Impôts : Comment ils nous surveillent ?

[jmi12]

Venant de la part des administrations ou de leurs alliés banquiers et assureurs, j'ai toujours considéré que notre privée devait se trouver à l'abri des regards indiscrets ; et c'est quelqu'un qui aura passé plus de 25 ans à Monaco sous le feu des caméras publiques de la Principauté ….


Le périmètre de notre vie privée se restrient au fil du temps, et c'est une raison pour ne pas l'exposer de façon excessive ; pour info, je n'ai adhéré à aucun réseau social, été si besoin était, je peux emprunter inopinément celui de mon entourage ; règle de base, la discrétion, même lorsque l'on à rien de particulier à cacher ….

Tout à fait d'accord avec les risques fiscaux potentiels attachés à l'adhésion à un réseau social et surtout à l'affichage ostentatoire de sa vie privée. Quand j'étais en activité, en service de recherche, je ne me privais pas, comme mes collègues, de rechercher de l'information dans ces outils où les fraudeurs à petite cervelle s'en donnent à coeur joie, pour le plus grand bonheur des services. Heureusement que les fraudeurs ne pas tous intelligents

 

[paal]

J'attendais quelque peu ce commentaire de Jmi12 …. Merci !!

Certes l’administration fiscale dispose d’un droit de communication élargi qui lui permet d’avoir accès à de multiples informations détenues par les entreprises privées, les administrations et autres organismes publics ou privés.

Je me souviens encore d'une mission de vérification menée par un inspecteur dans une entreprise du bâtiment qui ne sera venu qu'une demi-journée, et qui n'était présent que pour une situation très particulière ; je n'étais pas en première ligne, car se trouvaient sur la scellette en premier lieu, les dirigeants, mais aussi mon supérieur hiérarchique, mais j'étais présent (en fait pour servir ponctuellement à des photocopies et autres requêtes …)

La mission de cet inspecteur aura débuté par l'exposé de la raison de sa venue, et les dirigeants ont alors exprimé leur surprise ne comprenant pas leur lien avec ladite raison ; cet inspecteur assez sympathique par ailleurs, pris l'initoative de nous faire un cours (puisque personne ne comprenait !) sur ce qui justifiait sa venue (on passera sur la raison réelle …) ; et à ce stade, nous en étions à environ une heure de présence ….

Puis il aura demandé à consulter les dossiers de factures fournisseurs (et comme il avait besoin de photocopies, j'étais à ses côtés ….) ; et là, je me souviens de ses commentaires du genre = tiens vous récupérez la TVA sur des réparations de véhicules de tourisme ….. ; mais on va laisser courir, je ne suis pas là pour ça !

Et l'ambiance fut en fait celle-ci, durant les 2 heures restantes ; puis il nous a rendu les dossiers en nous disant : je vais m'arrêter là, j'en ai suffisamment …..

Concernant FICOBA, le fichier ne contient que la liste des comptes détenus par les contribuables, mais grâce au droit de communication précité, les agents des impôts peuvent demander la communication des relevés bancaires et autres opérations aux banques qui ne peuvent pas s’y opposer.

Effectivement le fichier Ficoba n'est qu'une liste de comptes, mais pour une personne (physique ou morale), il est très exhaustif … ; et permet ensuite d'approfondir les opérations effectuées lors d'un contrôle, si contrôle il doit y avoir ….

Ceci dit, cette pratique est loin d’être généralisée par simple souci de l’administration de limiter les risques procéduraux.
En effet, la procédure de contrôle fiscal (contrôle fiscal externe pour l’essentiel, soit vérification de comptabilité et examen de situation fiscale personnelle par opposition au contrôle sur pièces plus léger) est lourde, complexe et encadrée par de multiples garanties accordées aux contribuables pour contrebalancer les pouvoirs exorbitants du droit commun bénéficiant aux agents du fisc afin qu’ils puissent exercer le légitime travail de recherche et de répression de la fraude fiscale.

