Les CAT/DAT, bonne idée ?

[Pascal 75]

On est bien d'accord , mais dans le cadre d'un taux fixe je ne suis pas certain que ça soit les mêmes règles.

CIC :
(Que j'aurais bien souscris si j'avais trouvé une agence accommodante sur Paris)


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CADIF :
En progressif, versements trimestriels et non annuels (cé mieux ... même si le taux de base est > à celui du CIC)
On note aussi, que le taux fixe (capitalisation) génère un taux plus favorable (3,9%) mais frais en cas de retrait et versement uniquement en fin de période.

 

[jodel140]

dans le cadre d'un taux fixe je ne suis pas certain que ça soit les mêmes règles.

Ce n'est pas ce que j'ai dit ... Les intérêts d'un cat sont payables et déclarables au terme

 

[Sebazerty37]

Ce n'est pas ce que j'ai dit ...
"Non, ils sont disponibles chaque année (sur le c/c ou capitalisés sur le cat suivant) et donc imposés chaque année du paiement"

J'avais compris que tu globalisais pour l'ensemble des cat.

 

[moietmoi]

Dans le détail, chaque CAT est de 12 mois (donc annuel), pas de 60 mois.

Là, tu découvres la réalité.
Donc pour tou les CAT, les intérêts sont à déclarer au terme du CAT.
Certaines banques proposent des ' faux termes " à 5 ans ou 8 ans, qui sont en fait 5 à 8 CAT de 1 an, avec des primes fidélité si on enchaine le tout. Dans ce cas les intérêts sont aux termes de chaque CAT d'un an

 

[Sebazerty37]

Là, tu découvres la réalité.
Donc pour tou les CAT, les intérêts sont à déclarer au terme du CAT.
Certaines banques proposent des ' faux termes " à 5 ans ou 8 ans, qui sont en fait 5 à 8 CAT de 1 an, avec des primes fidélité si on enchaine le tout. Dans ce cas les intérêts sont aux termes de chaque CAT d'un an

C'est le cas de la plupart des progressifs.
Pour les fixes d'après @Tomas466 il s'agirait la plupart du temps de vrais cat moyen/long terme.

 

[Aristide]

Bonjour,

A toutes fins utiles :

Les CAT/DAT, bonne idée ?

Il semble que la réponse soit donnée un peu plus loin dans le bofip :

c. Capitalisation
160

Si les intérêts revenant au titulaire d'un compte sont eux-mêmes productifs d'intérêts en vertu de la loi ou de la convention conclue entre les parties, le paiement est considéré comme fait à l'instant même de leur capitalisation.

Dès lors que le deuxième alinéa de l'article 125 du CGI [lien réservé abonné], spécifie que l'impôt frappant les revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants est dû par le seul fait du paiement des intérêts, de quelque manière qu'il soit effectué, la capitalisation de ces intérêts rend donc l'impôt exigible au titre de l'année de la capitalisation, quel que puisse être le sort ultérieur de la dette de capital substituée à la dette d'intérêt

BOI-RPPM-RCM-20-10-10 - RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Fait générateur | bofip.impots.gouv.fr [lien réservé abonné]


=> Donc imposition IRPP (Flat tax ou barème progressif) au titre de l'année de la capitalisation.

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/les-cat-dat-bonne-idee.46346/page-58#post-553161

Cdt

 

[Nature]

Aurai tu stp des précisions sur le taux amélioré pour les CAT des détenteurs de parts sociales (majoration de combien ?) ? Un copier/coller des infos sur le site ?

Pour être franc, il me semble que c'est +0,25% d'écart il y a un an. J'ignore ce qu'il en est actuellement du taux exact.
Mais attention, tout dépend des caisses locales pour ce taux amélioré et le taux de "base".

 

[moietmoi]

Après la discussion et les précisions d'Aristide, j'en reviens au fond de ma remarque, sur un CAT à 5/10 ans, non capitalisant, il faut faire attention au saut de TMI l'année de dénouement du CAT.

 

[Sebazerty37]

Après la discussion et les précisions d'Aristide, j'en reviens au fond de ma remarque, sur un CAT à 5/10 ans, non capitalisant, il faut faire attention au saut de TMI l'année de dénouement du CAT.

Moi j'ai compris l'inverse
Que ça soit capitalisé ou versé, l'impôt est dû annuellement.
Par contre l'expérience de Tomas466 indique l'inverse...

 

[jodel140]

Moi j'ai compris l'inverse

Hé bien tu te trompes

 

[moietmoi]

Moi j'ai compris l'inverse
Que ça soit capitalisé ou versé, l'impôt est dû annuellement.
Par contre l'expérience de Tomas466 indique l'inverse...

