Impôts : Comment ils nous surveillent ?

[moietmoi]

cela risque d'impacter très négativement les propriétaires.

Oui, ces improductifs qui ne participent pas à la startup nation

 

[paal]

Alors, je vais m'amuser à regarder l'émission je pense. L'IA par ci, l'IA par là, haha. C'est comme au LCL, ils ont des experts IA en computer vision (vision par ordinateur), NLP (traitement de la langue naturelle), etc. Ça fait un peu fourre tout.

Pour l'avoir suivie (et enregistrée), ils ne font que parler d'algorithmes (sans les décrire) en indiquant qu'ils étaient à base d'intelligence artificielle, mais sans en dire davantage non plus ….

Par contre, l'émission aura mis l'accent sur la récupération relativement systématique de données provenant des plateformes de communication (style face de bouc, et autres twist & co), avec quelques clichés sur un conducteur de voiture de sport d'un prix croquignolet, ou de yachts séjournant dans des ports réputés, plus une relevé des périodes de résidences de Johnny en France et aux USA ….

Pourtant il aura dû s'en douter qu'il continuerait à se trouver pisté dans ses déplacements, depuis qu'il aura clamé haut et fort séjourner aux States pour devenir résidant des USA ....

 

[g.b]

Pour l'avoir suivie (et enregistrée), ils ne font que parler d'algorithmes (sans les décrire) en indiquant qu'ils étaient à base d'intelligence artificielle, mais sans en dire davantage non plus ….

Et bon nombre de ces experts en IA ne font que utiliser des outils préfabriqués. Bref, passons, c'est pas le débat. Il aurait juste pu dire reconnaissance de visages, objets (voiture plus ou moins luxueuse), traitement de données textes (messages postés sur le "mur" facebook, tweets, etc.). Il y a bien des algos qui analysent le "sentiment" twitter pour investir sur les marchés, alors pourquoi le fisc n'utiliserait pas les mêmes sources d'informations?

Par contre, l'émission aura mis l'accent sur la récupération relativement systématique de données provenant des plateformes de communication (style face de bouc, et autres twist & co), avec quelques clichés sur un conducteur de voiture de sport, ou de yachts séjournant dans des ports réputés, plus une relevé des périodes de résidences de Johnny en France et aux USA ….

Analyse de données publiques donc. C'est une bonne chose qu'ils le fassent enfin...

 

[Manu215]

Mais ce n'est peut être pas un mal, car quand l'administration va s'attaquer à la rénovation et à la réévaluation des valeurs locatives, cela risque d'impacter très négativement les propriétaires.

Ca dépend de quels propriétaires on parle...
Ceux qui habitent dans du très ancien et pour qui leurs prédécesseurs n'ont rien déclaré en travaux d'amélioration du confort, ça risque en effet de faire très mal.

J'ai une collègue qui habite au coeur du 11ème arrondissement de Paris dans un immeuble construit au 19ème siècle et qui payait en 2018 autour de 400€ de TF pour 45 m2, alors que je payais près de 650€ pour un 34 m2 dans le 20ème (mais l'immeuble avait été construit en 1974).
On ne peut pas dire que ça soit très juste!

 

[Anonyme]

Non, concernant la SNCF, je parlais de l'usage de drones. Ça coûte tellement cher l'hélicoptère.

Ok. Les drones c’est à titre expérimental.

La surveillance du réseau est réalisée avec le train de l’infrastructure IRIS 320 et en plus, pour les LGV, tous les matins, entre 4h et 5h, un TGV circule à vide et à vitesse réduite pour chaque sens de circulation afin de déceler des anomalies avant de lancer les TGV commerciaux à 300 km/h ou 320 km/h...

 

[CharlyBgood]

Qu'est ce qu'ils ne feraient

Ca dépend de quels propriétaires on parle...
Ceux qui habitent dans du très ancien et pour qui leurs prédécesseurs n'ont rien déclaré en travaux d'amélioration du confort, ça risque en effet de faire très mal.

J'ai une collègue qui habite au coeur du 11ème arrondissement de Paris dans un immeuble construit au 19ème siècle et qui payait en 2018 autour de 400€ de TF pour 45 m2, alors que je payais près de 650€ pour un 34 m2 dans le 20ème (mais l'immeuble avait été construit en 1974).
On ne peut pas dire que ça soit très juste!

Ok c'est vrai mais regarde le niveau de la valeur locative brute, elle est dérisoire !

 

[Manu215]

Ok c'est vrai mais regarde le niveau de la valeur locative brute, elle est dérisoire !

Mais oui, c'est justement là le problème : la base qui sert de calcul à cette TF est complètement erronée parce que dans le cas de ma collègue, les éléments de conforts sont très certainement ceux de 1970 : pas d'eau courante, pas de toilettes ni de salle de bain, pas de chauffage (juste des cheminées dans les pièces).
Par contre, le % prélevé sur cette base qui donne le montant de l'impôt est le même dans tous les arrondissements de Paris.

