Humania en procedure collective

[christiandelyon]

merci a vous

 

[Phil83400]

Bonjour à tous,

J'ai fait part de mon cas sur des forums de ce site il y a quelques mois : Procédure lancée par Humania pour un taux erroné en février 2015. J'ai été débouté et condamné à un article 700 + dépens. Procédure qui a eu un coût global de plus de 8000 €. Le jugement est tombé 37 mois après avoir signé avec Humania. Donc je ne peux bénéficier de l'assurance (qui on le sait, pour l'instant ne veut rien régler de toutes manières) .
Je me suis rapproché du cabinet Goethe Avocats pour savoir ce qu'il était possible de faire. Ils penchent pour une procédure qui mettrait en cause mon avocat pour un manque de réactivité qui a fait que le délais qui me permettrait de bénéficier de l'assurance du contrat Humania a été dépassé. Le but est de se faire rembourser les 8000 € par l'assurance pro de l'avocat...
Que pensez-vous de cette option ? Au vu de la galère de la première procédure avec Humania, je suis un peu dubitatif à encore investir dans une procédure et doute du résultat...
Merci d'avance pour vos prochains conseils !

 

[MRGT34]

Salut,

selon moi, c'est une bonne idée. Avez vous pris connaissance des conclusions adverses ? Des conclusions de votre avocat ? Du rapport Humania ? Votre avocat vous a t-il fait part de l'état de la jurisprudence en la matière ? Sur la première décimale, sur la prescription ? Combien de fois il avait gagné et perdu ? Si le rapport HC donnait un taux de période et donc un TEG très proche de ceux de la banque, votre avocat vous a t-il dit que c'était quasiment perdu (normalement, c'est dit dans les conclusions adverses) ... En bref, connaissiez vous bien votre dossier ou êtes vous allé à la barre du tribunal en aveugle ? Votre avocat devrait vous aider dans tout cela.

 

[berdu35]

Bonjour à tous,

J'ai fait part de mon cas sur des forums de ce site il y a quelques mois : Procédure lancée par Humania pour un taux erroné en février 2015. J'ai été débouté et condamné à un article 700 + dépens. Procédure qui a eu un coût global de plus de 8000 €. Le jugement est tombé 37 mois après avoir signé avec Humania. Donc je ne peux bénéficier de l'assurance (qui on le sait, pour l'instant ne veut rien régler de toutes manières) .
Je me suis rapproché du cabinet Goethe Avocats pour savoir ce qu'il était possible de faire. Ils penchent pour une procédure qui mettrait en cause mon avocat pour un manque de réactivité qui a fait que le délais qui me permettrait de bénéficier de l'assurance du contrat Humania a été dépassé. Le but est de se faire rembourser les 8000 € par l'assurance pro de l'avocat...
Que pensez-vous de cette option ? Au vu de la galère de la première procédure avec Humania, je suis un peu dubitatif à encore investir dans une procédure et doute du résultat...
Merci d'avance pour vos prochains conseils !

Effectivement, c'est peut-être la meilleure chose à faire. Humania a mis la clé sous la porte, GA a été radié et le repreneur fera tout ce qu'il pourra, en y mettant les moyens, pour éviter de se voir reconnaître une quelconque responsabilité à garantir. Une procédure, à son encontre, prendra des années et l'issue est incertaine. Les avocats ont, par contre, de bonnes assurance Responsabilité Civile Professionnelle. C'est à tenter si vous avez de bonnes cartes en main pour démontrer que celui-ci a gravement manqué à son devoir de conseil et de mise en garde.

 

[MRGT34]

J'ajoute que voter conseil a très certainement fait durer le plaisir en reportant souvent (demandez lui combien de fois) et sans motif réel et sérieux, mais seul un avocat peut chercher à en faire la preuve.

 

[Phil83400]

En fait j'ai surtout eu des informations une fois le jugement tombé, à partir de mars 2018 pour juger de l'opportunité de l'appel... Mon avocat m'a déconseillé d'y aller.
Avant cela, je peux trouver des choses à redire. J'avais en ma possession des conclusions adverses datant de 24 août 2016 alors que des conclusions adverses de novembre 2017 avaient été fournies pour le jour de l'audience.
Mon avocat a abordé la tolérance des 0.1% pour la première fois le 25 septembre 2017. Le taux d'erreur dans le calcul d'Humania m'était inconnu jusqu'au jugement. L'argument était qu'outre cela, si des frais ont été oubliés, peu importe leur montant, le calcul du taux est erroné et donc le juge doit statuer sur erreur de la banque avec les conséquences que l'on connait. Après le jugement, il apparaît que l'erreur trouvé par le calcul d'Humania est de 0.03%...
J'ai été tenu au courant des procès qu'avait gagné mon avocat (car il y en a plutôt pas mal) une fois le jugement tombé...
Dans les faits mon avocat me semble compétent mais peut-être en charge de trop de dossiers. Il n'a pas sans doute pu fournir un suivi optimal à chacun...

