Imputation déficit foncier ?

[Anonyme]

c'est vrai, tu as tout à fait raison, mais on se rassure comme on peut... C'est juste que je suis de bonne foi, et je n'ai jamais eu l'intention de profiter du système, je n'ai pas déclaré de gros déficits. C'est juste ce que je voulais dire.
Pour ma déclaration sur revenus 2014, je peux passer micro foncier à ton avis?

 

[Anonyme]

pas de panique il n'est pas impossible que l'administration ne s’aperçoive pas de cette "erreur"

Sauf qu'il y a une case 460 sur la déclaration à compléter en cas de cessation de la location si tu as déclaré un déficit imput à ton revenu global dans les 3 années qui ont précédé.

 

[Buffeto]

Sauf qu'il y a une case 460 sur la déclaration à compléter en cas de cessation de la location si tu as déclaré un déficit imput à ton revenu global dans les 3 années qui ont précédé.

dans ces conditions si tu veux montrer ta bonne foi , il est toujours possible de prendre contact le premier avec l'administration et demander à faire une déclaration rectificative sur les années litigieuses.

 

[charly406]

Encore faut-il que l'Administration fasse l'effort de faire un recalcule sur les 3 ans avec un déficit global de même pas 1500€ sur 3 ans, on est quand même loin du plafond de 30000€ et d'un éventuel report. Mais ce n'est que pure spéculation de ma part.
De toute façon, l'Administration ne passe pas en 'micro foncier' pour le recalcule.

Si vous voulez faire les calculs, en ligne 240, vous trouverez un exemple
[lien réservé abonné]. Vous remarquerez que les montants ne sont pas comparable avec votre cas, dû coup l'enjeu n'est pas le même pour l'administration.

Comment connaissez-vous vos revenus foncier de 2014 ?

 

[charly406]

Il n'y a pas à calculer sur le micro foncier, mais reprendre vos déclarations des années concernées comme expliqué dans le lien que j'ai mis dans le message précédent : plus de déficit en 2011 & 2013, report sur les années suivantes (donc pas de revenus fonciers en 2012 ni en 2014). Avec ça, vous reprenez vos revenus imposables et recalculez l'IR.

En l'état :
[table="width: 700, align: left"]
[tr]
[td][/td]
[td="align: right"]2011[/td]
[td="align: right"]2012[/td]
[td="align: right"]2013[/td]
[td="align: right"]2014[/td]
[/tr]
[tr]
[td]Revenu foncier net de charges[/td]
[td="align: right"]-1500 €[/td]
[td="align: right"]145 €[/td]
[td="align: right"]-6 €[/td]
[td="align: right"]500 €[/td]
[/tr]
[tr]
[td]Revenu foncier net global (net catégoriel)[/td]
[td="align: right"]-1500 €[/td]
[td="align: right"]145 €[/td]
[td="align: right"]-6 €[/td]
[td="align: right"]500 €[/td]
[/tr]
[tr]
[td]Imputation du report des déficits antérieurs[/td]
[td="align: right"]0 € [/td]
[td="align: right"]0 € [/td]
[td="align: right"]0 € [/td]
[td="align: right"]0 € [/td]
[/tr]
[tr]
[td]Déficit imputable sur le revenu global[/td]
[td="align: right"]-1500 €[/td]
[td="align: right"]0 €[/td]
[td="align: right"]-6 €[/td]
[td="align: right"]0 €[/td]
[/tr]
[tr]
[td]Revenus fonciers nets imposables[/td]
[td="align: right"]0 € [/td]
[td="align: right"]145 €[/td]
[td="align: right"]0 €[/td]
[td="align: right"]500 €[/td]
[/tr]
[tr]
[td]Déficit à reporter sur les revenus fonciers des années suivantes[/td]
[td="align: right"]0 €[/td]
[td="align: right"]0 €[/td]
[td="align: right"]0 €[/td]
[td="align: right"]0 €[/td]
[/tr]
[/table]