Certes, mais si on revient à la situation de notre déposant de multiples opérations en espèces, lequel pense de trouver tout à fait à l'abri des regards, il me semble utile de le faire revenir sur terre ; pour le Vanuatu, il faudrait regarder s'il ne s'agirait pas d'une convention partielle car ne se trouve évoqué que le traitement de la possible double imposition ….

Pour le vérificateur, le risque premier de recherches démesurées avant engagement d’une vérification de comptabilité ou d’un ESFP est de se voir reprocher l’engagement d’une procédure de contrôle fiscal sans en avoir été informé et sans avoir bénéficié des garanties attachées à ces procédures (envoi préalable d’un avis de vérification, information sur l’assistance possible d’un conseil, etc…).

Certes, mais la chronologie des opérations de contrôle ou de vérification me semblent devoir se trouver prises avec sérieux, que ce soit par le contribuable, comme pour le vérificateur …. ; s'il lui arrive de ne pas respecter
cette chronologie, c'est son problème ….

De nombreux contrôles sont annulés pour défaut de respect de la procédure, les avocats fiscalistes dont certains anciens inspecteurs des Impôts passés de l’autre côté de la barrière ne se privant pas de soulever les moyens procéduraux qui évitent de s’intéresser au fond des affaires.

Et pour un contribuable qui se trouve en présence d'un prochain contrôle, il me semble normal et naturel de s'entourer d'un conseil examinant en premier la démarche de procédure ….

Enfin et surtout, il ne faut pas oublier que les effectifs des Finances publiques fondent comme neige au soleil. La guerre ne se mène pas sans combattants et le contrôle fiscal sans vérificateurs.

Raisons pour lesquelles, cette administration se dote de robots et autres applications requérant moins d'effectifs que par le passé ….

C’est pour ça que je crois qu’il faut garder raison et ne pas trembler devant la vaste campagne de communication engagée par le ministère pour essayer d’effrayer les fraudeurs potentiels qui, à mon avis ont encore de beaux jours devant eux.

Disons que pour les fraudeurs qui connaissent leur situation, cela va être de nature à les faire réfléchir ....

 

[paal]

Tout à fait d'accord avec les risques fiscaux potentiels attachés à l'adhésion à un réseau social et surtout à l'affichage ostentatoire de sa vie privée

Au départ, ce n'était pas à cause d'un risque fiscal, mais surtout parce que ces réseaux sont pour la plupart américains, et que le loi américaine fait en sorte que vous ne soyez plus propriétaire des clichés publiés ; peu de gens le savent, mais ensuite, ces clichés deviennent la propriété de l'hébergeur, lesquels ne peuvent s'opposer à une requête de l'administration américaine ; et cette dernière n'a rien à nous envier ….

Quand j'étais en activité, en service de recherche, je ne me privais pas, comme mes collègues, de rechercher de l'information dans ces outils où les fraudeurs à petite cervelle s'en donnent à cœur-joie, pour le plus grand bonheur des services.
Heureusement que les fraudeurs ne SONT pas tous intelligents

Il se trouve que je sais fort bien que l'administration fiscale est fortement documentée et quelle cultive une sorte de culte du secret ; elle sait une foule de choses au fil du temps (c'est une formidable base de données), mais elle ne révèle et ne se sert pour l'extérieur que d'une partie mineure de ce qu'elle sait ....

Sachant cela, cela conduit à la discrétion et à la prudence ....

 

[jmi12]

J'attendais quelque peu ce commentaire de Jmi12 …. Merci !!

