Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[soren]

Je ne voudrais pas donner l impression de quitter le navire pdt le naufrage,mais je pense que l urgence est de sauver les meubles(c est le cas de le dire!!).
Si nous renegocions ts nos prets a la concurrence le manque a gagner pour leCF devrait suffire a les amener a revoir leur politque commerciale(suis je berçé de douces illusions?);ensuite le battage médiatique pourrait pousser les futurs clients a aller voir ailleurs!!
La caisse d epargne n'a t'elle pas interet a voir cette histoire se regler au mieux,et ce meme si ils sont ds leur droit stricto sensus?

 

[Omerninou]

Je ne voudrais pas donner l impression de quitter le navire pdt le naufrage,mais je pense que l urgence est de sauver les meubles(c est le cas de le dire!!).
Si nous renegocions ts nos prets a la concurrence le manque a gagner pour leCF devrait suffire a les amener a revoir leur politque commerciale(suis je berçé de douces illusions?);ensuite le battage médiatique pourrait pousser les futurs clients a aller voir ailleurs!!
La caisse d epargne n'a t'elle pas interet a voir cette histoire se regler au mieux,et ce meme si ils sont ds leur droit stricto sensus?

oui je suis daccord avec toi sur le fait de racheter le pret mais avant d'amortir 3% du montant restant dû + les frais de dossiers de l'ancien et du nouveau crédit + les frais d'hypothèques !!! on a calculé pour notre de 100 000€ avec un montant de 78 000 à remboursé ça nous fait 4000€ a amortir et même avec un taux fixe intéressant ce n'est pas rentable

 

[kaloo]

Je suis tout à fait d'accord, il faut continuer à ce battre, ils ont gagné du fric sur notre dos surtout pour ceux qui sont passés en amortissement négatif.
IL faut continuer à se battre trop de personnes continuent à contracter des prêts auprès de ces organismes qui n'ont aucun scrupule à mettre les gens en difficultées.
Un rachat coûte très cher et certaines personnes ne peuvent même renégocier avec une banque car le surendettement est trop élevé.
a + kaloo

 

[CELIA]

Bonjour a tous !
je vois que le problème de beaucoup d'entre vous pour quitter le Crédit Foncier (et autres) est la facturation de IRA,
Il faudrait absolument négocier ce point et faisant valoir le fait qu'il ne s'agit pas d'un pret "capé
voici un lien très intéressant à ce sujet
[lien réservé abonné]
Pour ma part, j'ai un crédit Foncier Delta au crédit foncier, apparement il s'agit encore d'un autre type de pret, mais meme punition,
il est bien indiqué dans mon pret que je n'ai pas de IRA, sauf après passage à taux fixe,
j'ai demandé un décompte de remboursement anticipé, et j'en ai eu la confirmation,
Mais faites valoir auprès des organismes qu'il ne s'agit plus d'un pret capés, etant donné les augmentations subies et donc pas d'IRA,

 

[CELIA]

un petit article encore paru au sujet des prets révisables :
[lien réservé abonné]

 

[mu19721]

Je n'étais pas venue sur le forum depuis près d'une semaine et là je viens de lire la centaine de pages qui s'est accumulée depuis ! Ca fait peur et j'espère vraiment qu'ils commencent à s'inquiéter et à avoir chaud aux fesses.
Je voulais remercier ICF62 pour ses commentaires et son aide.
Il semble que, sous un même nom pourtant, les prêts du Cf peuvent être un peu différents. C'est le cas avec mon prêt Pas génération où je n'ai pas de taux distinct. Reste à savoir si ça va m'aider....
Je ne lâche pas l'affaire de toute façon.
MP à Victor81 et olivier92.
A +

 

[Julien91]

Bon sang, mais comment peuvent ils proposer un taux fixe sur 3 ans revisable, alors que nous savons bien aujourd'hui que ce n'est pas acceptable car trop risqué.

