Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[ryo]

bonsoir a tous

tout d abord mes meilleurs voeux pour cette année 2008 a tous le collectif et que vos actions portent ses fruits !!!!

Apres lectures de vos posts , je suis tres inquiet concernant ma situation .
Voila j 'ai souscrit en septembre 2006 un pret PAS objectif i aupres du Credit foncier :

PTZ 21 500 euros + PAS OBJECTIF i taux revisable 3.40% montant 116 000 euros sur 28 ans
revisable au 12eme mois suivant le depart de l'amortissement
le taux maximum servant au calcul des prelevements est de 4.90%.Ce taux est distinct du taux d'interets .
Option de taux fixe 1 an avec majoration de 1.20% .

j'ai commencé a payer ma 1er mensualité en octobre 2007 donc logiquement je ne pourrais passer en fixe qu'en octobre 2008 ....

La conseillere nous a bien stipulé avec schema a l'appui que notre pret etant encadré par l'etat , il etait capé . Mais a la lecture de tous les posts , je suis vraiment pas rassuré ...d'apres elle:

si les taux augmentent , ils augmentent la durée du pret (maxi 20%de la durée totale ) et puis si cela ne suffit pas il augmenteraient les mensualités a hauteur maximale de 4.90% .
et enfin si le pret n'etait pas totalement amorti , c'est le credit foncier qui prendrait en charge le restant du (j'ai verifié c'est bien stipulé dans les conditions financieres du pret ) .

Alors mes questions sont les suivantes :

-Suis je dans le meme cas que les personnes dans ce forums c'est a dire que je me suis fait berné ?
-actuellement je paye 698.92 euros par mois , si la durée maximale est atteinte il vont moduler mes mensualites avec un max de 4.90% ... combien pairais je ?
-Doit je entamer une procedure de rachat de credit au vue de la conjoncture actuelle de la montée des taux ?
-attendre et passer en taux fixe en oct 2008?

merci de votre attention a bientot et bon courage !!!

je vais prendre contact avec la conseillere cf qui m'a fait le pret pour avoir des eclaircissement mais franchement j'ai plus trop confiance en eux ... je vous tiens au courant .

 

[sanden]

J'ai voulu moi aussi prendre RDV avec la CONseillère qui nous avait vendu ce prêt : personne ne veut nous recevoir et ils nous disent qu'ils ne peuvent rien faire pour nous et nous renvoie au service clientèle du crédit foncier à Paris. Donc tout doit se faire par démarche téléphoniqe (0,09 ct d'€ la minute ) ou par courrier ....


Sinon pour le N°d'appel non surtaxé que j'ai trouvé sur ce forum, après plusieurs tentatives, impossible d'avoir qui que ce soit au bout du fil alors qu'avec le N° surtaxé on a eu quelqu'un presque aussitôt. Encore une façon à eux de nous faire payer !!!!

 

[sanden]

sinon concernant les personnes qui ont pris un prêt pass au crédit foncier, le banquier que j'ai rencontré cet après midi m'a dit que leurs prêts ne pouvaient être rachetés par d'autres banques A moins de perdre le bénéfice au APL
a vérifier tout de même car n'étant pas concernés il ne s'est pas attardé sur le sujet

 

[lynda59]

Réponse à Ryo,

Bonjour,

Etes-vous certain qu'en cas de non amortissement de la totalité du prêt, le CF prend en charge le restant du?
Moi, j'ai un prêt immo+, conditions similaires : augmentation sur la durée uniquement (ce qui m'avait été expliqué au départ et en aucun cas sur les mensualités) je viens de m'apercevoir que mes mensualités augmentaient aussi (avec max de 5.05%) et si cela ne suffit pas, le restant du est à solder la dernière année (je viens de l'apprendre...!!!) ...