 

[MRGT34]

Vous étiez à Paris ? Votre avocat a t-il pour initiales JM ou bien FB ?

 

[Phil83400]

J'ajoute que voter conseil a très certainement fait durer le plaisir en reportant souvent (demandez lui combien de fois) et sans motif réel et sérieux, mais seul un avocat peut chercher à en faire la preuve.

Je lui avais précisé que j'étais préssé de clôturer ce dossier... J'avais en tête le couperet des 3 ans pour l'assurance. Dans les documents qu'il m'a fait passé, je n'ai pas de report expressément demandé par lui, plutôt par la partie adverse...

 

[Phil83400]

Vous étiez à Paris ? Votre avocat a t-il pour initiales JM ou bien FB ?

Non, avocat du 34

 

[MRGT34]

Je lui avais précisé que j'étais préssé de clôturer ce dossier... J'avais en tête le couperet des 3 ans pour l'assurance. Dans les documents qu'il m'a fait passé, je n'ai pas de report expressément demandé par lui, plutôt par la partie adverse...

et votre banque si ce n'est pas indiscret ?

 

[berdu35]

Non, avocat du 34

Donc Maître FC ?

 

[MRGT34]

Donc Maître FC ?

Très probable, attendons !

 

[berdu35]

En fait j'ai surtout eu des informations une fois le jugement tombé, à partir de mars 2018 pour juger de l'opportunité de l'appel... Mon avocat m'a déconseillé d'y aller.
Avant cela, je peux trouver des choses à redire. J'avais en ma possession des conclusions adverses datant de 24 août 2016 alors que des conclusions adverses de novembre 2017 avaient été fournies pour le jour de l'audience.
Mon avocat a abordé la tolérance des 0.1% pour la première fois le 25 septembre 2017. Le taux d'erreur dans le calcul d'Humania m'était inconnu jusqu'au jugement. L'argument était qu'outre cela, si des frais ont été oubliés, peu importe leur montant, le calcul du taux est erroné et donc le juge doit statuer sur erreur de la banque avec les conséquences que l'on connait. Après le jugement, il apparaît que l'erreur trouvé par le calcul d'Humania est de 0.03%...
J'ai été tenu au courant des procès qu'avait gagné mon avocat (car il y en a plutôt pas mal) une fois le jugement tombé...
Dans les faits mon avocat me semble compétent mais peut-être en charge de trop de dossiers. Il n'a pas sans doute pu fournir un suivi optimal à chacun...

Les 1ers arrêts de la Cour de Cassation consacrant la jurisprudence dite "de la décimale" datent de fin 2014 :
Cass. Civ. 1ère, 01/10/ 2014, n°13-22778 ; Cass. Civ. 1ère, le 26/11/2014, n°13 – 23033. Par la suite, plusieurs arrêts de Cours d'Appel ayant fait le choix de résister à cette jurisprudence ont été cassés et annulés par la Cour de Cassation. L'arrêt suivant, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 janvier 2017, 15-24607, est allé plus loin en prononçant une cassation sans renvoi et il a été publié au bulletin. C'est donc très tardivement que votre avocat vous a enfin évoqué cette jurisprudence.

 

[Phil83400]

La Caisse d'Epargne Cote d'Azur

 

[Phil83400]

Très probable, attendons !

Gagné..