Je pouvais difficilement ne pas intervenir sur ce sujet qui me rappelle mes activités passées exercées jusqu'en 2012, depuis un certain temps donc. Il est vrai que la législation et les procédures ont bien évolué depuis mon départ et heureusement. Mes anciens collègues que je vois encore de temps en temps me parlent un peu de leur quotidien, des évolutions et surtout des difficultés qu'ils rencontrent.
La plupart des applications dont les médias se font l'écho, existaient déjà quand j'exerçais, mais elles n'étaient pas interconnectées, comme cela semble être le cas actuellement, du moins pour les services prestigieux à compétence nationale (DVNI, DNEF avec les brigades dotées de pouvoirs d'investigation judiciaire).
Pour les services de base qui contrôlent la plupart des contribuables ordinaires, je ne crois pas que le risque fiscal soit accru. Je pense même qu'il diminue, pour autant que l'on respecte quelques règles de bon sens, en étant relativement scrupuleux sur la forme des déclarations souscrites et sur la cohérence du train de vie affiché avec le contenu des déclarations déposées.

 

[paal]

La plupart des applications dont les médias se font l'écho, existaient déjà quand j'exerçais, mais elles n'étaient pas interconnectées, comme cela semble être le cas actuellement, du moins pour les services prestigieux à compétence nationale (DVNI, DNEF avec les brigades dotées de pouvoirs d'investigation judiciaire).

Oui, il se trouve que j'ai connu une personne qui s'occupait d'organiser les missions de ces agents très spéciaux (sur la région parisienne), mais depuis que je suis en retraite, je l'ai perdue de vue ….

Pour les services de base qui contrôlent la plupart des contribuables ordinaires, je ne crois pas que le risque fiscal soit accru.
Je pense même qu'il diminue, pour autant que l'on respecte quelques règles de bon sens, en étant relativement scrupuleux sur la forme des déclarations souscrites et sur la cohérence du train de vie affiché avec le contenu des déclarations déposées.

Certes, mais nous sommes là dans le déclaratif, alors que notre pigeon voyageur nous parle d'un recours très (trop ??) habituel aux opérations bancaires en espèces ....

Alors je sais bien qu'un ancien ministre de la maison fiscale avait évoqué son usage des espèces - cela ne laisse pas de trace avait-il justifié, mais les temps ont depuis changé ..., puisque l'on restreint leur utilisation lors de nombreuses opérations commerciales ....

 

[g.b]

Enfin et surtout, il ne faut pas oublier que les effectifs des Finances publiques fondent comme neige au soleil. La guerre ne se mène pas sans combattants et le contrôle fiscal sans vérificateurs.

Mais tous ces énarques ne pensent-ils pas qu'une simplification déclarative permettrait de libérer des RH pour les réaffecter aux tâches de luttes contre la fraude? Pour la plupart des personnes qui ne perçoivent que des revenus du travail (salaires), il ne devrait même pas être nécessaire de déclarer...

Dans une certaine mesure, idem pour les revenus fonciers. Supposons que le locataire choisisse Visale comme garant, on pourrait doter l'organisme de la faculté de collecter lesdits loyers. Ainsi, (i) les quittances peuvent être générées automatiquement, comme chez Ommi, (ii) en cas de défaut, l'organisme le saurait tout de suite, et appliquerait les procédures idoines, (iii) les informations sont communicables avec l'administration fiscale, etc. Il suffit alors pour le contribuable propriétaire de renseigner les éventuels dispositifs fiscaux (Borloo, Pinel, etc.) lors de la prise de garantie.

Pour les charges locatives, les lobbys des ascensoristes ou chauffagistes nous bassinent de lois, pourquoi ne pas faire en sorte que les syndics publient les comptes de copropriétés à un organisme public? De cette façon, double avantage: (i) l'administration fiscale le sait pour le calcul de l'impôt des propriétaires bailleurs, et (ii) en cas de changement de syndic on peut importer facilement lesdits comptes...

Pour les revenus financiers en France, c'est envisageable également.

Bref, il y a plein de choses utiles, pratiques, efficaces à faire, pourquoi on n'avance pas? De plus, ça limiterait les erreurs des contribuables (sur le côté foncier surtout), et ferait gagner plein de temps et de zénitude à tous!

J'ai quelques petites idées:
- Les gens (humains) n'aiment pas les changements ;
- Les services n'aiment pas communiquer entre eux (humains), alors entre administrations ;
- Et puis il faut faire travailler les copains: s'il n'existe pas toutes ces strates, où caseraient-on les élites? Idem pour les nombreux agents en-dessous. Du coup, il faut continuer à entretenir ce système, même s'il est sous-efficace.