En gros c'est le meme contrat qu'aujourd'hui avec un delai avant revision plus long ....

Ils pensent vraiment que nous tomberons 2 fois dans le meme piege ?!

juste pour te repondre...

cela peut interesse quelqu'un qui a fait construire et qui doit atendre 5 ans pour ne plus payer la tva sur la revente de sa maison...

il limite sa mensualite et recupere pour mon cas 45000 € dans 3-4 an..pas negligeable...

julien

 

[undeplus]

Je viens de voir le site de Finance IMMo proposé par Celia, qui indique que si nos prets à taux révisable ont augmenté de +2% (ce qui est le cas de bon nombre d entre nous), nous ne devons pas payer d IRA ? Est ce un leure ou une vraie bonne nouvelle dans ce dossier ?
Merci d avance de vos réponses pour ceux qui sont allés voir ailleurs (et je les comprends au vu de la compétence du cf)

 

[otello4]

oui c'est sure c'est une bonne nouvelle mais existe t-il un texte avec une valeur juridique reprenant cette information ??

 

[ysatis]

Bonjour a tous !
je vois que le problème de beaucoup d'entre vous pour quitter le Crédit Foncier (et autres) est la facturation de IRA,
Il faudrait absolument négocier ce point et faisant valoir le fait qu'il ne s'agit pas d'un pret "capé
voici un lien très intéressant à ce sujet
[lien réservé abonné]
Pour ma part, j'ai un crédit Foncier Delta au crédit foncier, apparement il s'agit encore d'un autre type de pret, mais meme punition,
il est bien indiqué dans mon pret que je n'ai pas de IRA, sauf après passage à taux fixe,
j'ai demandé un décompte de remboursement anticipé, et j'en ai eu la confirmation,
Mais faites valoir auprès des organismes qu'il ne s'agit plus d'un pret capés, etant donné les augmentations subies et donc pas d'IRA,

Bonjour,
Comment avez vous procédé pour demander votre décompte de remboursement anticipé ?
Peut-on demander ce document à tout moment ?
Merci

 

[undeplus]

Ensemble nous serons plus forts

 

[ysatis]

Célia,
les IRA ne sont pas dû uniquement si le remboursement anticipé intervient à partir de la 6ème année d'amortissement du prêt ettant que l'emprunteur n'a pas joué son option de taux fixe.
Vous avez souscrit votre contrat en 2005 donc vous n'êtess pas dans la 6ème année.
Cdt

 

[lherbier]

c'est inscrit dans vos clauses particulières. le CF vous demendera des IRA pour rachat concurence.
ces IRA sont un semestre d'interet calculé sur le taux moyen du capital remboursé.
faites attention à votre décompte. nous sommes 2 ici a avoir reçu le décompte et les IRA ont été calculés sur le taux le plus elevé (le dernier).

 

[CELIA]

Le problème est que chaque contrat est différent malgré parfois un nom commun
donc il faut bien lire les clauses, je recherche le document juridique et je vous en fais part dès que je le trouve,
pour ma part, je n'ai pas de IRA quelques soit la durée du pret, quelque soit le motif du solde du pret, par contre, si je pense en fixe, alors ensuite j'ai les ira...

 

[ysatis]

c'est inscrit dans vos clauses particulières. le CF vous demendera des IRA pour rachat concurence.
ces IRA sont un semestre d'interet calculé sur le taux moyen du capital remboursé.
faites attention à votre décompte. nous sommes 2 ici a avoir reçu le décompte et les IRA ont été calculés sur le taux le plus elevé (le dernier).

Bonjour,
Je ne trouve pas où se trouve ces clauses particulières dans mon contrat.
Merci

 

[lherbier]

normalement dans les 3 ou 4 permières pages de votre offre de pret rubrique "conditions particulières de remboursement anticipé".
normalement suit la partie 2 : "conditions particulières du pret" et si il n'y a rien de précisé ici il faut se reporter aux "conditions générales des prets du crédit foncier de france" chapitre 14 "remboursement anticipé".