 

[berdu35]

En fait j'ai surtout eu des informations une fois le jugement tombé, à partir de mars 2018 pour juger de l'opportunité de l'appel... Mon avocat m'a déconseillé d'y aller.
Avant cela, je peux trouver des choses à redire. J'avais en ma possession des conclusions adverses datant de 24 août 2016 alors que des conclusions adverses de novembre 2017 avaient été fournies pour le jour de l'audience.
Mon avocat a abordé la tolérance des 0.1% pour la première fois le 25 septembre 2017. Le taux d'erreur dans le calcul d'Humania m'était inconnu jusqu'au jugement. L'argument était qu'outre cela, si des frais ont été oubliés, peu importe leur montant, le calcul du taux est erroné et donc le juge doit statuer sur erreur de la banque avec les conséquences que l'on connait. Après le jugement, il apparaît que l'erreur trouvé par le calcul d'Humania est de 0.03%...
J'ai été tenu au courant des procès qu'avait gagné mon avocat (car il y en a plutôt pas mal) une fois le jugement tombé...
Dans les faits mon avocat me semble compétent mais peut-être en charge de trop de dossiers. Il n'a pas sans doute pu fournir un suivi optimal à chacun...

Pour ce qui est du nombre de procès "gagnés", il a sûrement malencontreusement oublié de vous préciser deux choses :
-Est-ce qu'il s'agit bien de jugements définitifs ou simplement de jugements de 1ère instance frappés d'appel ?
-A côté de ça, combien de procès perdus ?
Si "l'erreur" relevée était de 0,03%, ça signifie très probablement qu'il ne s'agit, en fait, que d'une simple question d'arrondi. HC n'a cessé de clamer qu'il était interdit d'arrondir un TEG, ce qui est évidement faux. A défaut, on arriverait à des situations impossibles où une banque serait tenu d'afficher un TEG infini de type 3,3333.... Un avocat qui accepte de soutenir cela me semble plus dans l'état d'esprit "de toute façon, je toucherais mes honoraires" que dans l'état d'esprit "j'ai à coeur de ne pas embarquer mon client dans une procédure perdue d'avance".

 

[Phil83400]

Oui, il s'agit bien d'arrondit.
L'avocat m'a soutenu que ces chiffres étaient peu important car dans ses plaidoiries il mentionnait des frais "oubliés" et que c'est cela qui était important. Peu importait leurs montants, c'est le fait de les oublier qui importait et devait suffire à faire condamner la banque. Il a un peu changé de discours après le jugement, il m'a alors dit que depuis quelque temps, les juridictions allaient plutôt dans le sens des banques dans les dossiers un peu comme le mien, et c'est pourquoi il me déconseillait d'aller en appel.
Il ne pas évidemment pas spécifié si les procès qu'il avait gagnés avaient fait l'objet d'appel, ou pas, et combien il avait pu en perdre...
Ce qui ressort de vos posts, c'est que ça se tente donc cette procédure contre l'avocat pour tenter d'être moins perdant...

 

[MRGT34]

Je connais quelques avocats qui aimeraient que ces avocats fossoyeurs du droit soient poursuivis par leurs clients car ils les ont bernés. C'est manifestement le cas de votre avocat, bien connu de certains d'entres nous. Les frais oubliés, c'est du pipeau, pas un moyen sérieux. On connait biens lesdits frais oubliés qui n'en sont pas en réalité, car ne conditionnant pas l'obtention du crédit. Et l'écart de 0,03 % est probablement un arrondi de calcul qui ne fait pas grief. Si l'avocat de Goethe pense pouvoir obtenir réparation auprès de la RCP de FC, tentez le coup (s'il n'est pas trop cher), vous pouvez ouvrir une voie pour d'autres plaignants bernés.

 

[berdu35]

C'est à tenter. Après, je ne vais pas justement faire comme cet avocat et vous présenter une procédure gagnée d'avance. On est jamais certain de l'emporter devant la justice. Essayez plutôt d'abord une négociation amiable, ça ne coûte rien. Si elle n'aboutit pas, à vous de voir si vous êtes prêt à prendre le risque d'une nouvelle procédure. Ce qui est sûr, ce que ce que vous a affirmé votre avocat est en total contradiction avec l'arrêt de la Cour de Cassation du 25 janvier 2017. Dans cet affaire, il n'était pas contesté que des frais avaient bien été oubliés dans le calcul du TEG mais la Cour de Cassation a considéré que, comme cette erreur n'affectait pas la 1ère décimale, elle était insuffisamment importante pour être sanctionnable.

 

[Phil83400]

Pour les frais de Goethe Avocats, ils s'élèvent pour leur première estimation à 650 € TTC... Nous savons que cela peut évoluer...
Oui, peut-être tenter quelque chose à l'amiable au préalable. C'est une bonne proposition. Nous verrons dans un 2ème temps pour le reste.
Merci à vous 2 pour vos propositions et éclaircissements forts intéressants !