Les règles de la succession en France

[zyxel]

L'aberration est un concept tout relatif. Regardons déjà les autres pays développés : un grand nombre taxent les transmissions (pas avec les mêmes règles, mais taxent). Donc, vu de ce prisme-là, comparatif, le fait de taxer n'est pas aberrant.

Donnez-nous donc les noms de "pays développés" qui Taxent les transmissions : les USA ? le Royaume-Uni ? la Suisse ? le Lichtenstein ??

 

[attentif]

Bonjour à tous,

Je vous partage cet article [lien réservé abonné] sur les droits de succession dans les pays voisins de la France.

 

[zyxel]

Bonjour à tous,

Je vous partage cet article [lien réservé abonné] sur les droits de succession dans les pays voisins de la France.

Très bon résumé de notre Impôt sur la mort.

 

[Kizzo]

Bonjour à tous,

Je vous partage cet article [lien réservé abonné] sur les droits de succession dans les pays voisins de la France.

Comparer la fiscalité entre pays n'a aucun sens si on ne compare pas en même temps la redistribution à mon sens. On ne taxe pas par principe mais pour établir un budget avec des recettes.

 

[Kizzo]

Les USA taxent moins... dont acte
Les études coûtent un petit peu plus cher aux USA que dans les universités françaises
Est-ce mieux ou moins bien ? Je n'en sais rien, je pense juste qu'à un moment ou à un autre tout se paye.

 

[attentif]

Comparer la fiscalité entre pays n'a aucun sens si on ne compare pas en même temps la redistribution à mon sens. On ne taxe pas par principe mais pour établir un budget avec des recettes.

Bonjour @Kizzo ,

Dois-je comprendre alors que ce type d'article [lien réservé abonné] aussi n'a aucun sens ?

 

[Kizzo]

Bonjour @Kizzo ,

Dois-je comprendre alors que ce type d'article [lien réservé abonné] aussi n'a aucun sens ?

Je n'ai pas dit ça, j'ai dit précisément

Comparer la fiscalité entre pays n'a aucun sens si on ne compare pas en même temps la redistribution à mon sens

Quant à savoir si la redistribution est faite comme il faut ou pas libre à chacun de se faire sa propre opinion.

Quant à lire des % de PIB et y trouver du sens... j'en suis personnellement incapable car je ne connais pas ces pays, leur démographie, leur économie, leurs ressources naturelles, leur modèle social, qui paie ou ne paie pas... et dans l'absolu ça ne m'intéresse pas
Ça me ramène toujours à un constat : dans un budget il y a des recettes et des dépenses, et dans les sociétés des modèles qui nous conviennent ou ne nous conviennent pas.

 

[Sans]

Et plus il y a de dépenses donc de redistribution, plus il faut de recettes donc de taxes et d'impôts...

 

[Kizzo]

Et plus il y a de dépenses donc de redistribution, plus il faut de recettes donc de taxes et d'impôts...

C'est beau les math !

 

[Buffeto]

C'est beau les math !

Ce que tu ignores c'est que @Sans est la réincarnation de Mr de la Pallice

 

[jp19]

Ce que tu ignores c'est que @Sans est la réincarnation de Mr de la Pallice

Je dirais même de la Palice (avec un seul L ca marche aussi )

 

[Sans]

Ce que tu ignores c'est que @Sans est la réincarnation de Mr de la Pallice

Faudrait savoir... Un coup "Mr de la Palice" .... Un coup c'est "un dédale juridique compliqué" ...

 

[Buffeto]

Faudrait savoir... Un coup "Mr de la Palice" .... Un coup c'est "un dédale juridique compliqué" ...

Donc tu es bipolaire

 

[attentif]

Bonsoir à tous,

Je trouve cet article [lien réservé abonné] utile quant aux possibilités existantes pour diminuer les droits de succession.

Globalement, 2 possibilités y sont décrites :
- Donation,
- Démembrement de propriété.

Ne pas oublier l'assurance vie qui n'apparaît pas dans cet article.

Je trouve que le démembrement de propriété est très intéressant.

Je rejoins @Buffeto :

il faut néanmoins et bien entendu préparer très tôt sa succession et l'anticiper , ce que peu de gens font ....car anticiper la succession te renvoie à ton futur propre décès .....

 

[Philou75]

j’aime bien également le démembrement de propriété

 

[attentif]

Bonjour à tous,

Existe-t-il parmi les membres du forum, des retours d'expérience concernant le démembrement de propriété avec les conséquences pratiques qui l'ont suivi ?

 

[Buffeto]

Bonjour à tous,

Existe-t-il parmi les membres du forum, des retours d'expérience concernant le démembrement de propriété avec les conséquences pratiques qui l'ont suivi ?

oui moi j'ai fait des donations de NP à mes enfants et même à mes petits enfants .....
de quelles conséquences parles tu ?
le donateur donne la NP . le donataire l'accepte . le donateur conserve l'usufruit jusqu'à son décès.
à son décès le donataire retrouve la PP ...

aucun souci

 

[Kizzo]

Bonjour à tous,

Existe-t-il parmi les membres du forum, des retours d'expérience concernant le démembrement de propriété avec les conséquences pratiques qui l'ont suivi ?

C'est une grande partie de mon métier, tu as des interrogations en particulier ?
Ça nécessite un peu de rédaction sur mesure de quelques clauses, il faut se projeter un peu sur la gestion "pragmatique" du bien... mais ça se fait très bien.

 

[attentif]

oui moi j'ai fait des donations de NP à mes enfants et même à mes petits enfants .....
de quelles conséquences parles tu ?
le donateur donne la NP . le donataire l'accepte . le donateur conserve l'usufruit jusqu'à son décès.
à son décès le donataire retrouve la PP ...

aucun souci

Bonjour @Buffeto ,

Lors du démembrement, faut-il des clauses d'aliénation pour interdire au donataire de vendre le bien sans l'accord de l'usufruitier ?

Ou alors, est-ce que par définition, le donataire doit avoir l'accord de l'usufruitier pour vendre le bien, sans clause d'aliénation particulière ?

 

[Kizzo]

Bonjour @Buffeto ,

Lors du démembrement, faut-il des clauses d'aliénation pour interdire au donataire de vendre le bien sans l'accord de l'usufruitier ?

Ou alors, est-ce que par définition, le donataire doit avoir l'accord de l'usufruitier pour vendre le bien, sans clause d'aliénation particulière ?

Non il faut le préciser : par défaut tout ce qui n'est pas interdit est autorisé
Ce sont des clauses d'inalienabilité : le donataire ne pourra pas vendre sa nue-propriété ni la donner sans l'accord du donateur