A plusieurs reprises sur le forum ,j'essaye d'expliquer que la comptabilité et la fiscalité pour une personne morale ( assurance vie) est très complexe .
Ainsi la SCPI est obligé de distinguer en montant les versements qu'elle fait aux associés physiques et personne morales.
Elle distingue aussi sa comptabilité et sa fiscalité.
En vertu de article 238 bis k des impôts qui force la SCPI à faire cohabiter des revenus fonciers pour les associés physiques et des bics pour les associés Moraux ( av ou sci ou SARL...)
Comment les différents assureurs gèrent cela , je n'en sais rien.
Par exemple lors de la plus value de vente d'un bien par la SCPI, l'associé physique ne paye rien comme plus value, c'est le notaire qui prélève sur la SCPI le montant, eh bien, dans ce cas la SCPI verse à la structure morale , une somme équivalente à l'impôt payé à la source par l'associé physique.
Oui. L'assurance vie touche quelque chose que l'associé en direct ne touche pas.....
Article 28bis K
I. - Lorsque des droits dans une société ou un groupement mentionnés aux articles 8,8 quinquies, 239 quater, 239 quater B, 239 quater C ou 239 quater D sont inscrits à l'actif d'une personne morale passible de l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole imposable à l'impôt sur le revenu de plein droit selon un régime de bénéfice réel, la part de bénéfice correspondant à ces droits est déterminée selon les règles applicables au bénéfice réalisé par la personne ou l'entreprise qui détient ces droits