustement échéance dans la limite de votre TCME = amortissement faible ou nul de votre capital dans le cadre du PAS ou PC.
2) vous optez pour le calcul de la charge de référence : allongement de la duré+échéance augmentée de l'IPC (+1.5% en 2007)=amortissement faible ou nul du capital mais le capital restant dû en fin de prêt est perdue pour le Cff

Tout cela pour dire, mais je ne veux pas influencer les autres détenteurs de PAS, que la situation est peût-être moins urgente dans nos cas. Je pense sincèrement qu'il faut aussi se débarasser de ces prêts, mais ne pas céder à un moment de panique pour accepter n'importe quelle offre du Cff et se faire avoir à nouveau.

 

[mcguffin]

petitast:
en effet avec un pret PAS, en theorie l'amortissment negatif ne semble pas possible mais, le texte, lui, ne fait pas état le l'amortissement mais du fait que:
"le capital restant dû ne doit en aucun cas dépasser le capital initialement emprunté".
or la première année, on rembourse une partie, puisqu'on part avec le taux tres bas de départ. Par conséquent l'amortissement est susceptible d'être temporairement négatif, pour revenir au capital de départ et donc perdre les remboursement de la première année.

je me trompe?

 

[froggywoods]

froggy, j'ai aussi un J5 c'est la meme merde que les autres a savoir non CAPE ! essaye de racheter au plus vite et de faire les démarches sur le site action !!

Je suis en train de faire les démarches pour m'inscrire, sur mon prêt Tendance J5 la première révision est prévu au bout de 60 mois, je verse ma première échéance le 6 Janvier 2008; est ce que d'ici là (Janvier 2012) mon taux ou mes échéances risque d'être modifier? D'après ce que j'ai compris en lisant le paragraphe "fonctionnement du prêt" et de ce que m'avait dit la conseillère rien ne sera modifier avant 5 ans.Peux tu me le confirmer? Merci.

 

[Lali]

Un capage à +3% c'est quand même énorme non?

 

[chandlau]

Bonjour,

Pourriez vous m'indiquer pour ceux qui le savent où est ce que c'est écrit si le pret est PAS ou J5 ou autre ?

Chez moi dans la rubrique "description du produit " il y a marqué

Prêt amortissable : remboursement du capital et des intérêts sur toute la durée du prêt.

bon avec ça, je suis dans le flou parce que en principe c'est le but d'un prêt

 

[Anonyme]

Tout dépend sur quel document vous cherchez. En principe, l'intitulé est:
"Nature du prêt" ou "Type de prêt" mais il peut être à la fois PAS et TJ5 en même temps. La grande différence, c'est que pour ouvrir un dossier CAF, le CF vous fournira un certificat de prêt pour un PAS TJ5 et un certificat d'allocation logement pour un prêt privé de type FONCIER TJ5.

 

[chandlau]

Pour just1
Merci pour la précision, mais c'est un prêt enténial et les dénominations ne sont pas les même.
Et je n'ai jamais fourni de dossier CAF ou autre, j'en déduis donc que j'ai le prêt le plus ordinaire qui soit et par conséquent le plus "foireux" (désolé pour l'expression) et ceci refourgué par le crédit social des fonctionnaires.
La seule chose claire c'est que mes mensualités augmentent de minimum 1% +évolution de l'indice INSEE

 

[rufal]

bonjour à tous,
j'ai aussi à peu près le même problême que mica:
j'ai contracté un prêt auprès du cff en décembre 2006 sur 30 ans avec un taux de 3,5% et des échéances à 987 euros
ma première révision en décembre 2007 a été un grand choc,en effet la durée est passée à 34 ans et 11 mois(ç'aurait dû être 29) jusque là tout va à peu près bien car on savait que la durée pouvait augmenter(enfin pas de cette ampleur)
le taux est passé à 6,1% alors que nous pension avoir un prêt capé au maximum à 5%(en fait c'est le "taux maximum servant au calcul des échéances")
ensuite les mensualités sont passées à 1089 euros(100 euros de plus) ce qui est énorme et le pire reste à venir puisque nous sommes maintenant en amortissement négatif(reste 215 785 en janvier et restera 215 875 en décembre) c'est vraiment fou
pour le passage en prêt à taux fixe "il sera retenu le taux de swap contre l'euribor 6 mois connu le premier jour ouvré de la réception par le prêteur de la demande écrite de l'emprunteur,majoré d'une partie fixe de révision de 1,30%(ils ont pris une belle marge)"
nous avons fait la demande du passage à taux fixe et nous attendons la réponse d'un jour à l'autre,si la proposition ne nous convient pas on attendra les résultats du collectif.
je tiens à remercier michèle91 et nacira pour leur aide ainsi que tous ceux impliqués dans ce collectif,en attendant un dénouement heureux,meilleurs voeux à tous.