Capitalisé: c'est du versé en interne.donc mis à disposition,donc imposable
Versé, sur un compte externe , imposable
Mais les CAT traditionnels ne sont ni capitalisables, ni en versement.
Donc imposables en sortie uniquement.

 

[Sebazerty37]

Capitalisé: c'est du versé en interne.donc mis à disposition,donc imposable
Versé, sur un compte externe , imposable
Mais les CAT traditionnels ne sont ni capitalisables, ni en versement.
Donc imposables en sortie uniquement.

Vous me faites peur. Soit on ne parle pas de la même chose soit on ne se comprend pas.
Si on prend l’exemple du cic évolutif, les intérêts sont soit versés tous les ans, soit capitalisés annuellement. Dans les 2 cas l’impôt est annuel.
Dans le cas du cic fixe, les intérêts ne sont pas versés chaque année mais ils sont capitalisés chaque année (cf @Neo33 ). Donc d’après la note d’Aristide l’impôt est également dû annuellement.

 

[Neo33]

Capitalisé: c'est du versé en interne.donc mis à disposition,donc imposable
Versé, sur un compte externe , imposable
Mais les CAT traditionnels ne sont ni capitalisables, ni en versement.
Donc imposables en sortie uniquement.

Le conseiller du CIC m’a bien précisé que les prélèvements et impôts sont appliqués chaque année avec transfert des données aux impôts, et un nouveau cat est ouvert chaque année en y intégrant les intérêts nets….

 

[lebadeil]

Le conseiller du CIC m’a bien précisé que les prélèvements et impôts sont appliqués chaque année avec transfert des données aux impôts, et un nouveau cat est ouvert chaque année en y intégrant les intérêts nets….

Bonjour,
Je confirme , j'ai eu le même retour écrit chez Credit Mutuel.
Impots prélevés chaque année même dans un cas CAT capitalisation 5 ans.

Mais peut-être que tous les CAT ne fonctionnent pas de la même façon ? A suivre

 

[Aristide]

Suivant les banques et les contrats CAT/DAT qu'elles proposent vous pouvez avoir :

+ Des intérêts calculés annuellement, non capitalisés et versés en totalité avec le capital in fine au terme du contrat. CAT/DAT = > IRPP au terme du contrat.

+ Des intérêts calculés annuellement, non capitalisés mais versés annuellement hors du CAT/DAT => IRPP chaque année de perception.

+ Des intérêts calculés annuellement, capitalisés et versés en totalité avec le capital in fine au terme du contrat. => IRPP chaque année de capitalisation.

Cdt

 

[jodel140]

Suivant les banques ...

Ha Aristide, ton altruisme n'a d'égal que ta patience ...
Moi au bout de 3 posts sur la même question, je renonce ...

 

[Aristide]

 

[Nature]

Ha Aristide, ton altruisme n'a d'égal que ta patience ...

"La patience est la mère de toute pédagogie"
- Jean-Marie Adiaffi -

 

[Mirabelle]

Suivant les banques et les contrats CAT/DAT qu'elles proposent vous pouvez avoir :

+ Des intérêts calculés annuellement, non capitalisés et versés en totalité avec le capital in fine au terme du contrat. CAT/DAT = > IRPP au terme du contrat.

+ Des intérêts calculés annuellement, non capitalisés mais versés annuellement hors du CAT/DAT => IRPP chaque année de perception.

+ Des intérêts calculés annuellement, capitalisés et versés en totalité avec le capital in fine au terme du contrat. => IRPP chaque année de capitalisation.

Cdt

Bonjour @Aristide et merci pour votre résumé très clair comme d'habitude.

J'aurais une question à vous et à tous ceux qui voudraient bien me répondre : quel type de CAT est donc à privilégier ?
Si ça peut aider pour la réponse (?), je suis dans la tranche d'imposition 11%.

Merci !

 

[moietmoi]

Vous me faites peur. Soit on ne parle pas de la même chose soit on ne se comprend pas.
Si on prend l’exemple du cic évolutif, les intérêts sont soit versés tous les ans, soit capitalisés annuellement. Dans les 2 cas l’impôt est annuel.
Dans le cas du cic fixe, les intérêts ne sont pas versés chaque année mais ils sont capitalisés chaque année (cf @Neo33 ). Donc d’après la note d’Aristide l’impôt est également dû annuellement.

Il n'y a rien de contradictoire avec ce que j'ai écrit:
Capitalisé: c'est du versé en interne.donc mis à disposition,donc imposable
Versé, sur un compte externe , imposable
Mais les CAT traditionnels ne sont ni capitalisables, ni en versement.
Donc imposables en sortie uniquement.
Et parfaitement en accord avec Aristide