Jurisprudence Année Lombarde

Jurisprudence

Contributeur régulier
Peut être ces instances ont été reportés ?
C'est possible, mais il est très difficile de le savoir. Peut-être également qu'il a pu y avoir un désistement de dernière minute, et un accord trouvé entre l'emprunteur et l'organisme prêteur. Ce sera là aussi très difficile à retrouver, sauf à parcourir toutes les décisions de ces derniers mois, une à une, ce qui serait un travail de titan.
 

crapoduc

Contributeur régulier
C'est possible, mais il est très difficile de le savoir. Peut-être également qu'il a pu y avoir un désistement de dernière minute, et un accord trouvé entre l'emprunteur et l'organisme prêteur. Ce sera là aussi très difficile à retrouver, sauf à parcourir toutes les décisions de ces derniers mois, une à une, ce qui serait un travail de titan.
Hello
Je connais un des concernés par une des 2 affaires
Je me renseignerai semaine prochaine si les arrêts ne sont pas tombés d’ici la
By the way, si il y a un accord au dernier moment il devrait y avoir un arrêt tout de même non ?
El crapo
 
Haut