Après recalcul
[table="width: 700, align: left"]
[tr]
[td][/td]
[td="align: right"]2011[/td]
[td="align: right"]2012[/td]
[td="align: right"]2013[/td]
[td="align: right"]2014[/td]
[/tr]
[tr]
[td]Revenu foncier net de charges[/td]
[td="align: right"]-1500 €[/td]
[td="align: right"]145 €[/td]
[td="align: right"]-6 €[/td]
[td="align: right"]500 €[/td]
[/tr]
[tr]
[td]Revenu foncier net global (net catégoriel)[/td]
[td="align: right"]-1500 €[/td]
[td="align: right"]145 €[/td]
[td="align: right"]-6 €[/td]
[td="align: right"]500 €[/td]
[/tr]
[tr]
[td]Imputation du report des déficits antérieurs[/td]
[td="align: right"]0 € [/td]
[td="align: right"]0 € [/td]
[td="align: right"]0 € [/td]
[td="align: right"]0 € [/td]
[/tr]
[tr]
[td]Déficit imputable sur le revenu global[/td]
[td="align: right"]0 €[/td]
[td="align: right"]0 €[/td]
[td="align: right"]0 €[/td]
[td="align: right"]0 €[/td]
[/tr]
[tr]
[td]Revenus fonciers nets imposables[/td]
[td="align: right"]0 € [/td]
[td="align: right"]0 €[/td]
[td="align: right"]0 €[/td]
[td="align: right"]0 €[/td]
[/tr]
[tr]
[td]Déficit à reporter sur les revenus fonciers des années suivantes[/td]
[td="align: right"](1500 €)[/td]
[td="align: right"](1355 €)[/td]
[td="align: right"](1361 €)[/td]
[td="align: right"]0 €[/td]
[/tr]
[/table]

En gras les modifs
en supposant des revenus de 500 € en 2014
donc vous ajoutez 1500€ à vos revenus imposables de 2011, vous en déduisez le montant des impôts corrigés ;
en 2012, vous réduisez vos revenus imposables de 145€, vous en déduisez le montant des impôts corrigés ;
en 2013, vous augmentez vos revenus imposables de 6 €, vous en déduisez le montant des impôts corrigés ;
en 2014, vous réduisez vos revenus imposables de 500 €, vous en déduisez le montant des impôts corrigés ;
En final, vous en déduisez la différence entre les impôts réellement payés et ceux corrigés.

 

[Anonyme]

Mercy Charly406
Si je comprends bien votre post (désolée, à cette heure-ci je commence à être longue à la détente), c'est sur cette base que le recalcul par l'Administration serait fait? Je n'avais pas compris où je devais chercher dans votre lien.
pour avoir une idée de la somme qui me sera réclamée, il faut que je reprenne les simulateurs avec ces chiffres?
Je n'ai pas à corriger toute mes déclarations antérieures?

 

[Anonyme]

OKI, merci Charly!
C'est très clair et donc bien loin d'un recalcul sous le régime du micro foncier donc.

 

[Anonyme]

Donc par exemple, pour faire simple dans le simulateur des impots, sur 2011, je laisse mes revenus imposables tels quels mais je ne mets ni revenus fonciers, ni déficit. Donc forcément, sans déficit imputé, mon revenu imposable sera majoré de 1500 ar rapport à celui calculé au départ. C'est bien ça?

 

[charly406]

Donc par exemple, pour faire simple dans le simulateur des impots, sur 2011, je laisse mes revenus imposables tels quels mais je ne mets ni revenus fonciers, ni déficit. Donc forcément, sans déficit imputé, mon revenu imposable sera majoré de 1500 ar rapport à celui calculé au départ. C'est bien ça?

Oui.
Si vous êtes, par exemple dans la tranche marginale d'imposition des 30% sur les 4 années et que les corrections des revenus ne vous font pas changer de tranche, vous devez
au titre de 2011 : 1500x30% = 450€
au titre de 2012 : -145x30% = -43.5€
au titre de 2013 : 6x30% = 1.8€
au titre de 2014 : -500x30% = -150 €
Après je ne sais pas et je n'ai pas vérifié s'il y avait application des intérêts de retard ou pas. Sans, cela vous fait 258.3€ de plus à payer (si vous êtes au taux max. (41% sur 2011, 2012 et 45% sur 2013 & 2014, cela fait 333.25€)

Et je pense que du coup, il faut aussi revenir sur la CSG/CRDS que vous avez payer en trop en 2012 & 2014 sur les revenus foncier (-12€ pour 2012 & -52€ pour 2014).
Donc comme je le spécule supra, il n'est pas certain que l'administration fasse la correction.