Quand elle a acheté son appartement en 2011, l'eau courante a été mise en 1980/90 (de mémoire) en prenant l'eau qui arrivait dans les toilettes du palier (qui sont maintenant condamnées), et le chauffage a aussi été amélioré puisqu'elle a une chaudière individuelle au gaz.

Encore fallait-il savoir que ces travaux devaient être déclarés au fisc, personnellement je ne le savais pas...

PS : la valeur locative brute et la valeur locative moyenne servent au calcul de la TH et non de la TF.

 

[Farrek]

Le problème, je pense, c'est que les fichiers informatiques ne peuvent a priori pas être interconnectés (CNIL, tout ça). Du coup, pour demander des infos à une autre administration, il faut le faire via une chaîne d'humains pour consulter. Et forcément, ça prend du temps et/ou ça apporte des imprécisions.

Me trompé-je? Il y a surtout un volet législatif à travailler en priorité aussi.

Je vais vous répondre pour ce qui est public (BOFIP) donc connu.

L'interconnexion existe et le droit de communication est plutôt bien ancré (ils sont d'ailleurs indispensables pour les contrôles CAF notamment). Tout cela bien entendu sous contrôle CNIL et du contrôle administratif interne.

C'est surtout que l'utilisation de ces données ne peuvent pas trop s'entremêler. Pour simplifier, il y a deux formes de contrôle fiscal pour les particuliers : le contrôle sur pièces (CSP) et la vérification (l'examen de situation fiscale de la personne qui découle généralement d'une vérification de comptabilité -le contrôle fiscal des entreprises-).

Opposer des informations publiques pour remettre en cause le train de vie d'une personne (par exemple les fameuses photos d'un réseau social) revient à mener un ESFP. Par conséquent, un CSP se nourrit des informations obtenues auprès des tiers identifiables. Ce qui n'empêche pas bien entendu que les informations publiques ouvrent des pistes vers un transfert de compétences ou vers un droit de communication.

Ce sont donc deux procédures différentes menés par deux types de service différents (d'un côté vous avez des spécialistes de la fiscalité des particuliers et successorale : le Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine et de l'autre vous avez des experts de la fiscalité des professionnels : brigades de vérifications, pôle de contrôle expertise).

 

[paal]

Alors, je vais m'amuser à regarder l'émission je pense. L'IA par ci, l'IA par là, haha. C'est comme au LCL, ils ont des experts IA en computer vision (vision par ordinateur), NLP (traitement de la langue naturelle), etc. Ça fait un peu fourre tout.

Pour celles et ceux qui sont intéressés, voici le lien du replay

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[Ezerian]

Ca leur sert à coup de savoir combien de compte en banque on possède puisque c'est juste un numéro de compte. Ils n'ont pas accès aux transactions qui sont faites dessus.

Concernant les crytoactifs, C'est la même chose.

 

[moietmoi]

La question de fond qui est posée: jusqu'où sommes nous capables de consentir des intrusions dans notre vie privé, pour que l'état débusque les fraudeurs..?et avons nous le choix de ne pas y consentir?

 

[paal]

Ca leur sert à quoi de savoir combien de comptes en banque on possède puisque c'est juste un numéro de compte. Ils n'ont pas accès aux transactions qui sont faites dessus.

Tiens c'est curieux, tout cela ….

Mais à quoi peut donc bien servir, ce que l'on nomme le FICOBA (pour FIchier des COmptes BAncaires ??)

Et pour celles et ceux qui ne le savent pas encore, l'administration fiscale dispose d'un droit de communication très étendu, notamment auprès des banques (et même de toutes les banques en ligne et autres institutions financières ....)

Pour en savoir davantage (et c'est un Bofip ….)

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Alors toujours aucun droit d'accès aux transactions qui sont faites sur ces comptes ?? Surtout n'insistez pas, car certains vont avoir une crise de fou rire …..

Je jour vous verrez une banque refuser communication de documents demandés par l'administration, cela remplacera le tour de France ….

Et au besoin, cette administration dispose de brigade spécialisées, qui ont des pouvoirs dont les policiers bavent d'envie d'avoir ; alors bien entendu, ils n'ont pas besoin de grenades de désencerclement pour assurer leur mission, ni même de flash ball ….

Bonne lecture

 

[Ezerian]

Genre,

Lorsque je fais un dépôt d'argent à la banque ou plusieurs dépôts dans le mois, j'ai un appel de la banque pour savoir d'où vient cet argent. Est ce qu'il note cela quelque part pour le transmettre à qqn ?

Merci

 

[paal]

Genre,
Lorsque je fais un dépôt d'argent à la banque ou plusieurs dépôts dans le mois, j'ai un appel de la banque pour savoir d'où vient cet argent.
Est-ce qu'ils notent cela quelque part pour le transmettre à qqn ?
Merci

Si la banque vous demande l'origine d'une transaction en espèces, c'est juste que la banque a reçu obligation générale de vérifier cela, et bien entendu de noter votre réponse ....