Renseignez-vous bien,
Bon courage

 

[arno33]

moi c'est bien simple, mon conseiller CSF m'a dit que seul le nombre de mensualité etait variable, on pratait sur une base de 300 et cela pouvait aller au max a 360,mais que suivant la conjoncture et son experience c'etait rare que cela atteingne les mensualitées max et je me rapelle qu'il m'ait dit exactement si vous payez plus de 320 mensualitées, je suis pret a vous payer les mensualiteés supplementaires ( c'est bizarre cet homme ne se rapelle plus de moi depuis...)

 

[ryo]

reponse a lynda

dans les conditions financieres j ai une annexe concernant le pas ou le pret conventionné , je cite :

(...)si par le jeu des dispositions reglementaires,le pret n'etait pas integralement amorti a la fin de la duree maximale indiquée aux conditions particulieres des presentes , l'emprunteur sera degagé de toute obligation de reglement du solde s'il est a jour de ses echeances.
A la fin de la derniere année de prolongation,l'emprunteur est degagé du reglement de toutes charges financieres a l'exception des dettes resultant d'un arrieré eventuel.

je pense avoir bien compris ce paragraphe ...

 

[kaloo]

attention linda

La cela concerne que le pret pas ou pret conventionné moi j'ai un immo plus et ce n'est ni l'un ni l'autre.

a + kaloo

 

[tollet]

Bonjour,
voici le problème:
J'avais souscris il y a un an et trois mois , un crédit immobilier par l'intermédiaire du csf qui a négocié avec le crédit foncier, avec un taux révisable de 3,20%, sur 30 ans, allongement de la durée possible de 6 ans en cas de hausse.

J'ai recu la première révision de mon taux d'interêts en septembre, et je me suis rendu compte que celui-ci n'était pas capé !

Pourtant, le conseiller m'a certifié et expliqué l'offre de crédit en main, que mon taux révisable était bloqué à 5.2 !
il m'a assuré que la mention « le taux maximum servant au calcul des échéances est de 5.2 %. Ce taux est distinct du taux d’intérêts. », signifiait bien que le taux maximum possible serait de 5.20% quelque soit le nouveau taux d'interêts après révision.

J'ai contacté le service "conseille financier" du crédit foncier et ils m'ont expliqué qu'effectivement mon taux révisable n'était pas capé, que le taux de 5.20% servait de base pour le calcul de l'allongement du crédit, etc ... bref que je m'étais fait avoir et qu'il fallait que je leur fasse un courrier pour bloquer mon taux si je le souhaitais.

Pour l'instant ma seule possibilité est de bloquer mon taux révisable à 5,80 %
j'ai repris contact avec le crédit social des foctionnaires qui a été l'intermédiarire et qui tente de revoir la proposition de passage à taux fixe vers 5%
j'ai pris contact avec d'autres banques pour le rachat de mon prêt mais à ce jour je dois payer une pénalité de 3%.
j'attend la nouvelle réponse du credit foncier pour prendre une décision

J'aimerais savoir quels sont mes recours ...
et avoir quelques conseils.

Merci d'avance.

 

[nathalie]

très bonne année à tous
que celle ci soit meilleure que la précédente
qu'elle vous apporte ce que vous souhaitez le plus​

 

[mcguffin]

reponse a lynda

dans les conditions financieres j ai une annexe concernant le pas ou le pret conventionné , je cite :

(...)si par le jeu des dispositions reglementaires,le pret n'etait pas integralement amorti a la fin de la duree maximale indiquée aux conditions particulieres des presentes , l'emprunteur sera degagé de toute obligation de reglement du solde s'il est a jour de ses echeances.
A la fin de la derniere année de prolongation,l'emprunteur est degagé du reglement de toutes charges financieres a l'exception des dettes resultant d'un arrieré eventuel.

je pense avoir bien compris ce paragraphe ...

tu pourrais etre plus precis sur l'emplacement de cette clause, je n'arrive pas à la retrouver, pourtant j'ai un pret PAS objectif I...
je dois etre bigleux

merci

 

[Yaneve]

Notre cas ressemble aux votres !

