Les SCPI

[Mat-1975]

Info concernant le PER "Placement-direct Retraite ISR" de l'UMR où il est possible de trouver Iroko.

Il y a vraiment un problème de transparence.

Aucune information, dans l'historique du site, sur le versement des dividendes.
En conséquence, on ne sait pas vraiment si ses dividendes ont bien été versés sauf à calculer le delta éventuel sur le fonds Euros.

La Direction de Placement Direct s'est saisie du problème

Ah OK.... je ne savais pas...
Je n'ai pas encore reçu de dividende...
Tu veux dire qu'aucune opération de versement de dividendes n'apparaît ?
A plus
Mathieu

 

[moietmoi]

Ah OK.... je ne savais pas...
Je n'ai pas encore reçu de dividende...
Tu veux dire qu'aucune opération de versement de dividendes n'apparaît ?
A plus
Mathieu

Exactement
Au début, pendant les premiers mois, je pensais à la période de délai de jouissance.
J'avais demandé le calcul exact des frais mensuels qui imputent le nombre de part.
Réponse de placement direct:
Nous reviendrons vers vous après avoir interrogé l'assureur.
J'ai relancé 3 fois.
Puis , certain d'être sorti du délai, aucun montant n'apparaît comme versement.
Interrogation de placement direct
Même réponse. Même suite.
Pour l'instant aucune réponse
Concrètement mon fonds euros a été crédité de la prise de valeur du dernier trimestre 2023 , et mon nombre de parts fond chaque mois, donc mon capital diminue.

Rien d'autre.
A suivre.. de près...

 

[Pascal 75]

Ah OK.... je ne savais pas...
Je n'ai pas encore reçu de dividende...
Tu veux dire qu'aucune opération de versement de dividendes n'apparaît ?
A plus
Mathieu

Oui.

Vraiment inacceptable
Pour une fois, que l'on avait une AV (PER) proposant Iroko ...

La Direction de PmT direct a contacté l'assureur mais aucune nouvelle à date.

Dossier à suivre (je confirme en tous points le post de @moietmoi)

 

[Mat-1975]

Merci pour vos avertissements...
Je suis encore en période de délais de jouissance (enfin je crois )
Si une bonne av se met à faire du iroko, je n'aurai aucun scrupule à faire transférer ce PER umr vers mon PER linxea...

A plus !
Mathieu

 

[Phil17000]

Merci pour vos avertissements...
Je suis encore en période de délais de jouissance (enfin je crois )
Si une bonne av se met à faire du iroko, je n'aurai aucun scrupule à faire transférer ce PER umr vers mon PER linxea...

A plus !
Mathieu

Salut,
Y'a pas des frais de transfert significatifs les premières années ?

 

[Philou75]

Salut,
Y'a pas des frais de transfert significatifs les premières années ?

1% du montant transféré si PER de moins de 5 ans

 

[Phil17000]

1% du montant transféré si PER de moins de 5 ans

Merci. Ça reste raisonnable.

 

[petit épargnant]

En ayant autre chose sur son fonds €?

Il n'y avait rien d'autre, mais çà ne change rien de mon côté : si j'avais voulu n'arbitrer que les dividendes de SCPI, j'avais fait le total avec ce qu'on retrouve dans l'historique des opérations et laissé le reste.

 

[ba7872]

Je ne suis pas juriste, mais l'avenant qui fait loi entre l'assuré et l'assureur indique bien que la totalité des revenus doit être redistribuée :

Afficher la pièce jointe 31813

Le fait qu'il y soit indiqué totalité des revenus et non loyers, devrait logiquement entraîner la redistribution des avoirs versés par la SCPI.

Bonjour,

J'ai négocié via mon courtier mais je ne négocie pas avec le même dans le cas de Remake malheureusement.