 

[Buffeto]

C’est pour ça que je crois qu’il faut garder raison et ne pas trembler devant la vaste campagne de communication engagée par le ministère pour essayer d’effrayer les fraudeurs potentiels qui, à mon avis ont encore de beaux jours devant eux.

le plus simple ne serait il pas de ne pas frauder ?

perso je n'ai rien à cacher donc ils peuvent envoyer leurs drones , ou hélicos ou vérifier mes comptes avec une loupe ca ne me gène pas....

bon il faut admettre que lorsqu'ils en seront à nous faire faire des coloscopies pour voir si on n'a pas des lingots d'or cachés ça peut devenir gênant mais nous n'en sommes pas encore là

 

[Buffeto]

Le périmètre de notre vie privée se restreint au fil du temps, et c'est une raison pour ne pas l'exposer de façon excessive ; pour info, et pour d'autres raisons, je n'ai adhéré à aucun réseau social,

pas besoin de réseau social ….il suffit de relire quelques un de tes posts sur notre forum et on sait quasiment tout de toi

 

[paal]

pas besoin de réseau social ….
il suffit de relire quelques uns de tes posts sur notre forum et on sait quasiment tout de toi

Ce n'est pas faux, mais cela reste dans la limite de ce que j'accepte de "révéler" de façon publique, et si vous regardez bien, vous ne connaissez pas grand chose ; mais c'est un peu la même chose pour chacun d'entre nous …. ;

Oui, je sais vous connaissez mon âge, mais connaissez-vous les données de mon acte de naissance, lesquelles sont connues de l'administration fiscale, et pour cause numéro NIR aidant ….

Mais il y a des pans de ma vie que vous ne connaissez pas, puisqu'à chaque fois que j'indique quelque chose sur le forum, je me pose (comme aujourd'hui) la question en me disant "ne vais-je pas trop loin" sur un site public ; et puis j'ai ma manière de présenter les choses.

Alors bien entendu, vous savez que je réside en région Paca, que j'ai deux filles accompagnées de deux gendres (dont un basketteur - en retraite maintenant) et que j'aime la danse de salon et la généalogie .... ; alors ça, dans mes affaires, vous allez en trouver pas mal, à la fois sur des actes, ainsi que des fichiers dans des logiciels liés à la généalogie que j'utilise ; mais tout cela, ce sont des données publiques, et si j'ai pu les collecter, c'est bien le signe qu'elles l'étaient ….

Alors soit vous savez cela, mais d'une part c'est connu d'une foule de gens des administrations (aussi bien de l'état civil que des services fiscaux), mais j'ai aussi eu à mener des dossiers plus sensibles, sur lesquels vous ne savez strictement rien (dont un fait aujourd'hui jurisprudence ... - ça vous ne le saviez pas encore), mais vous ne saurez surtout pas lequel ..., et en plus je n'y apparais pas en nom, même pas comme prescripteur, et l'avocat participant à l'aide à la rédaction des mémoires n'y apparait pas non plus ….. ; d'ailleurs, sur ce dossier la direction parisienne du contentieux aurait dû se poser davantage de questions, mais bon, c'est ainsi ….

Alors bien entendu, je suis également intervenu pour des personnes qui avaient de fortes difficultés avec Bourso, mais vous ne connaissez ni l'identité des clients Bourso concernés, ni la nature des difficultés, et dans tous ces domaines, vous n'avez connu que ce que j'ai bien voulu vous indiquer, mais sans que cela soit traçable, car tout cela se trouve dans des dossiers ou des disques durs, qui ne sont même pas à mon domicile ....

Ainsi, je peux subir une perquisition à la Mélenchon, ceux qui seraient amenés à perquisitionner trouveraient des disques durs sur mes placements et mon patrimoine ? des photos de famille sur ceux de mon épouse, mais dont aucune ne se trouve sur les réseaux sociaux (du moins que je sache …)

Et alors, quelle serait cette belle affaire, puisque ces données ne présentent que le reflet d'une saine réalité ....