Par l'intermédiaire du Crédit Social des Fonctionnaires (CSF), nous avons souscrit un prêt Immo Plus auprès du Crédit Foncier en octobre 2006.
Prêt à taux variable qui, suivant la conseillère du CSF, pouvait augmenter en durée mais dont les mensualités ne devaient pas augmenter.
Précision que nous avions bien demandé après avoir consulté notre banque habituelle qui nous avait alerté sur les "taux variables".

Au bout d'un an, nous recevons à notre grande surprise un courrier de révision avec augmentation de la durée mais aussi du montant mensuel (taux de départ 3.85 %, nouveau taux 6.10 %).

Nous avons contacté le CSF pour explication, on devait nous rappeler dans les 48 heures, toujours pas de réponse depuis deux mois.
Nous avons contacté le CFoncier qui nous précise : changement tous les ans suivant la bourse !!!!!!
Mais après relecture du contrat, nous nous demandons si la révision ne sera pas trimestrielle. Nous n'avons qu'un échéancier de 3 mois avec le nouveau taux et précision dans le contrat : taux révisable à compter du 12ème mois ... majoré d'une partie fixe de révision de 1.30 % et ensuite tous les 3 mois après la première révision !
Par contre, on nous parle d'un taux maximum de 5.35 % pour le calcul des échéances mais taux distinct du taux d'intérêt !

A n'y rien comprendre !

 

[sanden]

yanaeve,

il semblerait que ton taux soit bien révisable tous les 3 mois
par contre, ce qui bizzare c'est que tu sois passer d'un taux de calcul des échéances de 6,10 % à 5,35 % ...

 

[Yaneve]

C'est bien ce qui me fait peur ! Mais quand nous avons reçu la première révision, la conseillère du Crédit Foncier nous a dit "tous les ans" ! Alors que croire !

 

[sanden]

petite question : notre prêt est révisable trimestriellement . Nous venons de recevoir notre 1ère révision de taux (de 3,10 nous pasons à 5,9 %), notre taux maximum de clacul des échéances est de 4,6 %. La personne du CF que nous avons eu au teléphone aujourd'hui, , nous a dit que notre mensualité ne pouvait augmenter de plus de 4,60 % à chauqe date anniversaire du prêt. Donc au niveau de la hausse des mensualités, suis-je réellement tranquille jusqu'à l'année prochaine ? Et ce, même si notre mensualité n'a pas pris 4,60 % (à ce jour environ 3,9 % ) ?
Par contre, je crois deviner qu'en cas de hausse des taux alors à la prochaine révision timestrielle c'est notre remboursement de capital qui va morfler, non ? (sur 565 € de remboursement de prêt nous remboursons actuellement que 13 € de capital )

 

[sanden]

C'est bien ce qui me fait peur ! Mais quand nous avons reçu la première révision, la conseillère du Crédit Foncier nous a dit "tous les ans" ! Alors que croire !

D'après ce que j'ai compris, c'est "juste" ta mensulaité qui peut être revue tous les ans. Mais ton taux sera revu trimestriellement

 

[nacira]

petite question : notre prêt est révisable trimestriellement . Nous venons de recevoir notre 1ère révision de taux (de 3,10 nous pasons à 5,9 %), notre taux maximum de clacul des échéances est de 4,6 %. La personne du CF que nous avons eu au teléphone aujourd'hui, , nous a dit que notre mensualité ne pouvait augmenter de plus de 4,60 % à chauqe date anniversaire du prêt. Donc au niveau de la hausse des mensualités, suis-je réellement tranquille jusqu'à l'année prochaine ? Et ce, même si notre mensualité n'a pas pris 4,60 % (à ce jour environ 3,9 % ) ?
Par contre, je crois deviner qu'en cas de hausse des taux alors à la prochaine révision timestrielle c'est notre remboursement de capital qui va morfler, non ? (sur 565 € de remboursement de prêt nous remboursons actuellement que 13 € de capital )

voici ce qui risque de se produire lors de la révision du tx
Augmentation de la durée (pour moi 5 ans ) et comme cela ne suffit pas à combler la hausse du tx , on va te recalculer ta nouvelle échéance, limitée à 4.60 % , ensuite comme ils ne peuvent pas te recalculer tes échéances au delà de 4.60 % les intêrets seront rajoutéS sur le capital restant dû à savoir le tx EURIBOR 3 MOIS EN COURS majoré de la marge du CF soit 1.10 pour mon prêt
En fait plus tu rembourses et plus tu leur dois de l'argent , sans même savoir si un jour tu amortiras ton capital , si amortissement il y a , il risque d'être très faible par rapport aux interêts voir même nègatif !