 

[ToO_K]

Que les IRA soit due si on fait un remboursement partiel ou un rachat de credit par un autre établissement, ok, encore que cela soit discutable dans notre cas puisque étant dans le cadre d'un prêt a taux variable non capé ( ou plus de 2% de variabilité ), si l'on se réfère aux tableau communiqué par Celia, nous en sommes théoriquement éxonéré.

Mais dans le cadre d'un passage en taux fixe, il n'y a pas de remboursement anticipé, c'est simplement une transformation d'un contrat deja existant, est-ce que le CF demande des IRA ?

Si oui, est-ce normal ?

 

[Jagma]

Je ne voudrais pas donner l impression de quitter le navire pdt le naufrage,mais je pense que l urgence est de sauver les meubles(c est le cas de le dire!!).
Si nous renegocions ts nos prets a la concurrence le manque a gagner pour leCF devrait suffire a les amener a revoir leur politque commerciale(suis je berçé de douces illusions?);ensuite le battage médiatique pourrait pousser les futurs clients a aller voir ailleurs!!
La caisse d epargne n'a t'elle pas interet a voir cette histoire se regler au mieux,et ce meme si ils sont ds leur droit stricto sensus?

Oui tu te berces te douces illusions car si le commerce etait la regle numero un du CF, il y a longtemps que le CF aurait retire leur produit et trouve une solution amiable... et crois moi ce n'est pas le cas. De plus la Caisse d'epargne meme si elle a rachete le CF n'interviendra pas... elle ne se sent pas concerne par le probleme... pour preuve la aussi il y a longtemps qu'elle serait intervenue... Ce sont deux entites bancaires bien differentes (ICF arretes moi si je me trompe...)

Je viens de voir le site de Finance IMMo proposé par Celia, qui indique que si nos prets à taux révisable ont augmenté de +2% (ce qui est le cas de bon nombre d entre nous), nous ne devons pas payer d IRA ? Est ce un leure ou une vraie bonne nouvelle dans ce dossier ?
Merci d avance de vos réponses pour ceux qui sont allés voir ailleurs (et je les comprends au vu de la compétence du cf)

Cela a deja ete dit : c'est une pratique bancaire (une coutume) mais pas un texte de loi donc rien ne les oblige a le faire (sauf si ils ont envie d'etre commercial... mais la nous connaissons la reponse)

Mais dans le cadre d'un passage en taux fixe, il n'y a pas de remboursement anticipé, c'est simplement une transformation d'un contrat deja existant, est-ce que le CF demande des IRA ?

Si oui, est-ce normal ?

Non pas d'IRA dans ce cas la puisque le contrat subsite seul les conditions changent... Passage de taux variable a taux fixe pas d'edition d'une nouvelle offre mais seulement avenant...

 

[cayac]

[/QUOTE]Non pas d'IRA dans ce cas la puisque le contrat subsite seul les conditions changent... Passage de taux variable a taux fixe pas d'edition d'une nouvelle offre mais seulement avenant...[/QUOTE]

Je pense que le CF fait uniquement le distongo entre :
1. passage a taux fixe conformement a la close figurant dans le contrat => pas d'IRA dans ce cas (juste des frais de dossier)
2. renegociation donc nouveau contrat => IRA dues
N'oublions pas qu'ils font tjs dans la subtilité

 

[Jagma]

Je pense que le CF fait uniquement le distongo entre :
1. passage a taux fixe conformement a la close figurant dans le contrat => pas d'IRA dans ce cas (juste des frais de dossier)
2. renegociation donc nouveau contrat => IRA dues
N'oublions pas qu'ils font tjs dans la subtilité

Je ne pense pas que cela soit possible dans la mesure ou les ira sont a reclamer lors du rachat du pret... la ce n'est pas le cas : une renegociation ne change pas l'empreteur mais seulement les termes du contrat de pret ... le pret est toujours le meme seul change les conditions