Ensuite, aucune raison a priori de la transmettre à quelqu'un de particulier, puisque l'information existe et que la banque sait où elle se trouve ; et comme l'administration fiscale dispose de son droit général de communication, la banque va devoir répondre favorablement à toute requête de l'administration ; c'est presque aussi simple que cela ....

Et cela fait déjà quelques décennies que cette administration sait dialoguer de façon rationnelle ....

 

[Ezerian]

Et comment ça se passe avec mes comptes à l'étranger (Royaume-Uni, Allemagne, Nouvelle-Zelande, Vanuatu) ?

Merci

 

[paal]

Et comment ça se passe avec mes comptes à l'étranger (Royaume-Uni, Allemagne, Nouvelle-Zelande, Vanuatu) ?
Merci

Dans ce cas, il faut vérifier si, avec chacun de ces pays, la France dispose d'une convention fiscale internationale et, lorsque c'est le cas, chaque convention prévoit une convention d'assistance administrative, prévoyant une modalité réciproque de transmission d'informations ….

Inutile de vous préciser qu'avec les moyens de communication actuels, j'allais dire que c'est simple comme un e-mail, en pouvant utiliser si besoin impérieux le nécessitait le relais d'un poste consulaire ou diplomatique ….

 

[Ezerian]

Sur ce site,

Il y a pas le vanuatu.

Il y a le royaume-uni, allemagne, nouvelle-zelande.

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En gros, il faut garder son argent dans des pays non listés pour conserver son secret bancaire.

 

[jmi12]

Certes l’administration fiscale dispose d’un droit de communication élargi qui lui permet d’avoir accès à de multiples informations détenues par les entreprises privées, les administrations et autres organismes publics ou privés. Concernant FICOBA, le fichier ne contient que la liste des comptes détenus par les contribuables, mais grâce au droit de communication précité, les agents des impôts peuvent demander la communication des relevés bancaires et autres opérations aux banques qui ne peuvent pas s’y opposer. Ceci dit, cette pratique est loin d’être généralisée par simple souci de l’administration de limiter les risques procéduraux. En effet, la procédure de contrôle fiscal (contrôle fiscal externe pour l’essentiel, soit vérification de comptabilité et examen de situation fiscale personnelle par opposition au contrôle sur pièces plus léger) est lourde, complexe et encadrée par de multiples garanties accordées aux contribuables pour contrebalancer les pouvoirs exorbitants du droit commun bénéficiant aux agents du fisc afin qu’ils puissent exercer le légitime travail de recherche et de répression de la fraude fiscale. Pour le vérificateur, le risque premier de recherches démesurées avant engagement d’une vérification de comptabilité ou d’un ESFP est de se voir reprocher l’engagement d’une procédure de contrôle fiscal sans en avoir été informé et sans avoir bénéficié des garanties attachées à ces procédures (envoi préalable d’un avis de vérification, information sur l’assistance possible d’un conseil, etc…). De nombreux contrôles sont annulés pour défaut de respect de la procédure, les avocats fiscalistes dont certains anciens inspecteurs des Impôts passés de l’autre côté de la barrière ne se privant pas de soulever les moyens procéduraux qui évitent de s’intéresser au fond des affaires. Enfin et surtout, il ne faut pas oublier que les effectifs des Finances publiques fondent comme neige au soleil. La guerre ne se mène pas sans combattants et le contrôle fiscal sans vérificateurs.
C’est pour ça que je crois qu’il faut garder raison et ne pas trembler devant la vaste campagne de communication engagée par le ministère pour essayer d’effrayer les fraudeurs potentiels qui, à mon avis ont encore de beaux jours devant eux.

 

[paal]

La question de fond qui est posée : jusqu'où sommes nous capables de consentir des intrusions dans notre vie privée, pour que l'État (français) débusque les fraudeurs..?

Venant de la part des administrations ou de leurs alliés banquiers et assureurs, j'ai toujours considéré que notre vie privée devait se trouver à l'abri des regards indiscrets ; et c'est quelqu'un qui aura passé plus de 25 ans à Monaco sous le feu des caméras publiques de la Principauté qui vous le dit ….

Et avons nous le choix de ne pas y consentir ?

Le périmètre de notre vie privée se restreint au fil du temps, et c'est une raison pour ne pas l'exposer de façon excessive ; pour info, et pour d'autres raisons, je n'ai adhéré à aucun réseau social, et si besoin était, je peux emprunter inopinément l'un de ceux de mon entourage ; règle de base, la discrétion, même lorsque l'on à rien de particulier à se reprocher ni à cacher ….

 

[Cresus93]

J'ai halluciné quand j'ai vu les questions qui sont posées, genre "avez-vous l'eau courante? des toilettes? du chauffage?"
Comme si il n'allait pas de soi que ce "confort" existait dans les nouvelles constructions

La base du calcul est toujours la vl70, 70 étant l'année...