PS: j'ai un prêt immo plus ( rien d'indiqé sur mon prêt , j'ai appris sa dénomination par une conseillère du CF )

 

[Phil77]

Bonsoir à tous.

Nous avons, nous aussi (ma compagne et moi) été « victimes » de l’arnaque Immo plus du Crédit Foncier.

Voici comment cela c’est passé de notre coté :
Nous avons signé notre prêt en avril 2007 pour notre première acquisition.
Lors de notre premier rendez vous, notre conseillère nous a tout de suite proposé Immo plus à taux variable. Nous, ça nous enchantait pas trop le taux variable, mais elle nous a tout de suite rassuré : d’après elle, notre taux était capé et nos mensualités ne bougeraient pas, c’était la durée du prêt qui varierait.
On nous a proposé un prêt à un taux de 3.80% sur 30 ans, avec la fameuse formule « le taux maximum servant au calcul des échéances est de 5.30%, ce taux est distinct du taux d’intérêt. ».
Lors de l’entretien suivant, nous sommes revenus sur cette formule, elle nous a confirmé que le taux ne pouvait pas excéder 5.30%. Je l’entends encore nous dire : le taux est capé, vous ne risquez rien.
On était réticent à prendre un taux variable, vu que les taux d’intérêts étaient bas à ce moment là et qu’ils ne pouvaient qu’augmenter.

Nous avons finalement accepté cette offre au vu de ses « bons conseils ». C’était de loin la meilleure offre qu’on nous ait faite (contre 4.20% en moyenne pour d’autres organismes).
De plus, nous pensions pouvoir faire confiance à des gens sensés être compétents.

Suite à votre reportage sur I-télé et par la suite la découverte de ce forum, nous avons repris contacte avec notre conseillère pour obtenir des explications.
D’après elle, à l’époque de la souscription du prêt, elle pensait elle aussi que le taux était capé. Ce produit (immo plus) a semble-t-il été retiré du marché pour l’instant. Elle n’a pas nié non plus quand on lui a parlé de défaut de conseil.
Cependant, elle a voulu minimiser l’affaire en déclarant que « les gens râlent toujours quand les taux augmentent » et qu’on avait accepté « les règles du jeu ».
Ce à quoi on a répondu qu’on n’aurait pas accepté de jouer si on avait réellement prit connaissance des vraies règles.

En conclusion, on peut essayer de renégocier notre taux auprès du médiateur du foncier ou attendre de recevoir notre échéancier. Parce que bien sûr, « le taux peux baisser d’ici là ».
Mais là on n’y croit pas trop…

Nous n’avons pas encore décidé de la démarche à suivre.
Actuellement, nous voulons nous associer au collectif afin de dénoncer cette pratique scandaleuse.

Merci de votre attention.

Phil

 

[sanden]

Nacira,

C'est bien ce qui me semblait
Pas de nom, non plus à mon contrat , peut être immoplus aussi

 

[sanden]

sinon, pour ceux qui ont entammé leur négociation avec le CF , au bout de combien de temps vous ont t'ils fait leur 1ère proposition ? Et combien de proposition vous ont t'ils fait ?

 

[nacira]

Nacira,

C'est bien ce qui me semblait
Pas de nom, non plus à mon contrat , peut être immoplus aussi

j'en suis pratiquement sur j'ai le même c'est un prêt ex-entenial

j'ai un tx de départ à 3.10
calcul max des mensualités à 4.60
tx euribor majoré d'un indice de 1.10

proposition du Cf pour passage en tx fixe 5.30 HA refusé

Te décourage pas , tu peux te faire racheter