 

[Anonyme]

Pour just1
Merci pour la précision, mais c'est un prêt enténial et les dénominations ne sont pas les même.
Et je n'ai jamais fourni de dossier CAF ou autre, j'en déduis donc que j'ai le prêt le plus ordinaire qui soit et par conséquent le plus "foireux" (désolé pour l'expression) et ceci refourgué par le crédit social des fonctionnaires.
La seule chose claire c'est que mes mensualités augmentent de minimum 1% +évolution de l'indice INSEE

Interrogez le CF en demandant si votre prêt est éligible à l'APL. Ainsi, vous saurez s'il s'agit d'un prêt PAS ou PC. Dans la négative, il s'agit d'un prêt ordinaire.

 

[lealafee]

Je suis en train de faire les démarches pour m'inscrire, sur mon prêt Tendance J5 la première révision est prévu au bout de 60 mois, je verse ma première échéance le 6 Janvier 2008; est ce que d'ici là (Janvier 2012) mon taux ou mes échéances risque d'être modifier? D'après ce que j'ai compris en lisant le paragraphe "fonctionnement du prêt" et de ce que m'avait dit la conseillère rien ne sera modifier avant 5 ans.Peux tu me le confirmer? Merci.

nous sommes dans le même cas que toi (tendance j5) et après relecture et discussion avec kaloo on te confirme que ça ne bougera pas pendant 5 ans . par contre dans 5 ans ....

 

[Lali]

Moi j'ai une période d'anticipation de 36 mois (spécifié dans un tableau récapitulatif à la fin de mon contrat) avant de passer en période d'amortissement , j'en déduis que j'ai encore 2 ans pour voir venir(j'ai signé en décembre 06). Y'en a-t-il d'autres dans mon cas, et pensez-vous qu'il soit quand même nécessaire de faire des démarches maintenant pour passer à taux fixe avant que ça monte encore plus?

 

[fannye78]

Bonjour,

j'ai signé une offre de crédit foncier un tendance pas j3 sur 29 ans pour l'aquisition d'un appartement mais j'ai pas encore signé la vente chez le notaire ca devrait se faire d'ici un mois. c'est un taux variable à 4.10 et qui est réactualiser tous les trois ans. le commercial m'a dit que les mensualités n'augmenteraient jamais et que c'été juste en année a savoir 5 ans et 8 MOIS de plus selon l'évolution du taux. Les mensualités ne pourront jamais augmenté car mon crédit est conventionné par l'état car s'est un PAS et que le taux aussi ne peut pas dépasser une certaine limite.

Suite à ce que j'ai lu sur votre site j'ai contacter crédit foncier qui m'a dit que je ne craignais rien mais que biensure elle ne pouvait pas me le certifier.

Pensez vous que je risque de voir mes mensualités augmentées un jour .... ALORS que mon crédit et quand meme règlementer par l'état !!!

merci pour vos réponses et votre soutien

stéphanie

 

[ERICETESTELLE]

Comme vous, nous venons de nous rendrent compte que le credit foncier avait abusés de nous. En effet nous avons souscris un prêt en Mars 2006 à taux variable(3%) capé à 1,50%. Hors en mai 2007 la mensualité à augmentée,le taux du prêt (5,30%) et la durée aussi. Nous sommes en trés en colère, nous ne savons pas par quel bout commencer. Pouvez vous nous donner quelques conseils sachant que nous avons souscrit en Mars 2007 une assurance protection juridique auprés de la gmf. Notre Prêt FONCIER OBJECTIF de 235300€ à 3% sur 25 ans mensualité de 1200,52€ aujourd'hui 1263,42 sur 28 ans restant.
Nous avons encore à l'heure où je vous parle un prêt relais en cours avec eux pour une somme de départ de 256000€.
Le CSF est aussi responsable car se sont eux qui nous ont "vendu" le prêt, nous au départ on voulait un prêt fixe et finalement ils nous ont conseillé un taux variable avec un capé soit disant garde fou. Je me demande comment tous ces gens font pour se voir dans la glace le matin.En plus pour avoir droit à tout ca il a fallut payer une cotisation. Qu'elle fumisterie le CF et les autres ont réussi à monter les "SUBPRIMES" à la française.
Si nous Allions manifester devant l'Elysée pour être entendus pensez vous que cela pourraît alerter rapidement les pouvoir publics?

 

[fannye78]

est ce un credit pas ou credit a taux variable simple que vous avez signé ? moi je vai faxer mon offre des lundi à fucb je vous le conseille aussi car il son en train de faire un recours avec tous les gens qui se sont fait anarquer je vous conseille de le faire au plus vite et de faxer copie du courrier d'accompagnement au CF pour leur montrer que vous aller entreprendre une action contre eux
le numéro du fax et sur le site
bon courage on est tous dans la meme galère donc il faut se soutenir
stephanie