J'ai évoqué plusieurs points trop long à développer en détail mais succintement :
a) Reprise du principe décrit dans le reporting de Corum concernant la neutralité fiscale et donc pas cumul des 2 fiscalités (étrangére et assurance vie en France), Principe qui apparait également dans le cas de Remake.
b) Valeur de l'avenant avec 100% redistribution effective sinon publicité mensongére sur le site du courtier et de la part de l'assureur.
3 ) La loi française n'est pas écrite par l' assureur mais par le parlement et s'applique à tous.

etc...

Je n'ai pas demandé de retrocession sur l'historique mais "seulement" sur le futur car je pense qu'il y a un décalage de trésorerie entre le moment de la demande de restitution fiscale et la disponibilité des fonds chez l'assureur.

Petit rectificatif :
- une SCPI ne verse pas des loyers mais des revenus fonciers + des revenus financiers. Et ces revenus fonciers ne sont pas directement les loyers - les charges : il y a le report à nouveau (mis en réserve ou distribué), les plus-values (mises en réserve ou distribuées), les provisions pour gros travaux, ...
- les SCPI versent aux associés (donc aux assureurs) uniquement les revenus nets de fiscalité étrangère. Et à ce titre, les assureurs versent bien 100% des revenus versés par les SCPI (pour des assureurs tels que Spirica ou Apicil).
- Le crédit d'impôts égal à l'impôt français (ou le mécanisme du calcul du taux d'imposition) n'est pas un revenu foncier ou financier versé par la SCPI, c'est juste une histoire entre l'administration fiscale et l'associé (que ce soit un assureur ou une personne physique).

NB : "avoir fiscal" est une expression très mal choisie. Un avoir fiscal est un mécanisme de crédit d'impôt rattaché à un revenu mobilier (et qui n'a rien à voir avec un mécanisme de double imposition).

 

[Phil17000]

Petit rectificatif :
- une SCPI ne verse pas des loyers mais des revenus fonciers + des revenus financiers. Et ces revenus fonciers ne sont pas directement les loyers - les charges : il y a le report à nouveau (mis en réserve ou distribué), les plus-values (mises en réserve ou distribuées), les provisions pour gros travaux, ...
- les SCPI versent aux associés (donc aux assureurs) uniquement les revenus nets de fiscalité étrangère. Et à ce titre, les assureurs versent bien 100% des revenus versés par les SCPI (pour des assureurs tels que Spirica ou Apicil).
- Le crédit d'impôts égal à l'impôt français (ou le mécanisme du calcul du taux d'imposition) n'est pas un revenu foncier ou financier versé par la SCPI, c'est juste une histoire entre l'administration fiscale et l'associé (que ce soit un assureur ou une personne physique).

NB : "avoir fiscal" est une expression très mal choisie. Un avoir fiscal est un mécanisme de crédit d'impôt rattaché à un revenu mobilier (et qui n'a rien à voir avec un mécanisme de double imposition).

Intéressant, merci.

J'ai également trouvé cette réponse ancienne sur le forum de Linxea :

"Nous avons obtenu une courte réponse d’un assureur concernant cette question sur la SCPI Corum Conviction.
En voici les termes :
« L’assureur percevant un revenu NET il ne risque pas de distribuer un revenu BRUT.
En outre, l’assureur étant une personne morale ne récupère pas le crédit d’impôt étranger et par conséquent ne peut pas le restituer »"


Donc, si je comprends bien : les SCPI ne peuvent verser un avoir fiscal qu'aux personnes physiques (pour que ça vienne en déduction de leur imposition), mais pas aux assureurs (puisqu'ils ne sont pas imposés).
C'est bien ça ?

 

[Pascal 75]

Intéressant, merci.

J'ai également trouvé cette réponse ancienne sur le forum de Linxea :

"Nous avons obtenu une courte réponse d’un assureur concernant cette question sur la SCPI Corum Conviction.
En voici les termes :
« L’assureur percevant un revenu NET il ne risque pas de distribuer un revenu BRUT.
En outre, l’assureur étant une personne morale ne récupère pas le crédit d’impôt étranger et par conséquent ne peut pas le restituer »"


Donc, si je comprends bien : les SCPI ne peuvent verser un avoir fiscal qu'aux personnes physiques (pour que ça vienne en déduction de leur imposition), mais pas aux assureurs (puisqu'ils ne sont pas imposés).
C'est bien ça ?