 

[choice]

la valeur locative brute et la valeur locative moyenne servent au calcul de la TH et non de la TF.

Pour obtenir le montant de la TF, il fait quand même multiplier la valeur locative cadastrale de 1970 par des coefficients d'actualisation et différents taux pratiqués par les couches du millefeuille territorial.

 

[moietmoi]

perso je n'ai rien à cacher donc ils peuvent envoyer leurs drones , ou hélicos ou vérifier mes comptes avec une loupe ca ne me gène pas....

Et alors, quelle serait cette belle affaire, puisque ces données ne présentent que le reflet d'une saine réalité

je suis contre la triche et les fraudeurs, j'ai juste un peu peur qu'au nom de la meilleure efficacité bien comprise et acceptée on en arrive à des extrémités insoutenables:

A quand le "crédit social" comme c'est en train de se généraliser en chine; ? un nombre de points (1000) est attribué à chaque sujet..euh citoyen... lors de sa majorité et à l'aide de 200 millions de caméras et de la reconnaissance faciale individuelle, ces points augmentent ou diminuent en fonction des actions jugées bonnes ou mauvaise par le parti unique, et lorsque le nombre de points est trop faible, l'épargne est bloqué, il y a interdiction de sortie de la ville, de prendre le métro,de se marier, de s'inscrire à un club de sport....d'avoir un compte en banque..
Bon , mais ceux qui n'ont rien à se reprocher, qui n'ont jamais traversé une route en dehors de passage piéton, (-50 points)qui n'ont jamais eu un découvert bancaire,(-300 points) n'ont qu'à espérer que le parti unique ne considère pas que vivre est une mauvaise action... car par exemple on rejette du gaz carbonique en respirant....

 

[paal]

Le plus simple ne serait il pas de ne pas frauder ?
Perso je n'ai rien à cacher donc ils peuvent envoyer leurs drones, ou hélicos ou vérifier mes comptes avec une loupe ca ne me gène pas ....

Nous devrions avoir une situation qui soit comparable sur le principe, à savoir de ne pas avoir l'intention de frauder ….

Mais par contre, et lorsque l'on commence à pratiquer la défiscalisation avec insistance, les services fiscaux se demanderont TOUJOURS où doit s'arrêter l'optimisation fiscale même mesurée, et où commencera la fraude ; et lorsque l'on voit s'étendre des mesures généralisées à la collectivité des contribuables, on se dit que, pour l'administration, nous sommes tous plus ou moins considérés comme des fraudeurs en puissance ….

Et c'était un des points qui faisait débat dans l'émission de C dans l'Air ...

Et puis il a toujours cette maxime de l'armée : on peut toujours faire le mur (franchir celui du casernement), mais gare à celui qui se fait prendre …. ; et dans ce cas, c'est la sanction Balkany = incarcération sur le champ !!

Bon il faut admettre que lorsqu'ils en seront à nous faire faire des coloscopies pour voir si on n'a pas des lingots d'or cachés ça peut devenir gênant mais nous n'en sommes pas encore là

Il n'y a normalement aucun risque de ce côté, puisque lors d'une coloscopie programmée, on se trouve préalablement soumis à une purge en règle ....

 

[Anonyme]

A quand le "crédit social" comme c'est en train de se généraliser en chine; ?

Ma conviction personnelle sur ce qui va se passer:
les occidentaux vont continuer de faire de la résistance pro-vie-privée pendant encore 15/20 ans. Ce temps de tergiversation va permettre à la Chine de bien installer et perfectionner son système de points, rendant ce pays de 1.4 milliards d'habitants (soit près de 2x plus que UE + USA) particulièrement efficace en matière de cohésion sociale.
Le bloc occidental maintiendra ses divisions traditionnelles et finira par être noyé par la puissance Chinoise (probablement épaulée rapidement par d'autres pays alentours et par la diaspora chinoise financière et humaine).

