luluca a dit:
@Kauffer je n'ai pas compris votre réponse ^^
J'en profite pour poser une autre question aux experts : la restitution des loyers en nouvelles parts de SCPI n'était-elle pas plus rentable dans le sens où les loyers sont distribués net de flat tax ?
Si j'ai bien compris, dans le cadre d'une assurance-vie, les dividendes sont reçus sur vos fonds euros net de 30% ? Alors que lorsque vous les capitalisez en même parts de SCPI, ces dividendes ne sont pas taxés ?
Pourquoi les dividendes seraient-ils taxés lorsqu'ils sont perçus dans l'AV ? Dans ce cas, l'AV perdrait tout son avantage et il va falloir refaire tous les calculs présentés depuis quelques dizaines de pages
nikola31 a dit:
Pour une vraie capitalisation, il n'y a pas de flat tax. C'est le cas de Corum par exemple. Mais il n'y a pas de cadeau sur les frais. A vérifier pour d'autres SCPI.
Corum n'est pas un cas particulier pour la fiscalité française.
luluca a dit:
Pour bien comprendre votre réponse, ça voudrait dire dans le cas d'une part à 100 EUR pour une SCPI 100% française et 10 EUR de dividendes par trimestre :
* si par distribution : je reçois 10 x 70% = 7 EUR / trimestre sur le fonds euros
* si par capitalisation : j'ai 10 EUR de parts supplémentaires sur la SCPI
Dans le 1er cas, le rendement du fonds euros a une base nette de PFU
Dans le 2e cas, mes dividendes sont calculés sur une base brute de PFU
Ai-je bien compris ?
Non

Capitalisation ou distribution, même combat.
nikola31 a dit:
Pour ce qui est de la flat tax, celle-ci s’applique uniquement lorsque le dividende est versé sur votre compte bancaire. Tant que les fonds restent au sein de l’enveloppe (comme c’est généralement le cas pour l’assurance-vie), il n’y a pas de flat tax. Cela s’applique également au PEI Corum, si l’option de capitalisation est choisie. Ainsi, il n’y a pas de différence fondamentale entre capitalisation et distribution. L’avantage aurait pu résider dans l’évitement des frais de souscription en optant pour la capitalisation, mais chez Corum, par exemple, ces frais continuent d’être prélevés, à moins d’un changement récent.
Quel que soit le mode de détention (AV/PER ou en direct), les dividendes sont versés brut d'imposition française pour la partie concernant les revenus fonciers.
Pour une détention en direct, parler de flat tax n'a aucun sens, ce sont des revenus fonciers qui sont ajoutés à vos revenus.
En AV ou en direct, la capitalisation ne change rien, ce n'est qu'un réinvestissement des dividendes reçus.
Une partie des dividendes peut être :
- des revenus financiers : ceux-ci subissent un prélèvement à la source sous forme de flat tax, sauf si vous demandez un dispense de prélèvement (comme pour n'importe quel autre revenu financier). Je n'ai jamais vérifié si cette flat tax était prélevée pour une détention en AV (et pas simple à vérifier quand vous réinvestissez les dividendes tous les mois, et toutes les SCPI ne donnent pas le détail dans les bulletins trimestriels)
- des plus values : l'imposition sur les plus-values est payée par la SCPI. Pour une détention en direct, vous ne payez pas une 2ème fois (il y a une case spéciale pour déclarer ces plus-values). En AV, vous allez payer une 2ème fois à la sortie.