Pour moi, l'avoir fiscal est bien reversé aux assureurs, propriétaires des parts.
Simplement, ils décident unilatéralement (légal ou pas ?) de ne pas le redonner aux souscripteurs sous la forme d'un complément de dividende. Corum Life a fait le choix de le reverser.

 

[Phil17000]

Pour moi, l'avoir fiscal est bien reversé aux assureurs, propriétaires des parts.
Simplement, ils décident unilatéralement (légal ou pas ?) de ne pas le redonner aux souscripteurs sous la forme d'un complément de dividende. Corum Life a fait le choix de le reverser.

Effectivement, je trouve bizarre cette différence de traitement de Corum.
L'assureur cité par Linxea dit qu'il ne peut pas toucher l'avoir fiscal en tant que personne morale.

 

[ba7872]

Donc, si je comprends bien : les SCPI ne peuvent verser un avoir fiscal qu'aux personnes physiques (pour que ça vienne en déduction de leur imposition), mais pas aux assureurs (puisqu'ils ne sont pas imposés).
C'est bien ça ?

Les SCPI ne reversent rien (c'était sûrement un lapsus de votre part ), c'est le fisc qui restitue sous forme de crédit d'impôt l'impôt français que l'associé paye (ce n'est pas l'impôt étranger qui est remboursé). Pour le cas des pays où les revenus fonciers étrangers sont imposables en France (pour les autres pays, vous ne payez en réalité pas d'impôts sur les revenus fonciers mais c'est votre taux d'imposition qui augmente).

Et je le répète, ce n'est pas un avoir fiscal, il faut faire attention aux expressions utilisées

 

[Phil17000]

Les SCPI ne reversent rien (c'était sûrement un lapsus de votre part ), c'est le fisc qui restitue sous forme de crédit d'impôt l'impôt français que l'associé paye (ce n'est pas l'impôt étranger qui est remboursé). Pour le cas des pays où les revenus fonciers étrangers sont imposables en France (pour les autres pays, vous ne payez en réalité pas d'impôts sur les revenus fonciers mais c'est votre taux d'imposition qui augmente).

Et je le répète, ce n'est pas un avoir fiscal, il faut faire attention aux expressions utilisées

Pourtant c'est bien Corum Life qui verse à l'épargnant une somme correspondant à l'avoir fiscal et non le fisc.
Sauf erreur de @Pascal 75 ci-dessus

 

[ba7872]

Pourtant c'est bien Corum Life qui verse à l'épargnant une somme correspondant à l'avoir fiscal et non le fisc.
Sauf erreur de @Pascal 75 ci-dessus

Corum Life, c'est l'assureur (et associé des SCPI Corum), pas la SCPI. C'est Corum Life qui reçoit un crédit d'impôt du fisc.

 

[Phil17000]

Corum Life, c'est l'assureur, pas la SCPI.

Oui, mais ce n'est pas un crédit d'impôt du fisc.
A priori c'est une somme en cash sur l'assurance-vie.
Comment expliquer cela ?

 

[ba7872]

Oui, mais ce n'est pas un crédit d'impôt du fisc.
A priori c'est une somme en cash sur l'assurance-vie.
Comment expliquer cela ?

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par "une somme en cash sur l'assurance-vie" ? Corum Life est l'assureur, c'est lui l'associé des SCPI de Corum et qui reçoit les revenus des SCPI.

J'avais parlé dans mes messages précédents du crédit d'impôt français, mais je suis sûrement allé un peu vite : c'est la fiscalité de l'assurance-vie donc on ne paye d'impôt sur les revenus des SCPI à l'intérieur du cadre de l'assurance vie. Donc je ne sais pas par quel mécanisme Corum reverserait aux associés les impôts payés à la source à l'étranger.

