agra07 a dit:
Bonsoir,
je ne soutiens rien. J'essaie de comprendre et le cas échéant de donner un peu d'espoir aux personnes lésées en tout cas des pistes pour agir le plus efficacement possible.
Il faut être pragmatique: si cet arrêt était une décision au fond définitive l'affaire serait quasiment pliée: les personnes lésées ne pourraient plus se retourner contre l'assureur, le seul à même de pouvoir assez rapidement rembourser les clients à mon avis.
Mais l'arrêt ne concerne qu'une décision de référer. Or, on saisit le juge des référés lorsqu'on souhaite une décision de justice rapide mais provisoire. On dit que le juge des référés est" le juge des évidences" et lorsqu'il relève ce qu'on appelle "une contestation sérieuse" à la demande qui lui est soumise il n'y donne pas suite.
La personne en demande peut alors saisir le juge du fond: l'instruction prendra beaucoup plus de temps et le jugement rendu pourra être différent de la décision du juge des référés.
Je ne vois pas ce qui est "insoutenable" dans mes propos.
Donc, comme vous le dites, la procédure de référé qui vise l'évidence et non le fond. On continue, la procédure de référé a été une procédure comme une épée dans l'eau et allez-y qu'on continue...
Pour votre information, cette procédure en référé a été le moteur d'HC devant le liquidateur pour éviter les poursuites puisque dans une liquidation il y a le ministère public.
S'agissant de l'assurance, le client a souscrit l'assurance juridique en connaissance de cause et certainement sur les conseils d'HC pour se faire rembourser des frais (frais de procédure ou art 700), croyez-vous que les assureurs seront assez dupes pour voir que la souscription a été faite après les pseudos conseils d'HC, en tout cas ils se sont rendus compte d'une chose, c'est qu'en réalité les espérance de gains étaient fausses.
Ensuite, qui pourrait croire être assuré contre l'aléa judiciaire.
Aujourd'hui un juge dit une chose, le lendemain il peut dire le contraire.
Donc le client de la banque va encore faire les frais d'une procédure dont il ne connait même pas les chances de succès. Courir après les assureurs, bon courage car comme les banques ils ont les moyens financiers de faire de la procédure alors que les clients des banques déjà grugés vont remettre la main à la poche pour stresser de la future décision (1 chance sur 2, comme pour la banque).
Sachez, que dans les affaires pénales puisque certains ont déposé plainte, il va être vérifié la concomitance entre la date de la mise en relation avec HC et celle de la souscription de l'assurance parceque l'assureur se chargera de dire que le client était au courant du stratagème. Donc, il faut être très prudent dans ce genre de situation.
