Voila la rubrique fiscalité de la "Fiche zoom" d'un des contrats que j'ai signé au CIC ;
Fiscalité
Les intérêts perçus sont soumis à l’impôt.
Personnes physiques domiciliées fiscalement en France lors du versement des intérêts
Les intérêts du Compte Evolutif sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (12,8% de
prélèvement obligatoire + 17,2% de prélèvements sociaux). Le souscripteur peut, sous certaines
conditions, prétendre à la dispense d’acompte.
Il aura la possibilité d’opter pour le barème de l’IR (TMI) chaque année au moment de sa déclaration.
Dans ce cas l’option est irrévocable et globale pour l’ensemble des revenus
La capitalisation ne joue que sur la performance du placement.
Dans le détail, chaque CAT est de 12 mois (donc annuel), pas de 60 mois.