N'ayant pas d'assurance vie chez Corum et n'étant pas un fiscaliste (surtout pour ce qui concerne les personnes morales et encore moins les assureurs), j'ignore ce que Corum Life distribue exactement aux assurés.
Je vais m'arrêter là dans la discussion car ça va tourner en rond...

 

[moietmoi]

Oui, mais ce n'est pas un crédit d'impôt du fisc.
A priori c'est une somme en cash sur l'assurance-vie.
Comment expliquer cela ?

Je l'explique à plusieurs reprises des pages de ce forum..

La fiscalité d'une personne morale ( assureur) ou sci is, pour des revenus perçus à l'étranger n'est pas identique à l'irpp.
Il 'y a pas d'avoir fiscal,car il n'y a pas d'impôt.
Les revenus fonciers dont l'impôt a été payé à l'étranger, ne rentrent pas dans le bénéfice fiscal de la société.
Mais il se rajoutent après, par traitement extra comptable au bénéfice de la société.
Je ne l'ai pas sous la main, mais le document annexe fiscal de Pierval Santé pour ceux qui ont cette SCPI dans une sci IS est clair et descriptif.

 

[Pascal 75]

Je l'explique à plusieurs reprises des pages de ce forum..

La fiscalité d'une personne morale ( assureur) ou sci is, pour des revenus perçus à l'étranger n'est pas identique à l'irpp.
Il 'y a pas d'avoir fiscal,car il n'y a pas d'impôt.
Les revenus fonciers dont l'impôt a été payé à l'étranger, ne rentrent pas dans le bénéfice fiscal de la société.
Mais il se rajoutent après, par traitement extra comptable au bénéfice de la société.
Je ne l'ai pas sous la main, mais le document annexe fiscal de Pierval Santé pour ceux qui ont cette SCPI dans une sci IS est clair et descriptif.

Crédit d'impôt ou Avoir fiscal ... peu de distinction.

On retrouve souvent la définition : "Un avoir fiscal est un mécanisme de crédit d'impôt"

On trouve aussi : "

Avoir fiscal​

Mécanisme permettant à un organisme ou à un particulier percevant des dividendes de déduire de ses impôts (sur le revenu ou sur les bénéfices) l'impôt sur les bénéfices déjà acquitté par la société ayant distribué les dividendes en question.'

Pour la notice de Pierval ; Je pense qu'il s'agit de cet extrait de la note d'information : ?

J'ai du mal à interpréter le b)

Les Assureurs seraient "exonérés" sur les revenus étrangers ?


-----------------------------------------------
Notice de Corum :

Pour les Assureurs, il y aurait effectivement une déduction extra comptable comme l'a expliqué @moietmoi.

Même si ils ne figurent pas dans le résultat fiscal, ils (les revenus étrangers) sont bien imposés dans les pays d'origine.


Notice complète sur le sujet :

 

[Phil17000]

Je l'explique à plusieurs reprises des pages de ce forum..

La fiscalité d'une personne morale ( assureur) ou sci is, pour des revenus perçus à l'étranger n'est pas identique à l'irpp.
Il 'y a pas d'avoir fiscal,car il n'y a pas d'impôt.

C'est cohérent avec la réponse d'un assureur à Linxea sur un autre forum que j'ai citée quelques messages au-dessus.

« L’assureur percevant un revenu NET il ne risque pas de distribuer un revenu BRUT.
En outre, l’assureur étant une personne morale ne récupère pas le crédit d’impôt étranger et par conséquent ne peut pas le restituer »"

Ce qui reste flou c'est sur quel fondement certains assureurs (APICIL, CORUM Life ? à vérifier) accepteraient néanmoins de verser une compensation en assurance-vie au titre de l'avoir fiscal.
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/baisse-des-parts-de-scpi.47380/page-353#post-627322