A la base, je suis (en bon occidental) opposé au tracking permanent... mais quand je réfléchis au sujet, je sais que c'est un facteur d'efficacité redoutable.
Notre seul espoir: que la CIA&co organise rapidement des révoltes importantes en Chine.

 

[Manu215]

Pour obtenir le montant de la TF, il fait quand même multiplier la valeur locative cadastrale de 1970 par des coefficients d'actualisation et différents taux pratiqués par les couches du millefeuille territorial.

Oui, c'est partiellement vrai car pour la TF, cette valeur locative brute cadastrale (qui figure sur la TH) est diminuée d'un montant de charges "fictives". Ce montant de charges fictives n'est pas indiqué dans le calcul.
Et donc, en fonction du montant de ces charges fictives estimées par le fisc, on aboutit à des valeurs aussi variables qu'incompréhensibles...

Autant dire que la "valeur de base" de la TF est certes calculée à partir de la valeur locative cadastrale, mais dont le calcul est pour le moins obscur.
C'est pour cela qu'il faut distinguer la valeur qui sert de calcul pour la TH de celle qui sert pour la TF.

D'ailleurs le fisc lui-même fait la distinction puisque :
- sur la TF, il est indiqué valeur de base
- sur la TH, il est indiqué 2 valeurs : la valeur locative brute (celle attribuée au logement) et la valeur locative moyenne (celle constatée sur la commune).

 

[choice]

Tout à fait d'accord sur votre description très claire de ces distinctions... et le caractère "obscur" des calculs

Je voulais juste souligner le fait que la VLC rentrait en compte dans le calcul de la TF, car votre premier propos me semblait l'écarter.

 

[Soucieuse]

les poubelles de notre campagne sarthoises sont remplacées par des sacs en plastique transparents et il est clairement expliqué que c'est dans le but de mettre des amendes aux personnes qui commettraient des erreurs de tri sélectif.

 

[paal]

les poubelles de notre campagne sarthoises sont remplacées par des sacs en plastique transparents et il est clairement expliqué que c'est dans le but de mettre des amendes aux personnes qui commettraient des erreurs de tri sélectif.

Quel rapport avec le sujet de base ??

 

[Soucieuse]

en réponse à Paal , je dirais que dans le fil de la discussion , j'avais cru comprendre que certains s'inquiétaient de voir leur vie privée scrutée de trop prêt par les services fiscaux; pour moi , devoir mettre à la vue de tous , le contenu de mes poubelles , je pense que cela relève bien du scrutage de ma vie privée (plus intime que de savoir si j'ai un jet privé).
et par ailleurs , sur un sujet qui parle de ne pas manquer une occasion de remplir les caisses ...
et en trois , est-ce que les chinois y ont pensé ?

 

[choice]

tri sélectif -> écologie
sacs en plastique pour le tri sélectif -> euh...

 

[paal]

en réponse à Paal , je dirais que dans le fil de la discussion , j'avais cru comprendre que certains s'inquiétaient de voir leur vie privée scrutée de trop près par les services fiscaux ; pour moi , devoir mettre à la vue de tous , le contenu de mes poubelles , je pense que cela relève bien du scrutage de ma vie privée (plus intime que de savoir si j'ai un jet privé).

Jusqu'à preuve du contraire, je n'ai encore jamais entendu parler du fait que les agents des services fiscaux s'intéressent au contenu de vos poubelles ; que les services techniques de la municipalité s'en inquiètent passe encore, mais pas ls agents du fisc ….

Alors ensuite que certains agents du fisc s'intéressent à un aménagement immobilier non déclaré, voie à la présence inopinée d'une piscine, c'est tout de même assez éloigné du contenu de vos sacs poubelles ...

Et par ailleurs , sur un sujet qui parle de ne pas manquer une occasion de remplir les caisses ...
et en trois, est-ce que les chinois y ont pensé ?

Là, je ne sais pas de quoi vous voulez parler ….