JLC75 a dit:
Faux. L'ensemble de la doctrine "bancariste" écrit dessus. Thierry Bonneau dans la revue Banque et droit, Dominique Legeais dans la revue RTD com., Myriam Roussille dans la Gazette du Palais, Nicolas Mathey dans la RD banc. fin. ......Et je ne parle pas des travaux de Me Paul Lutz, ou de M. Bouteiller encore plus anciens.....
Une point demeure néanmoins exact dans votre propos : je suis en effet jeune (45 ans) ....
Cher @JLC75,
Je rebondis sur votre évocation de Monsieur Bouteiller.
Pour ceux qui ont loupé son fabuleux article (il vaut celui sur le célèbre magistrat heureux) je vous le livre à nouveau ici, c'est un véritable aveu de préméditation. Alors, quand la haute cour parle d'erreur et présente les banques en victime de la méchanceté des horribles emprunteurs... :
" si le mode de calcul du taux d’intérêt conventionnel sur 360 jours n’est pas condamné,
cela suppose que le client soit parfaitement informé de la méthode de calcul et que celle-ci ne conduise pas à rendre le prêt usuraire, dans la mesure où, en effet, un taux effectif global est plus élevé lorsqu'il est calculé sur la base de 365 jours au lieu de 360 jours. Surtout, il semble qu’il ne suffit pas, à l’égard de la clientèle des particuliers, de stipuler purement et simplement que les intérêts conventionnels seront calculés sur une année de 360 jours ;
il importe que l’emprunteur ait conscience de l’incidence financière de cette stipulation d’intérêt puisqu’en effet,
la Commission des clauses abusives, dans une recommandation n° 05-02 publiée le 20 septembre 2005, a préconisé que “soient éliminées des conventions de compte de dépôt souscrites par des consommateurs ou des non-professionnels, les clauses ayant pour objet ou pour effet, de permettre à l’établissement de crédit de calculer les intérêts sur une année de 360 jours sans que le consommateur soit à même d’en apprécier l’incidence financière.”
"Par ailleurs, il convient de souligner que
rien ne paraît interdire de convenir qu'il sera décompté sur la base d'une année fictive de x .... jours, supérieure à 365 ou 366 jours, Mais faut-il encore, d'une part, que cela soit clairement prévu et qu'en tout état de cause, le taux effectif global soit calculé pour une année civile, d'autre part.
Il convient de souligner néanmoins que cette circonstance serait tout à fait inhabituelle car défavorable à la banque, dans la mesure où le recours à un diviseur
supérieur à l'année civile aurait pour effet de
diminuer le coût du crédit."
Cet article date de 2009, une grande partie des banques populaires choisit néanmoins l'option faute lucrative en stipulant simplement dans les conditions générales que "les
intérêts conventionnels
seront calculés sur la base d'une année bancaire de
360 jours, d'un semestre 180
jours d'un trimestre
90 jours et d'un mois de 30
jours". Dans son article, le directeur juridique des banques populaires de l'Ouest écrit pourtant " il ne suffit pas, à l’égard de la clientèle des particuliers,
de stipuler purement et simplement que les intérêts conventionnels seront calculés sur une année de 360 jours ". La préméditation et le vol sont indiscutables (par ailleurs en 2009 le taux d’intérêt légal est de 3,79%).
Ces banques n'expliquent absolument rien de l'incidence financière d'une telle méthode de calcul dans leur contrat. L'allusion dans cet article à une année d'une durée supérieure à celle de l'année civile est infecte, odieuse. Ces "gens" se croient intouchables et malheureusement le sont (relisez mon poste sur le gouverneur de la banque de France pour en voir la confirmation).
Cet article est connu de la haute cour, il est repris dans le fameux arrêt de 2013...
Alors, elle est où l'erreur ???
El crapo
