Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.

Jurisprudence

Contributeur régulier
Je profite de ce post pour rebondir sur une question que je me pose : mon dossier a été initié par un avocat, et j'ai reçu un mail, un jour, d'une consœur. Moi, ça me gêne un peu ..... et vous en pensez quoi ?

Bigre ! Les choses se compliquent... Cette consœur travaille-t-elle habituellement avec votre Avocat ? C'est peut-être la postulante pour des raisons géographiques ?

Votre dossier a l'air un peu confus. Avez-vous contacté votre Avocat habituel ? Va-t-il venir plaider ? Mais peut-être sa consœur va le faire, et on se retrouve donc dans le cas de figure que j'évoquais, un avocat gestionnaire du dossier et un avocat qui plaide. Pourquoi pas, j'ai expliqué que la substitution était tout à fait possible.
 

Jurisprudence

Contributeur régulier
Suite...

Mais le mieux est d'éclaircir tout cela et d'obtenir une réponse précise, c'est la moindre des choses si vous avez versé des honoraires, il me semble.
 

agra07

Contributeur régulier
Alors quelle est la solution si l'avocat plaidant, qui a géré l'ensemble du dossier, est empêché pour des raisons graves et indépendantes de sa volonté ?
Bonsoir,
nous sommes là dans une situation exceptionnelle, à tout le moins inhabituelle.

La solution n'est aucunement anormale
La "normalité" est que l"avocat en charge du dossier plaide. Après à l'impossible nul n'est tenu. Lorsqu'il s'agit d'un cabinet, celui qui va plaider peut être un salarié ou un associé en cas d'empêchement.
 

agra07

Contributeur régulier
;)
ça fait partie de son forfait, (j'ai vérifié dès que j'ai lu votre post) .... normalement ....
Mais je vous rejoins !
Bonsoir,
si cela fait partie de son forfait, (c'est toujours préférable de négocier au départ des honoraires forfaitaires pour une intervention complète) alors il n'y a aucune raison qu'il ne soit pas présent.
Cependant, pour ma part, j'ai toujours préféré peaufiner les conclusions (car les écrits restent et les paroles...)
C'est pour cette raison que je pense que les plaidoiries ont beaucoup moins d'importance qu'auparavant dans ce genre d'affaires.
 

sipayung

Contributeur
[QUOTE="Jurisprudence, post: 293755, member: 36545]
Dans mon cas (je suis passé au TGI il y a un mois et demi),
Chercheur de Jurisprudences[/QUOTE]

Bonjour Jurisprudence,

Pouvez-vous nous indiquer la banque contre qui vous en êtes en procès et quelles sont les erreurs que vous leur reprochez ?

Cordialement.
Sipayung
 
Dernière modification:

Jurisprudence

Contributeur régulier
Bonjour Jurisprudence,

Pouvez-vous nous indiquer la banque contre qui vous en êtes en procès et quelles sont les erreurs que vous leur reprochez ?

Cordialement.
Sipayung

La banque en question est le Crédit du Nord, filiale de la Société Générale.

L'intérêt conventionnel a été déterminé par référence à une année bancaire fictive de 360 jours, ce que nous avons démontré via une expertise mathématique.

L'action a exclusivement été dirigée contre la clause d'intérêt conventionnel (contractuel) et l'absence de consentement de l'emprunteur. En aucun cas nous n'avons évoqué une quelconque erreur de TEG, demandant au Tribunal de statuer selon les règles du Droit des contrats et des nullités, en conformité avec la jurisprudence constante de la Cour de Cassation.

Bien cordialement.

Chercheur de Jurisprudences
 

vivien

Contributeur régulier
Bonjour,
mon dossier a été initié par un avocat, et j'ai reçu un mail, un jour, d'une consœur. Moi, ça me gêne un peu ..... et vous en pensez quoi ?

Moi aussi, sur le principe.
Il faudrait savoir ce que vous voulait la consoeur dans son mail.

Soit elle fait juste la représentation de l'avocat principal (présence) pour répondre éventuellement aux questions procédurales qui seraient posées. Soit elle va plaider, et là c'est problématique car elle ne connait rien du dossier et se contentera d'affirmer/reprendre sans élément nouveau ce qui est écrit dans les conclusions.
Certains avocats ont tendance à envoyer des collaborateurs de leur cabinet lorsque les enjeux sur le dossier sont faibles et/ou lorsque les chances de gagner sont réduites.

Comme cela a été évoqué dans plusieurs discussions ,la procédure devant le TGI est une procédure écrite, mais il se trouve que la jurisprudence (en droit bancaire) très abondante et très fréquente est de plus en plus évoquée lors des plaidoiries.
A titre d'exemple j'ai assisté dernièrement (fin juin 2018) à une plaidoirie devant un TGI dans laquelle l'avocat du client (spécialisé en droit bancaire) a évoque "malicieusement" l'Avis de l'Avocat Général dans le dossier de désistement de la Caisse d'Epargne devant le Cour de Cassation. Le juge lui demandait ladite pièce et l'avocat a répondu perfidement qu'il ne pouvait pas la produire, ne l'ayant pas communiquée préalablement à son confrère. Néanmoins le juge a été très à l'écoute et très intéressé par la sujet. !

Si jamais c'était la consoeur qui plaidait dans votre dossier, il faudrait que vous puissiez la rencontrer préalablement pour lui transmettre les jurisprudences qui ont été communiquées sur le forum.

Bon courage.
 
Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
Haut